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#1 23-07-2018 14:13:48
Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Je m'adresse ici parce que mon cas qui ne dois pas être unique n'est décrit sur aucun site.
Nous avons embauché une assistante maternelle depuis début Janvier en année complète pour notre fille, grâce à mon entreprise nous avons eu une place en crèche.
Nous allons donc nous séparer de l'assistante maternelle qui gardait notre petite à la fin du mois d'août.
Le problème c'est que notre assistante maternelle a pris 1 semaine de congés en mai et 4 semaine en Août ( du 30 juillet au 26 août).
Donc fin août elle aura pris 5 semaines de congés payé mais pour autant elle n'aura pas cumulé autant de jours.
Sur le bulletin de salaire du mois d'août je pensais mettre ses 3 semaines en congés payés, ses congés seront donc soldés à ce moment là et pour la dernière semaine, je pensais la mettre en congés sans solde (vu qu'elle n'a pas assez de jours cumulés). Puis une dernière semaine de travail pour la dernière semaine d'août.
De mon côté c'est ce que j'ai cru comprendre qu'il fallait faire. De son côté elle s'est renseignée et elle me dit qu'il faut laisser les jours de congés payés et qu'il faut ensuite ajouter une régularisation sur le dernier bulletin de salaire. Ce qui pour moi correspond à la même chose.
Donc j'ai 2 questions :
- quelle solution est la mieux ?
- dans le cas où il faut mettre en place une régularisation, quel est le calcul ?
Merci pour vos réponse
Hors ligne
23-07-2018 14:13:48
#3 25-07-2018 12:02:51
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Je m'adresse ici parce que mon cas qui ne dois pas être unique n'est décrit sur aucun site.
Nous avons embauché une assistante maternelle depuis début Janvier en année complète pour notre fille, grâce à mon entreprise nous avons eu une place en crèche.
Nous allons donc nous séparer de l'assistante maternelle qui gardait notre petite à la fin du mois d'août.
Le problème c'est que notre assistante maternelle a pris 1 semaine de congés en mai et 4 semaine en Août ( du 30 juillet au 26 août).
Donc fin août elle aura pris 5 semaines de congés payé mais pour autant elle n'aura pas cumulé autant de jours.
Sur le bulletin de salaire du mois d'août je pensais mettre ses 3 semaines en congés payés, ses congés seront donc soldés à ce moment là et pour la dernière semaine, je pensais la mettre en congés sans solde (vu qu'elle n'a pas assez de jours cumulés). Puis une dernière semaine de travail pour la dernière semaine d'août.
De mon côté c'est ce que j'ai cru comprendre qu'il fallait faire. De son côté elle s'est renseignée et elle me dit qu'il faut laisser les jours de congés payés et qu'il faut ensuite ajouter une régularisation sur le dernier bulletin de salaire. Ce qui pour moi correspond à la même chose.
Donc j'ai 2 questions :
- quelle solution est la mieux ?
- dans le cas où il faut mettre en place une régularisation, quel est le calcul ?Merci pour vos réponse
combien de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai ?
et entre le 1er juin et la fin du contrat ?
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
la semaine prise en mai, dates exactes ? a-t-elle été déduites en mai avec le calcul cour de cassation ?
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#4 25-07-2018 12:20:17
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
entre le 1er janvier et le 31 mai elle a travaillé 5 mois donc 5*2.5 :12.5 jours de congés payés ( arrondi a 13 par le bulletin de salaire fourni par l'UNSA), et entre le 01/06 et le 31/08, cela fais 3 mois donc 7.5 jours soit 8 jours arrondis par ls BS.
Donc en tout 21 jours de congés payés cumulés à la fin du contrat.
En mai, c'était la semaine après les ponts donc semaine complète (6 jours en anticipé), donc il lui restait à fin mai 5 jours à poser.
Ensuite, comme convenu elle a posé ses 4 semaines de congés payés du 30 juillet au 26 août soit 6*4 = 24 - 1 (15 aout) =23 jours posés.
A fin août, elle aura cumulé donc 21 jours moins les 6 pris en mai soit 15 jours.
Donc à fin août elle aura a -8 jours de congés payés (solde négatif).
En ce qui concerne la régul de fin de contrat, nous l'avons payé plus que le nbr d'heure travaillée donc pas de souci elle garde le trop perçu.
Ma question c'est juste, comment mettre en place sur le bulletin d'août ce solde négatif.
Nous avons un contrat en année complète (cp inclus dans le salaire).
Il me semblait que le calcul cours de cassation concernait les cas d'absence non payées ce qui n'est pas le cas pour les congés payés en tout cas pas pour nous.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
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25-07-2018 12:20:17
#5 25-07-2018 12:22:51
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
entre le 1er janvier et le 31 mai elle a travaillé 5 mois donc 5*2.5 :12.5 jours de congés payés ( arrondi a 13 par le bulletin de salaire fourni par l'UNSA), et entre le 01/06 et le 31/08, cela fais 3 mois donc 7.5 jours soit 8 jours arrondis par ls BS.Donc en tout 21 jours de congés payés cumulés à la fin du contrat.
En mai, c'était la semaine après les ponts donc semaine complète (6 jours en anticipé), donc il lui restait à fin mai 5 jours à poser.
Ensuite, comme convenu elle a posé ses 4 semaines de congés payés du 30 juillet au 26 août soit 6*4 = 24 - 1 (15 aout) =23 jours posés.
A fin août, elle aura cumulé donc 21 jours moins les 6 pris en mai soit 15 jours.
Donc à fin août elle aura a -8 jours de congés payés (solde négatif).
En ce qui concerne la régul de fin de contrat, nous l'avons payé plus que le nbr d'heure travaillée donc pas de souci elle garde le trop perçu.
Ma question c'est juste, comment mettre en place sur le bulletin d'août ce solde négatif.
Nous avons un contrat en année complète (cp inclus dans le salaire).
Il me semblait que le calcul cours de cassation concernait les cas d'absence non payées ce qui n'est pas le cas pour les congés payés en tout cas pas pour nous.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
ma question était en nombre de semaine et non en nombre de mois, désolé mais c'est important pour le calcul
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#6 25-07-2018 13:43:16
Re : Fin de contrat et congés payés
seulement les semaines complètes ?
en l'occurence la première semaine étant la semaine d'adaptation, elle n'était pas complète, il y a eu des jours ou notre fille était absente pour maladie et il y a eu un jour d'absence non justifiée de la part de l'ass mat
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#7 25-07-2018 14:35:33
Re : Fin de contrat et congés payés
voici le récap des semaines travaillées (contrat 40hr /4 jours)
- du 2 janvier au 31/05 :
- 22 semaines dont :
- 18 semaines complètes dont 1 semaine CP du 14 au 20 (non déduite avec le calcul cour de cassation, mais pris en congés anticipés)
- 4 semaines incomplètes :
- 1 semaine d'daptation 12h travaillées/30 (début du contrat le 02)
- 1 semaine avec enfant malade sur 1 jour
- 1 semaine avec absence ass mat convenance perso 1 jour
- 1 semaine avec absence ass mat convenance perso 1 jour
- du 01/06 au 31/08 :
- 12 semaines dont 4 semaines CP
Dernière modification par lplessis (25-07-2018 17:45:05)
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#8 31-07-2018 11:10:37
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#10 01-08-2018 18:03:02
Re : Fin de contrat et congés payés
voici le récap des semaines travaillées (contrat 40hr /4 jours)
- du 2 janvier au 31/05 :
- 22 semaines dont :
- 18 semaines complètes dont 1 semaine CP du 14 au 20 (non déduite avec le calcul cour de cassation, mais pris en congés anticipés)
- 4 semaines incomplètes :
- 1 semaine d'daptation 12h travaillées/30 (début du contrat le 02)
- 1 semaine avec enfant malade sur 1 jour
- 1 semaine avec absence ass mat convenance perso 1 jour
- 1 semaine avec absence ass mat convenance perso 1 jour
- du 01/06 au 31/08 :
- 12 semaines dont 4 semaines CP
bonsoir
1) on acquiert 2,5j ouvrables de cp toutes les 4 semaines travaillées
comptent en semaine travaillée aussi les cp acquis et posés de la période précédente
du 2 janvier au 31/05 on ne compte pas les semaines prises en cp anticipés (ce qui est hors convention)
la semaine d'adaptation compte en semaine travaillée par contre, même si horaires moins importants
il y a 3 semaines incomplètes avec 3 jours déduits
1 semaine = 6 jours donc 3 jours à déduire je compte au lieu de 21 sem alors l'équivalent de 20,5 sem
donc 20,5 semaines / 4 sem *2,5j = 12,8125 arrondis à 13 jours ouvrables
du 1er juin au 31 août
12 semaines - 4 sem de congés = 8 sem travaillées
et que 13j ouvrables acquis qui comptent en acquisition de cp
13 j / 6j ouvrables par semaine = 2,17 sem
au total il faut donc compter 8 sem travaillées+ 2,17 sem de cp acquis = 10,17 sem pour compter les nouveaux cp acquis
10,17 sem/4 * 2,5j = 6,3663 arrondis à 7j ouvrables
au total 13 + 7 = 20 jours ouvrables acquis
elle a déjà pris 6 jours en mai, il reste donc 20-6 = 14 j ouvrables à lui verser sur août
si elle a posé 23j (le 15 août férié ne compte pas)
donc les 14 premiers jours de congés elle aura le maintien du salaire et les 9 derniers jours il faudra déduire selon calcul cour de cassation car cp non acquis
2) il n'y a pas de régul en année complète, de + comme vous n'allez pas lui payer août en entier, vous ne lui aurez payé que son temps de travail et ses congés, rien en trop
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#11 02-08-2018 09:25:54
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Merci pour ce calcul, le résultat ressemble beaucoup à ce que je pensais mettre sur le bulletin de salaire, sauf que le bulletin de salaire fourni par l'UNSA n'est pas modifiable dans les congés payés et le nb de cp est arrondi pour les 2 périodes ce qui fait 21 CP, ce qui en soit ne me dérange pas plus que ça.
En fait c'était une personne que l'ass. mat. avait contactée qui lui avait dit qu'il ne fallait pas faire comme ça.
Du coup j'attends fin août pour voir ce qu'elle va me dire.
Merci en tout cas
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