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#1 07-11-2017 19:34:56
Licenciement nounou faute grave
Bonjour je voudrais licencier la nounou de notre enfant pour faute grave quel demarche précise a faire????
Je vous explique mon cas.
Ma nounou a voulus que l'ont augmente notre contrat d'heure,ont a refusé car ont ne peut pas financierement et c'est la nounou qui nous impose ces horaire du matin,elle ne veut pas que l'ont déposse notre enfant a 12h ou a 13h mais a 10h elle nous dit que c'est pour le bien etre des enfants.Donc cela nous fait des heures complementaire car elle nous impose de le déposer plus tot que l'ont voudrait.
Elle nous a dit c'est soit au augmente le contrat ou soit ont la licencie,ont a refuser.
Ont c'est renseiger a la PMI pour les heures imposer.Et la la PMI m'informe que cette nounou a eu un controle et elle avait 6 enfant en meme temps pour un agrement de 4 enfants.Donc 2 enfants non declarer.Ont ne dépose plus notre enfant depuis que l'ont sais que cette nounou fraude,mais elle veut que l'ont la licencie pour toucher ces indemniter et sont chomage.
Je voudrais la licencier pour faute grave car je veux changer de nounou au plus vite car je peux laisser mon enfant chez quelqu'un qui fraude et nous ment.
Mais je voudrais savoir les démarches a suivre car je sais tres bien que si je fait pas les choses dans les règles elle m'envoie directement au prud'homme.
Car le plus important pour elle c'est largent et le reste après.
Merci de vos reponsse
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07-11-2017 19:34:56
#2 07-11-2017 19:43:54
Re : Licenciement nounou faute grave
Vous lui envoyez un recommandé avec ar pour lui signifier la rupture du contrat pour faute grave. Vous spécifiez le motif "dépassement d'agrément constaté par la pmi à telle date" et précisez que conformément à la convention collective, elle n'a droit à aucune indemnité de fin de contrat ni à un préavis.
Vous lui devez, le plus tôt possible, idéalement en même temps que le recommandé
une attestation d'emploi,
l'attestation assedic et
le solde de tout compte
accompagné du bulletin de salaire et du chèque du dernier salaire.
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#3 07-11-2017 19:56:12
Re : Licenciement nounou faute grave
Merci de votre reponsse mais elle peut pas m'envoyer au prud'homme si je fait sa?
Je sais quel est très procédurière et elle est syndiqué.
Ont a dut mal a faire garder notre enfant pas notre famille et continuer de payer cette nounou
Ont sait vraiment plus quoi faire et ont peut pas se permette de perde de l'argent au prud'homme
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#4 07-11-2017 20:02:00
Re : Licenciement nounou faute grave
Elle peut vous envoyer aux prud'hommes pour n'importe quelle raison....mais comme vous aurez respecté la procédure et que vous avez une raison constatée par la pmi, il y a quand même peu de chances pour qu'elle ait gain de cause.
Essayez d'obtenir une attestation de la pmi pour ce dépassement d'agrément.
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07-11-2017 20:02:00
#5 07-11-2017 20:15:08
Re : Licenciement nounou faute grave
Le service pmi ma informer oralement.
Mais il vont faire un controle dans les prochain jours.Semaine a venir mais je sais pas quand.
Il me faudrait une preuve ecrite avant
Mais je vois pas pourquoi la pmi me mentirais
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#6 07-11-2017 21:18:24
Re : Licenciement nounou faute grave
Le service pmi ma informer oralement.
Mais il vont faire un controle dans les prochain jours.Semaine a venir mais je sais pas quand.
Il me faudrait une preuve ecrite avant
Mais je vois pas pourquoi la pmi me mentirais
certes mais tant que la pmi ne la pas constaté par écrit ni vous par vous même la faute ne tiendra pas car il faut la prouver, là vous le dites même elle va être contrôlée donc elle a toujours son agrément la pmi n'a rien retiré ni constaté par écrit
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#7 07-11-2017 21:39:30
Re : Licenciement nounou faute grave
La PMI a deja fait un controle et la constater,il me l'ont dit par telephone.Nous venons de leur envoyer un mail pour leur demander une preuve ecrite.
Il vont refaire un controle et la elle devra etre en regle.
Ont a deja constater l'été dernier elle gardait 9 enfant au total dont 2 bébé,ont a rien dit ont a été idiot de laisser passer Mais quand ont lui pose une question elle nous répond qu'elle est syndiquer et connait les lois.
Elle nous fait vivre un enfer voila tous mais je lacherais rien
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#8 07-11-2017 23:12:28
Re : Licenciement nounou faute grave
Pour les horaires, elle n'a en effet pas le droit de vous imposer quoique ce soit, mais elle a celui de refuser que les enfants arrivent ou partent à des horaires qui ne conviennent pas.
Perso, je refuse les arrivées ou les départs à l'heure des repas et des siestes. Par simple respect du rythme de tous les enfants que j'accueil et pour un confort de gestion pour moi.
Si cela ne vous convenait pas, il ne fallait pas signer avec elle, ou la licencier quand le problème est apparu. Ceci ne constitue donc pas une faute.
Pour le dépassement d'agrément, si la PMI ne l'a pas suspendue, c'est probablement qu'il lui laisse une seconde chance. Peut être a t'elle eu juste un avertissement oral. Dans ce cas, je ne pense pas que vous puissiez obtenir un écrit de leur part alors qu'aucune sanction n'a été donnée.
Donc, pour la licencier pour faute, il faut soit attendre que la PMI re fasse un controle et qu'elle soit de nouveau prise en défaut, soit que vous puissiez vous même prouver la faute.
En attendant, si vous ne lui avez pas signifier son licenciement par RAR, sachez que le contrat court toujours et que vous lui devrez son salaire intégralement.
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#9 08-11-2017 00:29:02
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#10 08-11-2017 08:30:59
Re : Licenciement nounou faute grave
Si l'avenant était arriver a 10h c'est que ma conjointe etait au chomage.La elle a retrouver un travail,une formation,les horaires qui sont actuellement a l'avenant ne nous coresponde plus,nous voulons simplement faire un nouveau avenant mais la nounou ne veut pas,elle veut simplement que l'ont fasse un nouveau contrat avec plus d'heure.Donc elle veut encore plus d'argent
Elle nous a dit quel refuse notre fils,mais ont continue de la payer.
Elle fraude avec la PMI sur sont agrement donc oui ont veut la licencier pour cela.
Ont va continuer de la payer 1 mois pour rien si ont la licencie simplement
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#11 08-11-2017 08:35:19
Re : Licenciement nounou faute grave
Si l'avenant était arriver a 10h c'est que ma conjointe etait au chomage.La elle a retrouver un travail,une formation,les horaires qui sont actuellement a l'avenant ne nous coresponde plus,nous voulons simplement faire un nouveau avenant mais la nounou ne veut pas,elle veut simplement que l'ont fasse un nouveau contrat avec plus d'heure.Donc elle veut encore plus d'argent
Elle nous a dit quel refuse notre fils,mais ont continue de la payer.
Elle fraude avec la PMI sur sont agrement donc oui ont veut la licencier pour cela.
Ont va continuer de la payer 1 mois pour rien si ont la licencie simplement
alors si vos horaires changent et que vous devez faire un avenant et que l'am refuse c'est bien a vous de la licencier par retrait d'enfant.. vous ne pouvez pas invoquer une faute si vous ne l'avez pas constaté vous même, il n'y a eu aucune sanction de la pmi ni retrait d'agrément donc aucune faute constatée officiellement
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 08-11-2017 08:57:41
Re : Licenciement nounou faute grave
Vous lui avez fourni un avenant qu'elle refuse , à vous de la licencier tout simplement , sans faute.
Dans vos écrits, j'ai l'impression que vous chercher comment là licencier sans rien lui devoir !!!!
Vous avez constater un dépassement d'agrément il y a plusieurs mois,il fallait réagir à ce moment là.
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#13 08-11-2017 10:14:06
Re : Licenciement nounou faute grave
Une chose n'est pas très claire actuellement , quelles sont les horaires inscrits sur l'avenant qui est actuellement en cours. Et est ce que c'est vous qui voulez un nouvel avenant du fait du changement d'horaires de votre conjointe ?
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#14 08-11-2017 10:23:49
Re : Licenciement nounou faute grave
Comme les collègues !
Vous aviez accepté de déposer votre enfant plus tôt, vous n'étiez pas obligé.
Vous avez vu un jour qu'elle était en dépassement, vous n'avez pas réagi.
Maintenant, vous lui proposez un avenant avec changement d'horaire, elle n'est pas obligée d'accepter. dans ce cas, soit le contrat continue comme il est, soit vous la licenciez. Par contre, si c'est elle qui vous demande de nouveaux horaires, elle doit faire un avenant et vous avez le droit de le refuser. dans ce cas, à elle de démissionner.
C'est la partie qui veut un changement qui est "responsable" de la rupture ou de la continuité du contrat.
La personne de la PMI que vous avez eu au téléphone vous a dit qu'elle avait été prise en faute pour dépassement d'agrément, mais il n'y a , pour l'instant, aucune sanction prise à son égard.
Alors, on est pas en train de dire que votre assmat a raison et qu'elle mérite l'oscar de la meilleure assmat de l'année, loin de là, on est juste en train de vous dire que dans l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas la licencier, de façon légale, pour faute.
Et que comme elle est procédurière, vous avez tout intérêt à faire les choses dans les règles.
Moralement, humainement, on vous comprend très bien, mais les prud'hommes s'occupent des faits et de la loi.
Si vous voulez passer à autre chose au plus vite et ne pas payer pour rien, vous n'avez qu'une seule solution, la licencier par retrait d'enfant simple, lui payer ce à quoi elle a droit et c'est tout.
Tant qu'elle n'a pas reçu sa lettre de licenciement, vous lui devez son salaire. c'est peut être injuste, dans votre cas, mais c'est la loi !!
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#15 08-11-2017 10:49:33
- katia21
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- Lieu : cote d or
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Re : Licenciement nounou faute grave
Tout à fait d accord avec toi, mais il y a le fait que l ASSMAT refuse d accueillir l enfant depuis que le PE lui ai notifier qu il n etait pas d accord avec ses exigences. Donc pour moi il y a une faute.
Maintenant, il faut savoir si elle refuse l enfant car elle a eu une notification de la PMI, ou parce qu elle "boude"
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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