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#1 27-11-2017 15:29:12

stef45
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Bulletin de salaire et heures supplémentaires

Bonjour,
J'ai un contrat établi sur 44 semaines avec une semaine type à 40.5 heures et une autre à 46.5 heures. Pour le calcul de la mensualisation, nous avons fait 22 semaines en type 1 et idem type 2 , et nous ferons une régularisation si nécessaire à la date anniversaire du contrat.
Ma mensualisation étant de 159.5 heures, pouvez-vous me dire comment faire aparaitre, sur le bulletin de salaire,  les heures supplémentaires effectuées (soit 1.5 heures en semaine de 46.5 heures), ces heures ayant été inclus au départ dans ma mensualisation?

Merci d'avance


Maman d'une nénette de 6 ans  et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle

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27-11-2017 15:29:12

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#2 27-11-2017 17:16:29

lulu64
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Re : Bulletin de salaire et heures supplémentaires

coucou

comme les heures ont été incluse dans la mensu au taux normal, il faudra juste faire apparaitre les 1,50h avec juste la majoration prévue au contrat( 10 ou 25%)
exemple si le taux est à 3e, , les 46,50h ont déja été calculé avec la base des 3e , au tarif normal et faisant parti des 159,50h mensualisées
il  faut donc faire apparaitre pour chaque semaine les  1,50h  effectuées  en   heure sup avec juste la majoration prévue
si 10% majoré par exemple  , taux horaire à 3€ x 10% = 0,30€ de majoration ( soit le taux horaire majoré  à 3,30€ , sachant que 3e sont déjà comptabiliser dans la mensu)...reste que les 0,30€ à  rajouter pour les 1,50h en HS  par semaine à 46,50h...
donc 1,50h x 0,30€ = 0,58e de majoration par semaine à 46,50h en HS
si 2 semaines dans le mois à 46,50h = 3h x 0,30e = 0,90e de plus en HS
il y a une ligne sur les bulletins de salaire concernant les HS ou HC
il suffit de faire figurer les heures , la majoration appliquée  et le montant à payer .....

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#3 27-11-2017 17:38:46

lulu64
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Re : Bulletin de salaire et heures supplémentaires

les 1,50h ne se payent en majoration que lorsqu'elles sont réellement effectuées...

par contre en cas d'absence de l'enfant,  ou si les 46,50h n'ont pas été travaillées , la majoration ne pouvant pas s'appliquer  , elle ne pourra pas être  à déduire non plus...
on ne déduit pas la majoration des heures qui ne peuvent être être facturées puisque non effectuées !!!

la mensu prévoyant les 46,50h/semaine inclus au taux normal, cela fait parti du minimum garanti de salaire.....
le pe ne pourra pas décompter avec la majoration.....si l'enfant n'est pas venu  sur les 1,50h de HS initialement prévu
il s'est engagé a payer 46,50h au tarif prévu dans un 1er temps.....c'est prévu dans la mensu  et a majorer si effectuées.....

et s'il s'agit d'une absence injustifiée, les 46,50h restent mensualisées comme prévu.....au tarif prévu ....mais pas de majoration non plus....

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