aide fin de contrat

mamimijoss · 30-06-2018 17:05:37

bonjour,
j'essaie d'aider une amie pe, à évaluer le cout de la fin du contrat de ses enfants, accueillis en année incompléte depuis le 06 novembre 2017
l'ainé sera scolarisé au mois de septembre
mon amie vient d'être licenciée

le contrat a été fait sur 41s d'accueil,
les semaines 52 1 9 17 et toutes les semaines d'été à partir de la semaine 29 jusqu'à la 35 ont été enlevées de la mensu

les congés,et voilà le hic, sont réglés par 10% CHAQUE MOIS EN PLUS DU SALAIRE

au moment du licenciement,tres probablement le 31 aout 2018, que devra mon amie à l'assmat?

(elle va lui proposer un avenant mais elle pense qu'elle le refusera, car 1 enfant au lieu de 2 et baisse de quasiment la moitié des heures,vu qu'elle ne va plus travailler)

j'ai vite fait évalué la régul, elle aura travaillé 32s, et seulement l'équivalent de 31 semaines auront été réglées
donc pour moi, le pe devra 41h pour chaque enfant

pas de cp, puisque réglés au fur et à mesure

suis je dans l'erreur ?
L'assmat reclame les congés de toussaint....

merci pour votre aide....

30-06-2018 17:05:37

chris84 · 01-07-2018 09:31:49

mamimijoss a écrit :

bonjour,
j'essaie d'aider une amie pe, à évaluer le cout de la fin du contrat de ses enfants, accueillis en année incompléte depuis le 06 novembre 2017
l'ainé sera scolarisé au mois de septembre
mon amie vient d'être licenciée
le contrat a été fait sur 41s d'accueil,
les semaines 52 1 9 17 et toutes les semaines d'été à partir de la semaine 29 jusqu'à la 35 ont été enlevées de la mensu
les congés,et voilà le hic, sont réglés par 10% CHAQUE MOIS EN PLUS DU SALAIRE
au moment du licenciement,tres probablement le 31 aout 2018, que devra mon amie à l'assmat?
(elle va lui proposer un avenant mais elle pense qu'elle le refusera, car 1 enfant au lieu de 2 et baisse de quasiment la moitié des heures,vu qu'elle ne va plus travailler)
j'ai vite fait évalué la régul, elle aura travaillé 32s, et seulement l'équivalent de 31 semaines auront été réglées
donc pour moi, le pe devra 41h pour chaque enfant
pas de cp, puisque réglés au fur et à mesure
suis je dans l'erreur ?
L'assmat reclame les congés de toussaint....

merci pour votre aide....

bonjour

le paiement des 10% ne doit pas être utilisé tout seul, il n'est légal que si la comparaison avec le maintien de salaire est effectué, et que les 10% par mois sont uniquement un acompte de paiement

donc les parents doivent calculer pour chaque période d'acquisition de cp la comparaison entre 10% et maintien de salaire
et verser la différence

il ne s'agit pas du tout de régler les congés de Toussaint, mais de régler ce qui est acquis en cp sur l'année indépendamment des cp posés en temps puisqu'il s'agit d'une mensu année incomplète, le solde de cp se calcule sur les cp acquis- les cp payés
pas en tenant compte des cp posés en temps (ça c'ets uniquement pour les mensus années complètes)

donc du 6 nov 2017 au 31 mai 2018 combien de semaines ont été travaillées?
l'assmat a t elle des enfants à charge de-15 ans au 30 avril 2018, si oui combien?
du 1er juin à fin de contrat combien de semaines travaillées?

Il y aura également une régul pour verser si l'assmat a travaillé + de semaines que prévues (de novembre 2017 à août 2018 il n'y a que 10 mensus versées, la mensu est sur combien de semaines?)

pour proposer l'avenant, il faut 1 mois de réflexion à l'assmat et pouvoir faire le licenciement avant ses congés
donc la maman aurait déjà du donner l'avenant, puisqu'il y a au moins 18j de congés acquis posés cet été
elle peut aussi directement donner le courrier de licenciement

(merci de me donner les dates de congés de cet été en jours du 1er lundi au dernier samedi des congés, et non pas en numéro de semaine)

mamimijoss · 12-07-2018 21:59:21

bonsoir,
je reviens un peu sur ce post car j'ai eu quelques infos...

26 semaines travaillées du 6 novembre au 31 mai
6 semaines travaillées du 1er juin au 31 aout

nounou veut effectuer le préavis du 17 juillet au31 juillet
et se faire régler les cp et la régul au mois d'aout,
est ce possible ?

Pour moi,une fois que le préavis est effectué, le contrat est terminé non ?

Peut il y avoir un bulletin de salaire avec uniquement congés et régul réglés

et si c'est possible comment noter ça sur l'attestation employeur? Dernier jour de travail13 juillet mais dernier salaire versé 31 aout, c'est incohérent???Ou c'est moi qui comprend rien

merci d'éclairer ma lanterne...

chris84 · 12-07-2018 23:17:47

mamimijoss a écrit :

bonsoir,
je reviens un peu sur ce post car j'ai eu quelques infos...
26 semaines travaillées du 6 novembre au 31 mai
6 semaines travaillées du 1er juin au 31 aout
nounou veut effectuer le préavis du 17 juillet au31 juillet
et se faire régler les cp et la régul au mois d'aout,
est ce possible ?
Pour moi,une fois que le préavis est effectué, le contrat est terminé non ?
Peut il y avoir un bulletin de salaire avec uniquement congés et régul réglés
et si c'est possible comment noter ça sur l'attestation employeur? Dernier jour de travail13 juillet mais dernier salaire versé 31 aout, c'est incohérent???Ou c'est moi qui comprend rien
merci d'éclairer ma lanterne...

bonsoir

en effet c'est impossible de faire ainsi, si il n'y a pas au moins 1 jour de préavis sur août

12-07-2018 23:17:47

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