Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ann03

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licenciement, régularisation, CP et... erreur dans le contrat

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle pendant la période d'essai et je me demande comment considérer la période d'adaptation, faire la régularisation et calculer les congés payes. Je m'explique...

Nous avons fait l'adaptation sur trois jours la semaine du 21 août que j'ai rémunéré "au réel", car le contrat démarrait que le 4 septembre (date sur le contrat). C'est ce que m'a demandé mon assmat et je vois bien aujourd'hui que c'est complétement faux... La semaine d'adaptation est censée démarrer le contrat...

La semaine d’après, nous nous sommes pas vues, comme prévu, en attendant le début du contrat.

Au mois de septembre mon assmat a travaillé 11 jours prévus dans le planning (horaires et jours irréguliers mais prévus bien à l'avance). La moyenne d'heures hebdomadaires prévue dans le contrat était de 33h et il s'agit d'un contrat en année incomplète 44 semaines.
Au mois d'octobre elle a travaillé du 1.10 au 14.10 (8 jours de travail). Le 14.10 elle a reçu ma lettre recommandée l'informant qu'elle était licenciée (tentative escroquerie de sa part + pas de changement de couche de toute la journée... bref...) et que je lui retirais l'enfant tout en respectant l'indemnisation de la période de préavis de deux semaines prévue dans le contrat. En gros, je la paye comme si elle travaillait jusqu'au 28 octobre selon le planning (donc 14 jours), mais j’arrête le contrat le 14.10.

Comment considérer la semaine d'adaptation si elle est en dehors des dates de début et de fin de contrat ?
Comment considérer la semaine qui sépare la semaine d'adaptation et le début du contrat ? (elle n'est pas dans le planning et n'a pas été prise en compte dans le calcul de la mensualisation)
Comment faire la régularisation ?
Comment calculer ses CP ?

Merci d'avance !

nounou3loulous

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Re : licenciement, régularisation, CP et... erreur dans le contrat

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle pendant la période d'essai et je me demande comment considérer la période d'adaptation, faire la régularisation et calculer les congés payes. Je m'explique...

Nous avons fait l'adaptation sur trois jours la semaine du 21 août que j'ai rémunéré "au réel", car le contrat démarrait que le 4 septembre (date sur le contrat). C'est ce que m'a demandé mon assmat et je vois bien aujourd'hui que c'est complétement faux... La semaine d'adaptation est censée démarrer le contrat...

La semaine d’après, nous nous sommes pas vues, comme prévu, en attendant le début du contrat.

Au mois de septembre mon assmat a travaillé 11 jours prévus dans le planning (horaires et jours irréguliers mais prévus bien à l'avance). La moyenne d'heures hebdomadaires prévue dans le contrat était de 33h et il s'agit d'un contrat en année incomplète 44 semaines.
Au mois d'octobre elle a travaillé du 1.10 au 14.10 (8 jours de travail). Le 14.10 elle a reçu ma lettre recommandée l'informant qu'elle était licenciée (tentative escroquerie de sa part + pas de changement de couche de toute la journée... bref...) et que je lui retirais l'enfant tout en respectant l'indemnisation de la période de préavis de deux semaines prévue dans le contrat. En gros, je la paye comme si elle travaillait jusqu'au 28 octobre selon le planning (donc 14 jours), mais j’arrête le contrat le 14.10.

Comment considérer la semaine d'adaptation si elle est en dehors des dates de début et de fin de contrat ?
Comment considérer la semaine qui sépare la semaine d'adaptation et le début du contrat ? (elle n'est pas dans le planning et n'a pas été prise en compte dans le calcul de la mensualisation)
Comment faire la régularisation ?
Comment calculer ses CP ?

Merci d'avance !

La semaine d’adaptation a bien commencé le contrat.

Vous l’avez payé au réel ce qui n’est pas juste mais ce qui est fait est fait.
Pour la semaine entre l’adaptation et le début du contrat elle a réclamé quelque chose ? Pourquoi en parlez vous ? Je suppose qu’il était clair des le départ qu’elle ne serait pas travaillée ?

Pour le mois d’octobre Il faudra déduire les journées du 30 et 31 avec le calcul de la cour de cassation.