Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Adrien33

Membre

Inscription : 02-05-2018

Messages : 2

Conflit

Bonjour,
ma compagne est assistante maternelle et son dernier contrat s'est très mal passé avec les parents à savoir des retards répétés, des demandes d'arrangement pour venir plus tôt déposer l'enfant sans paiement d'heures complémentaires, des délais de prévenance non respectés (la mère prévenait souvent au dernier moment quand elle n'envoyait pas des sms le week-end ou quelques minutes avant l'accueil de l'enfant...), des erreurs sur les bulletins de salaire (au niveau des heures), la mère n'a pas fourni de bulletin de salaire pour les 2 jours du 1er mois travaillé et tarde à fournir celui du dernier mois travaillé, la mère a tenu des propos discriminants à l'égard de ma compagne suite à une discussion concernant la santé de l'enfant: tous ses faits ont poussé ma compagne à rompre le contrat. Pour tout arranger la mère a envoyé une attestation pole emploi dont les dates ne correspondent ni à celles du certificat de travail ni à celles du contrat et tarde à envoyer le bulletin de salaire du mois d'avril.
Mes questions sont les suivantes:
- ma compagne peut-elle rédiger une prise d'acte en sachant que sur son précédent courrier, elle n'a jamais mentionné "démission" mais sa volonté de rompre le contrat et en l’occurrence au vue des faits la rupture est équivoque?
- Les calculs pour les CP et la régularisation des heures doit il être effectué avec les taux horaires avant et après le 1er janvier 2018?
Pour info le contrat a débuté le 30 Août et a pris fin le 20 Avril.
Merci de votre retour.

budulle

Membre

Lieu : partout à la fois

Inscription : 10-01-2014

Messages : 11 273

Site Web

Re : Conflit

Bonjour,
ma compagne est assistante maternelle et son dernier contrat s'est très mal passé avec les parents à savoir des retards répétés, des demandes d'arrangement pour venir plus tôt déposer l'enfant sans paiement d'heures complémentaires, des délais de prévenance non respectés (la mère prévenait souvent au dernier moment quand elle n'envoyait pas des sms le week-end ou quelques minutes avant l'accueil de l'enfant...), des erreurs sur les bulletins de salaire (au niveau des heures), la mère n'a pas fourni de bulletin de salaire pour les 2 jours du 1er mois travaillé et tarde à fournir celui du dernier mois travaillé, la mère a tenu des propos discriminants à l'égard de ma compagne suite à une discussion concernant la santé de l'enfant: tous ses faits ont poussé ma compagne à rompre le contrat. Pour tout arranger la mère a envoyé une attestation pole emploi dont les dates ne correspondent ni à celles du certificat de travail ni à celles du contrat et tarde à envoyer le bulletin de salaire du mois d'avril.
Mes questions sont les suivantes:
- ma compagne peut-elle rédiger une prise d'acte en sachant que sur son précédent courrier, elle n'a jamais mentionné "démission" mais sa volonté de rompre le contrat et en l’occurrence au vue des faits la rupture est équivoque?
- Les calculs pour les CP et la régularisation des heures doit il être effectué avec les taux horaires avant et après le 1er janvier 2018?
Pour info le contrat a débuté le 30 Août et a pris fin le 20 Avril.
Merci de votre retour.

budulle

Membre

Lieu : partout à la fois

Inscription : 10-01-2014

Messages : 11 273

Site Web

Re : Conflit

le calcul de cp sur fait sur la dernière mensualisation, donc elle du mois d'avril. et oui pour la régul je la ferais en deux partie, une partie jusqu'à décembre inclus et l'autre à partir de janvier.

pour une prise d'acte de rupture (que seul les ph peuvent acter) il faut avoir envoyer des recommandé demandant le respect du contrat aux parents employeurs, qui n'y auront pas donner suite. souvent on fait ça pour d"faut de salaire, pour non respect des horaires etc... pas sur que ça fonctionne.

les 2 premiers jours du mois travaillés ou il n'y a pas eu de bs: il y a bien eu versement du salaire ? car l'employeur à tout intérêt à les déclarer pour avoir l'aide paje...

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

Site Web

Re : Conflit

Bonjour
Il y a déjà un courrier de demissionnelle termine son préavis quand?

Recommandé ar listant tous les documents manquants ou les erreurs constatées et donnant 8 jours faute d’en quoi prud'hommes!
Pour les défauts de papier vous avez à l’index la liste des amendes pour non remise ou remise érronee en général ça fait bouger les choses
Parfois les conseillers pôle emploi appelent eux même l’employeur pour le faire bouger et donner les documents!

---

▲ INDEX cliquez ici ▲

Adrien33

Membre

Inscription : 02-05-2018

Messages : 2

Re : Conflit

Merci pour vos réponses. Les 2 jours du mois d'août ont été reportés sur le bulletin de septembre, la mère n'a pas besoin de l'aide de la  paje car selon ses dires " elle est au dessus de tout ça financièrement"...il semblerait qu'elle ait effectué la déclaration à compter du 1er septembre.
Elle a fait le bulletin de salaire hier soir après que ma compagne lui ait envoyé un SMS mais il me semble qu'il manque des infos comme le paiement des cotisations ou encore le solde de tout compte...
Ma compagne a envoyé un courrier le 5 avril ( avec un préavis de 15 jours) en mentionnant qu'elle mettait fin au contrat; elle n'a jamais mentionné le fait de démissionner car la démission doit être claire et non équivoque, or au vue des des faits précités et sans m'étaler sur le sujet, je pense qu'elle ne l'est pas et que la prise d'acte passe aux PH. En tout cas, ma compagne fait partir le recommandé demain et a pris rdv avec un conseiller PE. La suite au prochain épisode...

zuenna

Aide Modérateur

Lieu : Dans les montagnes

Inscription : 19-04-2011

Messages : 14 981

Site Web

Re : Conflit

Ma compagne a envoyé un courrier le 5 avril ( avec un préavis de 15 jours) en mentionnant qu'elle mettait fin au contrat; elle n'a jamais mentionné le fait de démissionner car la démission doit être claire et non équivoque,

Mettre fin au contrat de la part d'un salarié, ce n'est pas une démission ?? Là, vous jouez sur les mots.
seuls les prud'homme sont habilités à requalifier en licenciement une démission .

Pour le reste, rar avec menace des prud'hommes.

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

Site Web

Re : Conflit

Merci pour vos réponses. Les 2 jours du mois d'août ont été reportés sur le bulletin de septembre, la mère n'a pas besoin de l'aide de la  paje car selon ses dires " elle est au dessus de tout ça financièrement"...il semblerait qu'elle ait effectué la déclaration à compter du 1er septembre.
Elle a fait le bulletin de salaire hier soir après que ma compagne lui ait envoyé un SMS mais il me semble qu'il manque des infos comme le paiement des cotisations ou encore le solde de tout compte...
Ma compagne a envoyé un courrier le 5 avril ( avec un préavis de 15 jours) en mentionnant qu'elle mettait fin au contrat; elle n'a jamais mentionné le fait de démissionner car la démission doit être claire et non équivoque, or au vue des des faits précités et sans m'étaler sur le sujet, je pense qu'elle ne l'est pas et que la prise d'acte passe aux PH. En tout cas, ma compagne fait partir le recommandé demain et a pris rdv avec un conseiller PE. La suite au prochain épisode...

je ne suis pas si sure
appelez la direccte, vous verrez bien si vous pouvez jouer sur les mots avec un préavis de 15 jours, et le terme qui est dépassé (puisque attestation remise c'est que l'enfant ne vient plus)

---

▲ INDEX cliquez ici ▲

nounou3loulous

Membre

Inscription : 09-09-2010

Messages : 5 140

Site Web

Re : Conflit

Moi non plus je ne suis pas sure.

Dire je démissionne ou dire je mets fin qu contrat pour moi c’est très clair et sans équivoque.

Sauf si auparavant il y avait eu des recommandés d’alerte sur le non respect du contrat.