help ! je viens de signer un contrat pas clair

kikine747 · 24-09-2018 06:26:46

lulu64 a écrit :

par contre, pour poser les ponts, elle a l'obligation de poser en congés à ce moment là.....pour l'ascencion , avec le jeudi férié, elle doit poser 2 jours (vendredi + samedi ) car samedi est 1 jour ouvrable dans notre métier......

sauf qu'elle peut poser un congés sans solde auquel cas seul les heures non travaillées sont a déduire

24-09-2018 06:26:46

lulu64 · 24-09-2018 07:26:24

il faut l'accord du pe aussi pour les congés sans solde......

a moins bien sur, d'avoir indiqué avant la signature du contrat, que l'on "prend" telle semaine/tel jour en sans solde,( donc des jours hors congés annuels) et que l'enfant ne sera donc pas accueilli ......le pe signe en connaissance de cause et l'am n'a pas à avoir son accord ou pas , puisque indiqué avant de signer......

c'est ce que je fais...je prends plus que mes 5 semaines, j'ai donc des semaines sans soldes prévues......j informe les pe en rdv, aprés ça leur convient ou pas, on signe ou pas.....
mais le pe sait exactement mes périodes de congés annuels ou sans solde avant de signer......

si dans ce contrat il est bien mentionné que les jours suivants un férié seront pris en "pont" , c'est déjà une indication sue et connue d'avance....à savoir si ces ponts seront posés en congés annuels ou en sans solde...l'am doit le mentionner aussi et faire la différence sur ses 5 semaines annuelles , les 30 jours qu'elle doit poser ou si elle prend du supplément en sans solde....

lulu64 · 24-09-2018 07:41:31

ladyladybird a écrit :

Merci lulu64 cela est maintenant bien plus clair. Je vais l appeler et lui dire que l on doit modifier. J espère que ca se passera bien.

c'est vous l'employeur, donc a vous qu' incombe les responsabilités du contrat de travail..... et l'obligation aussi de respecter et faire la convention...

si vous avez remarquer des erreurs dans le contrat déjà signé, vous vous devez de le signaler , (l"erreur est humaine...) et demander à rectifier le contrat en bonne et du forme , avec les bons calculs et avec un avenant.....
c'est même une obligation pour vous d'ailleurs de modifier si votre salarié a mal calculé dès le départ.....

imaginez si plus tard, en laissant à l'état vous avez un litige par exemple, votre am se retournant vers les prudhommes, vous n'auriez pas gain de cause et vous vous feriez taper sur les doigts car en tant qu'employeur vous vous deviez de faire un contrat de travail conforme à la situation....

lulu64 · 24-09-2018 08:22:53

faites comme je vous l'ai conseillé, un calendrier .....
avec la période a mensualiser du 1er octobre au 30 septembre 2019....
stabyloter toutes les semaines où l'enfant n'est pas présent sur cette période de 12 mois ...
pour 36s , je pense qu'il s'agit d'un contrat enseignant, non??? avec pas d'accueil sur les périodes de vacances scolaires au nombre de 16 semaines .....

si votre am pose des congés ( annuels ou sans solde) en dehors de ces périodes de vacances ( tout comme le laisse supposer la semaine du jeudi de l'ascencion), vous ne pourrez pas avoir 36s dans ce cas, mais moins....

et comme dit, on ne projette pas sur 3 ans....on se projette que sur ces 12 mois, et on mensualise ce qu'il se doit que sur cette période et pas plus loin.....
l'am se doit de respecter aussi la convention.....

une fois que vous aurez fait le calendrier, vous verrez......vous constaterez ......et s'il n'y a que 35s, dans ce cas , refusez la mensu sur 36s, car là il y a erreur de sa part ......vous n'avez pas à prévoir en mensualisation des semaines où l'enfant n'est pas prévu en accueil, et l'excuse de se projeter sur 3 ans n'est pas valable.....
la période de projection c'est 12 mois, de date à date point....
elle n'a pas à se faire payer 36s si elle en travaille que 35 sur cette période

parlez lui en, et vous verrez comment elle réagit......soit elle accepte , et vous faites un avenant avec les bons calculs, soit elle titille et refuse, dans ce cas, vous lui dites que vous, vous n'avez pas à payer une 36eme semaine et que dans ce cas, en mai2019, vous décompterez la semaine de l'ascencion , avec la formule cour de cassation, si cette semaine fait partie de la mensu et que l'enfant au final n'est pas prévu en accueil. et mentionner cela par écrit sur papier qu'elle devra signer pour accord, et si vraiment elle refuse toute modification, dans ce cas, faites lui un courrier ( cela sera une preuve ) lui signalant les défauts et erreurs de sa part, son refus de modifier , allant à l'encontre du respect de la convention et que dans ce cas, vous ne souhaitez pas cautionné en tant qu' employeur des défauts de contrat, votre role est plutot justement de faire respecter et d'appliquer la convention et que le contrat est un faux comportant erreur et lacune, ne voulant pas être rectifier de sa part par rapport à la situation des 12 mois à mensualiser et peut être déclaré "caduc" par les institutions compétentes ........