Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 14-02-2018 10:05:22
déduction heures enfant malade
Bonjour à toutes,
J'aurais besoin d'un avis éclairé pour déduire les heures d'un enfant malade: il s'agit d'un tout petit contrat avec un enfant que je n'accueille que le lundi soir durant 3h ainsi que tous les jours pendant 6 semaines de vacances scolaires.
Ce mois-ci j'aurais dû l'avoir 2 lundis soir et pas du tout pendant les vacances scolaires car les parents ont pris des congés.
Donc elle aurait dû venir 6h. Mais elle a été malade un lundi et je dois déduire 3h.
Mais je ne vois que 6h potentielles travaillées ce mois-ci, ce qui fait que je dois déduire la moitié de mon salaire avec le Calcul Cour de Cassation (???)
Ce qui me ferait déduire 35 euros pour 3 heures non travaillées...
Ca me semble énorme !!!
Dites-moi, est-ce que je me trompe?
Merci pour votre aide
Hors ligne
14-02-2018 10:05:22
#2 14-02-2018 10:34:01
Re : déduction heures enfant malade
coucou
non, tes heures potentielles sont TOUS les lundis du mois, qu'il y ai congé ou férié c'est inclus....ne confond pas potentielles et réelles.....
donc déjà avec 4 lundis en février , cela te fait 12h potentielles
a partir du moment où tu perçois le même salaire identique tous les mois , cela veut dire que la mensu prend en compte tous les jours d'accueil prévus dans le contrat ( donc tous les lundis de chaque mois pour toi)
donc que tu travailles ou pas tous les lundis du mois , cela est tes heures potentielles .....
et c'est comme ça chaque mois, les heures potentielles peuvent varier en fonction du nombre de lundi ( dans ton cas) qu'il y a dans le mois ....
4 lundi = 12h potentielles , 5 lundis = 15h potentielles.....
tu verras que là, tu n'auras pas 35€ à déduire....
la formule cour de cassation ne peut pas te faire déduire un moment supérieur"au réel" ....là c'est qu'il y a eu erreur de calcul....
Hors ligne
#4 14-02-2018 10:44:01
Re : déduction heures enfant malade
Chez nous les vacances commencent la semaine du 26/02 mais les parents sont en congé et je n'accueille pas l'enfant...
On a calculé la mensualisation avec 6 semaines d'accueil de 28h pendant les vacances et 1 lundi soir /2
Hors ligne
14-02-2018 10:44:01
#6 14-02-2018 10:47:05
Re : déduction heures enfant malade
et je crois aussi , que lorsque tu auras l'enfant sur les 6 semaines de vacances, en fonction des mois où cet accueil est prévu, en cas d'absence maladie sur ces mois concernés, lorsqu'il est prévu la semaine entière pendant les vacances, tes heures potentielles à ce moment là seront donc tous les lundis seuls des autres semaines + la semaine d'accueil.....
les heures potentielles sont les heures qui auraient dù être normalement travaillées dans le mois, férié et congé inclus....donc tous les jours d'accueil prévus au contrat sont tous les jours potentiels du mois , que l'enfant soit présent ou pas......avec des fériés ou des congés.....
Hors ligne
#7 14-02-2018 11:01:04
Re : déduction heures enfant malade
budulle, il n'y a que 6 semaines de vacances scolaires où l'enfant est prévu en accueil...
cela fait que 6 semaines d'accueil sur 16 ( total des semaines de vacances scolaires) ....
j'ai un doute sur le fait de compter à chaque fois toutes les 10 autres semaines de vacances en "potentielles" .......
la mensu tient compte seulement que de 6 semaines entières d'accueil sur l'année sur les vacances scolaires....pas sur les 16......
si les 16 étaient prévues en accueil, là oui, toutes les périodes de vacances auraient comptées en potentielles....
mais que avec 6 semaines , je pensais que cela ne se comptait en potentiels que lorsque cela tombait que sur les mois concernés où il y a ces semaines d'accueil....
Hors ligne
#8 14-02-2018 11:05:52
Re : déduction heures enfant malade
budulle, il n'y a que 6 semaines de vacances scolaires où l'enfant est prévu en accueil...
cela fait que 6 semaines d'accueil sur 16 ( total des semaines de vacances scolaires) ....j'ai un doute sur le fait de compter à chaque fois toutes les 10 autres semaines de vacances en "potentielles" .......
la mensu tient compte seulement que de 6 semaines entières d'accueil sur l'année sur les vacances scolaires....pas sur les 16......
si les 16 étaient prévues en accueil, là oui, toutes les périodes de vacances auraient comptées en potentielles....
mais que avec 6 semaines , je pensais que cela ne se comptait en potentiels que lorsque cela tombait que sur les mois concernés où il y a ces semaines d'accueil....
je pense bien que tous les jours comptent en jours potentiels qu'il y ai des vacances ou pas.
donc pour février il y a 20 jours potentiels.
Hors ligne
#9 14-02-2018 12:03:55
Re : déduction heures enfant malade
Je ne comprends plus rien... Pour moi les jours potentiels sont les jours prévus au contrat... Donc en février je n'avais que 2 lundis et 6h, il était prévu que je ne l'aurais pas pendant les vacances de février...
Dernière modification par tachka (14-02-2018 12:04:59)
Hors ligne
#10 14-02-2018 12:17:34
Re : déduction heures enfant malade
Je ne comprends plus rien... Pour moi les jours potentiels sont les jours prévus au contrat... Donc en février je n'avais que 2 lundis et 6h, il était prévu que je ne l'aurais pas pendant les vacances de février...
Il faut faire comme si vous aviez eu l'enfant les lundis et les vacances de février .
Hors ligne
#12 14-02-2018 19:31:12
Re : déduction heures enfant malade
Mais pourquoi ? Puisque je n'aurais pas dû l'avoir pendant les vacances de février?
Franchement y'a un truc qui m'échappe...
C'est pareil qu'un contrat enseignant.
Imaginons que les vacances sont le 4 juillet. L'enfant vient le 1.2.3 puis est malade le 4. Ensuite ce sont les grandes vacances.
Les jours potentiels du mois de juillet ne seront pas seulement les 4 premiers jours ( sinon le salaire de l'AM serait proche de zéro !).
Elle aura sa mensu normale moins 1 jour avec le calcul cour de cassation.
Tout ceci est dû au lissage de vos jours de travail sur 12 mois.
Hors ligne
#14 15-02-2018 10:21:17
Re : déduction heures enfant malade
Il y a quand même un truc qui me turlupine, désolée de revenir à la charge...
Parce que, s'il n'y avait pas eu de vacances scolaires en février, j'aurais fait comment ? J'aurais bien été obligée de déduire 35 euros avec le calcul Cour de cassation, non ?
En l'occurrence il n'y a que 3 jours de vacances en février et ces jours-là auraient très bien pu tomber en mars... Je n'aurais donc eu que 6h prévues au contrat...
Hors ligne
#16 15-02-2018 10:44:20
Re : déduction heures enfant malade
Merci
Donc quel que soit le type de contrat on a toujours 20 jours potentiels en février ?
Sauf que là je déduis pas des jours mais des heures (car je ne travaille pas toujours le même nombre d'heures/jour ), rho lala je suis perdue...
Hors ligne
#17 15-02-2018 15:24:15
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : déduction heures enfant malade
Merci
Donc quel que soit le type de contrat on a toujours 20 jours potentiels en février ?
Sauf que là je déduis pas des jours mais des heures (car je ne travaille pas toujours le même nombre d'heures/jour ), rho lala je suis perdue...
coucou
sur les contrat est ce que les horaires par jour sont notifiés ou bien est ce que les horaires sont fixés par un planning ?
Hors ligne
#18 15-02-2018 16:05:21
Hors ligne
#19 15-02-2018 16:34:31
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : déduction heures enfant malade
Sur le contrat il est noté 3h un lundi sur 2 + 6 semaines de 28h pendant les vacances scolaires, ces 6 semaines étant définies selon un planning fourni 1 mois à l'avance.
Contrat de 42 semaines.
Donc tes horaires n'etant pas fixes, la déduction se fait sur une moyenne d'h par j potentiels d'accueil, peut importe la période oú se fait la déduction
Hors ligne