Trop perçu congès payés

juliespagnola · 02-11-2017 10:20:57

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le mois d'avril.
Nous avons contracté un contrat en année incomplète.
Au titre des congés payés, je la rémunère un 12ème chaque mois, et ce depuis le mois de juin.
Sachant qu'elle à déjà pris 24jrs de congés mais acquis seulement 15jrs, à raison de 2,5jrs/mois.
Je serais au chômage fin Novembre et souhaite donc mettre fin à notre contrat.
L'assistante maternelle aura, fin novembre, un trop perçu, au titre des congés, s'élevant à plus de 260€.
Puis-je déduire cette somme du solde de tout compte?
Dois-je continuer à lui verser les congès payés ? (Il me reste à régler les mois d'Octobre et Novembre).
De plus je souhaitais lui laisser ma fille jusqu'au 15/12, de manière à effectuer mes démarches administratives, mais l'Assmat me demande de régler le mois de Décembre en entier si je lui laisse la petite 15JRS. Est ce légal? je n'ai rien trouvé sur PAJEMPLOI à ce sujet, ni sur son contrat.
Merci pour vos réponses.

02-11-2017 10:20:57

budulle · 02-11-2017 10:31:07

juliespagnola a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le mois d'avril.
Nous avons contracté un contrat en année incomplète.
Au titre des congés payés, je la rémunère un 12ème chaque mois, et ce depuis le mois de juin.
Sachant qu'elle à déjà pris 24jrs de congés mais acquis seulement 15jrs, à raison de 2,5jrs/mois.
Je serais au chômage fin Novembre et souhaite donc mettre fin à notre contrat.
L'assistante maternelle aura, fin novembre, un trop perçu, au titre des congés, s'élevant à plus de 260€.
Puis-je déduire cette somme du solde de tout compte?
Dois-je continuer à lui verser les congès payés ? (Il me reste à régler les mois d'Octobre et Novembre).
De plus je souhaitais lui laisser ma fille jusqu'au 15/12, de manière à effectuer mes démarches administratives, mais l'Assmat me demande de régler le mois de Décembre en entier si je lui laisse la petite 15JRS. Est ce légal? je n'ai rien trouvé sur PAJEMPLOI à ce sujet, ni sur son contrat.
Merci pour vos réponses.

il y a des erreurs partout:
les congés que vous payés depuis le mois de juin doivent être ceux acquis sur avril et mai.
en année incomplète on acquis 2.5 jours de cp pour 4 semaines travaillées et non pour un mois.
il ne peut y avoir de trop perçu, il doit forcément y avoir des erreurs dans vos calculs.
si vous arrêter le contrat le 15 décembre, dernier jour du préavis, alors vous ne l'a payer que jusqu'au 15 ! et vous déduisez les jours du 16 au 31 avec le calcul de la cour de cassation.
jamais personne ne travaille la moitié d'un mois pour être payer le mois entier.

zivaelle · 02-11-2017 10:32:45

juliespagnola a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le mois d'avril.
Nous avons contracté un contrat en année incomplète.
Au titre des congés payés, je la rémunère un 12ème chaque mois, et ce depuis le mois de juin.
Sachant qu'elle à déjà pris 24jrs de congés mais acquis seulement 15jrs, à raison de 2,5jrs/mois.
Je serais au chômage fin Novembre et souhaite donc mettre fin à notre contrat.
L'assistante maternelle aura, fin novembre, un trop perçu, au titre des congés, s'élevant à plus de 260€.
Puis-je déduire cette somme du solde de tout compte?
Dois-je continuer à lui verser les congès payés ? (Il me reste à régler les mois d'Octobre et Novembre).
De plus je souhaitais lui laisser ma fille jusqu'au 15/12, de manière à effectuer mes démarches administratives, mais l'Assmat me demande de régler le mois de Décembre en entier si je lui laisse la petite 15JRS. Est ce légal? je n'ai rien trouvé sur PAJEMPLOI à ce sujet, ni sur son contrat.
Merci pour vos réponses.

Il y a erreur au départ, les un 12ème auraient du être calculer sur les congés acquis d'avril à mai, donc pas de trop perçu. Mais une régularisation des cp de juin à la fin du contrat.
C'est vous qui décidez la date de fin de contrat, qui peut être sans problème, au 15 décembre.

katia21 · 02-11-2017 10:44:59

l ASSMAT n a pas le droit de vous demander un mois complet,vous devez la rémunérer jusqu' au 15 décembre seulement en utilisant le calcul de la cours de cassation.En ce qui concerne les congés payes, d avril a fin mai 2017 elle a acquis combien de jours(2,5 jours toutes les 4 semaines travaillés)?
Vous lui payez les congés de la période de reference à partir de juin pour le moment .En fin de contrat il faudra calculer les jours de CP acquis du 1er juin jusqu au 15 décembre , les additionner avec les cp de la période de réference. Et comparer avec ceux que vous lui avez déjà réglé.S il y a un trop perçu, l assmat devra vous le rembourser.

02-11-2017 10:44:59

lulu64 · 02-11-2017 10:57:38

bonjour,

il est quasi impossible en ayant commencé le contrat en avril 2017, que votre am ait acquis 15 jours de congés en année incomplète à la date du 31 mai..........

elle a acquit légalement à partir du 1er juin 2017, 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées ...
donc même en travaillant sans aucune semaine d'absence sur ces 2 mois avril et mai 2017 , il y a 9 semaines au total, ce qui ferait donc
9semaines travaillées / 4 ( tranche de 4 semaines travaillées) x 2,5j =
5,62j de congés arrondis au supérieur, soit 6 jours acquis ....

et ces 6 jours sont calculés pour les 6 jours ouvrables d'accueil , du lundi au samedi ( dans notre profession)
il faut donc travaillé du lundi au samedi ( 6 jours de la semaine) pour avoir droit à ces 6 jours de congés c'est la maximum si on peut dire ça comme ça....
donc 6 jours acquis au 31 mai 20177 pour 6 jours travaillés par semaine

maintenant si elle ne travaille pas les 6 jours ouvrables, elle ne peut pas avoir 6 jours de congés acquis .....
il faut alors trouver trouver le nombre de jours acquis par rapport au nombre de jours d'accueil dans la semaine...en utilisant le produit en croix

supposant qu'elle travaille 4 jours par semaine, le calcul serait alors :
6j congés acquis ( maximum pour 6 jours ouvrables travaillés) x 4 ( nombre de jours d'accueil par semaine) / 6 jours ouvrables = 4 jours cela ferait donc 4 jours de congés acquis au 31 mai 2017 pour un accueil de 4 jours par semaine travaillés et pour 9 semaines d'accueil sur avril et mai 2017

donc 4 jours de congés a rémunérer à partir du 1er juin 2017 ....
votre am n'a donc acquit , dans cet exemple que 4 jours de congés sur les 30 annuels pour avoir travaillés avril et mai 2017
donc elle pose 30 jours, ça c'est obligatoire, mais avec seulement 4 jours acquis payés ( d'où l'incompréhension des 15 jours???)
et là franchement pour 4 jours acquis il n'y avait pas vraiment besoin de calculer au 12éme ......vous auriez pu par exemple payer en 1 fois avec le salaire de juin...

n'oubliez pas que vous payer à partir du 1er juin 2017,les congés acquis sur la période juin 2016/mai 2017 .....
en ayant travaillé que sur 2 mois sur cette période, il ne peut pas y avoir beaucoup de congés acquis au 1er juin......

lulu64 · 02-11-2017 11:32:59

par contre , en faisant une rupture de contrat au 15 décembre, vous allez devoir calculer ses congés acquis du 1er juin 2017 et jusqu'au 15 décembre...car ça vous allez les lui devoir...
vous appliquez la formule par tranche de 4 semaines travaillés prévu pour les 6 jours ouvrables, et convertir ensuite par rapport au nombre de jours d'accueil .
cela vous donnera le nombre de jours qu'elle aura acquis normalement sur ces 7 mois et le montant que vous auriez dù normalement lui régler en "régularisation" en fin de contrat

il est donc possible qu'a la fin du contrat au 15 décembre , vous rejoignez en fait ce que vous payez par 12 eme chaque mois d'avril à décembre 2017....
vous faites le total de ce que vous payez tous les mois depuis avril 2017 et jusqu' en décembre , au titre des congés payés.....
car en la faisant travaillé jusqu'au 15 décembre, les semaines comptent aussi pour le calcul des congés ......donc vous ne pouvez pas arrêter de payer les congés en novembre , ni octobre non plus d'ailleurs ..

et vous comparez par rapport à ce que vous auriez du payer légalement, en appliquant la bonne méthode , a savoir dans un 1er temps , le nombre acquis de congés au 31 mai 2017, + ensuite le nombre acquis de juin à décembre 2017 , suite à la rupture de contrat....

votre am a calculé tout sur les 12 mois de mensualisation, je pense , ce qui expliquerait les 15 jours trouvés de congés....

et peut être que d'avril à décembre 2017, le montant versè par 12éme chaque mois , peut correspondre en fait à la situation des congés acquis depuis avril et jusqu'a une fin de contrat au 15 décembre ......
et s'il y a un trop perçu, il doit se rembourser effectivement.....

et concernant le paiement du salaire du mois de décembre, vous devez respecter la mensualisation que vous avez....il faudra juste déduire , avec la formule cours de cassation les absences à partir du 16 décembre....dans un 1er temps
et vous devrez ensuite vérifier depuis avril 2017 ce que vous lui avez payé en salaire et heures mensualisés et comparer ce que votre am a travaillé réellement .......
i se peut aussi que toutes les heures travaillées réellement par votre am ne soient pas encore payées dans le cadre de la mensualisation...
le salaire et les heures étant mensualisés, cela ne correspond pas au "réel" , il y a souvent un décalage entre les 2.....
on procéde donc a une "vérification" surtout à la rupture d'un contrat
pour que toutes les heures travaillées soient bien payées

il peut donc y avoir une régularisation a effectuer
votre am devra déduire les absences à partir du 16 décembre, mais aura peut être une régularisation entre heures mensualisées payées et heures réelles effectuées

coco79 · 02-11-2017 11:59:01

Comment avez vous calculé les 260 euros.
En année incomplète ses semaines d'absences ont été retirées en principe pour le calcul de la mensualisation

lulu64 · 02-11-2017 13:26:45

les 260 de trop perçu serait au titre du paiement des congés fin novembre.......

je pense que l'am a calculé ses congés acquis sur les 12 mois de la mensu d'avril 2017 à mars 2018 et a commencé a les faire payer au 12eme dés avril 2017.....

par contre, je trouve drole qu'il y est 260 e de trop perçu fin novembre.....

peut être que juliespagnola, a comparer le montant total des congés qui a été calculé sur les 12 mois , (sur le montant annuel) en pensant que ce montant total annuel sera fin novembre un trop perçu....sauf qu'en payant au 12éme depuis avril, il n'y aura que 9 mois de payé, par rapport au montant annuel...
je ne vois que ça "comme erreur" d'appréciation pour trouver 260e de soi disant trop perçu...

c'est pour ça que le mieux serait de calculer exactement les congés acquis et dù comme ils auraient dù être payés , en 2 temps, à savoir l'acquisition pour la période avril et mai 2017, et cela a payer au 1er juin 2017 , dans un 1er temps , et ensuite en 2eme temps, calculer de juin au 15 décembre 2017 ( fin de contrat prévu) l'acquisition des congés pour cette période qui aurait dù être payé en régularisation à la fin du contrat ( et non pas au 12eme) ...

et comparer ensuite avec la méthode du 12eme qui est appliqué depuis avril 2017 et voir ce qui aura été payé sur ces 9 mois avec cette méthode ....

a mon avis il n'y aura pas une grosse différence....du moins pas 260e qui me parait énorme .....

lulu64 · 02-11-2017 13:32:45

oups, c'est depuis juin que les congés sont payés par 12eme, ....mais c'est pareil , en 7 mois de juin à décembre , en payant chaque mois par 12eme, je ne vois pas comment on arrive a 260e d'erreur, fin novembre , sachant que l'am aura l'acquisition d'un certain nombre de congés quand même pour 9 mois travaillés .....et qu'a la fin du contrat elle devra avoir perçu ce qui lui est dù , autant en heures réellement travaillés et les congés dù pour 9 mois .....

le calcul des congés ne s'arrêtent pas fin novembre, si le contrat se poursuit jusqu'a mi décembre, les semaines de décembre comptent aussi pour le calcul des congés ....

lulu64 · 02-11-2017 15:36:17

votre am , juliespagnola, a l'obligation de poser ses 30 jours annuels..
sur ces 30 jours, il y en a que 15 qui sont réellement acquis, certainement calculés d'avril 2017 à mars 2018, en fonction bien sur du prorata de son accueil avec votre enfant....mais vous ne payez pas 30 jours de congés.......
même si elle en a déjà prit 24 , il y en a toujours que 15 que vous payez.....le calcul du paiement des congés a certainement était fait que pour ces 15 jours acquis....

vous payez donc un peu chaque mois , depuis juin 2017, la rémunération des congés acquis sur la base de 15 jours calculés acquis
ce qui fait que par exemple vous payez 30€ /mois de congés
donc fin novembre, vous aurez donc déjà payé 6 mois ( depuis juin) x 30€= 180e de congés

maintenant, en rompant le contrat au 15 décembre, il va falloir que vous calculiez depuis avril 2017, ( dés le début du contrat) et jusqu'au 15 décembre, combien il y a eu de semaines d'accueil sur cette période de 9 mois ( puisque les semaines de décembre comptent en accueil , donc le mois de décembre compte aussi en mois d'accueil) et vous calculez l'acquisition des congés par tranche de 4 semaines travaillés...
imaginons par exemple que vous trouvez que cela fait 250€ au titre des congés payés auquels votre am aurait droit en ayant travaillé tant de semaines d'accueil sur ces 9 mois jusqu'à la rupture du contrat au 15 décembre

en lui ayant payé déjà 180€ depuis juin,et jusqu'au fin novembre par 12éme , il y aura une régularisation de 70€ à lui rajouter en décembre ........
le montant serait inférieur bien sur, si le contrat s'arrêtait fin novembre.....mais plus elle fera de semaines d'accueil , plus cela se comptabilisera pour le calcul de ses congés ........
donc en payant depuis juin, cela vous évite en fait de payer éventuellement une grosse régularisation sur les congés qui lui serait dù ,en rompant le contrat avant les 12 mois, si vous n'aviez pas eu ce 12eme a payer depuis juin.....!!!! (même si cette méthode n'aurait pas du être appliquée)

si à l'inverse, elle a trop perçu , il est bien évident que là, le trop perçu se rembourse au niveau des congés ...elle ne peut être payé en congé si elle ne les a pas acquis ..elle doit juste avoir sa rémunération congé requise en fonction de son travail effectué et pas plus....

mais j'ai du mal a comprendre comment vous avez pù trouver 260e de trop perçu fin novembre.....avec un 12éme qui a commencé qu'en juin, et que votre am va avoir quand même un montant de congés acquis à la rupture du contrat pour 9 mois travaillés.........

4i.modo · 03-11-2017 06:00:17

juliespagnola a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le mois d'avril.
Nous avons contracté un contrat en année incomplète.
Au titre des congés payés, je la rémunère un 12ème chaque mois, et ce depuis le mois de juin.
Sachant qu'elle à déjà pris 24jrs de congés mais acquis seulement 15jrs, à raison de 2,5jrs/mois.
Je serais au chômage fin Novembre et souhaite donc mettre fin à notre contrat.
L'assistante maternelle aura, fin novembre, un trop perçu, au titre des congés, s'élevant à plus de 260€.
Puis-je déduire cette somme du solde de tout compte?
Dois-je continuer à lui verser les congès payés ? (Il me reste à régler les mois d'Octobre et Novembre).
De plus je souhaitais lui laisser ma fille jusqu'au 15/12, de manière à effectuer mes démarches administratives, mais l'Assmat me demande de régler le mois de Décembre en entier si je lui laisse la petite 15JRS. Est ce légal? je n'ai rien trouvé sur PAJEMPLOI à ce sujet, ni sur son contrat.
Merci pour vos réponses.

bonjour
est ce 1/12° ou 10% du salaire?
ne pas confondre les cp en argent et en temps
en temps : 2.5j par tranche de 4 semaines (année incomplete)
1 semaine de cp = 6jours (sauf si feri" acquit dans la semaine)
que l'on travaille 1j par semaine ou 5 ou 6

si c'est 10% du salaire, il n'y a pas de solde cp à faire.

quand à imposer 15j, c'est juste de l'abus. vous la licenciez avec 15j de préavis (moins d'un an de contrat) et à vous de fixer la date

juliespagnola · 03-11-2017 13:13:25

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Après avoir contacté PAJEMPLOI, il s'avère effectivement que je ne lui doit pas un mois complet si elle ne travaille que 15jrs. Ça me semblait bizarre aussi!
Pour les congés, je me suis faite avoir... je n'aurais pas du accepter. Elle a souhaité prendre ses congés par anticipation, ce qui explique le trop perçu.
Les congés de avril à juin lui ont été réglés. Ensuite nous avont mensualisé, sur une année complète les congés de la manière suivante :
25jrs/mois×7h30/jrs= 188h
188h×3.90€/h= 733.20€
733.20€/12mois=61,10€/mois
Donc tout les mois je lui verse 61.10€ en plus du net mensuel.
Entre Août et septembre elle a posé 24jrs de congés.
Mais à raison de 2.5jrs de congés par mois elle n'aura, à fin novembre, cumulé que 15jrs de congés.
Ce qui fait un delta de 9jrs.
9jrsx7h30x3,90€/h=265,20€.
D'après PAJEMPLOI j'ai fait une erreur et n'ai que mes yeux pour pleurer....
J'attends une réponse de l'inspection du travail pour savoir si je peux deduire la somme du solde de tout compte.
Une chose est sûre je ne vais pas me laisser faire.
D'autant plus que même si je garde pour moi ma rancoeur, (de peur que ma fille en patisse), elle ne s'occupe pas bien de ma fille. Et je n'ai pas confiance en elle.
Bébé est revenu avec le cou brûlé à force de tirer sur son bavoir, les fesses cloquées d'être resté avec une couche sale, plusieurs fois. ... Et elle ne comprends toujours pas, malgré maintes explications et courriers, pourquoi je ne donne pas de yaourt ou de Kiri à ma fille qui est allergique au lait de vache, chèvre brebis, en gros les laits animals...
Gros ras le bol... merci pour votre écoute !!!!

Dernière modification par juliespagnola (03-11-2017 13:15:41)

nounou3loulous · 03-11-2017 13:15:40

juliespagnola a écrit :

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Après avoir contacter PAJEMPLOI, il s'avère effectivement que je ne lui doit pas un mois complet si elle ne travaille que 15jrs. Ça me semblait bizarre aussi!
Pour les congés, je me suis faite avoir... je n'aurais pas du accepter. Elle a souhaité prendre ses congés par anticipation, ce qui explique le trop perçu.
Les congés de avril à juin lui ont été réglés. Ensuite nous avont mensualisé, sur une année complète les congés de la manière suivante :
25jrs/mois×7h30/jrs= 188h
188h×3.90€/h= 733.20€
733.20€/12mois=61,10€/mois
Donc tout les mois je lui verse 61.10€ en plus du net mensuel.
Entre Août et septembre elle a posé 24jrs de congés.
Mais à raison de 2.5jrs de congés par mois elle n'aura, à fin novembre, cumulé que 15jrs de congés.
Ce qui fait un delta de 9jrs.
9jrsx7h30x3,90€/h=265,20€.
D'après PAJEMPLOI j'ai fait une erreur et n'ai que mes yeux pour pleurer....
J'attends une réponse de l'inspection du travail pour savoir si je peux deduire la somme du solde de tout compte.
Une chose est sûre je ne vais pas me laisser faire.
D'autant plus que même si je garde pour moi ma rancoeur, (de peur que ma fille en patisse), elle ne s'occupe pas bien de ma fille. Et je n'ai pas confiance en elle.
Bébé est revenu avec le cou brûlé à force de tirer sur son bavoir, les fesses cloquées d'être resté avec une couche sale, plusieurs fois. ... Et elle ne comprends toujours pas, malgré maintes explications et courriers, pourquoi je ne donne pas de yaourt ou de Kiri à ma fille qui est allergique au lait de vache...
Gros ras le bol... merci pour votre écoute !!!! ?

dada62 · 03-11-2017 13:21:10

Est-ce un contrat en année complète ( sur 52 semaines) ou incomplète ( moins de 47 semaines) , car là ce n'est pas clair du tout..

Donnez-nous le détail du calcul de sa mensualité :

Nb semaines x nb d'heures x tarif / 12 mois ?

juliespagnola · 03-11-2017 19:54:07

Bonjour

Le contrat est en année incomplète.
Le calcul est le suivant : 38h/sem×44sem×3,90€/h/12mois =543.40€

dada62 · 03-11-2017 20:14:40

juliespagnola a écrit :

Bonjour
Le contrat est en année incomplète.
Le calcul est le suivant : 38h/sem×44sem×3,90€/h/12mois =543.40€

En année incomplète le salaire mensuel correspond seulement aux heures travaillées ( les congés ne sont pas inclus) et le calcul de leur paiement doit de faire fin mai de chaque année.
Vous devez confondre avec l'année complète ( calculée sur 52 semaines).
Donc vous n'avez pas forcément payé en" trop" les congés.
Relisez la CCN vous y verrez plus clair concernant le paiement des congés ( en temps elle a obligatoirement 5 semaines) .

juliespagnola · 04-11-2017 00:43:29

Elle m'a proposé de mensualiser afin de ne pas avoir à régler un somme importante fin mai...

dada62 · 04-11-2017 08:27:32

juliespagnola a écrit :

Elle m'a proposé de mensualiser afin de ne pas avoir à régler un somme importante fin mai...

C'est le calcul qui ne semble pas être bon...

dada62 · 04-11-2017 08:34:56

Combien de semaines travaillées depuis le début ( avril) jusque fin mai 2017 ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? combien avez-vous payé de CP en juin ?

Puis : Dites-nous combien de semaines elle aura travaillé entre le 01/06/2017 et la fin du contrat.

On vous dira combien de CP il faudra payer en tout ( on fera la soustraction pour connaître le reliquat).

Dernière modification par dada62 (04-11-2017 08:53:13)

4i.modo · 04-11-2017 08:35:50

une erreur comptable peut se rectifier
et là pour moi, il s'agit d'une erreur comptable
donc à reprendre avec les bons chiffres, et comparer à ce qui à été payé.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 02-11-2017 10:20:57

Trop perçu congès payés

02-11-2017 10:20:57

#2 02-11-2017 10:31:07

Re : Trop perçu congès payés

#3 02-11-2017 10:32:45

Re : Trop perçu congès payés

#4 02-11-2017 10:44:59

Re : Trop perçu congès payés

02-11-2017 10:44:59

#5 02-11-2017 10:57:38

Re : Trop perçu congès payés

#6 02-11-2017 11:32:59

Re : Trop perçu congès payés

#7 02-11-2017 11:59:01

Re : Trop perçu congès payés

#8 02-11-2017 13:26:45

Re : Trop perçu congès payés

#9 02-11-2017 13:32:45

Re : Trop perçu congès payés

#10 02-11-2017 15:36:17

Re : Trop perçu congès payés

#11 03-11-2017 06:00:17

Re : Trop perçu congès payés

#12 03-11-2017 13:13:25

Re : Trop perçu congès payés

#13 03-11-2017 13:15:40

Re : Trop perçu congès payés

#14 03-11-2017 13:21:10

Re : Trop perçu congès payés

#15 03-11-2017 19:54:07

Re : Trop perçu congès payés

#16 03-11-2017 20:14:40

Re : Trop perçu congès payés

#17 04-11-2017 00:43:29

Re : Trop perçu congès payés

#18 04-11-2017 08:27:32

Re : Trop perçu congès payés

#19 04-11-2017 08:34:56

Re : Trop perçu congès payés

#20 04-11-2017 08:35:50

Re : Trop perçu congès payés

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