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#1 05-09-2018 09:03:10
procédure de licenciement non conforme
bonjour,
j'emploie une AM depuis 2,5 ans pour ma fille qui entre à la maternelle cette année. le contrat était en année complète pour plus de 1000€ nets par mois. pour l'AM c'est donc une perte de revenu importante.
l'AM sait depuis 1 an que ma fille entrant à l'école et nous avons évoqué ensemble des possibilités pour que la petite reste chez elle en sortie d'école. le problème est que la maternelle de ma fille est à 20 mn à pieds du domicile de l'AM qui n'est pas véhiculée.
cette dernière m'avait suggéré de trouver quelqu'un pour prendre la petite à la sortie et la déposer chez elle contre rémunération ce que bien sur je n'ai pas trouvé.
De mon coté je cherche une solution car j'ai de grosses amplitudes horaires et j'ai du inscrire ma fille au périscolaire jusqu'à 19h (la pauvre) mais j'ai encore un problème d'une heure non couverte (19-20h). Idéalement il me faut donc une AM pour faire 15-20h
Mi juin, je lui remets un courrier simple de fin de contrat. elle me propose alors de laisser le contrat "courir" et que si à la rentrée je n'ai pas trouvé de solution, elle me dépannera en attendant et nous signerons un avenant. dans le cas contraire, je lui devrais juste les CP et l'indemnité car son préavis serait de mi juin à mi juillet date de début de ses CP.
j'accepte naïvement car sa c'est toujours très bien passé et je lui faisais confiance.
a son retour de vacances, je la contacte et là elle me dit que finalement elle ne pourra pas me dépanner car trop compliqué pour elle. Je lui demander donc un RDV pour signer les documents de fin de contrat
elle fait la morte plusieurs jours, ne répond plus à mes messages et appels.
finalement elle me dit qu'elle n'a pas reçu son préavis et que son contrat court toujours, que je lui dois donc un mois de préavis + les CP afférents en plus du reste.
je suis restée sur les fesses... je n'ai jamais pensé un instant quelle ferait ça.
je ne sais pas quoi faire. Si je fais partir un LRAR de préavis, je confirme le fait que c'est seulement maintenant que je l'informe de la fin de son contrat et je lui dois tout
si je ne bouge pas, j'aurais que ma parole et ma bonne foi en cas de saisie de la CPH.
Sans parler de morale c'est surtout que je suis une maman solo sans aide ni pension du papa, je travaille 11h/jour et je me suis saignée aux 4 veines pour payer plus de 1000€ nets de salaire par mois.
là je vais devoir payer un mois pour rien plus les frais de périscolaires.
sachant que pendant les vacances, j'ai du payer 2 salaires sur 3 semaines à chaque fois car bien qu'on soit en année complète, elle prenait ses CP sur 6 semaines en une fois ce qui m'est impossible et a toujours refusé de signer un avenant pour repasser en année incomplète.
Que me conseillez vous de faire ?
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05-09-2018 09:03:10
#2 05-09-2018 10:40:09
Re : procédure de licenciement non conforme
bonjour,
j'emploie une AM depuis 2,5 ans pour ma fille qui entre à la maternelle cette année. le contrat était en année complète pour plus de 1000€ nets par mois. pour l'AM c'est donc une perte de revenu importante.
l'AM sait depuis 1 an que ma fille entrant à l'école et nous avons évoqué ensemble des possibilités pour que la petite reste chez elle en sortie d'école. le problème est que la maternelle de ma fille est à 20 mn à pieds du domicile de l'AM qui n'est pas véhiculée.
cette dernière m'avait suggéré de trouver quelqu'un pour prendre la petite à la sortie et la déposer chez elle contre rémunération ce que bien sur je n'ai pas trouvé.De mon coté je cherche une solution car j'ai de grosses amplitudes horaires et j'ai du inscrire ma fille au périscolaire jusqu'à 19h (la pauvre) mais j'ai encore un problème d'une heure non couverte (19-20h). Idéalement il me faut donc une AM pour faire 15-20h
Mi juin, je lui remets un courrier simple de fin de contrat. elle me propose alors de laisser le contrat "courir" et que si à la rentrée je n'ai pas trouvé de solution, elle me dépannera en attendant et nous signerons un avenant. dans le cas contraire, je lui devrais juste les CP et l'indemnité car son préavis serait de mi juin à mi juillet date de début de ses CP.
j'accepte naïvement car sa c'est toujours très bien passé et je lui faisais confiance.a son retour de vacances, je la contacte et là elle me dit que finalement elle ne pourra pas me dépanner car trop compliqué pour elle. Je lui demander donc un RDV pour signer les documents de fin de contrat
elle fait la morte plusieurs jours, ne répond plus à mes messages et appels.
finalement elle me dit qu'elle n'a pas reçu son préavis et que son contrat court toujours, que je lui dois donc un mois de préavis + les CP afférents en plus du reste.
je suis restée sur les fesses... je n'ai jamais pensé un instant quelle ferait ça.
je ne sais pas quoi faire. Si je fais partir un LRAR de préavis, je confirme le fait que c'est seulement maintenant que je l'informe de la fin de son contrat et je lui dois tout
si je ne bouge pas, j'aurais que ma parole et ma bonne foi en cas de saisie de la CPH.
Sans parler de morale c'est surtout que je suis une maman solo sans aide ni pension du papa, je travaille 11h/jour et je me suis saignée aux 4 veines pour payer plus de 1000€ nets de salaire par mois.
là je vais devoir payer un mois pour rien plus les frais de périscolaires.
sachant que pendant les vacances, j'ai du payer 2 salaires sur 3 semaines à chaque fois car bien qu'on soit en année complète, elle prenait ses CP sur 6 semaines en une fois ce qui m'est impossible et a toujours refusé de signer un avenant pour repasser en année incomplète.Que me conseillez vous de faire ?
mais quand une am refuse de travailler elle n'est pas payer ! comme pour tous salariés !
donc si elle prend plus de cp que prévu c'est à déduire donc déjà elle prend une semaine de trop, ensuite il y a des périodes de pose légal hiver été là comme ça j'ai pas les dates, mais c'est la loi, elle va contre c'est pas normal, et vous n'avez pas à accepter ça
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#3 05-09-2018 10:45:31
Re : procédure de licenciement non conforme
je suis d'accord avec budulle pour la semaine supplémentaire qu'elle prend vous devez déduire en année complète elle n'a droit qu'a 5 semaines de congés (payés a hauteur des acquis)
pour le reste votre am a totalement raison, le licenciement doit se faire par ar ou remise du courrier en main propre en 2 exemplaires datés et signé des 2 parties si ce n'est pas le cas oui le contrat court toujours et vous lui devez ses salaires + préavis..
si vous allez au cph vous êtes mal et vous devrez payer probablement bien plus que si vous faites un retrait d'enfant en suivant la procédure légale maintenant
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#4 05-09-2018 10:53:34
Re : procédure de licenciement non conforme
je suis d'accord avec budulle pour la semaine supplémentaire qu'elle prend vous devez déduire en année complète elle n'a droit qu'a 5 semaines de congés (payés a hauteur des acquis)
pour le reste votre am a totalement raison, le licenciement doit se faire par ar ou remise du courrier en main propre en 2 exemplaires datés et signé des 2 parties si ce n'est pas le cas oui le contrat court toujours et vous lui devez ses salaires + préavis..
si vous allez au cph vous êtes mal et vous devrez payer probablement bien plus que si vous faites un retrait d'enfant en suivant la procédure légale maintenant
Pour la rupture, vous êtes malheureusement obligée de lui envoyer un recommandé pour lui signifier son licenciement et faire partir le préavis: En attendant, vous lui devez son salaire.
Pour sa semaine en plus, elle est à déduire si vous acceptez qu'elle prenne une semaine sans solde. Cette semaine est soumise à votre approbation et elle aurait dû vous en faire la demande que vous pouviez tout à fait refuser.
Ses 5 semaines de cp devaient être communes aux votres . etait elle multiemployeurs ?
Et petite parenthèse, je ne pense pas qu'avec les aides de pajemploi et le crédit d'impot la garde de votre enfant revienne à 1000 euros par mois ....
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05-09-2018 10:53:34
#5 05-09-2018 12:29:15
Re : procédure de licenciement non conforme
kikine747 a écrit :je suis d'accord avec budulle pour la semaine supplémentaire qu'elle prend vous devez déduire en année complète elle n'a droit qu'a 5 semaines de congés (payés a hauteur des acquis)
pour le reste votre am a totalement raison, le licenciement doit se faire par ar ou remise du courrier en main propre en 2 exemplaires datés et signé des 2 parties si ce n'est pas le cas oui le contrat court toujours et vous lui devez ses salaires + préavis..
si vous allez au cph vous êtes mal et vous devrez payer probablement bien plus que si vous faites un retrait d'enfant en suivant la procédure légale maintenant
Pour la rupture, vous êtes malheureusement obligée de lui envoyer un recommandé pour lui signifier son licenciement et faire partir le préavis: En attendant, vous lui devez son salaire.
Pour sa semaine en plus, elle est à déduire si vous acceptez qu'elle prenne une semaine sans solde. Cette semaine est soumise à votre approbation et elle aurait dû vous en faire la demande que vous pouviez tout à fait refuser.
Ses 5 semaines de cp devaient être communes aux votres . etait elle multiemployeurs ?
Et petite parenthèse, je ne pense pas qu'avec les aides de pajemploi et le crédit d'impot la garde de votre enfant revienne à 1000 euros par mois ....
Elle est multi employeur. Elle a 1 autre enfant à temps partiel.
c'était donc bien à elle d'imposer ses congés ?
Pour ce qui est de sa rémunération, ce n'est pas le cœur du problème mais :
- salaire net pour 55h/semaines + indemnités d’entretien : 808€
pour du 8h00 - 18H
hors je rentre du travail à 20h. il y a donc 2h en + en tarifs baby sitting soient 40h / mois à 9€ =360
total de +808+360 = 1168
la CAF me rembourse 264€ , reste à charge de 904 €
le crédit d’impôt intervient en N+1 et est plafonné.
C'est quand même 904€ net chaque mois. Son salaire elle le mérite, pas de sujet.
je disais ça juste pour souligner que c'est lourd, surtout quand on a qu'un seul salaire.
Le préavis est fait pour laisser le temps aux parties de se retourner, ne pas être pris au dépourvu. Dans le cas d'une AM, c'est quand même l'évidence meme
que les enfants vont aller à l'école et la perte de revenue elle est prévisible.
EN plus on en a parlé pendant des mois. Elle a eu tout le temps de chercher.
là elle me "gratte" 1 mois parce qu'elle a pas trouvé. c'est légal mais injuste.
Dans parent employeur il y a parent; nous ne sommes pas des spécialistes et c'est dommage qu'on soit si peu aidés
Je paierai ce que je lui dois et tirerait les leçons de cette erreur.
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#6 05-09-2018 12:44:48
Re : procédure de licenciement non conforme
zuenna a écrit :kikine747 a écrit :je suis d'accord avec budulle pour la semaine supplémentaire qu'elle prend vous devez déduire en année complète elle n'a droit qu'a 5 semaines de congés (payés a hauteur des acquis)
pour le reste votre am a totalement raison, le licenciement doit se faire par ar ou remise du courrier en main propre en 2 exemplaires datés et signé des 2 parties si ce n'est pas le cas oui le contrat court toujours et vous lui devez ses salaires + préavis..
si vous allez au cph vous êtes mal et vous devrez payer probablement bien plus que si vous faites un retrait d'enfant en suivant la procédure légale maintenant
Pour la rupture, vous êtes malheureusement obligée de lui envoyer un recommandé pour lui signifier son licenciement et faire partir le préavis: En attendant, vous lui devez son salaire.
Pour sa semaine en plus, elle est à déduire si vous acceptez qu'elle prenne une semaine sans solde. Cette semaine est soumise à votre approbation et elle aurait dû vous en faire la demande que vous pouviez tout à fait refuser.
Ses 5 semaines de cp devaient être communes aux votres . etait elle multiemployeurs ?
Et petite parenthèse, je ne pense pas qu'avec les aides de pajemploi et le crédit d'impot la garde de votre enfant revienne à 1000 euros par mois ....
Elle est multi employeur. Elle a 1 autre enfant à temps partiel.
c'était donc bien à elle d'imposer ses congés ?Pour ce qui est de sa rémunération, ce n'est pas le cœur du problème mais :
- salaire net pour 55h/semaines + indemnités d’entretien : 808€
pour du 8h00 - 18Hhors je rentre du travail à 20h. il y a donc 2h en + en tarifs baby sitting soient 40h / mois à 9€ =360
total de +808+360 = 1168
la CAF me rembourse 264€ , reste à charge de 904 €le crédit d’impôt intervient en N+1 et est plafonné.
C'est quand même 904€ net chaque mois. Son salaire elle le mérite, pas de sujet.
je disais ça juste pour souligner que c'est lourd, surtout quand on a qu'un seul salaire.
Le préavis est fait pour laisser le temps aux parties de se retourner, ne pas être pris au dépourvu. Dans le cas d'une AM, c'est quand même l'évidence meme
que les enfants vont aller à l'école et la perte de revenue elle est prévisible.
EN plus on en a parlé pendant des mois. Elle a eu tout le temps de chercher.
là elle me "gratte" 1 mois parce qu'elle a pas trouvé. c'est légal mais injuste.Dans parent employeur il y a parent; nous ne sommes pas des spécialistes et c'est dommage qu'on soit si peu aidés
Je paierai ce que je lui dois et tirerait les leçons de cette erreur.
en tant que multi employeurs, elle pouvait effectuer imposer mais pas n'importe comment : 4 semaines du 1er mai au 30 avril et 1 semaine l'hiver. donc en aucun cas elle ne pouvait imposer 5 semaines l'été ( sauf pour aller dans son pays si jamais d'origine ètrangère) et encore moins une 6 eme semaine qui aurait dûe être déduite si jamais vous lui avez accordée après demande de sa part.
Et pour le préavis, nous sommes comme tous les salariés : pour nous licencier, notre employeur doit nous envoyer en rar notre courrier de licenciement et nous avons le droit à un préavis dont la durée varie suivant l'ancienneté du contrat. il n'y a rien d'injuste là dedans .
Ne jamais se fier aux paroles, seuls les écrits restent. Si vraiment elle a voulu vous gratter 1 mois, effectivement ce n'est pas correct de sa part mais sans licenciement de votre part, elle est dans son bon droit
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#7 05-09-2018 13:17:18
Re : procédure de licenciement non conforme
Pourquoi 2h de plus en tarif babysitting???? Pour l'AM ?
C'est elle qui gardait votre enfant de 18h à 20h ? Dans ce cas ce sont des heures complémentaires ou supp majorée à partir de la 46eme heure de la semaine mais en aucun cas à 9€ de l'heure
Dernière modification par fofie28 (05-09-2018 13:17:55)
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#8 05-09-2018 13:55:35
Re : procédure de licenciement non conforme
Pourquoi 2h de plus en tarif babysitting???? Pour l'AM ?
C'est elle qui gardait votre enfant de 18h à 20h ? Dans ce cas ce sont des heures complémentaires ou supp majorée à partir de la 46eme heure de la semaine mais en aucun cas à 9€ de l'heure
nos tarif étant libre elle peut tout à fait majorer les heures ou avoir plusieurs tarif horaire... tout est question de négociation
sur mon contrat j'ai noté que toute heure hors contrat imposée était a 10€ de l'heure
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 06-09-2018 07:39:49
Re : procédure de licenciement non conforme
Pourquoi 2h de plus en tarif babysitting???? Pour l'AM ?
C'est elle qui gardait votre enfant de 18h à 20h ? Dans ce cas ce sont des heures complémentaires ou supp majorée à partir de la 46eme heure de la semaine mais en aucun cas à 9€ de l'heure
je pense que le soir après 18h, c'était une baby sitter qui prenait le relai
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#10 06-09-2018 08:10:08
Re : procédure de licenciement non conforme
bonjour
elle n'est vraiment pas correct cette assmat,vous voulez la licencier
vous lui faites confiance.et elle change d'avis.pas top
j'espere que vous avez fait les bons calcul pour la fin de contrat
et surtout je lui parlerais de cette semaine de congé sans solde que vous avez payer.et surtout combien avait t'elle de congés aquis pour prendre 5 semaines
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#11 06-09-2018 08:25:31
Re : procédure de licenciement non conforme
bonjour
elle n'est vraiment pas correct cette assmat,vous voulez la licencier
vous lui faites confiance.et elle change d'avis.pas top
j'espere que vous avez fait les bons calcul pour la fin de contrat
et surtout je lui parlerais de cette semaine de congé sans solde que vous avez payer.et surtout combien avait t'elle de congés aquis pour prendre 5 semaines
le contrat a 2ans 1/2 donc si les 30 jours sont largement acquis. de plus tu n'as pas a dire si l'am est sympa ou non nous n'avons qu'un son de cloche.. et tu ne sais pas non plus pourquoi elle a changé d'avis ses raisons sont peut être plus que légitime... si cette maman avait lu la ccn (comme son devoirs d'employeur l'exige) elle aurait su qu'un simple courrier ne suffit pas pour un licenciement... ce n'est pas parce qu'une am veut faire respecter ses droits qu'elle n'est pas sympa!!!
Dernière modification par kikine747 (06-09-2018 08:28:53)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 06-09-2018 08:41:29
Re : procédure de licenciement non conforme
bonjour
elle n'est vraiment pas correct cette assmat,vous voulez la licencier
vous lui faites confiance.et elle change d'avis.pas top
j'espere que vous avez fait les bons calcul pour la fin de contrat
et surtout je lui parlerais de cette semaine de congé sans solde que vous avez payer.et surtout combien avait t'elle de congés aquis pour prendre 5 semaines
Pour les 5 semaines, elle doit les prendre avec déduction si pas acquis.
La seule chose à revoir est cette 6 eme semaine, si elle a été payée ou non .
Moi, ce qui commence sérieusement à m'exaspérer, c'est de voir avec quelle légèreté les parents emploient des ass mat sans se renseigner un minimum à la signature du contrat, lire la ccn.... et venir par la suite se plaindre .
Dernière modification par zuenna (06-09-2018 09:03:32)
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#13 06-09-2018 10:52:08
- feemorgane29
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- Lieu : Essonne
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Re : procédure de licenciement non conforme
Je dirais pareil
Ils se plaignent que c’est compliqué
Je pense qu’aux jours d aujourd’hui ils existent beaucoup de documents et sites ou les parents peuvent tres bien se former
Dire lassmat a plus l habitude c’est facile
et faire confiance a une personne que l on ne connaît pas et qui souvent ( voir les différents post ) ne maîtrise pas non plus les calculs
Pour cette maman
Il n’y a plus qu’à refaire les calculs correctement
Et surtout envoyer au plus vite la lettre de licenciement
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#14 06-09-2018 12:02:37
Re : procédure de licenciement non conforme
Moi, ce qui commence sérieusement à m'exaspérer, c'est de voir avec quelle légèreté les parents emploient des ass mat sans se renseigner un minimum à la signature du contrat, lire la ccn.... et venir par la suite se plaindre .
ben voui c'est en fin de contrat qu'il y a le plus a payer donc forcément quand on touche au porte monnaie bizarrement les pe trouvent le temps et les moyens de se venir se renseigner... mais trop tard
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 06-09-2018 14:38:36
Re : procédure de licenciement non conforme
Moi, ce qui commence sérieusement à m'exaspérer, c'est de voir avec quelle légèreté les parents emploient des ass mat sans se renseigner un minimum à la signature du contrat, lire la ccn.... et venir par la suite se plaindre .
tu sais, il arrive parfois que les pe se renseignent, malheureusement ils tombent sur des idiots qui ne connaissent ni loi ni convention et racontent donc du grand n'importe quoi
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#18 06-09-2018 14:47:11
Re : procédure de licenciement non conforme
zuenna a écrit :Moi, ce qui commence sérieusement à m'exaspérer, c'est de voir avec quelle légèreté les parents emploient des ass mat sans se renseigner un minimum à la signature du contrat, lire la ccn.... et venir par la suite se plaindre .
tu sais, il arrive parfois que les pe se renseignent, malheureusement ils tombent sur des idiots qui ne connaissent ni loi ni convention et racontent donc du grand n'importe quoi
Oui, je suis ok mais quand même, c'est très fréquent de voir que les pe font une confiance aveugle dans l'ass mat sans chercher à en savoir plus et ne lisent même pas notre convention qu'ils sont sensés fournir à leur ass mat au moment de la signature du contrat
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#19 06-09-2018 15:03:31
Re : procédure de licenciement non conforme
bonjour,
j'emploie une AM depuis 2,5 ans pour ma fille qui entre à la maternelle cette année. le contrat était en année complète pour plus de 1000€ nets par mois. pour l'AM c'est donc une perte de revenu importante.
l'AM sait depuis 1 an que ma fille entrant à l'école et nous avons évoqué ensemble des possibilités pour que la petite reste chez elle en sortie d'école. le problème est que la maternelle de ma fille est à 20 mn à pieds du domicile de l'AM qui n'est pas véhiculée.
cette dernière m'avait suggéré de trouver quelqu'un pour prendre la petite à la sortie et la déposer chez elle contre rémunération ce que bien sur je n'ai pas trouvé.De mon coté je cherche une solution car j'ai de grosses amplitudes horaires et j'ai du inscrire ma fille au périscolaire jusqu'à 19h (la pauvre) mais j'ai encore un problème d'une heure non couverte (19-20h). Idéalement il me faut donc une AM pour faire 15-20h
Mi juin, je lui remets un courrier simple de fin de contrat. elle me propose alors de laisser le contrat "courir" et que si à la rentrée je n'ai pas trouvé de solution, elle me dépannera en attendant et nous signerons un avenant. dans le cas contraire, je lui devrais juste les CP et l'indemnité car son préavis serait de mi juin à mi juillet date de début de ses CP.
j'accepte naïvement car sa c'est toujours très bien passé et je lui faisais confiance.a son retour de vacances, je la contacte et là elle me dit que finalement elle ne pourra pas me dépanner car trop compliqué pour elle. Je lui demander donc un RDV pour signer les documents de fin de contrat
elle fait la morte plusieurs jours, ne répond plus à mes messages et appels.
finalement elle me dit qu'elle n'a pas reçu son préavis et que son contrat court toujours, que je lui dois donc un mois de préavis + les CP afférents en plus du reste.
je suis restée sur les fesses... je n'ai jamais pensé un instant quelle ferait ça.
je ne sais pas quoi faire. Si je fais partir un LRAR de préavis, je confirme le fait que c'est seulement maintenant que je l'informe de la fin de son contrat et je lui dois tout
si je ne bouge pas, j'aurais que ma parole et ma bonne foi en cas de saisie de la CPH.
Sans parler de morale c'est surtout que je suis une maman solo sans aide ni pension du papa, je travaille 11h/jour et je me suis saignée aux 4 veines pour payer plus de 1000€ nets de salaire par mois.
là je vais devoir payer un mois pour rien plus les frais de périscolaires.
sachant que pendant les vacances, j'ai du payer 2 salaires sur 3 semaines à chaque fois car bien qu'on soit en année complète, elle prenait ses CP sur 6 semaines en une fois ce qui m'est impossible et a toujours refusé de signer un avenant pour repasser en année incomplète.Que me conseillez vous de faire ?
Bonjour avez vous un double du courrier de fin de contrat que vous lui avez remis en juin ? Sinon pour la garde de votre fille est ce une baby sitter de 18 h a 20 h ou bien votre am ? Car si c’est votre am, ces horaires là sont ils prévu au contrat de travail initial ? Car s’ils ne sont pas sur le contrat de travail, ils n’ont donc pas à être rémunéré si non effectué, si vous n’avez pas signé de cdi, pour vos heures de baby sitting.
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#20 06-09-2018 15:14:38
Re : procédure de licenciement non conforme
zuenna a écrit :Moi, ce qui commence sérieusement à m'exaspérer, c'est de voir avec quelle légèreté les parents emploient des ass mat sans se renseigner un minimum à la signature du contrat, lire la ccn.... et venir par la suite se plaindre .
tu sais, il arrive parfois que les pe se renseignent, malheureusement ils tombent sur des idiots qui ne connaissent ni loi ni convention et racontent donc du grand n'importe quoi
la dame est inscrite depuis 2016 sur le forum... alors les infos FIABLES elle pouvait les avoir quand bon lui semblait....
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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