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#1 11-01-2018 08:09:17
IE proratisables
Bonjour,
Voilà j'ai une question à propos des indemnités d'entretien. Un enfant que je garde va maintenant à l'école toute la journée et je la garde le soir pendant 1h25 . Il me semblait que le IE n'étaient pas proratisables en dessous du minimum légal, quel que soit le nombre d'heures.
Mais devant la réaction des PE, j'ai regardé sur Pajemploi qui, je le cite,
""""
L'indemnité d'entretien
Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : 3,03 €* (par jour et par enfant).
* Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3.03 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé. Ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant. """"
J'ai maintenant un doûte....
Si vous pouviez m'éclairer, ce serait super sympa.
Merci d'avance et bonne journée
Hors ligne
11-01-2018 08:09:17
#2 11-01-2018 09:21:56
Re : IE proratisables
Tout est expliqué à l’index
En dessous de 7h50 d’accueil on ne peut prendre moins que le minimum légal qui est de 2,65
Hors ligne
#4 11-01-2018 13:12:58
Re : IE proratisables
* Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3.03 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé. Ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant. """"
J'ai maintenant un doûte....
Si vous pouviez m'éclairer, ce serait super sympa.
C'est sous-entendu a proratiser au-delà des 9 heures 
smile to life 
Nounou depuis 2002
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