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#1 11-05-2018 13:38:56
Problème de contrat
Bonjour à toutes,
J'ai commencé un contrat le 01 septembre 2017.
Le contrat était de (22hx3€x35 semaines pendant période scolaire) + (33,5hx3€x6 semaines pendant vacances scolaires) divisé par 12 mois + 10 % congés payés mensualisé.
J'ai appris que mon mari était muté dans une autre ville le 01 août 2018 et nous devons déménagé.
Je devais avoir l'enfant 3 semaines au mois d'août 2018 et je ne pourrai donc pas le garder.
Vu que nous avions mensualisé, la mère m'a annoncé qu'elle voulait récupérer son argent "trop dépensé" étant donné que tout était mensualisé. Du coup, elle a calculé que je lui devais (33,5h x 3 € x 3 semaines) + 10 % et elle m'enlève une partie de cette somme chaque mois.
A-t-elle le droit ?
Hors ligne
11-05-2018 13:38:56
#2 11-05-2018 16:38:57
Re : Problème de contrat
Non elle n'a pas le droit de faire ça...( les 10 °/° dès le début du contrat ne sont pas conforment à la convention, de plus le parent doit comparer avec le maintien de salaire et vous verser le plus favorable)..
Avez-vous fait de votre côté une simulation de régularisation de salaire pour voir si vraiment elle est perdante ou pas ?
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#3 11-05-2018 22:02:33
Re : Problème de contrat
Bonjour à toutes,
J'ai commencé un contrat le 01 septembre 2017.Le contrat était de (22hx3€x35 semaines pendant période scolaire) + (33,5hx3€x6 semaines pendant vacances scolaires) divisé par 12 mois + 10 % congés payés mensualisé.
J'ai appris que mon mari était muté dans une autre ville le 01 août 2018 et nous devons déménagé.
Je devais avoir l'enfant 3 semaines au mois d'août 2018 et je ne pourrai donc pas le garder.
Vu que nous avions mensualisé, la mère m'a annoncé qu'elle voulait récupérer son argent "trop dépensé" étant donné que tout était mensualisé. Du coup, elle a calculé que je lui devais (33,5h x 3 € x 3 semaines) + 10 % et elle m'enlève une partie de cette somme chaque mois.
A-t-elle le droit ?
bonsoir
c'est totalement faux
il est impossible de récupérer un trop perçu de mensu alors qu'il ne s'agit pas d'une erreur comptable, mais simplement d'un contrat qui s'arrête + tôt que prévu, de + la régul doit être calculée en fin de contrat et non anticipée!
autre chose: le trop perçu de mensu lors d'une régul reste au bénéfice du salarié, voir les textes à l'index
De + son calcul est faux, en vous déduisant 3 semaines payées en trop,
car chaque mois vous avez reçu l'équivalent de 35sem /12 = 2,9167 sem de 22h payées par mois
et 6sem/12 = 0,5 sem de 33,5h payées par mois
en 11 mois vous aurez donc touché l'équivalent de 11 mois x 2,9167 sem = 32,08 sem de 22h, et 11 moisx 0,5 sem =5,5 sem de 33,5h
total heures payées 80,9167 x 11 mois = 890 h
vous aurez travaillé les 35 semaines scolaires de 22h + 3 semaines de 33,5h
total travaillées =770 + 100,5 = 870,5h
à la louche vous avez juste un écart de 890-870,5 = 19,5 h qui reste à votre bénéfice et ne se rembourse pas à votre employeur
et encore moins vous déduire 3x33,5h, si le parent s'obstine à déduire de vos salaires du mois, contestez immédiatement par courrier rar en indiquant les textes sur la régul, et le calcul réel qui doit comparer ce que la mensu vous a payé en 11 mosi et ce que vous avez travaillé en 11 mois
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