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#1 28-06-2018 09:04:14
Désaccord calcul régul
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un désaccord avec un pe sur la régul.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète qui se termine avant la fin de la 1ere année d'accueil.
Plusieurs points nous opposent ce qui nous donne une différence de régularisation pour le moins importante... Elle pense qu'elle me doit 250 euros (et n'en démord pas car elle dit que c'est le RAM et Pajemploi qui lui ont expliqué comment faire) et moi je calcule 715... ça n'est pas une petite différence...
Son calcul: de la colonne semaines réellement travaillées, elle a retiré tous les jours pour convenance personnelle (les siens hein) et mes jours de CP.
J'ai dû prendre 3 jours de cp sans solde au mois de juin (quand je les ai posé en début de contrat, ils auraient dû être acquis, mais comme j'ai eu un congés maladie avant non prévu, je n'ai acquis que 3 jours sur 6).
Sur le tableau, elle écrit 3 jours de Cp donc 0 heures et bien sûr 0 heure pour les cp sans soldes). S'en est suivi de ces cp la période de 15 jours de préavis, où elle a choisi de ne pas me mettre son enfant. Là, elle les a bien compté en heures travaillées, mais sans cp.
Par contre elle a fait partir le préavis à partir du premier jour de congés sans solde, normalement ça ne devrait pas partir au début de ma reprise (vu que j'étais en congés avec les autres)? Car là, je perds encore 3 jours du coup... dernière chose, je travaille avec elle du mardi au vendredi, le lundi passe comment? Cp ou cp sans solde??
Le hic c'est que j'ai dû faire mon inscription à l'ANPE sans ses papiers. Elle m'a envoyé un SMS hier en me disant qu'elle m'avait tt envoyé par la poste pour que "ça aille plus vite pour moi"...sic...et bien sûr avec ses calculs et le chèque du montant qui y correspond !!!
J'ai beau lui dire qu'on ne calcule pas ainsi, lui envoyer les textes de loi, elle me répond de me rapprocher du RAM...et me demande d'arrêter de lui envoyer des messages (j'en ai envoyé 4 en 4 jours car je n'avais pas de nouvelle d'elle...)!
Que dois-je faire ? Elle m'assure qu'elle est tout à fait partante pour me payer ce qu'elle me doit et qu'elle est honnête et ne veut pas me léser, mais reste sur ses positions, car persuadée d'avoir raison!! Elle m'a mm envoyé un calcul de Josette de Pajemploi, que le RAM lui a fait suivre pour faire ses calculs...oui...sauf que c'est l'exemple où la nounou prend des jours de convenance...
Si vous pouviez éclairer ma lanterne !?!? Si vous avez des textes de loi?!?!
Merci beaucoup à l'avance, je ne sais plus comment m'en sortir là..
PS: le contrat est complètement fini depuis le 21 juin!
Hors ligne
28-06-2018 09:04:14
#2 28-06-2018 14:31:27
Re : Désaccord calcul régul
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un désaccord avec un pe sur la régul.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète qui se termine avant la fin de la 1ere année d'accueil.
Plusieurs points nous opposent ce qui nous donne une différence de régularisation pour le moins importante... Elle pense qu'elle me doit 250 euros (et n'en démord pas car elle dit que c'est le RAM et Pajemploi qui lui ont expliqué comment faire) et moi je calcule 715... ça n'est pas une petite différence...
Son calcul: de la colonne semaines réellement travaillées, elle a retiré tous les jours pour convenance personnelle (les siens hein) et mes jours de CP.
J'ai dû prendre 3 jours de cp sans solde au mois de juin (quand je les ai posé en début de contrat, ils auraient dû être acquis, mais comme j'ai eu un congés maladie avant non prévu, je n'ai acquis que 3 jours sur 6).
Sur le tableau, elle écrit 3 jours de Cp donc 0 heures et bien sûr 0 heure pour les cp sans soldes). S'en est suivi de ces cp la période de 15 jours de préavis, où elle a choisi de ne pas me mettre son enfant. Là, elle les a bien compté en heures travaillées, mais sans cp.
Par contre elle a fait partir le préavis à partir du premier jour de congés sans solde, normalement ça ne devrait pas partir au début de ma reprise (vu que j'étais en congés avec les autres)? Car là, je perds encore 3 jours du coup... dernière chose, je travaille avec elle du mardi au vendredi, le lundi passe comment? Cp ou cp sans solde??Le hic c'est que j'ai dû faire mon inscription à l'ANPE sans ses papiers. Elle m'a envoyé un SMS hier en me disant qu'elle m'avait tt envoyé par la poste pour que "ça aille plus vite pour moi"...sic...et bien sûr avec ses calculs et le chèque du montant qui y correspond !!!
J'ai beau lui dire qu'on ne calcule pas ainsi, lui envoyer les textes de loi, elle me répond de me rapprocher du RAM...et me demande d'arrêter de lui envoyer des messages (j'en ai envoyé 4 en 4 jours car je n'avais pas de nouvelle d'elle...)!
Que dois-je faire ? Elle m'assure qu'elle est tout à fait partante pour me payer ce qu'elle me doit et qu'elle est honnête et ne veut pas me léser, mais reste sur ses positions, car persuadée d'avoir raison!! Elle m'a mm envoyé un calcul de Josette de Pajemploi, que le RAM lui a fait suivre pour faire ses calculs...oui...sauf que c'est l'exemple où la nounou prend des jours de convenance...
Si vous pouviez éclairer ma lanterne !?!? Si vous avez des textes de loi?!?!
Merci beaucoup à l'avance, je ne sais plus comment m'en sortir là..
PS: le contrat est complètement fini depuis le 21 juin!
c'est pas clair votre calcul
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#3 28-06-2018 14:34:51
Re : Désaccord calcul régul
pour la régularisation vous prenez vos semaines travaillées (on compte en semaines ) x nombre d'heures prévues au contrat x tarif horaire
à côté vous prenez ce qui vous a été payé par la mensualisation
ensuite vous comparez les 2 montants
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#4 28-06-2018 14:42:01
- nathalie44
- Membre
- Inscription : 12-01-2008
- Messages : 848
- Site Web
Re : Désaccord calcul régul
bonjour à vous
pour la régule faite le calcul comme vous explique caro sans déduire les jours pour absence injustifié de l'enfant, pour les congés, je ne sais pas.
en revange, je serais vous, j'appellerai le ram pour savoir quel calcul ceux ci on fait, s'il s'avère que c'est vous qui avez raison, surtout n'encaissez pas le chèque, et envoyez en recommandé vos nouveaux calcul au pe avec menace de prud'homme si vous obtenez pas votre due avant telle date.
bon courage.
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28-06-2018 14:42:01
#6 28-06-2018 16:16:36
Re : Désaccord calcul régul
Ok merci.
Si du coup qq'un a une idée pour savoir si les cp entrent ds la colonne comme assimilés travaillés ou comme non travaillés....je suis preneuse??
vu que que le calcul des cp acquis a été fait au 31 mai je pense qu'ils ne sont pas considérés comme travaillés
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#7 28-06-2018 16:34:56
Re : Désaccord calcul régul
En année incomplète les congés sont payés à part. Et comme on ne travaille pas pendant ses congés, alors non , on ne les compte en heures travaillées, sinon, ça revient à se les faire payer 2 fois.
Les semaines d'absences des parents prévues au contrat ne comptent pas non plus dans les heures travaillées (puisque non travaillées).
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#8 28-06-2018 16:44:54
Re : Désaccord calcul régul
Son calcul: de la colonne semaines réellement travaillées, elle a retiré tous les jours pour convenance personnelle (les siens hein)
là vous avez raison les jours ou l'enfant était prévu présent sur le contrat sont a compter pour la régul
pour le reste non, ne comptent pour la régularisation uniquement les jour ou l'enfant était contractuellement prévu chez vous les autres absences (cp acquis ou non, maladie de l'enfant avec certificat médical, les absences de l'am) ne sont pas a comptabiliser dans la régularisation
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#10 29-06-2018 09:18:24
Re : Désaccord calcul régul
Mes calculs sont fait, lol!! C'est juste que ma PE ne veut pas entendre parler des jours pour convenance personnelle...mm avec la fiche Pajemploi...mais pour ça, merci le RAM...qui lui a envoyé la page où il est calculé les exemples des absences des am... Maintenant, pour l'en faire démordre !!! J'essaie de contacter le RAM depuis plusieurs jours sans succès pour qu'elle lui renvoie le bon papier...??
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#11 29-06-2018 10:17:35
Re : Désaccord calcul régul
Haaa si, je pense qu'il y a encore une question dont je n'ai pas la réponse !!
C'est concernant les 3 jours cp acquis et les 3 jours cp non acquis!!
La 1ere question... Si je travaille du mardi au vendredi, je peux les poser sur les jours normalement travaillés (c'est à dire du mardi au jeudi) ou je suis obligée de les poser à partir du lundi? La différence est que sur un calcul, j'ai 33 heures et sur l'autre 22 heures...
Et 2eme question...son préavis est bien censé commencer à la fin de mes congés non?? Parce que mm si les 3 derniers jours étaient sans solde avec elle, j'étais bien en congés payés acquis avec mes autres PE. Je ne me trompe pas?!?!
Encore merci pour toutes vos réponses ! C'est vraiment très gentil !!!
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#12 29-06-2018 11:49:51
Re : Désaccord calcul régul
Vous êtes en année incomplète. Donc vous devez poser vos cp pendant les semaines d'absence prévues, peu importe que ceux-ci soient acquis ou non. Donc ça ne devrait faire aucune différence pour la régule.
Pour le préavis, comme vous étiez en congé avec les autres employeurs dès le lundi, je pense qu'il faut compter à partir du lundi.
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