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mickey87

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désacord clause jours fériés

Bonjour, je pose la question pour une collège dans son contrat elle a noté une clause pour les jours fériés quand il y a un planning variable, elle se retrouve en désaccord avec un parent qui vient de lui donner son planning pour le mois de Mai.

Elle a noté ça sur son contrat:

"(  ) Clause particulière :  Les semaines où sera inclus un jour férié, la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur  3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h). Si elle travaille plus que 18h, ces heures seront comptées en heures complémentaires.    "

Contrat sur 3 jours fixes, mais horaires variable.
Certaines semaines ça donne 11h/9h/10h, 10h/10h/10h, 9h/10h/11h...

Au contrat il est noté "l'accueil de l'enfant est fixé à 30h semaine le mardi, mercredi et jeudi sur une plage horaire de 7h30 à 17h30, qui sera précisé par planning au moins 15 jours avant"

pour elle il faut faire 30h/3j = 10h pour le jours férié donc 20h à bosser sur 2 jours.

pour le parent cette semaine là l'enfant serait venu 6h le jour férié s'il n'était pas férié, puis 12h et 12h, donc l'enfant doit venir 24h sur 2 jours.
(l'enfant n'est jamais venu 8/12/12 et ce n'est plus prévu au planning, juste à chaque férié de mai)

Pouvez vous me donner votre avis.

Merci beaucoup.

Dernière modification par mickey87 (26-02-2018 15:52:04)

kikine747

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Re : désacord clause jours fériés

Bonjour, je pose la question pour une collège dans son contrat elle a noté une clause pour les jours fériés quand il y a un planning variable, elle se retrouve en désaccord avec un parent qui vient de lui donner son planning pour le mois de Mai.

Elle a noté ça sur son contrat:

"(  ) Clause particulière :  Les semaines où sera inclus un jour férié, la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur  3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h). Si elle travaille plus que 18h, ces heures seront comptées en heures complémentaires.    "

Contrat sur 3 jours fixes, mais horaires variable.
Certaines semaines ça donne 11h/9h/10h, 10h/10h/10h, 9h/10h/11h...

Au contrat il est noté "l'accueil de l'enfant est fixé à 30h semaine le mardi, mercredi et jeudi sur une plage horaire de 7h30 à 17h30, qui sera précisé par planning au moins 15 jours avant"

pour elleil faut faire 30h/3j = 10h pour le jours férié donc 20h à bosser sur 2 jours.

pour le parent cette semaine là l'enfant serait venu 6h le jour férié s'il n'était pas férié, puis 12h et 12h, donc l'enfant doit venir 24h sur 2 jours.
(l'enfant n'est jamais venu 8/12/12 et ce n'est plus prévu au planning, juste à chaque férié de mai)

Pouvez vous me donner votre avis.

Merci beaucoup.

la clause est très claire (j'ai la même) il  a même un exemple donc pour moi 4hc a payer

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

mickey87

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Re : désacord clause jours fériés

merci, c'est ce qu'il me semblait.

Le papa est un peu radin, il "oublie" que si l'enfant va chez mamie il faut régler quand même l'am.
A la signature du contrat il a avait dit "il faudra vous payez les jours fériés?" donc bon elle pense qu'il veut essayer de ne pas les payer totalement...

lulu64

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Re : désacord clause jours fériés

coucou
pour moi, la clause est nette , claire et précise.......de plus avec un exemple cité pour la valeur à tenir compte du férié par rapport au heure/semaine...

l'employeur ne peut donc pas contester, et va être obligé de respecter la formule de la valeur du férié....en tenant compte des 30h/semaine prévu au contrat et des jours prévus

si ce contrat prévoit 30h sur mardi , mercredi et jeudi sur la plage horaire de 7h30à 17h30 , cela signifie bien que c'est 10h par jour.....
donc le férié comptera pour 10h , et les 2 autres jours seront travaillés comme indiqué de 7h30 à 17h30( 10h/jour)

maintenant s'il est prévu 12h d'accueil sur les 2 jours, ( chose qui apparemment ne s'est jamais produit jusqu'à présent) cela indique qu'il y a donc un dépassement sur les heures prévues au contrat ...donc accueil hors contrat, avec des HC ....mais ......attention car là , il faut l'accord de l'am pour travailler au dela des plages horaires prévues au contrat.....
donc dans ce cas présent , elle peut trés bien refuser de faire plus que les 10h d'accueil prévu du contrat et n'a pas à se retrouver avec 2 journées à 12h chacune....ça c'est pas prévu

ce pe semble avoir plombé un maximum d'heures sur les 2 jours  avec un accueil sur 12h ( alors que c'est 10 noté au contrat) pour payer le moins possible le jour férié.....

moi, franchement je refuserai de faire au delà des 10h, je refuse le hors contrat ,  cela réglera tout le problème de l'incompréhension de ce pe qui pense pouvoir moduler les 30h comme il veut, avec 1 férié dans la semaine ....
ainsi chaque jour reste à 10h et sera payé comme prévu avec la clause

lulu64

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Re : désacord clause jours fériés

je rajouterai que justement en cas de férié, c'est la "moyenne" qui est calculé et qui fait foi......même si ce n'est pas 10h par jour effectuées chaque semaine....( il y a variante avec 9/10/11 mais jamais avec du 12h...)
donc là, il faut calculer la moyenne sur 30h et 3 jours, donc cela fait bien 10h/jour, comme expliqué dans l'exemple de la clause......

il n'y a aucune raison que le pe fasse ,comme par hasard,  le minimum sur le férié et le maximum sur les autres jours....
l'am peut refuser ce systéme de calcul.....peut refuser des journées à 12h d'accueil.......mais elle peut  faire appliquer la clause du calcul de la moyenne justement lorsqu'il y a 1 férié..........
que ça plaise ou pas au pe, il va être dans l'obligation de respecter ce qu'il a signé....

kikine747

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Re : désacord clause jours fériés

Contrat sur 3 jours fixes, mais horaires variable.
Certaines semaines ça donne 11h/9h/10h, 10h/10h/10h, 9h/10h/11h...

Au contrat il est noté "l'accueil de l'enfant est fixé à 30h semaine le mardi, mercredi et jeudi sur une plage horaire de 7h30 à 17h30, qui sera précisé par planning au moins 15 jours avant"

je viens de tilter....
y a quand même une grosse contradiction car la plage horaire de 7h30 à 17h30 fait 10h par jour sur 3 jours donc même les jours ou l'am fait 11h il y a 1hc même si les 30h /semaine ne sont pas atteintes

---

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lulu64

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Re : désacord clause jours fériés

Contrat sur 3 jours fixes, mais horaires variable.
Certaines semaines ça donne 11h/9h/10h, 10h/10h/10h, 9h/10h/11h...

Au contrat il est noté "l'accueil de l'enfant est fixé à 30h semaine le mardi, mercredi et jeudi sur une plage horaire de 7h30 à 17h30, qui sera précisé par planning au moins 15 jours avant"

je viens de tilter....
y a quand même une grosse contradiction car la plage horaire de 7h30 à 17h30 fait 10h par jour sur 3 jours donc même les jours ou l'am fait 11h il y a 1hc même si les 30h /semaine ne sont pas atteintes

oui, j'avais remarqué ça aussi.....
on ne peut être sur du "variable" si on note aussi "plage horaire de 7h30 à 17h30" sur 3 jours fixes par semaine....cela fait automatiquement des journées fixes à 10h, sur 3 jours /semaine ....
il y a eu incohérence de part et d'autre je pense.....et oui, dans ce cas , les journées de 11h dépassent ce qui est noté au contrat , donc il y a 1hc, et les journées de 9h sont payées sur les 10h.....
le contrat mentionne plutot des journées "fixes" et sur une base de 7h30 à 17h30...soit 10h/jour....
il faudrait revoir cela avec un avenant ....pour le moment l'am peut même refuser de faire plus que 10h/jour.....et est payé 10h même en ne travaillant que 9h......

il aurait fallu plutot préciser pour un planning variable :
les 30h/semaine sont répartis en fonction du planning sur les 3 jours prévus au contrat MAIS avec des journées pouvant aller de 9, 10 ou 11h sur une amplitude horaire pouvant démarrer  de 7h à 19h par exemple.....( il faut mentionner le maximum qu'on accepte de faire)  et .pour un total de 30h/semaine .
cela laisse donc la possibilité d'avoir des journées irréguliéres de 9h ou 11h ou 12h, tant que cela reste dans l'amplitude horaire définie, et que cela totalise 30h/semaine
là il peut y avoir des journées 9/10/11, ou 12/12/ 6 ou 8/10/12  ou 11/11/8 etc...pleins de possibilités tant que ça reste sur l'amplitude définie....et sur 30h/semaine ......

par contre, cela ne change rien concernant la valeur du férié....
avec un planning variable, il faut calculer la "moyenne" dans tous les cas , pour donner une juste valeur au férié....
donc 30h/semaine sur 3 jours = 10h/jour .......
et peu importe cette semaine là , si les jours sont irréguliers , si le planning avait prévu que 9h le jour férié ...., le pe est obligé de respecter la clause et le calcul cité pour ce férié....
donc les semaines avec férié , c'est 10h de moyenne pour le férié,

mickey87

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Re : désacord clause jours fériés

oh pardon excusez moi j'ai fais une boulette sur les heures j'ai noté les heure de mon nouveau contrat, j'ai trop la tête dedans.

C'est 6h30 /18h30 comme plage horaire. Mais elle n'a jamais fait 6h30/18h30 ce que le papa voulez lui faire, faire là.

Merci beaucoup pour vos réponses
Du coup elle en a parlé au papa, et dis qu'il y aurait 4 hc sur les 2 jours qu'elle avait bien vérifié.
Du coup finalement il vient 9h/11h....

Elle s'en doutait, ça le fait suer de payer les fériés, il a essayé de payer le moins possible, ça marche pas il ne payera pas d'hc il n'avait pas besoin de 12h/12h.

Et voilà que du coup ça repart sur un autre désaccord avec le papa, je peux vous posez la question là ou il vaut mieux que je fasse un nouveau post ?

merci

Dernière modification par mickey87 (01-03-2018 20:00:09)

dada62

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Re : désacord clause jours fériés

Faites un nouveau post.

mickey87

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Re : désacord clause jours fériés

merci

lulu64

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Re : désacord clause jours fériés

oh pardon excusez moi j'ai fais une boulette sur les heures j'ai noté les heure de mon nouveau contrat, j'ai trop la tête dedans.

C'est 6h30 /18h30 comme plage horaire. Mais elle n'a jamais fait 6h30/18h30 ce que le papa voulez lui faire, faire là.

Merci beaucoup pour vos réponses
Du coup elle en a parlé au papa, et dis qu'il y aurait 4 hc sur les 2 jours qu'elle avait bien vérifié.
Du coup finalement il vient 9h/11h....

Elle s'en doutait, ça le fait suer de payer les fériés, il a essayé de payer le moins possible, ça marche pas il ne payera pas d'hc il n'avait pas besoin de 12h/12h.

Et voilà que du coup ça repart sur un autre désaccord avec le papa, je peux vous posez la question là ou il vaut mieux que je fasse un nouveau post ?

avec la plage horaire 6h30/18h30 indiqué au contrat, le papa peut tout a fait lui faire faire des journées à 12h, MAIS PAS lorsqu'il y a 1 férié dans la semaine, car là, il est obligé de respecter toujours cette clause au contrat, avec la valeur du férié calculé en moyenne....
donc avec 1 férié, pour 30h/semaine,  les journées sont de 10h et pas plus....donc 2 jours de travail à 10h/jour + le férié comptant pour 10h aussi....

effectivement, le papa a voulu bien plombé les jours pour avoir moins à payer le férié,puisqu'il change la donne finalement.....
au moins il a compris......
et bé, si ça le géne de payer les fériés, il va s'amuser en mai....surtout avec la semaine où il y a 2 férié, le mardi 8 et jeudi 10 .....il va payer 20h de férié et 10h d'accueil.....

merci