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#1 06-11-2017 09:55:32
Congés
bonjour,
J'ai à nouveau un soucis avec un des parents avec qui je suis partie sur une année incomplète de 44 semaines donc mes 5 semaines CP déduites + 3 semaines des parents à prendre en dehors des miens, aussi ce parent a été voir la puéricultrice du RAM pour savoir si elle pouvait prendre ces 3 semaines de congés 1 jour par ci par là, je précise j'ai 4 enfants en garde, le RAM lui a répondu qu'elle pouvait, existe il un texte de loi pour lui démontrer que c'est en semaine qu'ils faut les poser?
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06-11-2017 09:55:32
#2 06-11-2017 10:05:26
Re : Congés
Oui la CCN ! On parle bien de congés en semaines !
Les RTT ou jours perlés peuvent être acceptés par l'AM mais il aurait fallu le dire dès le début du contrat.
Du coup la mensu aurait dû être :
Nombre de semaines à X heures + Nombre de semaines à Y heures etc x tarif/12 mois.
Le RAME dit souvent des bêtises, ils n'ont aucune formation de juriste et n'a pas à interférer avec nos contrats.
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#4 06-11-2017 10:39:57
Re : Congés
coucou
encore un ram qui dit n'importe quoi.....
explique à cette maman qu'ils se sont trompés......car ce n'est pas ce que prévoit la convention justement....
la déduction se fait sur des semaines entières.....
démontre lui que si elle veut prendre en jours "par ci par là", le nombre de semaines d'accueil ne va plus correspondre du coup à ce que prévoit votre calcul de mensualisation....
si tu es sur 44 semaines de présence, cela doit rester comme ça , avec 8 semaines d'absences .....tes 5 semaines à toi et les 3 en décalé du pe
en voulant prendre des jours perlés, le pe serait obligé de poser non seulement certains jours sur les 44 semaines d'accueil, alors que cela n'est pas prévu dans le contrat, ( l'accueil est prévu comme ça le contrat est signé avec ces modalités d'accueil et toute absence sur ces 44 semaines restera dù de toute façon) et d'autre part cela obligerait aussi d'accueillir l'enfant certains jours sur les 3 semaines décalé du pe et qui ont été déduites de la mensu......et là tu peux refuser aussi puisque les semaines sont déduites et l'accueil pas prévu .....
elle a signé pour 44 semaines entières de présence et 8 selmaines entières d'absences.....
donc conclusion si elle veut prendre des jours "en perlé", sur les 44 semaines prévues en accueil, elle peut, mais tu ne déduiras rien , cela sera considéré comme absence injustifiée et pas prévu au contrat....c'est dans la convention collective d'ailleurs ( chapitre concernant l'absence de l'enfant sur des périodes où l'accueil est prévu) et en contre partie, tu refuses de travailler quelques jours sur les 3 semaines qui ont été déduites ....
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06-11-2017 10:39:57
#5 06-11-2017 10:47:10
Re : Congés
merci de votre réponse en plus la maman auprès du RAM a parlé de RTT alors que les 2 parents sont artisans, quand je lui ai dit elle m'a répondu que non c'est des jours qu'elle veut prendre comme ça
alors elle a tout a fait le droit de prendre des "jours comme ça" , de ne pas te laisser l'enfant , même s'il été prévu en accueil, mais la journée ne se déduit pas.....
elle sera obligé de te payer la journée , pour absence de l'enfant par convenance perso de sa part
elle doit respecter le contrat qu'elle a signé......pour 44 semaines d'accueil avec les heures/semaines et jours d'accueil prévus...
et il y a bien 3 semaines entières qui ont été déduites pour ses congés en décalé.....
donc elle aura 3 semaines entières où tu n'as pas à accueillir l'enfant ....en plus de tes 5 semaines à toi bien sur....
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#7 06-11-2017 11:09:13
Re : Congés
et lorsque le pe demande à décompter en "jours perlés" cela doit se faire avant de signer le contrat .....avec l'accord de l'am bien sur....car cela n'est pas obligatoire de décompter en "jours perlés" contrairement à l'obligation de décompter sur des semaines entières prévu dans la convention ...
et on ne modifie pas une fois le contrat signé.....
et je trouve un peu mesquin de la part de cette maman d'avoir été d'abord au ram ( qui l'a en plus mal renseigné) plutot que t'en parler directement .....
mais la loi est avec toi de toute façon......tu peux exiger qu'elle respecte ce qu'elle a signé, c'est à dire qu'elle prenne ses 3 semaines entiéres à elle en décalé et qui sont déduites de la mensu , et sur lesquelles l'enfant n'est pas prévu en accueil et sur lesquelles tu ne feras pas d'accueil de toute façon......
toi, tu dois avoir 8 semaines entières d'absences de l'enfant......et travailler que sur 44 semaines ....
c'est signé pour ça, point.
maintenant tu peux aussi lui demander de te donner les dates de ses 3 semaines à elle si ce n'est pas encore fait....
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#8 06-11-2017 11:43:45
Re : Congés
Imaginions que vous fassiez la même chose ! On n'a pas fini !
Comme dit plus haut on parle en semaines, il aurait fallu en discuter dès le départ et faire une mensu avec différents heures d'accueil semaine.
j'avais eu aussi une demande dans ce style.....avec 1 semaine en décalée du pe ( semaine fixée en plus )
je travaillais 5 jours du lundi au vendredi avec ce contrat
donc la maman m'avait demandé si on pouvait modifier sa semaine en décalée, ( elle était en congé) et faire en 2 fois c'est a dire laisser 3 jours d'absence sur la semaine prévue et mais faire 2 jours d'accueil ..et récupérer ces 2 jours ailleurs
j'ai refusé .....car sur cette semaine en décalée de ce pe , je n'avais aucun autre enfant en accueil ( le hasard) et j'avais du coup ma semaine "libre"
je n'avais vraiment pas envie d' accueillir 2 jours cet enfant....alors qu'il était prévu absent .....surtout qu'il n'y avait aucun motif valable, la maman qui elle était en congés , avait envie surtout d'avoir et de s'accorder 2 journées tranquilles sans enfant ......!!!!!! et le refiler à nounou ...... 
!!!!!! ( elle me l'avait dit tel que !!!)
j'avais répondu que nounou avait aussi envie d'avoir une semaine libre puisque le hasard a voulu que pour cette semaine là aucun enfant n'était prévu en accueil..... 
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