Fin et début de contrat fratrie

nounoubbert · 29-08-2018 09:40:00

Bonjour,
Je fais appel à vous car je me trouve dans une situation inédite pour moi, et je ne sais comment procéder :
Le grand que j'accueille entre à l'école, donc fin de contrat lundi,
Et ce sera le jour d'adaptation pour son petit frère tout neuf, donc jour de la signature du contrat, avec reprise exacte des termes du 1er .

Devons-nous tout même faire une indemnisation de fin de contrat pour le grand ?

Faut-il tout de même faire une attestation pôle emploi ?

Et la question qui pique : est-il possible sans être hors cadre légal, que le solde des CP du grand soient versés en reportant leur versement en 1/12 (méthode utilisée jusque là) sur la mensualisation de son petit frère ?
Cela évitera aux PE de verser cette somme importante d'un coup, mais je voudrais être sûre que si jamais le contrat du second doive être rompu, je puisse demander le solde des CP du premier.

Jusque là, j'ai accueilli des fratries en même temps, donc contrat simultané donc "vraie" fin de contrat (une nouvelle famille accueillie donc nouveau employeur, donc nouveau contrat), tout va bien...
mais là, le contrat vient remplacer le premier, avec même employeur du coup j'ai des doutes.

Je vous remercie énormément par avance du temps que vous avez pris pour me lire, et pour celui que vous prendrez à répondre à mes questions.

29-08-2018 09:40:00

parme · 29-08-2018 16:41:43

nounoubbert a écrit :

Bonjour,
Je fais appel à vous car je me trouve dans une situation inédite pour moi, et je ne sais comment procéder :
Le grand que j'accueille entre à l'école, donc fin de contrat lundi,
Et ce sera le jour d'adaptation pour son petit frère tout neuf, donc jour de la signature du contrat, avec reprise exacte des termes du 1er .
Devons-nous tout même faire une indemnisation de fin de contrat pour le grand ? oui s'il y a eu plus d'un an d'accueil
Faut-il tout de même faire une attestation pôle emploi ? oui puisque c'est une fin de contrat donc licenciement par retrait d'enfant
Et la question qui pique : est-il possible sans être hors cadre légal, que le solde des CP du grand soient versés en reportant leur versement en 1/12 (méthode utilisée jusque là) sur la mensualisation de son petit frère ? Non puisque c'est une fin de contrat bien spécifique pour le grand,donc tout doit être régularisé,le dernier jour travaillé
Cela évitera aux PE de verser cette somme importante d'un coup, Je comprends tout a fais ,mais le parent devait se préparer a cette fin de contrat mais je voudrais être sûre que si jamais le contrat du second doive être rompu, je puisse demander le solde des CP du premier. justement c'est un contrat bien spécifique et individuel pour chaque enfant m^me pour une fratrie d'autant plus que tu n'accueilleras plus le grand.
Jusque là, j'ai accueilli des fratries en même temps, donc contrat simultané donc "vraie" fin de contrat (une nouvelle famille accueillie donc nouveau employeur, donc nouveau contrat), tout va bien...
mais là, le contrat vient remplacer le premier, avec même employeur du coup j'ai des doutes.
Je vous remercie énormément par avance du temps que vous avez pris pour me lire, et pour celui que vous prendrez à répondre à mes questions.