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#1 18-12-2017 09:10:45
calcul cour de cassation conges non acquis
Bonjour,
j'ai un contrat commencé le 1er septembre 2017, 25 h/ semaine, horaires et jours variables.
j'ai une semaine de congés non acquis du 25 décembre au 1er janvier inclus du aux jours fériés.
J'ai une clause incluse dans ce contrat qui dit que sil y a un jour férié dans la semaine je ne travaille que 2 jours.
Comment je dois calculer cette absence?
Je suis complètement perdue, merci pour votre aide
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18-12-2017 09:10:45
#2 18-12-2017 18:41:09
Re : calcul cour de cassation conges non acquis
coucou
il n'y a plus de condition pour l'acquisition du férié...
plus besoin d d'avoir 3 mois d'ancienneté, ni même devoir travailler avant ou aprés le férié....
donc si férié sur une semaine d'accueil, tu es payée pareil que ce que prévoit le contrat, donc 25h/semaine....
et c'est bien que tu ais mis cette clause, cela veut bien dire que ton férié compte et que sur les 25h prévue sur la semaine, il ne te reste donc que 2 jours à bosser cette semaine là, et que sur ces 25h il y en a 1 partie pour la valeur du férié...
donc aucune absence à décompter....
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#3 18-12-2017 19:57:45
Re : calcul cour de cassation conges non acquis
coucou
il n'y a plus de condition pour l'acquisition du férié...
plus besoin d d'avoir 3 mois d'ancienneté, ni même devoir travailler avant ou aprés le férié....
donc si férié sur une semaine d'accueil, tu es payée pareil que ce que prévoit le contrat, donc 25h/semaine....et c'est bien que tu ais mis cette clause, cela veut bien dire que ton férié compte et que sur les 25h prévue sur la semaine, il ne te reste donc que 2 jours à bosser cette semaine là, et que sur ces 25h il y en a 1 partie pour la valeur du férié...
donc aucune absence à décompter....
Bonjour
La condition d'ancienneté de 3 mois est toujours d'actualité sauf clause contractuelle supérieure à la loi.
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#4 18-12-2017 20:03:19
Re : calcul cour de cassation conges non acquis
coucou, si si je dois déduire je pense car je suis en congés mais ils ne sont pas encore acquis.
Je suis complètement perdue avec ces jours et ces horaires variables!!!
pour décembre, travaillant 25 h/ semaine sur trois jours, je dois comptabiliser le jour férié pour 8,33 heures et déduire les 16,66 heures d'absence?
Pour décembre je compte 100h potentielles d'accueil pour le calcul de la cour de cassation?
C'est bon?
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18-12-2017 20:03:19
#6 18-12-2017 20:46:53
Re : calcul cour de cassation conges non acquis
coucou, si si je dois déduire je pense car je suis en congés mais ils ne sont pas encore acquis.
Je suis complètement perdue avec ces jours et ces horaires variables!!!
pour décembre, travaillant 25 h/ semaine sur trois jours, je dois comptabiliser le jour férié pour 8,33 heures et déduire les 16,66 heures d'absence?
Pour décembre je compte 100h potentielles d'accueil pour le calcul de la cour de cassation?
C'est bon?
Si tu ne travaillais pas le 1/12, il y a bien 100h potentielles et tu enlèves 16.66h.
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