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#1 17-08-2018 07:37:30
Déménagement: licenciement ou non
Bonjour,
Si une AM déménage et que les parents ne veulent pas la suivre, est ce un licenciement ou une démission?
Pour moi , elle change les conditions d'accueil donc elle doit démissionner. Mais pour d'autres personnes c'est un licenciement car l'AM ne refuse pas les enfants.
Y a t il un texte de loi svp ?
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17-08-2018 07:37:30
#2 17-08-2018 07:42:13
- nounou3loulous
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Re : Déménagement: licenciement ou non
Bonjour,
Si une AM déménage et que les parents ne veulent pas la suivre, est ce un licenciement ou une démission?
Pour moi , elle change les conditions d'accueil donc elle doit démissionner. Mais pour d'autres personnes c'est un licenciement car l'AM ne refuse pas les enfants.
Y a t il un texte de loi svp ?
C’est une démission.
Le contrat est signé à l’adresse actuelle, elle change donc les conditions et ne peut pas obliger les parents à la suivre.
Je n’ai pas le texte en tête mais tu le trouveras certainement dans infos et articles
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#4 17-08-2018 07:56:32
Re : Déménagement: licenciement ou non
Tu ne trouveras aucun texte officiel. C'est un sujet récurrent.
Un employeur ne peut pas obliger un salarié à démissionner.
L'AM peut déménager et le premier jour d'accueil les parents trouveront porte close. Il s'agira alors d'un abandon de poste et les parents devront licencier l'AM.
Le mieux est de négocier avec les employeurs pour un licenciement quitte à refuser la prime.
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17-08-2018 07:56:32
#5 17-08-2018 08:05:18
Re : Déménagement: licenciement ou non
Merci dada, du coup si abandon de poste, c'est licenciement pour faute ? Dans ce cas pas d'ARE pour l'AM ?
Je trouve logique de négocier avec les parents mais qu'on leur impose avec fermeté et qu'on me dise avec agressivité qu'elles ont raison , je trouve ça pas cool
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#6 17-08-2018 08:25:58
il n'y a que le préavis qui n'est pas payé
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#8 17-08-2018 13:23:19
Re : Déménagement: licenciement ou non
La loi ne prévoit pas ce cas de figure, nul part il est stipulé si c'est à l'ass mat de démissionner ou au pe de licencier, il y a un vide juridique à ce sujet.
ce qui est sur c'est qu'un changement d'adresse ne donne pas lieu à un avenant.
Après et suivant les réponses de 2 dirrecte, tout dépend ou l'ass mat déménage.
éthiquement, si l'ass mat déménage et que les pe peuvent la suivre, ils devraient la licencier.
Si l'ass mat déménage trop loin ou donne lieu à des modifications d'horaires , elle devrait démissionner.
Mais rien d'obligatoire ni de légal là dedans
Un emplyeur ne peut pas forcer son salarier à démissionner et rien n'indique qu'il a l'obligation de la licencier.
C'est l'impasse.
Donc il faut essayer de négocier un licenciement et si impasse et pas d'accord trouvé, seul le licenciement pour abandon de poste sera possible
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#9 17-08-2018 13:29:46
Re : Déménagement: licenciement ou non
Merci dada, du coup si abandon de poste, c'est licenciement pour faute ? Dans ce cas pas d'ARE pour l'AM ?
Je trouve logique de négocier avec les parents mais qu'on leur impose avec fermeté et qu'on me dise avec agressivité qu'elles ont raison , je trouve ça pas cool
en abandon de poste il y a les allocations chômage
le sujet du déménagement de l'assmat est récurent sur les réseaux sociaux et fait l'objet de débats agressifs en général!
Le souci étant l'absence de texte clair sur le sujet précis
Si l'on se réfère à la convention elle indique juste que la partie à l'origine de l'avenant, en cas de refus de l'autre partie, doit continuer comme avant ou rompre le contrat (donc démission de l'assmat puisque c'est elle à l'origine de l'avenant et qui change les termes du contrat)
tout l'objet du débat houleux vient que pour certains=
1er point: le lieu d'accueil n'est pas un élément primordial du contrat(alors que la pmi valide notre agrément en fonction aussi du lieu d'accueil; on peut très bien être agréée aujourd'hui à notre adresse actuelle et se voir refuser l'agrément dans un autre logement...)
et aussi 2ème point: qu'on ne peut forcer un salarié à démissionner...
Pour moi, la voie de la sagesse c'est de contacter la direccte de son département, qui sera consultée en cas de litige.
Et d'arrêter les on dit de chacun
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