CP périscolaire (maintien de salaire)

Pilar · 04-10-2017 18:27:42

Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats

notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.

Les avis sont très partagés et je voulais avoir les vôtres !!!

Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (parfois de 50%)

Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise certes, mais lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..

Merci d'avande pour votre aide et très bonne soirée

04-10-2017 18:27:42

nathodisab · 04-10-2017 18:35:59

Pilar a écrit :

Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats
notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.
Les avis sont très partagés et je voulais avoir les vôtres !!!
Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (parfois de 50%)
Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise certes, mais lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..
Merci d'avande pour votre aide et très bonne soirée

Bonsoir,
je suis de l'avis de tes employeurs
le paiement du salarié pendant ses congés ne peut être inférieur au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé, or, le salaire est bien le fruit d'un lissage, je ne vois pas pourquoi les cp seraient calculés sur du réel, la moyenne pondérée est bien la méthode à utiliser avec la méthode du maintien du salaire

Fila · 05-10-2017 08:54:11

L'article 3142-22 du code du travail parle du report de congés prévus dans les accords d'entreprise...il est donc très clair qu'il ne dit pas ce que tu aurais voulu qu'il dise.
La convention collective ne dit pas cela non plus, elle dit "La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...)."

Il s'agit donc bien du salaire mensualisé qu'il faut prendre en compte, puisque si tu avais continué à travailler, c'est ce que tu aurais touché.
Si tu tapes paiement congés payés dans un moteur de recherche, tu trouveras plein de sites de gestion de paie, rh et service public .f qui expliquent comment faire, dont je n'ai pas le droit de mettre les liens ici, mais en gros, il faut faire
salaire mensualisé / nombre de jours ouvrables du mois * nombre de jours ouvrables posés.

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#1 04-10-2017 18:27:42

CP périscolaire (maintien de salaire)

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