CP - Fin de contrat

sebelo · 30-12-2017 12:49:05

Bonjour,

J'ai quelques difficultés à m'y retrouver pour les congé payés pour une fin de contrat. C'est un contrat en année complète.

Enfant 1: contrat du 5/01/09 au 5/01/18

Enfant 2 : contrat du 2/04/12 au 5/01/18

2009 : 4 sem en Août - Déduit 11j non acquis
4 j à Noël déduit

2010 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

2011 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

2012 : 4 sem en Août + 7 j à Noël - Maintien de salaire pr contrat enfant 2

2013 : 4 sem en Août + 8 j à Noël

2014 : 4 sem en Août + 8 j à Noël

2015 : 4 sem en Août + 7 j à Noël

2016 : 4 sem en Août + 7 j à Noël

2017 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

Merci pour votre aide

30-12-2017 12:49:05

chris84 · 30-12-2017 13:32:32

sebelo a écrit :

Bonjour,
J'ai quelques difficultés à m'y retrouver pour les congé payés pour une fin de contrat. C'est un contrat en année complète.
Enfant 1: contrat du 5/01/09 au 5/01/18
Enfant 2 : contrat du 2/04/12 au 5/01/18
2009 : 4 sem en Août - Déduit 11j non acquis
4 j à Noël déduit
2010 : 4 sem en Août + 6 j à Noël
2011 : 4 sem en Août + 6 j à Noël
2012 : 4 sem en Août + 7 j à Noël - Maintien de salaire pr contrat enfant 2
2013 : 4 sem en Août + 8 j à Noël
2014 : 4 sem en Août + 8 j à Noël
2015 : 4 sem en Août + 7 j à Noël
2016 : 4 sem en Août + 7 j à Noël
2017 : 4 sem en Août + 6 j à Noël
Merci pour votre aide

bonjour

pour vérifier il me faut les dates exactes des congés (car si férié dedans ça change le nbre de jours pris)
avez vous des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2009?
et au 30 avril 2012?

sebelo · 30-12-2017 15:05:51

J'ai oublié de précisé c'est une fratrie.

2009 : 3 au 30 Août - Déduit 11j non acquis
28 au 2 janv - 4 j à Noël déduit
2010 : 2 au 29 Août + 27 dec au 2 janv
2011 : 1 au 28 Août + 26 au 2 janv
2012 : 6 août au 1 sept + 24 dec au 2 janv - Maintien de salaire pr contrat enfant 2
2013 : 5 au 1 sept + 25 dec au 5 janv
2014 : 4 au 31 Août + 24 dec au 4 janv
2015 : 3 au 30 Août + 24 dec au 3 janv
2016 : 1 au 28 Août + 26 dec au 2 janv
2017 : 31 juillet au 27 Août + 25 dec au 2 janv

Enfant à charge, 1 en 2009 et 2 en 2012.

chris84 · 30-12-2017 19:00:12

sebelo a écrit :

J'ai oublié de précisé c'est une fratrie.
2009 : 3 au 30 Août - Déduit 11j non acquis
28 au 2 janv - 4 j à Noël déduit
2010 : 2 au 29 Août + 27 dec au 2 janv
2011 : 1 au 28 Août + 26 au 2 janv
2012 : 6 août au 1 sept + 24 dec au 2 janv - Maintien de salaire pr contrat enfant 2
2013 : 5 au 1 sept + 25 dec au 5 janv
2014 : 4 au 31 Août + 24 dec au 4 janv
2015 : 3 au 30 Août + 24 dec au 3 janv
2016 : 1 au 28 Août + 26 dec au 2 janv
2017 : 31 juillet au 27 Août + 25 dec au 2 janv
Enfant à charge, 1 en 2009 et 2 en 2012.

enfants à charge nous parlons bien de vos propres enfants? je ne vois pas de coupure pour congé maternité sur la période puisque vous dîtes 2 enfants à charges en 2012 alors que 1 seul en 2009?

ok donc enfant 1
début le 5/01/2009

cp périodes par périodes

21 sem travaillées au 31/05/2009
21/4*2,5j = 13,125 arrondis à 14j + 2j enfants à charge = 16 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2009 à mai 2010 = 23 j + 5j pris = 28 -11j déduits -4j déduits= 13 j payés et pris réellement

01/06/09 au 31/05/10 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2010 à mai 2011 = 24 j + 5j = 29

01/06/10 au 31/05/11 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2011 à mai 2012= 23 j + 7j = 30

01/06/11 au 31/05/12 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2012 à mai 2013= 23 j + 5j = 28

01/06/12 au 31/05/13 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2013 à mai 2014= 23 j + 8j = 31 pris 1j en trop

01/06/13 au 31/05/14 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2014 à mai 2015= 23 j + 8j = 31 pris 1j en trop

01/06/14 au 31/05/15 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2015 à mai 2016= 23 j + 7j = 30

01/06/15 au 31/05/16 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2016 à mai 2017= 23 j + 7j = 30

01/06/16 au 31/05/17 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2017 à janvier 2018= 23 j + 7j = 30

01/06/17 au 05/01/18 = 20 j ouvrables acquis (31 sem/4*2,5j = 9,375 arrondis à 20)
à solder 20 j ouvrables
montant de 20j ouvrables
= mensu /26j ouvrables x 20 jours
ou bien encore (heures hebdo/6 j ouvrables x 20 jours) x tarif horaire

30-12-2017 19:00:12

chris84 · 30-12-2017 19:10:19

enfant 2 arrivé le 2/04/12

02/04/12 au 31/05/12 =8,67 sem travaillées/4*2,5j = 5,41 arrondis à 6j ouvrables acquis
+ 4j enfants à charge au 30 avril 2012?
si oui alors 10j ouvrables acquis au 31/05/12
--> cp pris de juin 2012 à mai 2013= 23 j + 5j = 28 pris
18 j en trop

01/06/12 au 31/05/13 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2013 à mai 2014= 23 j + 8j = 31 pris 1j en trop

01/06/13 au 31/05/14 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2014 à mai 2015= 23 j + 8j = 31 pris 1j en trop

01/06/14 au 31/05/15 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2015 à mai 2016= 23 j + 7j = 30

01/06/15 au 31/05/16 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2016 à mai 2017= 23 j + 7j = 30

01/06/16 au 31/05/17 = 30 j ouvrables acquis
--> cp pris de juin 2017 à janvier 2018= 23 j + 7j = 30

01/06/17 au 05/01/18 = 20 j ouvrables acquis (31 sem/4*2,5j = 9,375 arrondis à 20) non pris encore

différence acquis et pris, avec trop perçu de cp sur certaines périodes
acquis 10+(5*30j) + 20 = 180 jours
pris 28 +31+31+30+30+30 = 180 jours
à solder 0 j ouvrables

sebelo · 30-12-2017 22:19:35

En fait, je n'avais pas compris mais ma nounou n'est pas concerné par les enfants en charge de -15 ans.

Du coup, j'ai refait les calculs et j'ai un trop perçu pour l'enfant 2. Est-ce que je peux le déduire du solde de jours de l'enfant 1 ?

Pour ce calcul, la mensu c'est du brut ?
= mensu /26j ouvrables x 20 jours

Pour pajemploi, on a juste à noter le nbre de jours dans la case congés payés ?

Est-ce qu'il faut rajouter le montant des cp au calcul des indemnités de rupture ?

Merci

Dernière modification par sebelo (02-01-2018 12:30:41)

sebelo · 02-01-2018 12:32:45

Besoin de réponses à mes questions pour clôturer ces contrats.

Merci

nathodisab · 02-01-2018 14:03:19

sebelo a écrit :

En fait, je n'avais pas compris mais ma nounou n'est pas concerné par les enfants en charge de -15 ans.
Du coup, j'ai refait les calculs et j'ai un trop perçu pour l'enfant 2. Est-ce que je peux le déduire du solde de jours de l'enfant 1 ?
Pour ce calcul, la mensu c'est du brut ?
= mensu /26j ouvrables x 20 jours
Pour pajemploi, on a juste à noter le nbre de jours dans la case congés payés ?
Est-ce qu'il faut rajouter le montant des cp au calcul des indemnités de rupture ?
Merci

Bonjour,
oui, le trop perçu sur le premier peut être déduit sur le solde de tout compte
oui, le calcul se fait sur le brut, mais il est du en net
oui, c'est bien mensu/26* nbre de j ouvrables dus

pour pajemploi, vous devez rajouter le montant des cp au salaire
divisez le total par le tarif/h, afin d'évaluer cette somme en heures de travail (notez dans la case "heures normales)

et oui, l'indemnité comp de cp est à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture

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