Fin de contrat?

parentemployeur24 · 06-03-2018 12:32:25

Bonjour à toutes,

Ma fille est gardée depuis l’âge de 2 mois et demi par son assistante maternelle :
- Jusqu’à son entrée à l’école -> contrat classique
- Depuis qu’elle est solarisée -> avenant au contrat pour du périscolaire (pendant les vacances)

Mon assistante maternelle dispose de 3 agréments pour des « bébés » + 1 agrément périscolaire, occupé par ma fille.
Je suis en attente de sa décision car il se pourrait qu’à compter de septembre prochain, elle décide de garder en périscolaire une des petites qu’elle garde actuellement et qui rentre à l’école. Il n’y aurait donc plus de place périscolaire pour ma fille.

Cette situation me mets dans un profond embarras de me retrouver sans mode de garde pour ma fille pendant les vacances (elle fait encore 2 bonnes heures de sieste l’après-midi et le centre de loisirs de ma commune est une véritable « usine » dont l’organisation ne m’inspire pas confiance, les petits de 5 ans sont mélangés à des grands de 12 ans ….). Je suis une maman poule un peu paniquée à l’idée d’envisager l’année prochaine  mais ce n’est pas l’objet de mon post !

Je respecterai son choix car c’est une personne que j’estime beaucoup et une super assistante maternelle. Elle s’est extrêmement bien occupée de ma fille pendant ces 4 années, je souhaite donc que la fin de contrat se fasse de façon « réglo ».

Dans la mesure où c’est elle qui décide de ne plus garder ma fille, est-ce à elle de démissionner ?

Comment cela se passe pour les indemnités de fin de contrat et de licenciement ? les congés payés ?

Comment procéder au calcul ?

Vais-je être en partie remboursés par la PAJE pour ces indemnités ? (les congés payés sont inclus dans le salaire mais la mensualité est toute petite : elle correspond à un peu plus de la moitié de l’allocation maximale à laquelle je peux prétendre)

J’ai à cœur que cette fin de contrat se passe pour le mieux, même si j’aurai aimé continuer avec cette assistante maternelle. Vous comprendrez qu’il est important pour moi de savoir ce qu’il m’attend en termes d’indemnités et de frais à prévoir.

Je vous remercie par avance pour votre retour et vous souhaite une belle journée.

06-03-2018 12:32:25

budulle · 06-03-2018 12:37:12

parentemployeur24 a écrit :

Bonjour à toutes,
Ma fille est gardée depuis l’âge de 2 mois et demi par son assistante maternelle :
- Jusqu’à son entrée à l’école -> contrat classique
- Depuis qu’elle est solarisée -> avenant au contrat pour du périscolaire (pendant les vacances)
Mon assistante maternelle dispose de 3 agréments pour des « bébés » + 1 agrément périscolaire, occupé par ma fille.
Je suis en attente de sa décision car il se pourrait qu’à compter de septembre prochain, elle décide de garder en périscolaire une des petites qu’elle garde actuellement et qui rentre à l’école. Il n’y aurait donc plus de place périscolaire pour ma fille.
Cette situation me mets dans un profond embarras de me retrouver sans mode de garde pour ma fille pendant les vacances (elle fait encore 2 bonnes heures de sieste l’après-midi et le centre de loisirs de ma commune est une véritable « usine » dont l’organisation ne m’inspire pas confiance, les petits de 5 ans sont mélangés à des grands de 12 ans ….). Je suis une maman poule un peu paniquée à l’idée d’envisager l’année prochaine  mais ce n’est pas l’objet de mon post !
Je respecterai son choix car c’est une personne que j’estime beaucoup et une super assistante maternelle. Elle s’est extrêmement bien occupée de ma fille pendant ces 4 années, je souhaite donc que la fin de contrat se fasse de façon « réglo ».
Dans la mesure où c’est elle qui décide de ne plus garder ma fille, est-ce à elle de démissionner ?
Comment cela se passe pour les indemnités de fin de contrat et de licenciement ? les congés payés ?
Comment procéder au calcul ?
Vais-je être en partie remboursés par la PAJE pour ces indemnités ? (les congés payés sont inclus dans le salaire mais la mensualité est toute petite : elle correspond à un peu plus de la moitié de l’allocation maximale à laquelle je peux prétendre)
J’ai à cœur que cette fin de contrat se passe pour le mieux, même si j’aurai aimé continuer avec cette assistante maternelle. Vous comprendrez qu’il est important pour moi de savoir ce qu’il m’attend en termes d’indemnités et de frais à prévoir.
Je vous remercie par avance pour votre retour et vous souhaite une belle journée.

l'assistante maternelle peut très bien continuer avec l'autre enfant et votre fille aussi.
elle peut avoir 2 bébés et 2 péris, c'est sur que l'un des péri lui prend une place bébé, mais c'est tout à fait possible.

si c'est elle qui ne veut plus garder votre fille, et que vous vous ne changer rien aux termes du contrat, alors c'est à elle de démissionner, dans ce cas, il n'y aura que la régul et les cp à lui payer.
l'indemnité de licenciement n'est du que si c'est vous qui la licencier.

parentemployeur24 · 06-03-2018 12:43:25

Bonjour,

Elle a déjà trouvé un bébé pour septembre donc plus de place et la PMI ne veut pas lui donner un deuxième agrément périscolaires, c'est bien dommage!

Qu'appelez vous la régul?

Comment calcule t-on les congés payés, car ils sont englobés tous les mois dans la mensualité, j'ignore donc le montant?

merci beaucoup

cedila · 06-03-2018 14:30:49

Bonjour
les CP inclus dans le salaire sont hors convention, et, surtout, ça devient illégal s'il n'y a pas un calcul tous les 31 mai pour déterminer le nombre de cp acquis et à payer.

Donc payer un peu tous les mois, avec le salaire, pourquoi pas, mais en général, après la 1ère année, le compte n'y est pas. Vous devez donc reprendre période de référence par période de référence, depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai suivant, et du 1er juin au 31 mai pour les années suivantes.

En allant à l'index, vous trouverez les calculs à faire.

S'il n'y a aucun changement de prévu dans les horaires, rythme, ce sera à votre assmat de démissionner, en respectant un préavis de 1 mois. Vous lui devrez alors la régul des CP et éventuellement une régul de salaire. Vous devez comparez les heures faîtes avec le salaire qu'elle a eu et celui qu'elle aurait du avoir. Là aussi, vous pouvez trouver les renseignements à l'index.

S'il y avait le moindre changement prévu pour la rentrée prochaine, vous devez lui proposer un avenant, qu'elle refusera, mais ce sera à vous de la licencier. Tout pareil, plus une indemnité de licenciement égale à 1/120 de tous les salaires perçus depuis le début du contrat.

06-03-2018 14:30:49

feemorgane29 · 06-03-2018 15:46:27

Ben vous devez bien connaître le détail du salaire que vous régler a votre assmat??

Et pourquoi choisir l’autre enfant plutôt que le vôtre si c’est 2 contrats périscolaires ??

parentemployeur24 · 06-03-2018 18:00:13

feemorgane29 a écrit :

Ben vous devez bien connaître le détail du salaire que vous régler a votre assmat??
Et pourquoi choisir l’autre enfant plutôt que le vôtre si c’est 2 contrats périscolaires ??

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je pense être courtoise dans ma manière de solliciter votre aide et dois vous avouer que votre réponse sans un "bonjour" commençant par "ben" et avec à 2 reprises un double "??" me laisse un peu perplexe. Je pensais que ce type de forum était là pour cela : renseigner les assistantes maternelles et aussi les parents perdus. Si je pose la question c'est justement parce que j'ai à coeur de bien faire...

Sur le contrat c'est précisé ainsi : Taux horaire x Nombre d'heure hebdo x 52 semaines / 12 mois
Le contrat détaille ensuite le calcul avec le montant du taux horaire et le nombre d'heures par semaine pour arriver pour arriver à un montant de mensualité.

Je connais bien entendu le montant de ma mensualité mais suis vraiment perdue quant à la part que représente les congés payés.

Pour répondre à votre seconde question, la maman de l'autre petite fille travaille jusqu'à tard le soir, sur 5 jours dont le mercredi et le samedi et n'a pas de famille à côté (ce qui n'est pas mon cas : je ne travaille pas le mercredi, ni le weekend et ma famille, même si très peu disponible n’habite pas à 300 km), mon assistante maternelle m'a confier ne pas vouloir mettre en difficulté cette maman avec la garde de sa fille.

Comme je le disais plus haut, j'ai à coeur de faire les choses de la façon la plus correcte qu'il soit, je souhaite donc comprendre cette histoire de congés payés afin que cela soit claire dans ma tête lorsque nous aborderons la fin de contrat le mois prochain.

Honnêtement le contrat proposé par l'autre maman sera plus cher que le mien et la maman serait en grande difficulté sans mode de garde (plus que moi c'est certain), je suis quasi sure de la décision que mon assistante maternelle prendra.

Bonn soirée

Dernière modification par parentemployeur24 (06-03-2018 18:09:02)

dada62 · 06-03-2018 19:24:31

Bonsoir,
Vous dîtes que votre contrat est sur 52 semaines ( donc année complète avec 5 semaines de congés identiques avec votre AM).
Est-ce le cas ?

J'avais cru comprendre que votre AM avait votre fille que pendant les vacances scolaires.

feemorgane29 · 06-03-2018 20:16:47

Oups désolé

Bonsoir;)

Sur 52 semaines c’est un contrat qui dit que vous avez les mêmes 5 semaines de congés votre assmat

Et que ses congés “payés “ ne sont réglés avec son salaire que si ils sont acquis

A non avis il va falloir reprendre vos calculs depuis le début du contrat

parentemployeur24 · 06-03-2018 20:30:19

Effectivement nous avons les mêmes congés elle et moi. 5 semaines identiques.
Je sais que les premières vacances ont été posée par anticipation en décembre alors que l’adaptation n’avait commencé qu’en octobre par exemple.
Je pense qu’il faut qu’on se pose toutes les deux au calme pour calculer cela ce sera plus simple merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée

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