Régularisation suite rupture de contrat en année complète

BBV83 · 26-07-2018 23:28:53

Bonsoir,
J'ai encore une question: Nous avons payé les jours en septembre 2017 au réel + 10% de CP. Faut-il exclure cette période du calcul puisque les congés ont déjà été payés?
Pour rappel: Pour les mois suivants elle a reçu le salaire fixe mensualisé - et ce, jusqu'à la fin du contrat.
Merci et bonne soirée

26-07-2018 23:28:53

nathodisab · 28-07-2018 06:49:28

BBV83 a écrit :

Bonsoir,
J'ai encore une question: Nous avons payé les jours en septembre 2017 au réel + 10% de CP. Faut-il exclure cette période du calcul puisque les congés ont déjà été payés?
Pour rappel: Pour les mois suivants elle a reçu le salaire fixe mensualisé - et ce, jusqu'à la fin du contrat.
Merci et bonne soirée

Bonjour, non, pour Sept vous ne devez plus rien
Sachez tout de même que normalement, la mensualisation aurait du commencer dès le premier mois, avec déduction des heures non prestées avec le calcul de la cours de cassation

BBV83 · 28-07-2018 14:43:50

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:

- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compte

Comment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??

Merci et bonne journée

chris84 · 28-07-2018 15:44:49

BBV83 a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:
- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compte
Comment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??
Merci et bonne journée

bonjour

la retenue pour les 7 jours sans solde ne se calcule pas comme ça
il y a 4 semaines *30h et 3j potentiels =18h

mensu/ 138h potentielles x heures absences 30h du samedi au samedi d'après
soit 546/138x30 = 118,69 de retenue sur salaire
donc août 546-118,69 = 427,31 à lui verser en salaire pour août

et en mensu année complète 1 jour ouvrable de cp vaut en maintien de salaire= mensu / 26 jours ouvrables
donc pour vous 546/26 = 21 euros

ou bien encore heures hebdo / 6 jours ouvrables x tarif horaire
donc pour vous 30h/6 * 4,20= 21 euros

si elle a cumulé 7 jours cela lui fait 7 x 21 euros = 147 euros de cp en maintien de salaire à lui verser en août

28-07-2018 15:44:49

BBV17 · 25-08-2018 14:42:12

chris84 a écrit :

BBV83 a écrit :
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:
- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compte
Comment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??
Merci et bonne journée
bonjour
la retenue pour les 7 jours sans solde ne se calcule pas comme ça
il y a 4 semaines *30h et 3j potentiels =18h
mensu/ 138h potentielles x heures absences 30h du samedi au samedi d'après
soit 546/138x30 = 118,69 de retenue sur salaire
donc août 546-118,69 = 427,31 à lui verser en salaire pour août

et en mensu année complète 1 jour ouvrable de cp vaut en maintien de salaire= mensu / 26 jours ouvrables
donc pour vous 546/26 = 21 euros
ou bien encore heures hebdo / 6 jours ouvrables x tarif horaire
donc pour vous 30h/6 * 4,20= 21 euros
si elle a cumulé 7 jours cela lui fait 7 x 21 euros = 147 euros de cp en maintien de salaire à lui verser en août

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis BBV83 et j'ai dû créer un nouveau compte car j'avais oublié mon mdp et je ne reçoit pas les e-mails du forum.

Je suis un peu confuse par votre calcul pour les 7 jours d'absence en août 2018. J'ai trouvé mon calcul sur le site suivant: https://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence . :-?

En ce qui concerne les CP qui lui restent en fin de contrat et que je dois lui régler, je dois alors appliquer votre calcul, soit lui verser 7x21 euros = 147 en fin de contrat. On est bien d'accord?

Par ailleurs, comment je dois déclarer la régularisation des CP sur ses bulletins de salaire et les CP restants en fin de contrat (solde de tout compte) sur Pajemploi?

Encore merci et très bonne journée,
BBV17

chris84 · 25-08-2018 21:35:06

je relis la conversation et de juin à août cela doit faire 7,5j acquis (3*2,5j) arrondis à 8j ouvrables donc 8*21 €

sur pajemploi le montant de cp s'ajoute à la mensualisation
et vous éclarez 8j en case cp

pour le calcul cour de cassation tous les jours comptent en jours potentiels du mois y compris les congés, les fériés et les absences
donc non vous ne devez pas diviser par 13 jours potentiels mais 23j potentiels si elle travaille 5j par semaine
546 € / 23j x 5j absence = 118,69 comme je vous ai calculé également

chris84 · 25-08-2018 21:40:06

budulle a écrit :

BBV83 a écrit :
Elle n'en a qu'un.

donc elle a acquis 23 jours au 31 mai, et pris 11
lui en reste 12 à prendre en août
vu qu'elle en pose 17, il y aura 5 jours sans solde à déduire avec le calcul cour de casation
ensuite pour la période juin à août elle a acquis 7 jours à payer fin août avec le solde de tout compte

budule vous avait fait le calcul que 5j ouvrables à déduire

et pour juin à août les sem de cp acquis comptent pour l'acquisition de nouveaux cp donc 3 mois x 2,5j puisque toutes les semaines permettent l'acquisition de cp donc cela lui fait 8 jours acquis à payer

BBV17 · 27-08-2018 21:32:45

chris84 a écrit :

je relis la conversation et de juin à août cela doit faire 7,5j acquis (3*2,5j) arrondis à 8j ouvrables donc 8*21 €
sur pajemploi le montant de cp s'ajoute à la mensualisation
et vous éclarez 8j en case cp

pour le calcul cour de cassation tous les jours comptent en jours potentiels du mois y compris les congés, les fériés et les absences
donc non vous ne devez pas diviser par 13 jours potentiels mais 23j potentiels si elle travaille 5j par semaine
546 € / 23j x 5j absence = 118,69 comme je vous ai calculé également

Merci!

En fait, puisque nous lui avons payé les CP pour le mois de septembre 2017 nous luis devons plus rien pour ces deux semaines de sept2017. Cela lui fait 21 jours acquis d'octobre '17 à mai ´18. C'est pour ça que je vais lui déduire 7 jours d'absence pour le mois d'août.

Normalement, elle travaille 3j par semaine. Du coup le calcul serait 546€ / 13 x 7j d'absence. vous êtes d'accord?

Et sur Pajemploi je déclare alors sur la dernière fiche de paie du mois d'août (fin de contrat 31/08/18) le salaire mensualisé moins les jours d'absence plus les congés payés du solde de tout compte et je mets 7,5j dans la case "Nb. de jours de congés payés"...?

Par ailleurs, pour rappel, nous sommes partis sur une année complète donc avec un salaire mensualisé. Faut-il déduire aussi les jours et heures d'absence dans les cases "Nb. de jours d'activité" et "Nb d'heures normales"?

Il y a beaucoup de questions... :-)

Merci
Bonne soirée

chris84 · 27-08-2018 22:07:52

BBV17 a écrit :

chris84 a écrit :
je relis la conversation et de juin à août cela doit faire 7,5j acquis (3*2,5j) arrondis à 8j ouvrables donc 8*21 €
sur pajemploi le montant de cp s'ajoute à la mensualisation
et vous éclarez 8j en case cp

pour le calcul cour de cassation tous les jours comptent en jours potentiels du mois y compris les congés, les fériés et les absences
donc non vous ne devez pas diviser par 13 jours potentiels mais 23j potentiels si elle travaille 5j par semaine
546 € / 23j x 5j absence = 118,69 comme je vous ai calculé également
Merci!
En fait, puisque nous lui avons payé les CP pour le mois de septembre 2017 nous luis devons plus rien pour ces deux semaines de sept2017. Cela lui fait 21 jours acquis d'octobre '17 à mai ´18. C'est pour ça que je vais lui déduire 7 jours d'absence pour le mois d'août.
Normalement, elle travaille 3j par semaine. Du coup le calcul serait 546€ / 13 x 7j d'absence. vous êtes d'accord?
non je ne suis pas d'accord les 7 jours à déduire sont des jours ouvrables vous les déduisez en ouvrés,
7 j ouvrables du samedi au samedi font que 30h à déduire vous ne pouvez pas déduire 7j ouvrés soit 70h
si vous voulez déduire en ouvrés il faut convertir les 7 j ouvrables de congés non acquis du samedi au samedi, donc que 3j ouvrés à déduire donc mensu / 13j ouvrés à vérifier selon les jours qui sont prévus travaillés par semaine x 3j ouvrés à déduire.
Elle travaille quels jours de la semaine?
je reste sur 30h à déduire selon cassation sur 138h potentielles
Et sur Pajemploi je déclare alors sur la dernière fiche de paie du mois d'août (fin de contrat 31/08/18) le salaire mensualisé moins les jours d'absence plus les congés payés du solde de tout compte et je mets 7,5j dans la case "Nb. de jours de congés payés"...?
vous lui devez 8j ouvrables pas 7,5 et vous mettez donc 8j ouvrables en case cp sur pajemploi
et vous lui payez = heures hebdo/6j x 8 j x tarif horaire
donc 30h/6*8j = 40h de cp à payer
Par ailleurs, pour rappel, nous sommes partis sur une année complète donc avec un salaire mensualisé. Faut-il déduire aussi les jours et heures d'absence dans les cases "Nb. de jours d'activité" et "Nb d'heures normales"?
pour août les jours de cp se convertissent aussi en heures 40h et la déduction selon cassation des 7 jours ouvrables ou 3j ouvrés doit se déduire aussi des heures mensualisées.
pour faire + simple, vous diviserez le montant payé en août par le taux horaire ça vous donnera directement les heures à déclarer en heures normales.
les jours à déclarer sont 13 jours mensualisés / 13 jours potentiels du mois * 10 jours présence = 10 jours à déclarer
Il y a beaucoup de questions... :-)
Merci
Bonne soirée

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