Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

JuSand

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Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Bonjour,

Nous avons un contrat de 4h/semaine en année complète avec notre assistante maternelle. Tout semblait simple mais chaque fin de mois on se fait des nœuds au cerveau pour savoir combien payer nounou.

Contrat :
- 6,52€ brut -> 5€ net /heure (pas de majoration des heures complémentaires)
- 4h/semaine mensualité en année complète soit 17,33h par mois
- salaire mensuel :  113,01€ brut

En décembre par exemple :
Nounou a posé en congés (sans solde pour nous car petit contrat et depuis octobre) la semaine du 25 au 31. Avant le 25/12, 13,5h ont réellement été effectuées.

Doit-on calculer le salaire brut ainsi : 113,01€ - ((17,33-13,5) * 6,52€) ?

Vu qu'on l'on est mensualisé, doit-on tout le temps payer le même salaire et faire un point au bout d'un an par exemple ? Dans ce cas si on est au dessus des 4h*52=208h on paye les heures manquantes et en deçà on ajuste en notre faveur ?
ça pourrait nous convenir de fonctionner ainsi mais ça nous semble étrange ...

merci

cedila

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

4h/sem en année complète à 5€ net/heure, ça fait:

5*4*52/12= 86.66€ net par mois
Comme elle n'a pas acquis de CP, à chaque fois qu'elle pose des CP, les jours doivent être déduits du salaire mensuel, mais pas au réel.
Vous devez utiliser le calcul de "la cour de cassation".
Allez voir à l'index, cela est expliqué.
pour des congés sur une semaine, on compte 6 jours, sauf s'il y a un férié ou là, on en compte que 5.

Vous ferez le point sur les cp acquis fin mai

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JuSand

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Bonjour,

Merci déjà pour cette première réponse mais c'est pas encore tout à fait clair pour nous désolé. J'ai bien vu (et essayé d'appliquer) le calcul cours de cassation.

On est ok sur le salaire net mensualisé, c'est déjà ça :-)

Petite précision, nous sommes sur un volume de 4h/semaine mais totalement variable (nous venons compléter un autre contrat que nounou a). Du coup les calculs dans notre cas sont à faire sur des heures et pas des jours.

Encore une fois si je prends l'exemple de décembre, il y a 4 semaines (je peux me permettre l'approximation d'ôter le vendredi 1er décembre dans mon calcul, ou il faut que je compte 4,2 semaines ?)
Donc :
- nombre d'heures potentiellement travaillées : 4 * 4h = 16h
- déduction du salaire = 86,66/16 * 4h = 21,6€

Elle a réellement effectué 14h dans ce mois donc il me faut rajouter 2h complémentaires au salaire ? En effet j'enlève 4h pour sa semaine de congés mais sur les 3 autres semaines elle a tout de même fait 2h de plus que les 4h * 3 = 12h ? Je suis pas certain de ce calcul mais ça me semble réglo.

Donc ça ferait :  86,66€ - 21,6€ + (2 * 5€) = 75,06€

On est bon ?

Merci encore pour votre aide, on se prend vraiment la tête avec ce sujet chaque fin de mois.

JuSand

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Bonjour,

J'ai un contrat de 4h/semaine pour la garde de mon fils (17,33h mensualisées). Nous venons compléter un autre contrat que nounou a donc nous venons "boucher les trous" (ce qui dans l'absolu ne nous dérange pas).

En début de mois nounou nous donne donc le planning des autres gardes qu'elle a et nous essayons de trouver dans les créneaux restants des plages horaires qui nous intéressent pour la garde de notre fils.

Je prend pour la suite le cas simple d'un mois où le contrat couvre tout le mois, pas de congés, pas d'absences de nounou ni de l'enfant :
Lorsque nous n'arrivons sur le mois qu'à trouver par exemple 12h qui nous conviennent (autant à nounou qu'à nous parents) comment devons-nous la payer ?
Le salaire mensualisé en totalité alors qu'elle n'a pas fait le quota (parce qu'elle n'a pas pu nous proposer des horaires qui nous convenaient) ?
Je suppose que non mais du coup comment gérer la retenue sur salaire ?

Merci

didi72

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

17h33 mensualisé ca veut dire 17h33 payées qu elles soient faites ou non..
si c'est trop. mieux vaut reduire le nombre d heures mensualisées.

dada62

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Vous ne faites pas de retenue vous laisser la mensu telle quelle et pour pajemploi vous notez toujours les heures et jours mensualisés calculés au départ ( même si elle fit moins).

C'est un tout petit contrat et la caf vous "rembourse" une grande partie ainsi qu'une déduction des impôts l'année suivante...Alors ne vous prenez pas la tête.

zuenna

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

une mensue de 4h par semaine,, votre ass mat doit être dispo pour accueillir votre enfant 4h par semaine et pas moins.
Si c'est de son fait à elle de ne pas pouvoir accueillir votre enfant 4h par semaine, ce sera du congé sans solde et h à déduire avec le calcul d la cour de cassation.
Il ne faut pas se baser sur les 17h33 par mois mais bien sur les 4h par semaine car certains mois, du fait du lissage, elle en fera moins et certains mois, elle en fera plus
Par contre si parfois il y a plus que 4h par semaine de garde, ce sera avec son accord et à compter en hc.
Si c'est de votre fait de ne pas pouvoir lui confier votre enfant 4h par semaine, il ne faut rien déduire, ce sont des absences injustifiées

Dernière modification par zuenna (04-01-2018 08:48:56)

zuenna

Aide Modérateur

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Les heures se comptent à la semaine et non pas au mois.
Votre ass mat doit faire 4h par semaine. Au delà, ce sont des hc.
On ne compte les h au mois que pour la déclaration paje.
Pour les cp en année complète, jusqu'à fin mai, ils ne sont pas acquis donc déduits du salaire. A partir de juin, le salaire sera maintenu à hauteur des cp acquis et pris .
Est elle susceptible de travailler 5j par semaine ou moins ?

nanou49

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Re : Incompréhension mensualisation en horaire irréguliers

Bonjour,

Merci déjà pour cette première réponse mais c'est pas encore tout à fait clair pour nous désolé. J'ai bien vu (et essayé d'appliquer) le calcul cours de cassation.

On est ok sur le salaire net mensualisé, c'est déjà ça :-)

Petite précision, nous sommes sur un volume de 4h/semaine mais totalement variable (nous venons compléter un autre contrat que nounou a). Du coup les calculs dans notre cas sont à faire sur des heures et pas des jours.

Encore une fois si je prends l'exemple de décembre, il y a 4 semaines (je peux me permettre l'approximation d'ôter le vendredi 1er décembre dans mon calcul, ou il faut que je compte 4,2 semaines ?)
Donc :
- nombre d'heures potentiellement travaillées : 4 * 4h = 16h
- déduction du salaire = 86,66/16 * 4h = 21,6€

Elle a réellement effectué 14h dans ce mois donc il me faut rajouter 2h complémentaires au salaire ? En effet j'enlève 4h pour sa semaine de congés mais sur les 3 autres semaines elle a tout de même fait 2h de plus que les 4h * 3 = 12h ? Je suis pas certain de ce calcul mais ça me semble réglo.

Donc ça ferait :  86,66€ - 21,6€ + (2 * 5€) = 75,06€

On est bon ?

Merci encore pour votre aide, on se prend vraiment la tête avec ce sujet chaque fin de mois.

pour la deduction ok par contre pour les heure compl s'est toute les heure faite au dessus des 4h semaine donc si il y a réellement eu 2h en plus oui vous les rajouter