Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Nanoumuche22

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J'ai tout compris ?!

Fin de contrat CP
Cela fait presque 2 ans que j'accueille X
Début du contrat dernière 15aine Août 2016.
Congés payés 10% chaques mois, je suis en année incomplète.
Donc, j'ai pris une semaine en hiver puis 1 au printemps et 3 l'été.
Idem chaques années.
Pour 2018 mes vacances d'été sont 3semaines début août.
Mon contrat prends fin le 31 juillet.
Mes congés ne seront donc pas pris.
Pour moi les parents me doivent une indemnité pour ces congés non pris.
Pour eux il ne me doivent rien car les congés sont payés chaques mois.
Voilà.
Pajemploi me dit qu'ils me les doivent.
Le RAM non.

Fila

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Re : J'ai tout compris ?!

Les parents et vous même avez tous les 2 un petit peu raison et petit peu tort.
Ils vous paient les cp tous les mois et donc ne vont pas vous les repayer.
En revanche, ils vous doivent une régularisation de salaire, qui consiste  vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées, ce qui n'est pas forcément le cas à cause du lissage. Et là, si le contrat se termine avant vos cp, il y a des chances pour qu'ils vous doivent quelque chose.

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Nanoumuche22

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Re : J'ai tout compris ?!

Merci,
C'est un.peu plus clair

kikine747

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Re : J'ai tout compris ?!

si vous avez fait 10% de cp dès le début du contrat c'est illégal il faut absolument calculer les cp de façon conventionnelle les 10% de cp versés par l'employeur peuvent être considérés comme une avance, mais vous devez faire la comparaison entre le maintient de salaire et les 10% et le pe doit vous verser la différence

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ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

lulu64

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Re : J'ai tout compris ?!

coucou

oui, je confirme, il y a un calcul maintien de salaire à faire pour le montant des congés et comparer avec le 10% qui a été versé chaque mois...
et comme prévu dans la convention, la méthode la plus avantageuse doit être versé au salarié..
donc de grandes chances que le maintien de salaire soit plus favorable e les pe devront donc aussi "régulariser" le montant congé....là ils n'auront pas le choix c'est dans la convention, donc obligation pour eux de suivre la loi...........

de plus, même en versant 10% chaque mois, il faudra calculer exactement ce qui a été acquis au 31 juillet , fin de contrat, et voir ce qui aura été payer avec les 10% déjà perçus , et ajuster aussi avec le maintien de salaire si plus avantageux.......

il faut expliquer aux pe que le 10% n'est qu'une "avance" chaque mois et ne correspond pas forcement au montant total des congés acquis , surtout si le contrat s'arrête un peu plus tôt que prévu, et aussi avec la comparaison maintien de salaire à faire ...

tout comme la mensu, c'est un lissage et si le contrat s'arrête avant, il y a certainement une régularisation à faire .....
ce n'est pas parce que le pe paye tous les mois, qu'il t'a payé et ne doit rien, même en cours de mensu....
certains ont du mal à comprendre, il suffit juste de leur dire qu'ils ne payent pas du réél , et de faire un tableau comparatif entre heures mensualisées payées et heures réelles.....là ils comprennent mieux pourquoi ils doivent payer plus en régularisation .....et idem pour les congés .....si la mensualisation s'arrête avant son terme

bon calcul....

lulu64

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Re : J'ai tout compris ?!

et je rajouterai ,que là, les congés au 10% qui sont payés sont pour la période juin 2017/ mai 2018, et qu'il y a forcement acquisition de congés en plus pour la période actuelle juin2018 jusqu'au 31 juillet 2018, fin de contrat....
il y a ces 2 derniers mois aussi qui ouvrent droit à des congés à payer , à rajouter et  à régler à la rupture du contrat....