svp, rectifier si nécessaire

sandra55 · 01-09-2018 16:09:58

Bonjour,

Pourriez vous me confirmer ce qui suit s’il vous plait ?

J’ai embauché une ass mat début septembre 2018 pour mes 2 enfants scolarisés.(ps et gs). Elle les aura le matin, le mercredi et pendant les vacances (mais pas toutes !)
Contrat du 1 septembre 2018 au 31 aout 2019,pour un enfant (tout sera multiplié par 2 pour les 2 contrats car identiques)

1. période vacances scolaire :
7 semaines de gardes programmées, 4 jours/semaine*7h/jours + 28h/semaines
Salaire 1 = (7*28*taux) / 12

2. période scolaire
elle aura les enfants soit 2h, soit 1h,soit peut être ½ heure le matin. Cela dépendra de nos plannings. Je lui ai prévu un contrat de 4jours/semaine et 6h/semaines, 29 semaines programmées
Salaire 2 = ( 29*6*taux)/12

Salaire TOTAL : ( salaire1+salaire2+IE+ autres frais (repas, déplacement) ) * 2 ( 2 enfants)

En ce qui concerne les frais d’entretien…
Je sais que pour 8h de garde ils sont d'environ 2.65 et environ 3.03 pour 9h de garde NON PRORATISABLE. MAIS... les frais ne sont pas comparables pour 1h de garde et 8h de garde … Avant cette année ; ma nouvelle assistante maternelle proratisait car elle ne trouvait cela pas juste. mais depuis que la PMI lui a fait la remarque, elle ne le fait plus. ( d’autres le font tout de même). N’y a-t-il pas un paragraphe qui donne un nombre d’heure minimum…Suis-je obligée de payer 2.65 pour une heure par enfant ?

3. congés payés
Vous m’avez dit dans un post précédent que je pouvais choisir mon année de référence si mon ass mat est d’accord. Car, je ne sais pas du tout combien de semaine elle aura travaillé entre septembre 2018 et juin 2019. Donc le plus simple est de prendre comme année de référence septembre 2018-aout 2019.

Cp=10% salaire * nombre de mois d’acquisition ok ?

Nombre de mois d’acquisition = (29+7)/ 4 toujours ok ? en fin d'année, de prendre 10% des salaires brut est une autres méthode de calcul?
Le montant trouvé sera /12 puis payé chaque mois à partir de septembre 2019. ( et non juin puisque mon année de référence fini en aout 2019) .
C’est là que nous ne sommes pas d’accord avec mon AM qui me dit que je dois payer soit en une fois en fin d’année, soit par 12e dès septembres 2018.

4.questions diverses
-Ne fait-on pas de différence entre des jours travaillés 7h et d’autres travaillés 2h ? (pour calcul CP par exemple)
-a-t-on le droit de faire un accueil au réel dans mon cas ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.

Sandra

01-09-2018 16:09:58

budulle · 01-09-2018 16:43:08

sandra55 a écrit :

Bonjour,
Pourriez vous me confirmer ce qui suit s’il vous plait ?
J’ai embauché une ass mat début septembre 2018 pour mes 2 enfants scolarisés.(ps et gs). Elle les aura le matin, le mercredi et pendant les vacances (mais pas toutes !)
Contrat du 1 septembre 2018 au 31 aout 2019,pour un enfant (tout sera multiplié par 2 pour les 2 contrats car identiques)
1. période vacances scolaire :
7 semaines de gardes programmées, 4 jours/semaine*7h/jours + 28h/semaines
Salaire 1 = (7*28*taux) / 12
2. période scolaire
elle aura les enfants soit 2h, soit 1h,soit peut être ½ heure le matin. Cela dépendra de nos plannings. Je lui ai prévu un contrat de 4jours/semaine et 6h/semaines, 29 semaines programmées
Salaire 2 = ( 29*6*taux)/12
Salaire TOTAL : ( salaire1+salaire2+IE+ autres frais (repas, déplacement) ) * 2 ( 2 enfants)
En ce qui concerne les frais d’entretien…
Je sais que pour 8h de garde ils sont d'environ 2.65 et environ 3.03 pour 9h de garde NON PRORATISABLE. MAIS... les frais ne sont pas comparables pour 1h de garde et 8h de garde … Avant cette année ; ma nouvelle assistante maternelle proratisait car elle ne trouvait cela pas juste. mais depuis que la PMI lui a fait la remarque, elle ne le fait plus. ( d’autres le font tout de même). N’y a-t-il pas un paragraphe qui donne un nombre d’heure minimum…Suis-je obligée de payer 2.65 pour une heure par enfant ?

3. congés payés
Vous m’avez dit dans un post précédent que je pouvais choisir mon année de référence si mon ass mat est d’accord. Car, je ne sais pas du tout combien de semaine elle aura travaillé entre septembre 2018 et juin 2019. Donc le plus simple est de prendre comme année de référence septembre 2018-aout 2019.
Cp=10% salaire * nombre de mois d’acquisition ok ?
Nombre de mois d’acquisition = (29+7)/ 4 toujours ok ? en fin d'année, de prendre 10% des salaires brut est une autres méthode de calcul?
Le montant trouvé sera /12 puis payé chaque mois à partir de septembre 2019. ( et non juin puisque mon année de référence fini en aout 2019) .
C’est là que nous ne sommes pas d’accord avec mon AM qui me dit que je dois payer soit en une fois en fin d’année, soit par 12e dès septembres 2018.
4.questions diverses
-Ne fait-on pas de différence entre des jours travaillés 7h et d’autres travaillés 2h ? (pour calcul CP par exemple)
-a-t-on le droit de faire un accueil au réel dans mon cas ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.
Sandra

les cp c'est en acquisition de juin à mai et c'est pas autrement, personne n'a pu dire le contraire ici ou alors cette personne c'est trompée

pour les ie les minimum est de 2.65 par jour jusqu'à 8 h et c'est la loi, elle devra mettre vos enfant dans un siège auto pour aller à l'école et bah que l'enfant soit garder 1 h 30 min ou 9 h le siège auto coute la même chose

kikine747 · 01-09-2018 16:49:29

sandra55 a écrit :

Bonjour,
Pourriez vous me confirmer ce qui suit s’il vous plait ?
En ce qui concerne les frais d’entretien…
Je sais que pour 8h de garde ils sont d'environ 2.65 et environ 3.03 pour 9h de garde NON PRORATISABLE. MAIS... les frais ne sont pas comparables pour 1h de garde et 8h de garde … Avant cette année ; ma nouvelle assistante maternelle proratisait car elle ne trouvait cela pas juste. mais depuis que la PMI lui a fait la remarque, elle ne le fait plus. ( d’autres le font tout de même). N’y a-t-il pas un paragraphe qui donne un nombre d’heure minimum…Suis-je obligée de payer 2.65 pour une heure par enfant ?

oui 2.65 est le minimum légal même pour 5 minutes d'accueil

sandra55 a écrit :

4.questions diverses
-Ne fait-on pas de différence entre des jours travaillés 7h et d’autres travaillés 2h ? (pour calcul CP par exemple)
-a-t-on le droit de faire un accueil au réel dans mon cas ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.
Sandra

non c'est comme les indemnités d'entretien
non l'accueil au réel est interdit si l'accueil est régulier

pour les cp je ne peut que vous déconseiller de prendre septembre comme période de référence vous allez vous compliquer la vie, vu que vous ne maitrisez pas du tout notre convention (vu vos questions)

sandra55 · 01-09-2018 18:54:27

Voila ce que m'avait répondu un modérateur :

"la période légale de référence court de juin à fin mai
mais il est possible contractuellement de spécifier une période de référence différente
par contre, il faut que les deux parties soient d'accord, car c'est une clause contractuelle, et celle ci ne doit pas remettre en cause les droits minimum légaux du salarié"

01-09-2018 18:54:27

kikine747 · 01-09-2018 21:25:40

sandra55 a écrit :

Voila ce que m'avait répondu un modérateur :
"la période légale de référence court de juin à fin mai
mais il est possible contractuellement de spécifier une période de référence différente
par contre, il faut que les deux parties soient d'accord, car c'est une clause contractuelle, et celle ci ne doit pas remettre en cause les droits minimum légaux du salarié"

oui sauf qu'il faut pour cela maitriser un minimum la convention ce qui visiblement est loin d'être votre cas

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#1 01-09-2018 16:09:58

svp, rectifier si nécessaire

01-09-2018 16:09:58

#2 01-09-2018 16:43:08

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#3 01-09-2018 16:49:29

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#4 01-09-2018 18:54:27

Re : svp, rectifier si nécessaire

01-09-2018 18:54:27

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