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#1 03-01-2018 23:03:05
Aide pour nouveau contrat
Bonsoir
J'ai commencé avec une nouvelle assistante maternelle depuis mi- novembre 2017.
J'ai fait un contrat en année incomplète puisque mes enfants n'y seront que 45s.
Ma 1ère question est la suivante :
- pour le mois de décembre, mes enfants ne sont pas chez l'assistante maternelle pour 1s (semaine de vacances A.S.), semaine décomptée de l'année complète. Est ce que l'on peut considérer l'A.S. est en vacances?
Si oui, n'ayant commencé que mi-novembre, elle n'a effectivement pas de congés payés. Dois-je déduire cette semaine sur la mensualisation ou pas ?
Sinon quelle est la procédure à faire?
Ma 2ème question:
Mon fils est scolarisé et ne va que 2j par semaine pd 45mn chez l'A.S. en période scolaire. Dois- je compter des indemnités d'entretien?
Pendant les vacances scolaires, il y sera 4j par semaine (2x8h et 2x9h). Je sais que je devrai des indemnités d'entretien mais est ce que ce sera le même montant?
J'espère que je me suis bien exprimée, et fait comprendre.
En vous remerciant par avance de vos réponses et l'aide que vous pourriez m'apporter
Hors ligne
03-01-2018 23:03:05
#2 03-01-2018 23:16:59
Re : Aide pour nouveau contrat
Bonsoir
J'ai commencé avec une nouvelle assistante maternelle depuis mi- novembre 2017.
J'ai fait un contrat en année incomplète puisque mes enfants n'y seront que 45s.Ma 1ère question est la suivante :
- pour le mois de décembre, mes enfants ne sont pas chez l'assistante maternelle pour 1s (semaine de vacances A.S.), semaine décomptée de l'année complète. Est ce que l'on peut considérer l'A.S. est en vacances?
Si oui, n'ayant commencé que mi-novembre, elle n'a effectivement pas de congés payés. Dois-je déduire cette semaine sur la mensualisation ou pas ?
Sinon quelle est la procédure à faire?Ma 2ème question:
Mon fils est scolarisé et ne va que 2j par semaine pd 45mn chez l'A.S. en période scolaire. Dois- je compter des indemnités d'entretien?
Pendant les vacances scolaires, il y sera 4j par semaine (2x8h et 2x9h). Je sais que je devrai des indemnités d'entretien mais est ce que ce sera le même montant?J'espère que je me suis bien exprimée, et fait comprendre.
En vous remerciant par avance de vos réponses et l'aide que vous pourriez m'apporter
pour les indemnités d'entretien, que l'accueil soit de 10 min ou de 10 heures, c'est à payer, pour le pontant c'est suivant le nombre d'heure, il faut se référer à votre contrat, mais ça ne peut pas être en dessous de 2.65€ par jour, ensuite ça augmente avec le nombre d'heure, mais faut voir sur votre contrat.
pour les vacances rien à déduire car cela a déjà été déduit dans le calcul de la mensualisation de 45 semaines de travail par an.
les congés seront payés en/à partir de juin 2018.
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#3 03-01-2018 23:48:16
Re : Aide pour nouveau contrat
Bonsoir
J'ai commencé avec une nouvelle assistante maternelle depuis mi- novembre 2017.
J'ai fait un contrat en année incomplète puisque mes enfants n'y seront que 45s.Ma 1ère question est la suivante :
- pour le mois de décembre, mes enfants ne sont pas chez l'assistante maternelle pour 1s (semaine de vacances A.S.), semaine décomptée de l'année complète. Est ce que l'on peut considérer l'A.S. est en vacances?
Si oui, n'ayant commencé que mi-novembre, elle n'a effectivement pas de congés payés. Dois-je déduire cette semaine sur la mensualisation ou pas ?
Sinon quelle est la procédure à faire?Ma 2ème question:
Mon fils est scolarisé et ne va que 2j par semaine pd 45mn chez l'A.S. en période scolaire. Dois- je compter des indemnités d'entretien?
Pendant les vacances scolaires, il y sera 4j par semaine (2x8h et 2x9h). Je sais que je devrai des indemnités d'entretien mais est ce que ce sera le même montant?J'espère que je me suis bien exprimée, et fait comprendre.
En vous remerciant par avance de vos réponses et l'aide que vous pourriez m'apporter
bonsoir
comme déjà dit par budulle rien à déduire en décembre
les 45 semaines sont payées sur 12 mois, donc chaque mois vous payez la mensu prévu, la mensu ne lui paye que des semaines de travail
attention vous êtes en retard pour la déclaration de décembre il faut indiquer paiement au 31/12 sinon ça sera avec les charges de 2018, et la fiche de paye sera sur les impôts 2018 également
vous avez prévu quelle date de paiement pour son salaire sur le contrat?
pour les indemnités d'entretien elles sont dues, vous devez avoir noté au contrat leur montant en fonction des heures de présence de l'enfant
pour 45 mn le minimum légal est de 2,65
pour 8h vérifiez sur 2017 et 2018 quel est le montant minimum, ou si sur le contrat il est prévu un montant plus important que le minimum légal
pour 9h c'était 3,01 € minimum jusqu'au 31/12, puis 3,03 ou 3,04 à vérifier à partir de janvier 2018
encore une fois il faut le vérifier sur votre contrat, car nous pouvons prendre un montant + important que le minimum légal
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#4 04-01-2018 22:22:33
Re : Aide pour nouveau contrat
Bonsoir
Merci Budulle et christ84 pour vos réponses apportées aussi rapidement.
Pour la déclaration à Pajemploi, est ce que je précise le nbre de jours de congés qu'elle a pris pour décembre?
Pour la date de paiement j'ai bien mis fin décembre.
Merci
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04-01-2018 22:22:33
#5 04-01-2018 22:29:01
Re : Aide pour nouveau contrat
Bonsoir
Merci Budulle et christ84 pour vos réponses apportées aussi rapidement.
Pour la déclaration à Pajemploi, est ce que je précise le nbre de jours de congés qu'elle a pris pour décembre?
Pour la date de paiement j'ai bien mis fin décembre.Merci
il faut également la payer selon la date prévue au contrat ;)
pour les congés ils ne se déclarent que lorsqu'ils sont payés
quelle méthode de paiement vous avez choisi pour les cp sur votre contrat?
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#6 06-01-2018 22:18:20
Re : Aide pour nouveau contrat
il faut également la payer selon la date prévue au contrat
pour les congés ils ne se déclarent que lorsqu'ils sont payés
quelle méthode de paiement vous avez choisi pour les cp sur votre contrat?
Bonsoir,
Mon assistante maternelle ayant commençant mi-novembre 2017
je ne pense pas que je dois lui payer ces congés payés. Je ne dois pas attendre le mois de juin prochain?
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#7 06-01-2018 22:48:04
Re : Aide pour nouveau contrat
chris84 a écrit :il faut également la payer selon la date prévue au contrat
pour les congés ils ne se déclarent que lorsqu'ils sont payés
quelle méthode de paiement vous avez choisi pour les cp sur votre contrat?Bonsoir,
Mon assistante maternelle ayant commençant mi-novembre 2017
je ne pense pas que je dois lui payer ces congés payés. Je ne dois pas attendre le mois de juin prochain?
donc si les cp ne sont payés qu'en juin 2018, vous n'avez rien à noter en case jours de cp sur la déclaration pajemploi de décembre
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#8 07-01-2018 22:18:30
Re : Aide pour nouveau contrat
sab58 a écrit :chris84 a écrit :il faut également la payer selon la date prévue au contrat
pour les congés ils ne se déclarent que lorsqu'ils sont payés
quelle méthode de paiement vous avez choisi pour les cp sur votre contrat?Bonsoir,
Mon assistante maternelle ayant commençant mi-novembre 2017
je ne pense pas que je dois lui payer ces congés payés. Je ne dois pas attendre le mois de juin prochain?donc si les cp ne sont payés qu'en juin 2018, vous n'avez rien à noter en case jours de cp sur la déclaration pajemploi de décembre
Bonsoir,
Si j"ai bien compris, pour la déclaration Pajemploi, on note les CP que lorsqu'ils sont payés,acquis.
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