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#1 11-10-2017 12:56:21
délai de réponse après déménagement
Bonjour
Je sais qu'après une demande d'agrément au bout de 3 mois sans réponse l'agrément est réputé acquis, mais qu'en est-il après un déménagement ?
Est-ce qu'il faut compter 3 mois à partir de la date d'emménagement ? De la visite de la puer ? Du passage en commission ?
Merci
Nounou depuis août 2012 et maman depuis août 2014 !
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11-10-2017 12:56:21
#2 11-10-2017 14:18:22
Re : délai de réponse après déménagement
Bonjour
Je sais qu'après une demande d'agrément au bout de 3 mois sans réponse l'agrément est réputé acquis, mais qu'en est-il après un déménagement ?
Est-ce qu'il faut compter 3 mois à partir de la date d'emménagement ? De la visite de la puer ? Du passage en commission ?
Merci
le délai est de 1 mois
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#4 11-10-2017 15:51:03
Re : délai de réponse après déménagement
Euh non les 1 mois c'est le délai pour venir visiter le nouveau logement... non ? Sinon 1 mois à partir de quand ?
1 mois à partir de ton emménagement : tu as bien envoyé ton courrier 15 jours avant d'emménager ?
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11-10-2017 15:51:03
#5 11-10-2017 15:59:44
Re : délai de réponse après déménagement
La puer est passée début aout, j'ai emménagé 2-3 semaines avant et elle m'a dit que la pmi avait 1 mois pour passer après l'emménagement. Mais là en l'occurrence il y avait des aménagements à faire donc je ne pouvais pas récupérer mon agrément dans la foulée, ça paraît logique.
Mais bon après il y a eu des dysfonctionnements j'appelais pour savoir où ça en était on me disait vous allez recevoir votre réponse dans les jours qui viennent... et rien......
Finalement j'ai appris que mon dossier était bloqué car le mail que je leur avais envoyé avec photos de mes aménagements n'était jamais arrivé (la puer m'avait donné une mauvaise adresse...)
Là ça va faire 3 mois demain que j'ai emménagé... donc je voudrais savoir à partir de quand je pouvais considérer que j'avais récupéré mon agrément.
Nounou depuis août 2012 et maman depuis août 2014 !
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