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#1 27-11-2017 11:22:07

CATHINOU
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INDEMNITES D'ENTRETIEN

Bonjour,

J'aurai une petite question. J'accueille 3 enfants : 9 H 40, 11 H 30 et 12 H.

Je prends pour chacun des enfants 3,01 € par jour d'indemnités d'entretien. Je fournis le coton, les mouchoirs en papier, le lait de toilette pour débarbouiller, spray eau thermale l'été.

Et je viens d'apprendre que dans mon quartier, les assmat prenaient entre 5 et 6 € par jour d'I.E en ne fournissant rien hormis bien sûr ce que couvre entre autres l'IE !!

Cela ne fait-il pas trop pour les parents ? Ne trouvez vous pas ça trop ?

Sont-ils bien remboursés ?

Merci.

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27-11-2017 11:22:07

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#2 27-11-2017 11:40:04

nanou49
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

bonjours  vous etes en dessous du minimum légal car 3.01 c'est pour 9 h d’accueil au delà c'est majoré de 0.34/ heures donc pour celui de 12h vous devriez être a env 4 euros et des brouettes

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#3 27-11-2017 12:00:51

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

Merci. Donc pour les 2 contrats il faudrait que je demande plus. Comment l'expliquer au parent ? Je ne peux pas rester comme ça pour ces contrats en cours ?

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#4 27-11-2017 12:30:55

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

coucou
tu as tes 3 contrat au dessus de 9h d'accueil , donc pour les 3 tu dois modifier cela
tu expliques aux pe concernés que les ie qu'ils payent sont en dessous du minimum légal.....
les 3,01€ c'est le minimum légal pour 9 h d'accueil maxi .....
au dela on rajoute 0,34cts/heure.....
donc les pe sont obligés de payer au moins le minimum légal requis par la loi, en fonction de leur nombre d'heures d'accueil...ils n'ont pas le droit de payer moins

tu peux donc leur dire que tu t'es trompé, que cela figure en plus sur le site pajemploi, , tu peux même leur fournir à l'appui une photocop de cette page pajemploi, car normalement en tant qu'employeur , ils auraient dù même être au courant de ça...

et pas besoin de faire un avenant, les pe doivent se mettre au minimum légal  de toute façon...
donc pour ton contrat à 9h40 , cela fait 9,66h/jour = 3,01(jusqu'à 9h)  + (0,66h x 0,34e) = 3,01 + 0,22 = 3,23e minimun par jour pour 9h40mn ( 9,66h)

pour le contrat à 11h30 , cela fait 11,50h = 3,01( jusqu'à 9h) + 0,34 ( de 10 à 11h)  + 0,50h x 0,34 = 3,01 + 0,34+0,17 = 3,52e minimum par jour pour 11h30mn ( 11,50h)

pour le contrat à 12h , cela fait , 3,01 (jusqu'à 9h) + 0,34 ( de 10 à 11h) + 0,34 ( de 11 à 12h) =3,78e minimum par jour pour 12h

ça change des 3,01e que tu avais jusqu'a présent.....
tu leur faisait payer des frais pour des journées de 9h maxi alors que tu dépasses largement cette durée d'accueil....!!!

et je me demande même s'il n'y a pas la possibilité de revenir sur les mois précédents et remettre à jour ces ie, en calculant un arriéré car je crois que cela peut avoir un impact pour toi au niveau impots....

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27-11-2017 12:30:55

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#5 27-11-2017 12:31:48

budulle
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

CATHINOU a écrit :

Merci. Donc pour les 2 contrats il faudrait que je demande plus. Comment l'expliquer au parent ? Je ne peux pas rester comme ça pour ces contrats en cours ?


Tu dois changer pour les 3 contrats !

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#6 27-11-2017 12:36:31

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

aprés vu que tu fournis coton , lait de toilette , spray d'été etc......cela est un "plus" , qui te permettrait aussi d ' arrondir au supérieur tes ie pour chacun  ( exemple , 3,25e au lieu de 3,23pour contrat 1,  3,55 au lieu de 3,53  contrat 2 et 3,80 au lieu de 3,78 contrat 3)

les mouchoirs, papier toilette etc...je trouve que c'est inclus dans les ie, mais moi, je ne fournis pas les produits de toilette, ni les sprays d'été ...ça c'est le pe qui fournit.....ou alors je prendrai plus en ie du coup....

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#7 27-11-2017 12:36:36

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

merci beaucoup pour vos réponses.
Oui je me demandais par rapport aux impôts si ça ne posait pas un problème car on doit faire l'abattement en fonction de la durée d'accueil et donc des 3 €

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#8 27-11-2017 12:44:30

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

une autre petite question  le contrat que j'ai dit sur 12 h est sur 3 jours : 1 jour c'est 12 h, un jour c'est 10 h et le dernier c'est 11 h
je dois calculer différemment donc pour les 3 jours ??

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#9 27-11-2017 12:46:33

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

et concernant les collègues qui sont à 5 ou 6e , je pense que c'est plutot avec d'autres indemnités (repas par exemple) que cela fait un total de 5 ou 6€ par jour.....!!!!

sans quoi c'est HYPER cher, ce tarif là par jour rien que pour des ie.....
je comprend même pas les pe qui les embauchent........

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#10 27-11-2017 12:53:08

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

CATHINOU a écrit :

une autre petite question  le contrat que j'ai dit sur 12 h est sur 3 jours : 1 jour c'est 12 h, un jour c'est 10 h et le dernier c'est 11 h
je dois calculer différemment donc pour les 3 jours ??

oui, tu dois calculer en fonction des heures d'accueil

pour 12h , c'est 3,78€ minimum
pour 10h cela sera 3,01 + 0,34( de 9 à 10h)  = 3,35 minimum
pour 11h cela sera 3,01 + 0,34 ( de 9 à 10h) + 0,34 ( de 10 à 11h) 3,69€ minimum

tu auras 3 taux différents, mais qui correspondent à la durée réelle de chaque jour d'accueil.. au tarif minimum
les pe ne payent pas pareil quand l'enfant est accueilli 10h et 12h , c'est logique....2h de plus cela fait 2h de plus en ie....

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#11 27-11-2017 12:55:17

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

et quand y'a des heures supp ?

En tout cas, merci beaucoup pour toutes réponses !

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#12 27-11-2017 12:57:00

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

moi, j'ai 2 tarifs différents en ie pour 1 contrat, j'ai des journées de 9,50h voir 10h certains jours et 1 journée à 4,50h ( que la matinée)
donc le pe paye un montant ie pour les journées à 9,50h et un autre montant pour les matinées  4,50h.....

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#13 27-11-2017 13:07:22

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

CATHINOU a écrit :

et quand y'a des heures supp ?

En tout cas, merci beaucoup pour toutes réponses !

et bien tu comptes aussi la durée d'accueil avec les heures sup.....et tu calcules en fonction de la durée réelle de l'accueil , en appliquant toujours les 0,34€ à rajouter par rapport au dépassement , selon son coef des minutes dépassées ( 0,25h pour 15mn,  0,50h pour 30mn etc...)

exemple si l'accueil a été de 12h30mn ( au lieu de 12h) dans ce cas 12h c'est déjà 3,78h, et tu rajoutes 0,50hx0,34e = 0,17e donc cela fera 3,78(pour les 12h) + 0,17€ ( pour les 0,50h de dépassement) = 3,95e minimum compte tenu de la durée réelle de l'accueil ce jour là ....

au delà de la durée d'accueil prévu, tu adaptes donc le montant de l'ie minimum à calculer ...
tu dois avertir les pe , que les ie sont calculées au minimum mais sur les horaires d'accueil journalier données au contrat , mais que cela sera revu en réévaluation si dépassement de ce temps d'accueil....

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#14 27-11-2017 13:20:28

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

moi, je tiens à jour une fiche du mois
avec heures prévues au contrat
et heures réelles d'arrivée et de départ
je me base sur les heures réelles d'arrivée et de départ pour le montant des ie....
je compte exactement le temps que l'enfant a été présent chez moi
il se peut par exemple que l'enfant soit arrivé en retard le matin, ou qu'il soit parti plus tot le soir...
je trouve honnéte aussi de faire payer les ie en fonction de la présence réelle de l'enfant....
quand il part par exemple 1h plus tot  le soir, si c'était une journée prévu à 10h , mes heures comptent bien sur dans la mensu, mais les ie sont calculées avec 9h d'accueil et pas 10 comme initialement prévu .....
il faut savoir être juste aussi......

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#15 27-11-2017 13:28:39

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

ah super ok !

Merci infiniment ça m'aide beaucoup !

Et pour la personne qui m'a dit que dans le quartier qu'elles étaient toutes à des IE entre 5 et 6 € c'était sans la nourriture c'est pour cela que j'ai trouvé cela assez cher. Moi j'habite ici depuis 1 an et il me parait assez logique de faire comme je faisais avant à savoir le minimum légal (c'était sans compter sur mon erreur). Les pe sont aidés mais tout de même !

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#16 27-11-2017 17:32:37

toystory
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

bonjour

et bien moi, contrairement à lulu64, je facture I.E comme elle est prévue au contrat
si l"accueil d'un enfant est prévue 10h/j est pour une raison x ou y il vient que 6h, je facture I.E à 10h

j'ai fais comme lulu64 pour un contrat à la demande des pe
trop de calcul
qu'en tu travailles avec 4 familles et s'il faut faire çà avec tous non merci !!!!!
j'ai fais une fois parce que l'on m'a demandé de faire un geste
cà était la 1ére et la dernière fois


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#17 27-11-2017 18:08:59

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

merci.
Par contre, je viens de calculer :

pour 11 H
3,01 € + 0,34 € (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 h à 11 h)  = 3,69 €

pour 12 H :

3,01 € + 0,34 € (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 h à 11 h) + 0,34  € (de 11 h à 12)  = 4,03 € et non 3,78 € ??? Est-ce bien cela ??

pour 11 H 30 :
3,01 € + 0,34€ (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 à 11 h) + 0,17  € (de 11 h à 11 h 30) = 3,86  € est-ce exact également ?

Merci beaucoup

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#18 27-11-2017 18:19:31

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

disons que moi, comme toutes mes collègues de ma commune je travaille à la base avec un fixe journalier......
on est toutes à 3,05  ie jusqu'à 9h d'accueil.....
pas de tarif pour 8h......
c'est 3,05e tarif unique jusqu'à 9h ( qu'il y  ait 4, 5, 7, ou 8h d'accueil  )
donc au dessus du tarif minimum

donc quand j'ai des journées de 9,50h , je rajoute les 0,34 sur 0,50h..et si pour x raisons je n'ai pas eu l'enfant les 9,50h et que je suis à 9h ou moins d'accueil , ( arrivée plus tard le matin ou parti plus tot le soir) je compte que 3,05 ......avec mon tarif fixe prévu jusqu'à 9h d'accueil...

je trouve normal de facturer ce qui est légitime en heures d'accueil réel au vu de ce qui est prévu en tarif  au contrat...sachant que je suis légérement au dessus aussi du minimum.....
je ne vais pas facturer 9,50h d'accueil si l'enfant était à moins de 9h.....même si c'était prévu initialement.....surtout si le pe est venu plus tot le soir et m'a libérée bien avant l'heure.....!!!!!  j'apprécie aussi de temps en temps des petites surprises comme ça....
mes heures restent mensualisées comme prévu, ça c'est sur, mais les ie j'y fais attention....

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#19 27-11-2017 18:27:02

lulu64
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

CATHINOU a écrit :

merci.
Par contre, je viens de calculer :

pour 11 H
3,01 € + 0,34 € (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 h à 11 h)  = 3,69 €

pour 12 H :

3,01 € + 0,34 € (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 h à 11 h) + 0,34  € (de 11 h à 12)  = 4,03 € et non 3,78 € ??? Est-ce bien cela ??

pour 11 H 30 :
3,01 € + 0,34€ (de 9 h à 10 h) + 0,34 € (de 10 à 11 h) + 0,17  € (de 11 h à 11 h 30) = 3,86  € est-ce exact également ?

Merci beaucoup

  oui tu as raison....
désolée je m'étais trompée dans mes calculs ....j'avais oublié les tranches horaires de 9 à 10h....
tes calculs sont justes.....
maintenant tu vas devoir expliquer cela aux pe, qui n'auront pas le choix de toute façon que d'appliquer ces montants minimum légaux...c'est la loi....... ils ne peuvent pas payer moins et en dessous du  minimum légal...... et c'est sur le site de pajemploi en plus......ils pourront aller consulter eux même et verront bien que c'est vrai.....

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#20 27-11-2017 18:34:51

CATHINOU
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Re : INDEMNITES D'ENTRETIEN

JE TE REMERCIE BEAUCOUP.
Effectivement, pour moi, le plus dur va être de devoir le dire au parents.
Merci

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