Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ricky

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CDI accueil irrégulier

Bonjour,

Je me permets de poser ici ma question car je n'ai pas trouvé de réponse claire (ou alors je n'ai rien compris !).

Voilà le topo : nous employons actuellement une assistante maternelle agréée pour garder notre fille de 3 ans "de temps en temps" : ça peut être parfois quelques jours pendant les vacances scolaires, quand la petite est malade, ou bien pas du tout pendant plus d'1 mois. J'avais passé un coup de fil à pajemploi pour demander comment procéder, et sur les conseils de la personne que j'ai eue en ligne nous avons établi un CDI sans horaires pré-définis, et nous rémunérons l'ass mat au réel en appliquant la règle des 10% pour les CP.

Nous avons reçu le mois dernier un courrier nous informant du dépassement du plafond pajemploi et précisant que si cela se reproduisait les cotisations seaient à notre charge et le complément libre choix du mode de garde suspendu. En vérifiant nos calculs, cela vient du fait que lorsque nous avons besoin de la nounou cela fait de grosses journées de 10.5h de garde, et l'application de la règle des 10% nous fait tout juste dépasser le plafond.

Du coup en effectuant des recherches sur le sujet et à mon grand étonnement je lis souvent qu'il n'existe pas de CDI en accueil irrégulier sans mensualisation sur un nombre d'heures minimum malgré ce qu'on m'avait dit au téléphone.

J'avoue que je suis un peu perdu parce que les infos que je trouve à droite et à gauche sont parfois contradictoires, et je soupçonne que les posts de 2010 sur des forums ne sont plus forcément valables, ce qui ne rend pas la chose facile. Je n'ai par ailleurs pas très envie de poser la question directement à Pajemploi, parce que je doute légèrement de la validité de leur conseils.

Bref, si une âme charitable pouvait éclaire ma lanterne, je lui en serais très reconnaissant !

delphine75

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Re : CDI accueil irrégulier

boujour,

le reel est interdit pour pour un accueil occasionnel (contrat tres court).

Il vous faut definir une mensualisation a l'annee (12 mois) avec un nombre de semaine de garde, un nombre d'heure a la semaine.

mais la effectivement vous etes mal parti et votre assistante maternelle ne vous as rien dit; Elle n'est pas a jour des infos du tout.

Les CP sont a regle a partir de juin seulement aussi.

je viens de vous donner quelques grandes lignes seulement.

---

ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro

ricky

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Re : CDI accueil irrégulier

Quelle réactivité

le reel est interdit pour pour un accueil occasionnel (contrat tres court).

En l'occurrence ça ne change sans doute rien, mais on a quand même signé un CDI...autant dire qu'on a vraiment tout fait de traviole !

mais la effectivement vous etes mal parti et votre assistante maternelle ne vous as rien dit; Elle n'est pas a jour des infos du tout.

L'ass mat n'y est pour rien, nous n'avons fait que suivre la recommandation que j'ai eue en appelant pajemploi. Soit je n'ai rien compris à ce qu'on m'a dit à ce moment-là, soit la personne que j'ai eue m'a dit n'importe quoi (ce qui au passage ne serait pas la première fois).

De toute manière, plus que la question du coupable, ce qui me préoccupe maintenant c'est de rectifier le tir, y compris pour les 3 derniers mois où nous avons mal fait. Cela veut-il dire qu'il faudra faire une régul pour les mois précédents ou bien on considèrera que les 10% versés à tort sont "perdus" ?

Les CP sont a regle a partir de juin seulement aussi.

Si on mensualise en année complète, les CP ne sont pas rémunérés au fur et à mesure par le maintien de salaire, avec simplement les indemnités à la rupture du contrat ?

je viens de vous donner quelques grandes lignes seulement.

Un grand merci pour ça !

nathodisab

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Re : CDI accueil irrégulier

bonjour,

l'accueil occasionnel, comme dans votre cas est possible, par contre, ce n'est que pour des périodes de courte durée

  il n'y a aucune régularité dans l'accueil, donc pas de mensualisation possible
à chaque nouvelle période de garde, c'est un nouveau contrat occasionnel, et celui ci prend fin dès que l'accueil programmé prend fin

---

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ricky

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Re : CDI accueil irrégulier

Donc, si j'ai bien compris, le mieux serait de :
- déterminer un planning annuel approximatif des jours de vacances scolaires pendant lesquelles on envisage de faire garder notre fille
- ramener le total de ces gardes à une mensualisation "de base"
- faire un avenant au CDI actuel en précisant ce planning annuel et un délai de prévenance en cas de changement (en accord avec l'ass mat bien sûr)
- chaque mois on paiera donc le salaire mensualisé auquel on ajouteront si besoin des heures complémentaires, en cas de besoin de garde imprévu
- les CP seront eux rémunérés 1 fois par an

J'ai à peu près bon ?

Par contre pour les mois où on a utilisé un mauvais mode de calcul on ne peut rien faire je suppose ? Et comment prendre en compte les 10% déjà versés ces derniers mois lors du calcul des CP en fin de période ? Ou alors comme on s'est trompés on considère que c'est "perdu" ?

Merci en tout cas de votre aide !

nathodisab

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Re : CDI accueil irrégulier

Donc, si j'ai bien compris, le mieux serait de :
- déterminer un planning annuel approximatif des jours de vacances scolaires pendant lesquelles on envisage de faire garder notre fille
- ramener le total de ces gardes à une mensualisation "de base"
- faire un avenant au CDI actuel en précisant ce planning annuel et un délai de prévenance en cas de changement (en accord avec l'ass mat bien sûr)
- chaque mois on paiera donc le salaire mensualisé auquel on ajouteront si besoin des heures complémentaires, en cas de besoin de garde imprévu
- les CP seront eux rémunérés 1 fois par an

J'ai à peu près bon ?

Par contre pour les mois où on a utilisé un mauvais mode de calcul on ne peut rien faire je suppose ? Et comment prendre en compte les 10% déjà versés ces derniers mois lors du calcul des CP en fin de période ? Ou alors comme on s'est trompés on considère que c'est "perdu" ?

Merci en tout cas de votre aide !

pour les mois où vous avez payé au dixième, cela aura rémunéré les cp acquis sur la période , ni plus, ni moins
au moment de l'avenant vous repartez de zéro

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ricky

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Re : CDI accueil irrégulier

Très bien, je vais faire comme ça.

Merci beaucoup votre aide et bravo pour votre réactivité au top !