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#1 09-08-2018 15:47:48
Rupture contrat suite faute d'accord
Bonjour
J'ai un problème avec un contrat.
J"'ai informé les parents que je ne pourrais plus accueillir leur fille de 5 ans comme dans le passé mais seulement à partir de 16h et si j'ai la dérogation demandée .
Les parents préfèrent rompre le contrat. Quel est la procédure à suivre?
Les parents réclament une lettre avec accusé de réception dans laquelle je confirme que les horaires de l'avenant de la rentrée 2017 ne sont plus applicables de mon côté
. Merci pour vos conseils.
Nounou depuis 2008
Agrément pour 2 enfants < 2 ans et 2 enfants > 2 ans
Nounou de mini-puce (07/17), petite puce (02/15), mini-héro (10/17) et petit héro (05/15)
Maman de 3 garçons (10, 12, 14 ans)
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09-08-2018 15:47:48
#2 09-08-2018 15:56:26
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#3 09-08-2018 16:09:06
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
Et pour l'A/R qu'ils réclament?
L'avenant est basé sur 52 semaines qui terminent fin août. Ça peut jouer un rôle?
J'aurais dû marquer que les conditions sont à revoir à la date anniversaire.
J'ai refusé aussi en partie l'accueil car la pause midi de la maternelle sera 15 minutes plus courtes, ingérable pour moi de faire les trajets.
Dernière modification par Soleil38 (09-08-2018 16:11:18)
Nounou depuis 2008
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09-08-2018 17:00:49
#5 09-08-2018 17:01:26
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
J'ai refusé aussi en partie l'accueil car la pause midi de la maternelle sera 15 minutes plus courtes, ingérable pour moi de faire les trajets.
donc les horaires changent?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 09-08-2018 17:03:43
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
Et pour l'A/R qu'ils réclament?
L'avenant est basé sur 52 semaines qui terminent fin août. Ça peut jouer un rôle?
J'aurais dû marquer que les conditions sont à revoir à la date anniversaire.J'ai refusé aussi en partie l'accueil car la pause midi de la maternelle sera 15 minutes plus courtes, ingérable pour moi de faire les trajets.
le contrat est un cdi, il est reconduit automatiquement dans les mêmes conditions si pas d'avenant proposé.
pour le rar, ils demandent simplement un avenant si vous voulez changer les conditions
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#7 09-08-2018 17:04:25
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
vous aviez une dérogation pour cet enfant?
Je l'ai demandée mais pas encore de réponse de la puer.
Les parents ont préféré de rompre avant la réponse
Dernière modification par Soleil38 (09-08-2018 17:07:45)
Nounou depuis 2008
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#8 09-08-2018 17:06:35
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
Soleil38 a écrit :J'ai refusé aussi en partie l'accueil car la pause midi de la maternelle sera 15 minutes plus courtes, ingérable pour moi de faire les trajets.
donc les horaires changent?
Oui.
Les parents n ont rien dit. J'ai dû me renseigner et agir en conséquence
Nounou depuis 2008
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#9 09-08-2018 17:14:24
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
donc c'est aux parents de vous licencier et non a vous de démissionner
sur le rar vous notez bien qu'à la rentrée les horaires scolaires changent et qu'il est impossible pour vous de tenir les nouveaux horaires de la rentrée, par conséquent vous attendez le courrier de retrait d'enfant et que en cas de refus de leur part vous êtes toujours dispo sur les anciens horaires notés au contrat
ainsi ce courrier ne pourra pas être pris comme un courrier de démission
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 09-08-2018 17:20:52
Re : Rupture contrat suite faute d'accord
donc c'est aux parents de vous licencier et non a vous de démissionner
sur le rar vous notez bien qu'à la rentrée les horaires scolaires changent et qu'il est impossible pour vous de tenir les nouveaux horaires de la rentrée, par conséquent vous attendez le courrier de retrait d'enfant et que en cas de refus de leur part vous êtes toujours dispo sur les anciens horaires notés au contratainsi ce courrier ne pourra pas être pris comme un courrier de démission
Merci beaucoup!
Nounou depuis 2008
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