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#1 13-04-2018 18:23:33
désaccord CP année incomplète
Bonjour,
mon assistante maternelle et moi sommes en désaccord concernant les congés payés acquis.
Le contrat est en année incomplète avec paiement par 1/12eme.
Pour l'année en cours (avant recalcul le mois prochain) elle a acquis 20 congés payés
Elle me dit que non qu'elle a droit à ses 5 semaines de congés payés
Pour moi, oui, en effet, elle a tout à fait le droit de prendre ses 5 semaines de congés MAIS je ne lui paye que 20 jours.
Suis-je en tord ? n'y a-t-il pas un texte clair qui explique tout cela ? Je trouve la convention collective un peu obscure...
Merci de votre aide
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13-04-2018 18:23:33
#2 13-04-2018 19:07:03
Re : désaccord CP année incomplète
De quand date ce contrat ?
Oui en année incomplète il faut différencier les 5 semaines en temps de votre AM du paiement des congés acquis mais parfois on peut avoir acquis 30 j en année incomplète).
Comment avez-vous trouvé 20j ?
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#3 13-04-2018 20:28:27
Re : désaccord CP année incomplète
le contrat a débuté le 25/08/2016. J'ai oublié de préciser 20 CP ouvrables
Voici mes calculs :
32 semaines travaillées du 25/08/2016 au 31/05/2017
CP ouvrables : 32/4 X 2,5 = 20 CP ouvrables
CP ouvrés : 20/6 x 5 = 17 CP ouvrés
ensuite pour le paiement après comparaison entre la méthode 10 % et le maintien de salaire, j'ai choisi les 10% car c'était plus avantageux pour elle.
Elle était d'accord avec moi lors du calcul mais maintenant ne l'est plus.
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13-04-2018 20:44:19
#6 13-04-2018 21:21:52
Re : désaccord CP année incomplète
Et bien c'est dans le code du travail...Tout salarié acquiert 2.5 j ( par mois) mais comme vous êtes en année incomplète il faut compter 2.5j pour 4 semaines travaillées.
Les jours ouvrables obtenus sont à transformer en jours ouvrés pour le paiement.( ou prendre les 10 °/°des salaires si c'est plus favorable)
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#8 14-04-2018 08:35:49
Re : désaccord CP année incomplète
Bonjour
Je vous félicite !!!! C'est tellement rare d'avoir des pe qui s'occupe des calculs et encore plus rare de les comprendre
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#10 14-04-2018 11:15:06
Re : désaccord CP année incomplète
Merci Toystory, c'est vrai que ce n'est pas une mince affaire !
Merci de la précision Cedila, je vais le noter pour ne pas l'oublier !
C'est peut-être cela qui embrouille la compréhension entre mon assmat et moi.
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#13 16-04-2018 21:43:55
Re : désaccord CP année incomplète
le contrat a débuté le 25/08/2016. J'ai oublié de préciser 20 CP ouvrables
Voici mes calculs :
32 semaines travaillées du 25/08/2016 au 31/05/2017CP ouvrables : 32/4 X 2,5 = 20 CP ouvrables
CP ouvrés : 20/6 x 5 = 17 CP ouvrésensuite pour le paiement après comparaison entre la méthode 10 % et le maintien de salaire, j'ai choisi les 10% car c'était plus avantageux pour elle.
Elle était d'accord avec moi lors du calcul mais maintenant ne l'est plus.
bonsoir
il vous manque dans les semaines travaillées de rajouter les semaines de cp acquis de l'année précédente qui permettent également l'acquisition de nouveaux cp
et ses jours enfants à charge de -15 ans si elle en a
de août 2016 à mai 2017 si elle a acquis 20j ouvrables
lors du calcul de ses cp acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 il faudra compter 20j/6 = 3,33 semaines à ajouter aux semaines travaillées pour le calcul des cp
mais vérifiez bien pour les jours enfants à charge également!
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#14 18-04-2018 22:45:30
Re : désaccord CP année incomplète
bonjour
jai du mal a comprendre mais sujet qui minteresse car a peu pres meme situation
les cp qui seront a payer cest pour la periode du 1/6/17 au 31/5/18 ? pas de 2016 à 2017 ?
en plus quand vous dites maintien de salaire, cest en plus de la mensu etablié sur 12 mois
vous avez fait comment l an passé ?
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