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#1 12-09-2018 21:19:26
Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Bonjour,
Je viens de commencer un accueil ce mois-ci.
J’ai signé le contrat avec le pe et lui indique donc, comme stipulé dans le contrat que je fournis, qu’il doit faire l’immatriculation à l’URSSAF sous les 8 jours. Ce sur quoi il me répond qu’après avoir appelé PAJEMPLOI on lui a répondu que mon contrat devait être vieux car on ne déclarait plus l’assistante maternelle dans les 8 jours suivant l’embauche mais au moment de me régler soit à la fin du mois.
Est-ce exact ?
Merci beaucoup.
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12-09-2018 21:19:26
#2 13-09-2018 07:26:08
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
coucou
bizarre ça........
moi je viens aussi de signer un nouveau contrat la semaine dernière, et la maman a fait toutes les démarches dés le lendemain de la signature....
elle avait d'abord été au ram se renseigner sur les formalités à accomplir à l'embauche d'une am.....
pour une fois le ram l'a bien renseigné.....
et puis ton pe, plus il attendra, plus ça trainera pour avoir ses aides...dis le lui....a mon avis il a mal comprit....
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#3 13-09-2018 08:12:28
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
oui c'est çà. En plus, elle m'a dit qu'elle avait appelé deux fois et donc deux personnes différentes lui ont dit la même chose. N'est-ce pas le fait que de mai à juillet elle ait employé une assmat d'une mam ??
Ce qui m'a également embêtée c'est que PAJE lui ait dit que mon contrat était vieux car il était indiqué que l’immatriculation à l’URSSAF sous les 8 jours.
Dois-je revenir à la charge ou non car pour lui le fait d'avoir appeler deux fois c'est moi qui ait tort ?
Auriez-vous un n modèle de contrat récent ?
Merci
Dernière modification par CATHINOU (13-09-2018 08:13:26)
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#4 13-09-2018 08:13:51
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Bonjour,
Je viens de commencer un accueil ce mois-ci.
J’ai signé le contrat avec le pe et lui indique donc, comme stipulé dans le contrat que je fournis, qu’il doit faire l’immatriculation à l’URSSAF sous les 8 jours. Ce sur quoi il me répond qu’après avoir appelé PAJEMPLOI on lui a répondu que mon contrat devait être vieux car on ne déclarait plus l’assistante maternelle dans les 8 jours suivant l’embauche mais au moment de me régler soit à la fin du mois.
Est-ce exact ?
Merci beaucoup.
bonjour ! en fait comme pour tout ce qui est administratif cela dépend ....
est ce que le pe a déjà eu une assmat avant toi ?
as t'il déjà son numéro d'employeur paje ?
si pas numéro paje ou si c'est un nouvel enfant : il faut faire la demande de cmg auprès de la caf pour avoir un numéro d'employeur et / ou percevoir les aides
si 'est pas ok : il devra te payer et il devra payer en plus les charges ! et n'aura pas d'aide .
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13-09-2018 08:13:51
#5 13-09-2018 08:15:15
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
oui c'est çà. En plus, elle m'a dit qu'elle avait appelé deux fois et donc deux personnes différentes lui ont dit la même chose. N'est-ce pas le fait que de mai à juillet elle ait employé une assmat d'une mam ??
Ce qui m'a également embêtée c'est que PAJE lui ait dit que mon contrat était vieux car il était indiqué que l’immatriculation à l’URSSAF sous les 8 jours.
Dois-je revenir à la charge ou non car pour lui le fait d'avoir appeler deux fois c'est moi qui ait tort ?
Auriez-vous un n modèle de contrat récent ?
Merci
elle a déjà eu une assmat donc c'est bon 
elle te déclarera à la fin du mois .
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#7 13-09-2018 08:41:34
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Il y a peut etre eu une incomprehension, la declaration des salaire se fait en fin de mois , mais la declaration de l employer se fait a la signature du contrat.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#8 13-09-2018 10:44:23
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
et je crois bien aussi que la paje n'a pas de regard sur le contrat en lui même......
comment peuvent ils dire que le contrat est un vieux modéle...????
le pe n a pas à fournir pas photocop du contrat à la paje ......
il déclare juste chaque fin de mois et basta....
tu n'as rien à te reprocher la dessus, d'autant plus que normalement c'est à l'employeur lui même de fournir les contrats 
donc si en plus tu lui simplifies les taches en lui fournissant ton propre modéle de contrat, qu'il en soit reconnaissant et pas dire que c'est un vieux modéle d'aprés la paje......ça j'ai du mal à le croire , la paje a d'autres choses à faire que de vérifier les modéles de contrats, ça ne fait pas partie de leur attributions....et ça m'étonnerait qu'ils se rajoutent du travail et s'encombrent d'avoir des piles de contrats chez eux......
et oui, s'il y a eu déja l'embauche auparavant d'une am d'une mam, ton pe doit donc déja avoir son N° employeur.....
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#9 13-09-2018 11:01:41
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
et moi je dirai à ce pe que lui, si ça le géne aussi d'avoir un soi disant "vieux modéle" , dans ce cas, je suis prête à en resigner un "plus moderne" , de le remplacer, mais dans ce cas, puisque ça fait parti de son rôle d'employeur, c'est à lui d'en trouver un et de le fournir.....tout comme chaque employeur fournit lui même le contrat à chaque embauche de salarié.......ainsi que faire tous les mois un bulletin de salaire etc......
aprés tout , si on leur fournit nous même des exemplaires et que ça ne fait pas parti de notre rôle, c'est aussi pour les "aider" un peu sur tous les papiers administratifs à faire et leur faire gagner un peu de temps je pense dans toutes leurs démarches .....
maintenant si ça leur convient pas sous prétexte "qu'on leur a dit que ..." qu'ils fassent donc ce qu'ils ont à faire et qu'ils prennent leurs responsabilités d'employeur.....
moi, je fournis aussi les contrats de ce site d'ailleurs ...ils sont super .....complets, .....à jour et explicatifs en plus.......et 50 pages......
je les imprime donc (2x 50 pages car 1 exemplaire pour chacun )
tu le télécharge et tu l'envoies par mail à ton pe qui se fera un plaisir de tout imprimer .....pour en avoir un récent.. ...propose le lui
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#10 13-09-2018 11:11:10
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
et je suis sure que ton pe a mal comrpris ce qu'on lui a dit...
puisqu'elle a déjà un n° employeur paje, suite à l'emploi d'une am de mai à juillet, dans ce cas , les 2 personnes qu'elle a eu ont du lui dire la même chose ...d'attendre la fin du mois pour la déclaration.....mais elle n'a pas d autre démarche à faire pour avoir son n°....
c'est ça qu'elle a mal compris surement.......elle doit penser qu'elle doit à nouveau redemander un n° en même temps que la déclaration fin de mois....!!!!
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#11 13-09-2018 11:59:40
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Il y a peut etre eu une incomprehension, la declaration des salaire se fait en fin de mois , mais la declaration de l employer se fait a la signature du contrat.
Moi aussi je vois la chose comme çà.
D'autre part je comprends pas pourquoi l'employeur a fourni le contrat.
ziva est devenue zivaelle
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#12 13-09-2018 12:08:46
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Moi je me dis qu'elle n'a pas dû fournir le contrat mais comme il était spécifié sur ce dernier que l'immatriculation se faisait dans les 8 jours, c'est la PAJE qui lui a dit dès lors "c'est un vieux contrat car on n'immatricule plus son employé dans les 8 jours de son embauche "!! c'est ça qui m'a parut étrange. Alors oui lorsqu'on a déjà dû embaucher une assistante maternelle les pe ont déjà un numéro mais pour les autres du coup ??
Je suis complètement d'accord avec lulu64 les pe oublient que ce sont eux les employeurs et déjà sympa de notre part de fournir et de faire les copies à nos frais !
En tout cas merci beaucoup pour tout car à chaque fois que je pose une question sur ce forum on me répond et du coup ça me conforte dans mes idées ou pas et me sens plus forte quand je dois parler aux pe
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#13 13-09-2018 12:09:32
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
ce ne sont que les dires du pe......que soi disant la paje aurait dit qu'il s'agisait d'un vieux modéle......
la question a se poser c'est surtout comment la paje sait-elle et peut elle juger qu'il s'agit d'un vieux modéle
trés franchement, je ne vois pas la paje se rabaissait à ce genre de commentaires.....ils s'en fichent pas mal du modéle du contrat......!!!!
ne serait pas plutot le pe qui trouve le contrat obsoléte et a trouvé l'excuse du vieux modéle invoqué par soi disant la paje.......!!!!!
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#14 13-09-2018 12:16:05
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
et je confirme que l'immatriculation de nouveaux parent se fait au plus vite.....
j'ai le cas, je l'ai dit de mon nouveau contrat signé la semaine derniére...
la maman a fait tout le necessaire dés le lendemain.....
donc oui, ça ne tient pas debout l'explication "qu on immatricule plus sous 8 jours" pour les nouveaux pe.....
on a du lui dire " pas besoin d'immatriculer sous 8 jours ( sous entendu vous etes déjà immatriculé) ......plus logique pour moi......et qui a était mal interpréter je pense
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#15 13-09-2018 12:19:25
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
je n'ai pas eu la curiosité d'aller voir sur la page du site pajemploi voir ce qu'ils disent justement pour les nouveaux pe....
ça doit être indiquer les démarches à faire et dans quels délais .....
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#16 13-09-2018 13:21:55
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje, vous devez déposer votre demande auprès de votre Caf/MSA, au cours du mois de l’embauche de votre salariée.
Attention ! Vous devez déposer une nouvelle demande de CMG auprès de votre Caf/MSA, si vous n'avez pas effectué de déclarations Pajemploi au cours des 24 derniers mois.
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#17 13-09-2018 13:25:48
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
je répète mais ce pe est déjà inscrit à la paje donc Cathinou sera prise en compte au moment du paiement du salaire , le parent indiquera qu'il emploie une nouvelle assmat avec le numéro de sécu de Cathinou et voilà
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#19 13-09-2018 16:07:04
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
J'ai trouvé ça sur PAJEMPLOI
"Votre salariée et vous serez inscrits automatiquement au centre national Pajemploi, une offre de service du réseau des Urssaf, une fois votre demande de CMG de la Paje validée par votre Caf/MSA.
Le centre national Pajemploi est l’interlocuteur privilégié des parents qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée. Il a pour mission la simplification de l‘ensemble des formalités liées à l’emploi direct".
Dès la demande enclenchée à la CAF, c'est donc cette dernière qui demande l'inscription !
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#20 13-09-2018 16:31:52
Re : Plus d’immatriculation sous 8 jours ?
je répète mais ce pe est déjà inscrit à la paje donc Cathinou sera prise en compte au moment du paiement du salaire , le parent indiquera qu'il emploie une nouvelle assmat avec le numéro de sécu de Cathinou et voilà
coucou je rajoute c'est seulement au moment de la déclaration faite par l'employeur a la fin du mois pour son salaire que l'assmat verra celui ci sur son compte salarié. Parent employeur *** enregistré ect---- et pas avant.
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