Licenciement nounou, comment faire ?

Bibou0301 · 16-07-2018 20:01:47

Bonjour,

Je vous expose mon problème :
Ma fille est chez une assistante maternelle depuis mars 2018. Fin mai/début juin elle m'informe qu'elle est enceinte. Très bonne nouvelle pour elle. Elle nous explique qu'à partir du 1 octobre 2018 il nous faudra trouver une nounou le temps de son congés et qu'elle reprendra notre fille début d'année. Chose que nous faisons avec ma compagne. Début juillet elle nous apprend que finalement elle ne gardera plus notre fille à l'issue de son congés maternité car elle souhaite garder le deuxième enfant d'une amie à elle. Elle nous dit démissionner le 1er Octobre 2018.
Du coup il nous faut une nouvelle nounou. Entre temps, ma femme, en CDD, n'est pas prolongée. Son contrat se termine le 31 juillet 2018.
J'explique à la nounou que compte tenu du fait qu'elle ne souhaite plus garder ma fille et que ma compagne n'a pas de travail il serait bien qu'elle démissionne. Elle me dit ne pas vouloir car elle veut son argent.
En regardant, j'ai que deux solutions pour la licencier compte tenu de sa grossesse. Soit faute grave, soit impossibilité de maintien du contrat de travail. La deuxième solution me parait envisageable.
La nounou devient inutile car ma compagne gardera notre fille et que financièrement ce n'est pas possible. 500€ à 600€ tous les mois, sachant que la CAF me donne 290€ et prend en charge les cotisation sociale. Sans la CAF cela me revient à 750-850€ par mois ce qui n'est pas envisageable.

La raison vous parait-elle justifiée ?

Je ne sais pas comment faire, ma nounou me la met à l'envers et je suis dans l'incapacité de résoudre ce problème.

Dernière modification par Bibou0301 (16-07-2018 21:00:57)

16-07-2018 20:01:47

nounou3loulous · 17-07-2018 07:56:45

Bibou0301 a écrit :

Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Ma fille est chez une assistante maternelle depuis mars 2018. Fin mai/début juin elle m'informe qu'elle est enceinte. Très bonne nouvelle pour elle. Elle nous explique qu'à partir du 1 octobre 2018 il nous faudra trouver une nounou le temps de son congés et qu'elle reprendra notre fille début d'année. Chose que nous faisons avec ma compagne. Début juillet elle nous apprend que finalement elle ne gardera plus notre fille à l'issue de son congés maternité car elle souhaite garder le deuxième enfant d'une amie à elle. Elle nous dit démissionner le 1er Octobre 2018.
Du coup il nous faut une nouvelle nounou. Entre temps, ma femme, en CDD, n'est pas prolongée. Son contrat se termine le 31 juillet 2018.
J'explique à la nounou que compte tenu du fait qu'elle ne souhaite plus garder ma fille et que ma compagne n'a pas de travail il serait bien qu'elle démissionne. Elle me dit ne pas vouloir car elle veut son argent.
En regardant, j'ai que deux solutions pour la licencier compte tenu de sa grossesse. Soit faute grave, soit impossibilité de maintien du contrat de travail. La deuxième solution me parait envisageable.
La nounou devient inutile car ma compagne gardera notre fille et que financièrement ce n'est pas possible. 500€ à 600€ tous les mois, sachant que la CAF me donne 290€ et prend en charge les cotisation sociale. Sans la CAF cela me revient à 750-850€ par mois ce qui n'est pas envisageable.
La raison vous parait-elle justifiée ?
Je ne sais pas comment faire, ma nounou me la met à l'envers et je suis dans l'incapacité de résoudre ce problème.

Bonjour, Votre nounou ne vous la met pas à l’envers, elle est enceinte et donc protégée comme le sont toutes les femmes et comme l’a été la vôtre.

De plus La raison n’est pas justifiée. Votre femme est en CDD or vous avez signé un contrat pour la garde de votre enfant et vous n’auriez eu aucun scrupule à la licencier si elle n’était pas enceinte. Pourquoi devrait elle avoir des scrupules ?

Parce que ça vous coute de l’argent ? Vous avez signé ce contrat en sachant bien ce que vous donnait la CAF et ce que vous coûtez votre AM.

chris84 · 17-07-2018 08:11:57

bonjour

au delà de toute considération purement humaine de la situation

vous avez tout à fait la possibilité de licencier votre salariée avant son congé maternité, puisque c'est une cause extérieure à la grossesse la perte du cdd si vous n'avez plus besoin d'une assistante maternelle et que c'est votre femme qui va garder votre enfant
sans avoir à aller chercher une hypothétique faute grave chez votre assmat qui, jusqu'à ce qu'elle soit enceinte, vous convenait très bien il semblerait!

Pour cela contactez la direccte qui saura vous renseigner et vous expliquer
renseignements disponibles ici
https://forum.assistante-maternelle.biz … 1#p1145091

Ici je ne pense pas que ce soit le lieu pour tenir des propos pareils

caro52 · 17-07-2018 08:24:39

bonjour : vous avez l'air de penser que si votre compagne est au chômage elle ne touchera pus rien ; je vous rassure la caf prend toujours en charge les cotisations et vous aurez toujours 290 euros d'aides ainsi que le crédit d'impôt .

17-07-2018 08:24:39

marmotte.13 · 17-07-2018 09:42:53

Bonjour,

Dans le cas present je ne trouve pas que l assmat soit irreprochable non plus...

Deja le contrat est recent et dans la foulée elle annonce sa grossesse. Elle a quand meme "la chance" (et je sais de quoi je parle etant passée par là) que le parent prenne bien la situatio n.

Elle dit au parent reprendre la petite suite à son congé mater puis revirement de situation, demerdez vous je prends le petit d une amie !

Je comprends le parent qui souhaite la licencier car, de mon point de vue, elle n a pas ete correcte

nathalie44 · 17-07-2018 12:00:26

bonjour
je suis daccord avec toi marmotte.13.
un simple licenciement pour retrait de l'enfant pour cause de perte d'emploie devrait suffir.
ne cherchez pas la petite bête, et faite les choses dans les régles.
bonne journée.

caro52 · 17-07-2018 13:56:34

Vous pouvez faire un retrait d'enfant avant son congé maternité puisque vous n'avez plus besoin d'une assmat ; elle n'a pas à démissionner de suite car elle est en congé maternité que le 1 octobre

cedila · 17-07-2018 15:26:23

Votre assistante maternelle vous prévient 3 mois à l'avance qu'elle ne continuera pas le contrat avec vous. peu importe la raison. Nous avons le droit, comme tout salarié, de changer d'emploi et d'employeur si on trouve quelque chose "de mieux" (mieux payé, horaires qui nous arrangent ou employeur de notre choix....).

Vous parlez de licenciement pour faute grave ??? Quelle faute ???
Elle n'est pas encore en congé maternité, elle n'a donc aucune raison de démissionner pour l'instant.

Par contre, votre femme n'ayant plus de travail, effectivement, le besoin d'une assistante maternelle n'est plus justifié. Peut être cela suffira t'il pour que vous puissiez la licencier, mais à vérifier tout de même avec la direccte car comme les aides sont maintenues en cas de chomage et que votre assmat est enceinte, et donc protégée comme toutes les salariées, ce n'est pas sur et certain.

Si je comprend que vous soyez déçu, ne mélangez pas tout. Soit vous cherchez une autre assmat, "définitive", pour début octobre et attendez que l'actuelle démissionne. Soit tentez d' invoquer le chomage de la maman pour faire un retrait d'enfant tout de suite.

Il n'y a ni embrouille ni "mise à l'envers" dans cette histoire.
si vous ou votre femme avait une proposition de travail qui vous convienne mieux (quelque soit le raison) que l'actuelle, que feriez vous ??????

lulu64 · 17-07-2018 16:18:51

coucou

votre am n'a pas à demissionner dans l'immédiat, elle est encore apte à travailler.....
maintenant si c'est vous qui n'avez plus besoin d'elle car votre compagne se retrouve sans boulot, et pourra garder elle même votre enfant , c'est à vous de la licencier, pour une cause qui n'est pas liée à sa grossesse.....

les femmes enceintes sont protégées par la loi, comme votre compagne l'a été également en étant enceinte de votre enfant...
renseignez vous quand même sur le bien fondé d'un licenciement lié à une cessation d'activité professionnelle de votre compagne...

inutile d'aller chercher des poux, de penser à une éventuelle "faute grave" , laquelle d'ailleurs???? et je trouve dommage d'en arriver à penser cela.....
ce contrat est tout récent, autant qu'il se termine dans de bonnes conditions humaines ...

si c'est elle qui a décidé de ne plus continuer avec vous aprés son congé maternité, c'est elle qui devra démissionner mais seulement à ce moment là.....vous ne pouvez pas lui exiger une démission maintenant......elle a le droit de refuser de la faire....
a vous de prendre vos décisions, de rompre ce contrat maintenant si votre compagne ne travaille plus et sans invoquer une quelconque faute....
etre enceinte n'a jamais été une faute.....ni pour elle d' avoir choisi un autre contrat d' ici quelques mois pour vous remplacez et du coup ne plus vouloir continuer avec vous aprés son congé maternité .....
c'est peut être vexant, je le conçois, mais les am ont libre choix aussi , tout comme les parents ....mais cela ne constitue nullement une faute grave .....tel que cela a été évoqué comme un des choix sur 2......

kikine747 · 17-07-2018 18:28:07

marmotte.13 a écrit :

Bonjour,
Dans le cas present je ne trouve pas que l assmat soit irreprochable non plus...
Deja le contrat est recent et dans la foulée elle annonce sa grossesse. Elle a quand meme "la chance" (et je sais de quoi je parle etant passée par là) que le parent prenne bien la situatio n.
Elle dit au parent reprendre la petite suite à son congé mater puis revirement de situation, demerdez vous je prends le petit d une amie !
Je comprends le parent qui souhaite la licencier car, de mon point de vue, elle n a pas ete correcte

elle prévient 3 mois avant quand même.... c'est plus que correcte faut pas pousser...
et heureusement qu'on a encore le droit de changer d'avis si l'herbe est plus verte ailleurs dans ce que tout le monde ferait dans n'importe quel autre travail...

alors oui je dois être une horrible am qui ne pense qu'a elle.... mais ça il n'y a que moi qui pense a ma famille et a moi... je ferais toujours passer mon bien être et celui de mes filles avant celle des inconnus...

et je rajoute qu'il faut se méfier car même au chomage il y a pole emploi et le cmg donc la perte financière peut ne pas être jugée suffisante pour justifier le licenciement, d'autre part vous n'aurez pas le droit de réembaucher une autre am si vous licenciez celle ci avant son congés mat... le mieux que vous aillez a faire est d'attendre qu'elle démissionne d'elle même quand ELLE l'aura choisi

Dernière modification par kikine747 (17-07-2018 18:30:36)

Bibou0301 · 17-07-2018 21:32:48

Bonjour,

Merci de vos réponses. Certains (AssMat) n'ont pas tous compris. Mon soucis est que j'ai deux possibilité de licenciement. Je ne parle à aucun moment que je souhaite la licencier pour faute grave.

Effectivement je n'aurai eu aucun scrupule à la licencier si elle n'avait pas été enceinte car payer dans le vent cela va bien 5 minutes, je pense que si vous étiez dans la même situation et payer pour rien vous seriez les premiers à gueuler.

Ma femme m'a droit à rien, étant en disponibilité car ayant du me suivre suite à une mutation, si elle ne bosse pas elle n'a droit à rien, ni chômage ni rien.

Certaines parle de bien être de leur famille et effectivement pour le bien être de la mienne je veux virer l'assistante maternelle.

Je ne suis pas méchant et j'ai souhaité trouver une solution, en vain.

Des personnes ont déjà eu le cas ?

Dernière modification par Bibou0301 (17-07-2018 21:33:05)

chris84 · 17-07-2018 21:35:46

j'ajoute que le futur bébé de l'assmat lui prend une place donc certainement un choix à faire dans les contrats qu'elle souhaite garder
et oui elle n'a pas à démissionner maintenant, mais en octobre si vous ne l'avez pas licenciée avant son congé maternité

budulle · 17-07-2018 21:36:52

Bibou0301 a écrit :

Bonjour,
Merci de vos réponses. Certains (AssMat) n'ont pas tous compris. Mon soucis est que j'ai deux possibilité de licenciement. Je ne parle à aucun moment que je souhaite la licencier pour faute grave.
Effectivement je n'aurai eu aucun scrupule à la licencier si elle n'avait pas été enceinte car payer dans le vent cela va bien 5 minutes, je pense que si vous étiez dans la même situation et payer pour rien vous seriez les premiers à gueuler.
Ma femme m'a droit à rien, étant en disponibilité car ayant du me suivre suite à une mutation, si elle ne bosse pas elle n'a droit à rien, ni chômage ni rien.
Certaines parle de bien être de leur famille et effectivement pour le bien être de la mienne je veux virer l'assistante maternelle.

Je ne suis pas méchant et j'ai souhaité trouver une solution, en vain.
Des personnes ont déjà eu le cas ?

chris84 · 17-07-2018 21:43:43

Bibou0301 a écrit :

Bonjour,
Merci de vos réponses. Certains (AssMat) n'ont pas tous compris. Mon soucis est que j'ai deux possibilité de licenciement. Je ne parle à aucun moment que je souhaite la licencier pour faute grave.
Effectivement je n'aurai eu aucun scrupule à la licencier si elle n'avait pas été enceinte car payer dans le vent cela va bien 5 minutes, je pense que si vous étiez dans la même situation et payer pour rien vous seriez les premiers à gueuler.
Ma femme m'a droit à rien, étant en disponibilité car ayant du me suivre suite à une mutation, si elle ne bosse pas elle n'a droit à rien, ni chômage ni rien.
Certaines parle de bien être de leur famille et effectivement pour le bien être de la mienne je veux virer l'assistante maternelle.

Je ne suis pas méchant et j'ai souhaité trouver une solution, en vain.
Des personnes ont déjà eu le cas ?

que votre femme se renseigne à pôle emploi car une démission pour suivi de conjoint lui donne des droits au chômage, mais il y a un laps de temps à respecter autour de l’événement, alors que la mise à dispo c'est sûrement moins "souple"

la solution légale nous vous l'avons donné, c'est un licenciement pour cause extérieure à la grossesse à cause de la perte de travail de votre épouse (mais une mise à dispo je ne pense pas que cela fonctionne par contre)
et nous sommes plusieurs à vous conseiller d'appeler la direccte pour en être sur
il y a largement les délais pour respecter le préavis avant son congé maternité

et se rappeler aussi que lorsque votre épouse a été enceinte elle a profité aussi de ces mesures de protection de la femme enceinte, et certainement que vous ne l'avez pas fait pour faire suer votre employeur

d'ailleurs quand elle sera en congé maternité vous ne payerez rien dans le vent puisque c'est la sécu qui l'indemnisera durant son congé mater, comme certainement votre femme durant le sien!

lulu64 · 18-07-2018 08:36:29

peut être qu'il y a aussi la possibilité de présenter un avenant , avec baisse d heures et de salaire bien entendu.......
étant donné que votre compagne ne va plus travailler, vous n'avez donc plus besoin de votre am sur les heures d'accueil actuel......votre besoin a changé , et au lieu des 600 ou 700e actuels, vous pouvez lui proposer moins , ..........
si vous proposez un avenant demandant une baisse d'heures du fait que vous n'avez plus besoin d'elle comme actuellement, cet avenant peut être refuser par l'am...et dans ce cas vous pouvez la licencier......car là aussi ce n'est pas lié à sa grossesse , mais du fait que l'un des parents ne travaille plus et n'a plus besoin d'autant d'accueil ........
ce n'est pas un licenciement franc et direct, c'est une demande de baisse de contrat.......
si la demande de baisse d'heures et de salaire est sensible, l'am ne souhaitera certainement pas continuer sur un contrat réduit, ......et .cela n'est pas lié à sa grossesse, c'est uniquement par rapport à votre nouvelle situation avec la maman qui ne travaille plus....

marivero · 18-07-2018 09:02:49

licenciez la ,vous avez 15 jours de préavis ,ayant moins d'un an de contrat

kikine747 · 18-07-2018 09:57:27

lulu64 a écrit :

peut être qu'il y a aussi la possibilité de présenter un avenant , avec baisse d heures et de salaire bien entendu.......
étant donné que votre compagne ne va plus travailler, vous n'avez donc plus besoin de votre am sur les heures d'accueil actuel......votre besoin a changé , et au lieu des 600 ou 700e actuels, vous pouvez lui proposer moins , ..........
si vous proposez un avenant demandant une baisse d'heures du fait que vous n'avez plus besoin d'elle comme actuellement, cet avenant peut être refuser par l'am...et dans ce cas vous pouvez la licencier......car là aussi ce n'est pas lié à sa grossesse , mais du fait que l'un des parents ne travaille plus et n'a plus besoin d'autant d'accueil ........
ce n'est pas un licenciement franc et direct, c'est une demande de baisse de contrat.......
si la demande de baisse d'heures et de salaire est sensible, l'am ne souhaitera certainement pas continuer sur un contrat réduit, ......et .cela n'est pas lié à sa grossesse, c'est uniquement par rapport à votre nouvelle situation avec la maman qui ne travaille plus....

dans ce cas si on suit ton raisonnement il suffirait de présenter un avenant pour baisse d'heure pour licencier une femme enceinte.... ça ne passera pas il y aurait trop d'abus

lulu64 · 18-07-2018 10:01:01

tant que la raison du licenciement n'est pas liée à la grossesse, même si l'am est "protégée" pendant sa grossesse, il y a des "cas de forces majeures" qui peuvent permettre un licenciement ......

le fait qu'un des 2 parents ne travaille plus et n'a plus besoin d' un accueil, cela n'est pas lié à la grossesse de l'am, mais dû à une nouvelle situation du parent.....son besoin d'accueil ne correspond plus au contrat .......
il faut se renseigner quand même.......
si l'am n'avait pas été enceinte, la situation du parent était tout identique......

par contre si ça coince , que la directe dit "non" pas possible de licencier l'am enceinte même pour ce motif de parent qui fini son cdd, dans ce cas il y a l'option que je disais plus haut, à savoir présenter un avenant avec baisse d'heures , au vu de la nouvelle situation du parent, son besoin n'est plus le même..... et faire une baisse conséquente , qui ferait que l'am ne voudra certainement pas continuer par exemple avec tout réduit de moitié.....heures et salaire.....
si on lui propose que 2 jours d'accueil pour 250/300e par mois , cela ne va peut être pas l'arranger ......elle refuse et là, c'est un motif extérieur à sa grossesse, refus de l'avenant= licenciement possible.....

de toute façon , l'accueil ne sera pas reprit aprés le congé maternité , l'am a été claire là dessus, donc le pe peut chercher une autre am dés maintenant, mais il faut licencier d'abord.....

Bibou0301 · 18-07-2018 12:37:20

Merci de vos réponses.

Nous nous sommes renseigné et son statut de disponibilité ne lui donne accès à rien hélas et c'est la que vient tout le problème.

Je dois appeler le Dirrecte cette après-midi pour avoir des informations.

Je n'étais pas mensualisé pour la nounou car elle ne le souhaitait pas. Erreur de ma pas, j'ai fais confiance et je viens de voir que c'était obligatoire, j'avais qu'a me renseigner c'est de ma faute. Du coup je vais faire la mensualisation, mais la du coup je dois lui faire un avenant mais si elle le refuse je ne sais pas quoi faire car est ce que le contrat est valable tout de même ?

Oui qu'elle soit enceinte ou non, le fait que ma compagne n'est plus de travail n'aurait rien changer car je l'aurais licencié tout de même.

lulu64 · 18-07-2018 18:12:56

erreur de votre part d'avoir accepter un contrat non mensualisé.....votre am est en faute là dessus, mais c'est vous l'employeur, et c'est à vous de connaitre les lois.....et les faire respecter......

difficile maintenant de lui proposer une mensualisation , vu que vous souhaitez vous séparer de l'am.....

quoique vous pourriez tenter, et vous pourriez lui dire qu'elle est en tort de se faire payer au réel, c'est interdit, que vous êtes également en tort aussi d'avoir accepté ses conditions à elle.....vous etes tous les 2 dans l'illégalité la plus totale......donc pour remettre les choses dans la légalité, il faut faire une mensualisation obligatoirement...donc avenant pour faire les choses légalement à partir de maintenant...

si elle refuse, elle se met en tort pour non respect de la convention, et vous, en tant qu'employeur voulant remettre les choses d'un point de vue légal, vous pouvez donc refuser de continuer à travailler avec ses conditions illégales......et vous mettez un terme au contrat...

n'oubliez pas une chose importante, c'est vous l'employeur , et vous êtes responsable aussi du respect des lois de la convention, et la mensualisation en fait partie....si vous cautionnez "de l'illégal " ça peut vous retomber dessus car en tant qu'employeur vous etes responsable et censé connaitre les lois et les appliquer.......

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#1 16-07-2018 20:01:47

Licenciement nounou, comment faire ?

16-07-2018 20:01:47

#2 17-07-2018 07:56:45

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#3 17-07-2018 08:11:57

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#4 17-07-2018 08:24:39

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#6 17-07-2018 12:00:26

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#7 17-07-2018 13:56:34

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#8 17-07-2018 15:26:23

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#19 18-07-2018 12:37:20

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