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#1 05-09-2018 09:29:53
- sosocece
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- Messages : 4
avenant
bonjour
j'ai un soucis , je suis assmat, j'ai fait un contrat indeterminé en decembre 2016
j'ai fait un avenant avec les pe en fevrier 2018 pour changer les horaires et donc la mensualité aussi , mais voila le probleme il y a une date de fin au 31 aout 2018
les pe ne veulent plus continuer avec moi car je peu pas emmener leur enfant a l'ecole
ma question est comment faire car on a pas fait d'autre avenant, pas de lettre de licenciement reçu a ce jour, comment va se passer la suite car pas de nouvelle, car je pense que les pe se renseigne aussi, je sais que je doit avoir un mois de preavis , mais sur quel base de salaire je dois pretendre si j'ai le droit
la situation est difficile , je suis perdu car je sais que j'aurais du faire l'avenant sur 1 an mais pas au courant
je vous remercie de vos reponses
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05-09-2018 09:29:53
#2 05-09-2018 10:50:12
Re : avenant
bonjour
si sur l'avenant vous avez noté une date de fin alors au 1/09 la mensualisation initiale noté au contrat reprend son court
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 05-09-2018 11:35:35
Re : avenant
coucou
je dirai que si il y a bien une date de fin notée au 31 aout 2018, cela veut bien dire ce que cela veut dire.....le contrat est fini......
même si le pe a oublié de faire une lettre de fin de contrat, ni préavis , le contrat prenait fin au 31/08, c'est bien précisé et rien n'était donc prévu pour aprés ......il n'y a plus de relation professionnelle sur septembre
il me parait impossible de demander des dedommagements maintenant....
de plus , pourquoi ne pas avoir dans ce cas, avertis le parent fin juillet par exemple, qu'il devait faire la lettre et prévoir le préavis, plutot que de n'avoir rien dit même en aout, et attendre que septembre arrive pour bouger que maintenant??,
la faute n'est peut être pas que du parent, lui avait bien prévu et noté une date de fin au 31 aout....
vouloir lui tomber dessus maintenant et lui reclamer des sous sur septembre , je pense pas qu'il accepte, il a la preuve écrite que le contrat s'arrêtait au 31/08 et il doit avoir des droits aussi
son erreur c'est pas de lettre ni de préavis mentionné
j'avoue que là , je comprends pas de réagir que maintenant.........
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#4 05-09-2018 11:40:01
Re : avenant
oups, j'ai un doute, la date de fin c'est pour le dernier avenant???
si c'est ça, effectivement c'est les conditions de l'avenant qui se termine au 31 aout , et ensuite le contrat de base reprend le relai, s'il n'y a pas eu de lettre de rupture .....
ce n'est pas date de fin de contrat au 31/08 qui est notée??
car là, c'est différent je pense........
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05-09-2018 11:40:01
#6 05-09-2018 13:00:01
- sosocece
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- Messages : 4
Re : avenant
l'avenant etait pour changement de mensualisation car changement d'heure
l'avenant prend fin le 31 aout
oui le dernier avenant
mais je voudrais savoir ou je peux me renseigner
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#7 05-09-2018 13:01:29
Re : avenant
l'avenant etait pour changement de mensualisation car changement d'heure
l'avenant prend fin le 31 aout
oui le dernier avenant
mais je voudrais savoir ou je peux me renseigner
a la direccte 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#8 07-09-2018 11:18:53
- sosocece
- Membre
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- Messages : 4
Re : avenant
bonjour, d'apres la dirrecte je suis quand meme payer car le contrat continu tant que je ne suis pas licencier
j'attend une reponse pour savoir si je serais payer la meme mensualité ou au réel
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#9 07-09-2018 11:25:17
Re : avenant
le réel est interdit vous touchez dans votre cas la mensualisation prévus sur le contrat initial puisque l'avenant est terminé
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 07-09-2018 16:48:48
- sosocece
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- Messages : 4
Re : avenant
voila ce que la dirrecte a repondu
Bonjour,
Si les parents souhaitent mettre fin au contrat, ils doivent respecter la procédure décrite à l’article 18 de la convention collective des assistantes maternelles (voir pièce jointe). Si cela n’est pas fait, le contrat existe toujours et vous pouvez demander le respect de l’exécution du contrat et par conséquent le versement du salaire jusqu’à la rupture définitive du contrat par les parents.
En cas de litige ou de désaccord persistant, vous disposez d’un recours devant le conseil des prud’hommes qui est seul compétent pour rendre un jugement sur la situation
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