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#1 08-10-2017 15:17:55

shalimar62
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Avenant au contrat

Bonjour à toutes,

Les parents du petit que je garde depuis 2013, me proposent un avenant à mon contrat ( comme chaque année, ils revoient la mensualisation à la baisse car ils rajoutent des semaines de CP ) c'est un contrat périscolaire.
Cette année, ils me proposent une mensu sur 36 semaines (on était sur 42 semaines au préalable..) se décomposant comme suit:

- 10 semaines pendant la période école = 40 lundis et/ou mardis et/ou jeudis et/ou vendredis
- 2 semaines en décembre
- 1 semaine en mai
- 3 semaines en août

auxquels s'ajoutent mes 3 semaines (en juillet ) je suis divorcée mes vacances ne sont donc communes qu'1 année sur 2.
La mensu se ferait donc sur 33 semaines..
Peuvent-ils poser 10 semaines en jours fractionnés à leur convenance ?

Par ailleurs, ils m'informent que cet avenant prendra effet au 1er septembre et qu'une régularisation de salaire s'effectuera sur octobre.(alors qu'ils me proposent cet avenant le 1 octobre..sachant que je ne l'ai pas encore accepté..)

Vu la baisse de salaire que cela engendre, je comptais accepter une nouvelle mensu MAIS à partir d'octobre et leur dire qu'ils ne pouvaient pas l'appliquer rétroactivement, et augmenter mon tarif horaire (je n'ai que ce contrat péri et mon salaire est donc de 105€ sans les indemnités..)
Existe t-il un texte pour appuyer ma demande ?

Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter..


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08-10-2017 15:17:55

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#2 08-10-2017 15:41:40

chris84
MODERATEUR
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Re : Avenant au contrat

shalimar62 a écrit :

Bonjour à toutes,

Les parents du petit que je garde depuis 2013, me proposent un avenant à mon contrat ( comme chaque année, ils revoient la mensualisation à la baisse car ils rajoutent des semaines de CP ) c'est un contrat périscolaire.
Cette année, ils me proposent une mensu sur 36 semaines (on était sur 42 semaines au préalable..) se décomposant comme suit:

- 10 semaines pendant la période école = 40 lundis et/ou mardis et/ou jeudis et/ou vendredis
- 2 semaines en décembre
- 1 semaine en mai
- 3 semaines en août

auxquels s'ajoutent mes 3 semaines (en juillet ) je suis divorcée mes vacances ne sont donc communes qu'1 année sur 2.
La mensu se ferait donc sur 33 semaines..
Peuvent-ils poser 10 semaines en jours fractionnés à leur convenance ?

Par ailleurs, ils m'informent que cet avenant prendra effet au 1er septembre et qu'une régularisation de salaire s'effectuera sur octobre.(alors qu'ils me proposent cet avenant le 1 octobre..sachant que je ne l'ai pas encore accepté..)

Vu la baisse de salaire que cela engendre, je comptais accepter une nouvelle mensu MAIS à partir d'octobre et leur dire qu'ils ne pouvaient pas l'appliquer rétroactivement, et augmenter mon tarif horaire (je n'ai que ce contrat péri et mon salaire est donc de 105€ sans les indemnités..)
Existe t-il un texte pour appuyer ma demande ?

Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter..

bonjour

déjà au mieux l'avenant peut s'appliquer au lundi 9 octobre, et en général cela se fait au 1er du mois suivant!
bien sûr que cela n'est pas rétro actif, c'est du droit du travail
voir à l'index à avenant
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270

ensuite il n'y a que 9 semaines entières de congés
les 10 semaines où ils veulent poser des jours perlés sont des semaines réduites de travail
vous devez donc faire le calcul sur 52-9 = 43 semaines de travail
dont 33 semaines à x heures
et 10 semaines à y heures

ensuite vous pouvez aussi refuser cet avenant! Et surtout ne jamais accepter qu'il démarre au 1er septembre avec régul, en voilà une idée! Alors que vous avez touché votre salaire de septembre
si ils maintiennent leur position, proposez leur d'appeler la direccte (inspection du travail) ensemble, ils auront ainsi les infos sur ce qu'ils sont en droit de faire ou pas
ni le ram ni la pmi ne sont les bons interlocuteurs pour pareils cas, il vous faut un appui légal

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#3 08-10-2017 16:27:26

shalimar62
Membre
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Re : Avenant au contrat

Merci Chris84 pour votre réponse rapide ! smile

Je suis un peu perdue j'ai du mal à calculer..je m'explique, je ne travaille pas le mercredi, mes horaires sont les suivants :

période scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 18h45
période vacances : 2 jours/semaine de 08h45 à 18h45

Quelle calcul proposer aux PE ?


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#4 08-10-2017 21:02:38

chris84
MODERATEUR
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Re : Avenant au contrat

Ce n’est pas du tout à vous de proposer l'avenant! car si les parents le refusent c’est à vous de démissionner!

laissez les faire leurs calculs et rédiger l'avenant...
car vous serez en position d'accepter ou de refuser

les 9 semaines de congés sont sur des semaines de vacances scolaires?
si oui il y a 16-9 = 7 semaines vacances scolaires x 20h

et ensuite sur les 36 semaines écoles
10 semaines x 6 heures (semaine avec 1 jour perlé posé?)?
26 semaines x 8 heures

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08-10-2017 21:02:38

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