help ! je viens de signer un contrat pas clair

ladyladybird · 19-09-2018 22:33:33

Bonjour à tous,

Je suis inquiète et je m'en veux. Nous avons avec mon conjoint signé un contrat en année incomplète avec l'assmat qui doit accueillir notre bébé de 3 mois dès début octobre. Je vous explique ce qui me perturbe. C'est l'assmat qui a fourni son propre contrat ( oui je sais c'est pas malin de ma part sachant que c'est moi l'employeur et que ma responsabilité est engagée sur le contenu de ce contrat alors que je patauge ! Bref...) dans ce contrat après recherche plusieurs irrégularités:
- paiement des congés avec la méthode (obsolète) des 10% ( passe encore c'est pas le plus grave)
- mensualisation des indemnités d'entretien et de repas. Alors qu'en plus pour l'instant bébé ne prend que des biberons et que je ne sais pas quand commencera la diversification. Je vous détaille son calcul

' salaire de base mensuel =
salaire horaire x nombres d'h semaines x semaines d'accueil + 10%
le tout divisé par 12' ( jusque là ca va à peu près)

salaire mensuel = salaire de base + ( nombres de jours d'accueil / semaine x indemnités d'entretien ) + ( nombres de jours d'accueil / semaine x indemnités de repas )
Ca voudrait dire que quand mon fils ne va pas chez la nounou je paye quand meme les indemnités ? 4 euros d'entretien et 3.50 de repas ? Même quand il n'y va pas tout le mois ( contrat prof) ?

Cette partie du contrat se finit par ' La somme de 505.14 euros est à verser tous les mois pendant 12 mois' et plus loin dans le contrat ' le salaire sera identique quelque soit les circonstances sur les 12 mois de l'année' ???

Je suis décontenancée et maintenant méfiante alors que je m'apprête à lui confier mon enfant. Je ne veux pas chipoter sur des détails et en même temps pas payer dans le vent ou faire des choses illégales. Je me tourne donc vers vous pour vos avis.

Merci d'avance à ceux/ celles qui prendront la peine de me répondre.

19-09-2018 22:33:33

budulle · 20-09-2018 07:01:39

ladyladybird a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis inquiète et je m'en veux. Nous avons avec mon conjoint signé un contrat en année incomplète avec l'assmat qui doit accueillir notre bébé de 3 mois dès début octobre. Je vous explique ce qui me perturbe. C'est l'assmat qui a fourni son propre contrat ( oui je sais c'est pas malin de ma part sachant que c'est moi l'employeur et que ma responsabilité est engagée sur le contenu de ce contrat alors que je patauge ! Bref...) dans ce contrat après recherche plusieurs irrégularités:
- paiement des congés avec la méthode (obsolète) des 10% ( passe encore c'est pas le plus grave)
- mensualisation des indemnités d'entretien et de repas. Alors qu'en plus pour l'instant bébé ne prend que des biberons et que je ne sais pas quand commencera la diversification. Je vous détaille son calcul
' salaire de base mensuel =
salaire horaire x nombres d'h semaines x semaines d'accueil + 10%
le tout divisé par 12' ( jusque là ca va à peu près)
salaire mensuel = salaire de base + ( nombres de jours d'accueil / semaine x indemnités d'entretien ) + ( nombres de jours d'accueil / semaine x indemnités de repas )
Ca voudrait dire que quand mon fils ne va pas chez la nounou je paye quand meme les indemnités ? 4 euros d'entretien et 3.50 de repas ? Même quand il n'y va pas tout le mois ( contrat prof) ?
Cette partie du contrat se finit par ' La somme de 505.14 euros est à verser tous les mois pendant 12 mois' et plus loin dans le contrat ' le salaire sera identique quelque soit les circonstances sur les 12 mois de l'année' ???
Je suis décontenancée et maintenant méfiante alors que je m'apprête à lui confier mon enfant. Je ne veux pas chipoter sur des détails et en même temps pas payer dans le vent ou faire des choses illégales. Je me tourne donc vers vous pour vos avis.
Merci d'avance à ceux/ celles qui prendront la peine de me répondre.

la paiement des indemnités repas et entretien fait fait chaque fin de mois en fonction de la présence de l'enfant, si il est absent pour quelque raison que ça soit ce n'est pas payer, et ça ne se mensualise pas !

donc même signé au contrat ça ne vaut rien car c'est illégal de procéder ainsi.

pour les 10% de cp je vous le déconseille aussi sachant que c'est pas trop légal mieux vaut faire les choses correctement, comme vous le dites c'est vous l'employeur, c'est vous le responsable du contrat, il faut la revoir et reparler de tout ça, faire les choses légalement c'est ce qui vous sera le plus profitable à vous deux, ass mat et parent

ladyladybird · 20-09-2018 07:30:52

Merci beaucoup pour cette réponse rassurante. Et ai je bien fait de signer un contrat sur 36 semaines alors qu on commence le 1er octobre ? La réponse de l assmat : elle se projette sur 3 ans et donc on arrêtera le contrat fin août à la rentrée à l'école de mon fils ?

nounou3loulous · 20-09-2018 07:38:49

Je suis d’accord avec Budulle il faut au plus vite revoir cette AM et régulariser tout ce qui ne va pas.

Pour les 36 semaines, c’est en effet le nombre de semaines pour un contrat enseignant quand il commence dès la rentrée.

Comptez le nombre de semaines entre le 1er octobre et le 30 septembre vous aurez votre nombre de semaines.

20-09-2018 07:38:49

lulu64 · 20-09-2018 07:54:44

coucou

ah non, la mensualisation étant obligatoirement sur 12 mois, en démarrant en octobre 2018 les 36 s vont jusqu'à fin septembre 2019 ( et pas fin aout....)
vous n'avez pas les 36s d'octobre à fin aout .....donc là elle vous mensualise plus de semaines qu'il y en a sur cette période.....!!!
36s c'est jusquà fin septembre....
prenez un calendrier 2018/2019, stabyloter toutes les semaines de vacances où votre enfant ne sera pas en accueil sur les périodes de vacances et comptez ensuite le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois.....vous allez avoir 36s , oui mais jusqu'en septembre .....et montrez lui ce calendrier en lui disant que erreur de sa part , la mensu pour 36s est lissée sur 12 mois jusqu'à fin septembre ( et pas aout).......la convention le prévoit comme ça

vous étes l'employeur et en droit aussi de faire respecter la convention........

de plus , les diverses indemnités ne se mensualisent pas...
c'est à payer mois par mois en fonction de la présence de l'enfant.....
lorsqu'il sera absent , cela ne sera pas à payer , donc en mensualisant, elle vous fait payer des choses qui normalement n'auraient pas à etre payer en cas d'absence.....

vous avez signer, mais au vu des incohérences de certaines choses figurant au contrat, illégales qui plus est, vous pouvez aussi le lui dire et que ce contrat n'est pas "valable" légalement parlant.....qu'il faut donc rectifier

-la mensu part d'octobre à septembre 2019, pour 12 mois, pour 36s
-les indemnités ne se mensualisent pas
- les congés seront à payer selon la formule la plus intéressante pour le salarié, comme prévu par la convention, soit le 10% , soit méthode maintien de salaire ( qui bien souvent est la plus intéressante d'ailleurs...) , donc là , elle se lèse elle même en vous imposant le 10%......
si vous lui dites cela, elle va surement revoir la chose... !!!!

proposez lui de revoir tout cela..........et de modifier et rectifier avec un avenant tout simplement, sans refaire un autre contrat....

zuenna · 20-09-2018 07:57:56

Les ie sont dûes uniquement quand l'enfant est présent et ne se mensualisent pas, idem pour les ir mais que vous ne devez pas payer puisque c'est vous qui fournissez.

Pour les 36 semaines, c'est normal même si vous commencez le contrat en octobre, vous comptez les semaines de présence sur 122 mois donc jusqu'à fin septembre.

La mensue est bien dûe tous les mois. Il n'y aura déduction de salaire uniquement pour cause de maladie de votre enfant sur présentation d'un certificat médical ou prise d'un congé sans solde de votre ass mat en plus des 16 semaines de congé prévu ou absence maladie

Pour les 10%, c'est possible uniquement si sur le contrat il est stipulé que c'est une avance sur cp et que fin mai, il y aura comparaison avec maintien de salaire et régularisation si il y a lieu. Mais en aucun cas ça doit être les cp payés par anticipation.

Discutez en avec votre ass mat, imposez vous sur ces différents points, vous êtes responsable du contrat et c'est à vous de faire en sorte qu'il soit établie en respectant la loi

budulle · 20-09-2018 08:06:25

ladyladybird a écrit :

Merci beaucoup pour cette réponse rassurante. Et ai je bien fait de signer un contrat sur 36 semaines alors qu on commence le 1er octobre ? La réponse de l assmat : elle se projette sur 3 ans et donc on arrêtera le contrat fin août à la rentrée à l'école de mon fils ?

combien de semaines d'accueil entre le 1 octobre 2018 et le 30 septembre 2019 ?

cedila · 20-09-2018 13:45:47

Attention, si vous réduisez les semaines d'accueil en partant du principe que vous ne commencez qu'en octobre, soit un contrat sur 32 semaines, ça veut dire que quand elle aura effectué ces semaines là, elle ne sera pas obligée de prendre votre enfant. il faudra donc lui proposer un avenant avant la rentrée prochaine, pour revenir à 36 semaines. Avenant qu'elle ne sera pas obligée d'accepter.

nathodisab · 20-09-2018 13:51:17

Coucou
Perso, je ne comprends pas que les ie et les ir soient mensualisées, elles sont rajoutées au salaire de base

nathodisab · 20-09-2018 13:54:34

ladyladybird a écrit :

Merci beaucoup pour cette réponse rassurante. Et ai je bien fait de signer un contrat sur 36 semaines alors qu on commence le 1er octobre ? La réponse de l assmat : elle se projette sur 3 ans et donc on arrêtera le contrat fin août à la rentrée à l'école de mon fils ?

Bonjour
D'après votre premier post, les ie et ir ne sont pas mensualisés mais se rajoutent chaque mois au salaire de base
Pour le nbre de semaines, il faut compter d'oct 2018 à fin Sept 2019 combien de semaines seront travaillées

ladyladybird · 23-09-2018 19:50:37

Merci à tout le monde pour ces réponses.

J'ai bien compris que les indemnités ne sont pas à mensualiser, je les ajouterai mensuellement en fonction de l'accueil réel.

Si vous voulez bien encore m'aider j'ai d'autres questions:
- comment gérer la paie de la semaine d'adaptation ( acceuil de 5h au lieu de 34h ) ? paiment en décomptant les heures d'absence à la fin du mois ? et j'imagine que cette semaine fait partie des 36 semaines ( pouvez vous confirmer ?)

- ensuite questions vacances, mon assmat a noté dans le contrat : août complet (4.5 semaines) + 1 semaine à Noël + une semaine à Pâques soit déjà 6.5 semaines ( mais ok parce qu'elles ne sont pas inclues dans le contrat 36 semaines) MAIS elle prend aussi cette année une semaine pour l'ascension ( du 27 au 31 mai). Dois je donc décompter cette semaine aussi et passer à un contrat 35 semaines? ou garder 36 semaines et aviser fin mai en retirant la semaine non faite ?

J espère que je suis claire... en tout cas tout ça est bien compliqué...

merci de votre aide

nounou3loulous · 23-09-2018 20:56:33

Pour la semaine d’adaptation il faudra en effet décompter les heures non faites avec le calcul de la cour de cassation.
Et elle fera en effet parti des 36 semaines.

Pour l’ascension cela dépend si vous l’aviez prévue travaillée ou non ?

Avez vous compté le nombre de semaine travaillées du 1er octobre au 30 septembre suivant ?

ladyladybird · 23-09-2018 21:10:08

bonsoir,

ok pour la semaine d'adaptation ça parait logique.

J'ai fait le compte il y a 36 semaines où j'aurais voulu qu'elle accueille mon enfant entre le 1er octobre et le 30 septembre mais elle sera absente une semaine ( autour de l'ascension ) donc 35 semaines d'accueil réelles. Dois-je modifier le contrat en 35 semaines?

ladyladybird · 23-09-2018 21:11:38

et pour le jour férié elle a noté dans le contrat ' aucun jour férié travaillé' et 'tous les ponts seront pris à la suite d'un jour férié'

lulu64 · 23-09-2018 21:27:17

elle bénéficie des jours fériés, comme tous salariés.....les jours sont acquis au bout de 3 mois d'ancienneté et sont payés...sans déduction ......

et elle a le droit de mentionner qu'elle fera le "pont" à la suite de certains jours fériés.....( je le fais également et tous mes parents sont avertis avant même de signer..et c'est noter sur mon contrat aussi...donc aucune surprise pour le parent avant de signer avec moi...)
par contre, pour poser les ponts, elle a l'obligation de poser en congés à ce moment là.....pour l'ascencion , avec le jeudi férié, elle doit poser 2 jours (vendredi + samedi ) car samedi est 1 jour ouvrable dans notre métier.....

je pense donc qu'elle a noté cela pour essentiellement le jeudi de l'ascencion où beaucoup, beaucoup de salariés posent le pont aussi.....(moi, c'est systématique tous les ans, depuis 13 ans que je suis agréée, c'est un long week end que je m'accorde "en poser les congés pour faire le pont, et c'est appréciable.... "

je ne pense pas que cela soit valable pour le lundi de paques par exemple, sinon, elle ferait le pont pendant 5 jours...
la phrase "tous les ponts seront pris A LA SUITE d'un férié" ne reflète pas vraiment la situation pour chaque férié......
tout dépend quel jour tombe le férié.....

ladyladybird · 23-09-2018 21:41:29

merci de ces précisions.

Je ne conteste pas du tout le droit aux jours fériés comme tout salarié c'est bien normal.

Vous m'apprenez qu'elle doit poser le samedi merci c'est bien de le préciser je ne savais pas.

Du coup on ferait quand même un contrat 36 semaines mais elle poserait en congés lundi, mardi, mercredi ( même si elle n' accueille pas mon fils ce jour là ???), vendredi et samedi

ou

35 semaines d'accueil et on exclut cette semaine de vacances.

Je ne sais pas ce qui se fait et ce qui est plus simple pour tout le monde.

Dernière modification par ladyladybird (23-09-2018 21:41:53)

lulu64 · 23-09-2018 22:32:26

les congés dans notre métier, c'est 1 semaine = 6 jours du lundi au samedi.....jours ouvrables .....et peut importe si on travaille ou pas tous les jours de la semaine.....
il n'y a que les dimanches et les jours fériés qui ne se posent pas en congés....
on a droit à 30 jours annuels donc 5 semaines de 6 jours ouvrables.....

donc si 1 semaine , il y a 1 férié ( exemple le jeudi) et que l'am pose la semaine entiére en congés elle n'aura que 5 jours à poser (lundi mardi mercredi vendredi et samedi = 5 jours ouvrables ) et le 6eme jour doit se poser ailleurs......et la semaine se décompte , elle ne fait pas parti des semaines mensualisées si l'enfant n'est pas accueilli de toute la semaine entière....et là, elle ne peut pas bénéficier du férié, il ne se paye pas puisqu'elle ne travaille pas du tout de la semaine entière .....

par contre, si elle accueille l'enfant en début de semaine lundi mardi mercredi (si c'est prévu) , que le jeudi est férié et qu'elle pose vendredi + samedi pour le pont, la semaine reste comptée en semaine d'accueil, même pour un accueil sur la moitié de la semaine....

lulu64 · 23-09-2018 22:55:57

on ne mensualise QUE les semaines de présence de l'enfant
si l'am pose 1 semaine entiére , même avec 1 jour férié inclus dans cette semaine, il est bien évident que l'enfant n'étant pas accueilli , la semaine ne peut être faire parti des semaines à mensualiser.....
dans ce cas, c'est 35 s et pas 36s .....

vous n'allez pas payer et mensualiser la semaine si l'am ne travaille pas....

il y a des incohérences et des erreurs de calcul dans votre contrat et votre mensualisation , vous devriez lui en parler car à la limite, il est "caduc" ...
vérifiez combien de semaines d'accueil sont prévues de septembre 2018 à aout 2019......prenez un calendrier , je vous en avais déjà parler.....coloriez toutes les semaines d'absences sur cette période et vous comptez ensuite les semaines d'accueil...vous y verrez beaucoup plus clair avec le calendrier, c'est beaucoup plus parlant.....
la mensualisation c'est sur 12 mois obligatoirement....on se projette donc sur ces 12 mois et pas sur 3 ans comme vous l'a dit votre am.......elle a faux en vous disant cela.....
les mensualisations se renouvellent automatiquement ensuite pour les 12 mois suivants, s'il n'y a pas de changements demandés ....avec tout pareil le même calcul des semaines d'accueil sur ces 12 mois suivants ......c'est un renouvellement 12 mois par 12 mois , et pas une projection sur 3 ans dés le départ....

on mensualise que les semaines d'accueil.........
ensuite les congés se calculent et se payent "à part" avec une année incomplète...et .ils ne sont surtout pas à intégrer dans la mensualisation des semaines d'accueil ......

lulu64 · 23-09-2018 23:05:01

petite erreur de ma part ...
le contrat démarre en octobre, donc periode de 12 mois allant du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019 pour la mensualisation avec le nombre de semaine d'accueil sur cette période .......

le renouvellement se fera l'an prochain pour les 12 mois suivants de octobre 2019 à septembre 2020.....

comme je vous l'ai dit calcul de 12 mois par 12 mois.....

ladyladybird · 23-09-2018 23:21:49

Merci lulu64 cela est maintenant bien plus clair. Je vais l appeler et lui dire que l on doit modifier. J espère que ca se passera bien.

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#1 19-09-2018 22:33:33

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#3 20-09-2018 07:30:52

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