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23-08-2018 12:38:28
#2 23-08-2018 12:48:34
Re : Petite question!!
Bonjour
y a t il obligation que l'assmat déclare les heures d'arrivée et de départ des enfants qu'elle accueille au PMI??? ou juste déclarer les jours d'accueil sans les horaires???
merci d'avance.
coucou il faut regarder ici tout en bas dernier Chapitre. 
https://forum.assistante-maternelle.biz … 7#p2153707
A+
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#3 23-08-2018 13:06:53
Re : Petite question!!
Merci pour votre réponse…
je suis pe et j'ai demandé au pmi d'avoir les déclarations des heures arrivée et départ de mon fils de chez son ancienne assmat.. le pmi me dit qu'il ont que les jours d'accueil pas les plages horaires!! est ce normal?
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#4 23-08-2018 13:13:14
Re : Petite question!!
Merci pour votre réponse…
je suis pe et j'ai demandé au pmi d'avoir les déclarations des heures arrivée et départ de mon fils de chez son ancienne assmat.. le pmi me dit qu'il ont que les jours d'accueil pas les plages horaires!! est ce normal?
Non, ce n'est as normal. Normalement la PMI doit avoir le planning avec les horaires pour voir si l'AM n'est pas en dépassement. Maintenant cela dépend peut-être des PMI ( il y en a de plus sérieuses que d'autres).
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23-08-2018 13:13:14
#6 23-08-2018 13:18:36
Re : Petite question!!
Merci pour votre réponse…
je suis pe et j'ai demandé au pmi d'avoir les déclarations des heures arrivée et départ de mon fils de chez son ancienne assmat.. le pmi me dit qu'il ont que les jours d'accueil pas les plages horaires!! est ce normal?
Bonjour
Cela dépend des PMI.
Chez moi jusqu'en 2016 lorsque l'on déclarait un enfant on avait juste a donner nom, prénom et adresse des parents, nom, prénom, date de naissance de l'enfant et si cela était un accueil de jour ou de nuit et la date de début d'accueil.
Depuis janvier 2017 on doit fournir à chaque arrivée et départ une copie double à remplir avec les planning de tous les enfants accueillis.
smile to life
Nounou depuis 2002
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#7 23-08-2018 13:28:55
Re : Petite question!!
ya t il un article de loi ou autre afin que je puisse reformuler ma demander auprès du PMI avec des appuis??
bonjour
pour quelle raison souhaitez vous ceci?
c'est votre contrat ou le dernier avenant qui fait foi pour les horaires de votre ancienne assmat
vous avez un litige?
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#8 23-08-2018 13:40:00
Re : Petite question!!
ab.epi a écrit :ya t il un article de loi ou autre afin que je puisse reformuler ma demander auprès du PMI avec des appuis??
bonjour
pour quelle raison souhaitez vous ceci?
c'est votre contrat ou le dernier avenant qui fait foi pour les horaires de votre ancienne assmat
vous avez un litige?
je cherche cet info auprès de la PMI pour prouver les heures d'accueil de mon fils..
mon ancienne assmat recrutée pour un cdd n'a pas souhaité remplir le tableau des horaires juste on a spécifié 45h/ semaine.. suite à un litige je me rend compte qu'elle a rempli au stylo sur sa copie le tableau (contrat rempli en 2 copies une pour moi une pour elle, signé sur la dernière feuille mais malheureusement non paraphé, ce que je ne savais pas et elle ne me l'a pas dit!!!)
là ou ça m'interpelle c'est que la somme des heures remplie sur le tableau fait 50h alors que le contrat est fait pour 45h...
cette assmat s'est elle trahie dans cette falsification ou s'agit il d'une nouvelle mauvaise surprise à laquelle je dois m'attendre?? je comptais sur le pmi qui apparemment est trop cool sur ce point..
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#9 23-08-2018 13:49:48
Re : Petite question!!
chris84 a écrit :ab.epi a écrit :ya t il un article de loi ou autre afin que je puisse reformuler ma demander auprès du PMI avec des appuis??
bonjour
pour quelle raison souhaitez vous ceci?
c'est votre contrat ou le dernier avenant qui fait foi pour les horaires de votre ancienne assmat
vous avez un litige?je cherche cet info auprès de la PMI pour prouver les heures d'accueil de mon fils..
mon ancienne assmat recrutée pour un cdd n'a pas souhaité remplir le tableau des horaires juste on a spécifié 45h/ semaine.. suite à un litige je me rend compte qu'elle a rempli au stylo sur sa copie le tableau (contrat rempli en 2 copies une pour moi une pour elle, signé sur la dernière feuille mais malheureusement non paraphé, ce que je ne savais pas et elle ne me l'a pas dit!!!)
là ou ça m'interpelle c'est que la somme des heures remplie sur le tableau fait 50h alors que le contrat est fait pour 45h...cette assmat s'est elle trahie dans cette falsification ou s'agit il d'une nouvelle mauvaise surprise à laquelle je dois m'attendre?? je comptais sur le pmi qui apparemment est trop cool sur ce point..
cette déclaration en pmi ne fera jamais foi devant des prud'hommes pour des paiements d'heures travaillées (mais vous pouvez les appeler pour savoir, et aussi contacter la direccte qui vous donnera les textes de loi correspondants à votre situation)
vous parlez de falsification, mais comme il vous a déjà été répondu sur l'autre publication je crois, il est possible d'inscrire l'amplitude horaire potentielle de l'heure la plus tôt le matin à l'heure la plus tardive le soir pour l'accueil de votre enfant; même si ensuite vous lui payez 45h par semaine...
je pense que c'est le calcul de mensualisation qui fait foi, sauf si l'assmat se sert du planning horaire pour demander le paiement de 50h par semaine en arguant le fait que c'est une erreur comptable d'avoir calculé sur 45h?
je pense vraiment que vous devez contacter la direccte de votre département
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