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#1 28-06-2018 08:32:03
- nounoulilie
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Re vaccination
Bonjour,
J'ai trouvé cette publication d'un de nos syndicats sur Facemachin
Les possibilités contractuelles liées aux obligations de la vaccination
Selon une première étude le non respect de suivre le calendrier vaccinal ne peut présumer d'un retrait de l'enfant même s''il s'agissait d'un accord.
Cependant cette obligation étant officiellement souhaitée et légiférée l'assistant maternel en difficulté face à des familles ne souhaitant plus suivre les obligations liées au calendrier vaccinal (contrat signé ) pourra demander par référé une prise d'acte de la rupture au tort de son employeur . Ceci entraînera un motif légitime de démission et pourra engendrer de fait une admission à pôle emploi pour percevoir (Dans la limite des droits) des indemnités aux assedics.
L'ufnafaam
Bonne journée
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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28-06-2018 08:32:03
#2 29-06-2018 15:34:02
Re : Re vaccination
A prendre avec des pincettes tout de même....
Bien sûr que l'am pourra demander une prise d'acte par référé...mais rien ne dit qu'elle sera accordée par les prud'hommes qui resteront seuls décideurs en la matière.
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