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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-07-2018 10:10:03

budulle
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Problème licenciement

Bonjour,

Sur un licenciement, préavis non effectué non payé d'un commun accord pe et ass mat.

L'indemnité de licenciement est-elle dû ???

Est-ce que l'ass mat aura doit au chômage malgré le préavis non fait non payé ???

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05-07-2018 10:10:03

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#2 05-07-2018 10:56:07

lulu64
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Re : Problème licenciement

coucou

il n'y a aucune conséquence sur la prime de licenciement si le préavis n'est pas effectué....ni payé
même avec un accord mutuel que le préavis ne soit pas effectué ni payé, cela n'empêche pas le pe de payer la prime de licenciement.....
donc le pe est obligé de la payer...

et cela n'aura aucune conséquence sur les droits au chomage, même si le préavis n'a pas été effectué, ni payé ....
le calcul du droit à l'indemnité se calculera sur les 12 derniers mois, ( sans le préavis bien sur) , avec une période de carence , comme pour toute autre rupture par licenciement....

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#3 05-07-2018 10:59:36

lulu64
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Re : Problème licenciement

coucou

il n'y a aucune conséquence sur la prime de licenciement si le préavis n'est pas effectué....ni payé
même avec un accord mutuel que le préavis ne soit pas effectué ni payé, cela n'empêche pas le pe de payer la prime de licenciement.....
donc le pe est obligé de la payer...

et cela n'aura aucune conséquence sur les droits au chomage, même si le préavis n'a pas été effectué, ni payé ....
le calcul du droit à l'indemnité se calculera sur les 12 derniers mois, ( sans le préavis bien sur) , avec une période de carence , comme pour toute autre rupture par licenciement....

en fait, la seule chose que tu perds financiérement " en salaire" c 'est ce que tu aurais du toucher et qui était prévu sur le préavis ......et qui ne rentrera pas en compte bien sur pour polemploi pour le calcul des indemnités....puisque non payé ......

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#4 05-07-2018 13:53:07

nanou49
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Re : Problème licenciement

bonjour pour pole emploi la durée du preavis non indemniser sera mis en carence pour pole emploi car il on a dire que si on accepte de ne pas etre payés c'est que l'on en a les moyens et que ce n'est pas a eu de combler

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05-07-2018 13:53:07

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#5 05-07-2018 15:49:59

caro52
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Re : Problème licenciement

budulle a écrit :

Bonjour,

Sur un licenciement, préavis non effectué non payé d'un commun accord pe et ass mat.

L'indemnité de licenciement est-elle dû ???

Est-ce que l'ass mat aura doit au chômage malgré le préavis non fait non payé ???

bonjour si le contrat a plus d'un an l'indemnité de licenciement est due .
l'assmat aura droit au chômage mais qu'à partir de la fin du préavis + le délai de carence.

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