forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 22-07-2018 17:53:49
Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Bonjour,
Je suis un peu perdue avec toutes ces démarches administratives qu'il y a à faire lorsque l'on romps un contrat avec une assistante maternelle, et notamment en ce qui concerne une régularisation de salaire.
Nous avons conclus le contrat le 20 septembre 2017 et il prendra fin le 7 septembre 2018. Le contrat a été établi sur la base d'une année complète.
Voici les infos:
Salaire de base: 4,20 euros
x nb. d'heures d'accueil par semaine: 30
x 52 semaines
: 12 mois
= 546 euros / mois
A la fin du contrat, l'assmat aura réellement travaillé 46 semaines et pris 5 semaines de congés payés.
Devons-nous faire une régularisation de son salaire à la fin du contrat, puisque le contrat prendra fin avant la fin de l'année de référence (au 7 au lieu du 18 septembre 2018)?
Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'aider. N'hésitez pas à me faire signe s'il vous manque des infos pour m'aider.
Merci beaucoup!
Bonne fin de journée,
BBV83
Hors ligne
22-07-2018 17:53:49
#2 22-07-2018 19:45:19
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Comment lui avez vous payé les CP?
elle a acquis que 29 jours ouvrables de CP
Le dernier mois, n est pas du dans son intégralité, vous devez utiliser le calcul de la cours de cassation.
Dernière modification par katia21 (22-07-2018 19:50:28)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
Hors ligne
#3 22-07-2018 19:57:50
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Bonjour,
Je suis un peu perdue avec toutes ces démarches administratives qu'il y a à faire lorsque l'on romps un contrat avec une assistante maternelle, et notamment en ce qui concerne une régularisation de salaire.
Nous avons conclus le contrat le 20 septembre 2017 et il prendra fin le 7 septembre 2018. Le contrat a été établi sur la base d'une année complète.
Voici les infos:
Salaire de base: 4,20 euros
x nb. d'heures d'accueil par semaine: 30
x 52 semaines
: 12 mois
= 546 euros / moisA la fin du contrat, l'assmat aura réellement travaillé 46 semaines et pris 5 semaines de congés payés.
Devons-nous faire une régularisation de son salaire à la fin du contrat, puisque le contrat prendra fin avant la fin de l'année de référence (au 7 au lieu du 18 septembre 2018)?
Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'aider. N'hésitez pas à me faire signe s'il vous manque des infos pour m'aider.
Merci beaucoup!
Bonne fin de journée,
BBV83
le mois de septembre 2017 a été payé comment ? au réel ou avec la déduction calcul cour de cassation ?
les cp qu'elle a pris avant le 31 mai ont été déduits de la mensu ? par le calcul de la cour de cassation ?
Hors ligne
#4 23-07-2018 20:05:48
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Bonsoir,
Tous les mois, nous lui avons versé un salaire fixe de 546 euros qui a été calculé sur une année complète donc les congés sont déjà compris, non?
Les quelques jours au mois de septembre 2017 ont été calculés au réel (accueil occasionnel):
salaire horaire de base x nb d'heures d'accueil dans le mois + 10% congés payés
Qu'est-ce que c'est le calcul de la cour de cassation?
Merci et bonne soirée
Hors ligne
23-07-2018 20:05:48
#5 24-07-2018 07:06:32
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Bonjour,
En année complète il n'est pas necessaire de faire une regul de salaire
Concernant les congés, est ce que lorsque votre am etait en congés elle a eu le maintien de son salaire?
Hors ligne
#6 24-07-2018 08:40:01
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Bonjour,
En année complète il n'est pas necessaire de faire une regul de salaire
Concernant les congés, est ce que lorsque votre am etait en congés elle a eu le maintien de son salaire?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Oui, notre Assmat a reçu tous les mois son salaire fixe, même pour les mois où elle était en congés.
Pour info: Nous avons décidé de faire terminer le contrat au 31 août 2018 et non pas au 7 septembre.
Comment ça se passe pour les assmat: Elles cumulent les congés jusqu'en mai et ne peuvent les prendre qu'à partir de juin normalement?
Merci et bonne journée
Hors ligne
#8 25-07-2018 08:40:28
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
il va falloir tout reprendre et compter les cp acquis et les cp pris, pour faire le solde de tout compte.
nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai ?
nombre de semaines travaillées entre le 1 er juin et la fin de contrat ?
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
date exacte du début du contrat ?
date exacte des cp qu'elle a pris ?
voilà avec tout ça on pourra bien avancer 
pour ta question c'est oui, mais on doit obligatoirement en posé dès la première année car étant multi employeur on n'aurait jamais de cp sinon 
Hors ligne
#9 25-07-2018 14:08:01
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
il va falloir tout reprendre et compter les cp acquis et les cp pris, pour faire le solde de tout compte.
nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai ?
nombre de semaines travaillées entre le 1 er juin et la fin de contrat ?
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
date exacte du début du contrat ?
date exacte des cp qu'elle a pris ?
voilà avec tout ça on pourra bien avancer
pour ta question c'est oui, mais on doit obligatoirement en posé dès la première année car étant multi employeur on n'aurait jamais de cp sinon
Bonjour,
Merci pour votre message.
Voici les réponses:
Nb de semaines travaillées entre le 20 septembre 2017 et le 31 mai 2018: 33
Nb de semaines travaillées entre le 1er juin 2018 et le 31 aout 2018: 11
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
OUI
date exacte du début du contrat ?
20 septembre 2017
date exacte des cp qu'elle a pris ?
25/12/17 - 29/12/17 (1 semaine)
23/04/18 - 27/04/18 (1 semaine)
06/08/18 - 24/08/18 (3 semaines)
Merci!
Bien à vous
Hors ligne
#12 25-07-2018 22:07:14
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Elle n'en a qu'un.
donc elle a acquis 23 jours au 31 mai, et pris 11
lui en reste 12 à prendre en août
vu qu'elle en pose 17, il y aura 5 jours sans solde à déduire avec le calcul cour de casation
ensuite pour la période juin à août elle a acquis 7 jours à payer fin août avec le solde de tout compte
Hors ligne
#13 26-07-2018 10:43:51
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
BBV83 a écrit :Elle n'en a qu'un.
donc elle a acquis 23 jours au 31 mai, et pris 11
lui en reste 12 à prendre en août
vu qu'elle en pose 17, il y aura 5 jours sans solde à déduire avec le calcul cour de casation
ensuite pour la période juin à août elle a acquis 7 jours à payer fin août avec le solde de tout compte
Merci!
Comment est calculé le nombre de jours acquis?
Pour moi, logiquement, sur une année complète elle acquiert 25 jours. Comment elle peut en acquérir 23 de septembre 2017 à mai 2018?
Merci et très bonne journée!
Hors ligne
#14 26-07-2018 10:48:23
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
budulle a écrit :BBV83 a écrit :Elle n'en a qu'un.
donc elle a acquis 23 jours au 31 mai, et pris 11
lui en reste 12 à prendre en août
vu qu'elle en pose 17, il y aura 5 jours sans solde à déduire avec le calcul cour de casation
ensuite pour la période juin à août elle a acquis 7 jours à payer fin août avec le solde de tout compteMerci!
Comment est calculé le nombre de jours acquis?
Pour moi, logiquement, sur une année complète elle acquiert 25 jours. Comment elle peut en acquérir 23 de septembre 2017 à mai 2018?Merci et très bonne journée!
je pense que vous confondez jours ouvrables et jours ouvrés.
l'ass mat a droit à 30 jours de cp ouvrables et les cp se compte du lundi au samedi inclus sans compter les fériés.
donc 5 semaines de 6 jours = 30 jours ouvrables
Hors ligne
#15 26-07-2018 10:51:55
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
ah oui le calcul :
sur la première période
33 semaines travaillées / 4 * 2.5 = 20.625 arrondi à 21
plus 2 jours enfant de moins de 15 ans : 21 + 2 = 23
sur la deuxième période
11 semaines travaillées / 4 * 2.5 = 6.875 arrondi à 7
- les 11 jours qu'elle a déjà pris sans déduction de salaire
Hors ligne
#16 26-07-2018 11:00:07
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Merci beaucoup, je regarderai ça à nouveau ce soir et reviendrai vers vous si j'ai encore d'autres questions. :-)
Est-ce qu'on considère une semaine où elle n'a pas travaillé pour maladie de notre enfant comme semaine travaillée?
Merci
Hors ligne
#17 26-07-2018 11:02:27
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Merci beaucoup, je regarderai ça à nouveau ce soir et reviendrai vers vous si j'ai encore d'autres questions. :-)
Est-ce qu'on considère une semaine où elle n'a pas travaillé pour maladie de notre enfant comme semaine travaillée?
Merci
ça dépend, oui si la semaine a quand été payé
non si vous avez déduit de son salaire cette absence
Hors ligne
#18 26-07-2018 11:57:59
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
Hors ligne
#19 26-07-2018 12:02:56
Re : Régularisation suite rupture de contrat en année complète
faudrait créer votre discussion car là on va mélanger 2 sujets différents on va s'y perdre
Hors ligne
