Demande d'information sur paiement des congés

naruto94 · 04-10-2018 22:19:38

Bonjour,

Nous avons signé un contrat en Octobre 2017 en utilisant un site spécialisé
********** modération :pas de liens extérieurs . Les modérateurs

Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 44 semaines à raison de 28,5h par semaines à 3,80€/h

Le calcul suivant ressort : 28,5h x 44 semaines = 1 254heures
Soit 3,80€ x 1 254h / 12 = 397,10€ net

Les indemnités d'entretien s'élèvent à 3,50€ sachant qu'il y a 11 jours d'activité par mois.

CEPENDANT, dans la rubrique congés nous avons opté pour :

Mode de paiement : Les 4 modes de paiement des congés payés proposés dans la convention collective ne convenant pas aux parties, il est convenu contractuellement qu'un acompte correspondant à 10% du salaire versé, sera payé tous les mois. Le montant définitif du montant des congés payés sera calculé au 31 mai. Les acomptes déjà versés seront déduits du montant final, le solde restant sera payé avec le salaire du mois de juin.

En ce qui concerne le solde, on compare bien le paiement de 10% à celui du maintien du salaire et on prend le plus favorable soit Maintien de salaire = Nombre de jours ouvrables acquis x 28,5 heures (28h30min) 16 x Taux horaire

J'ai commis une erreur car depuis 1 an, je déclare sur pajemploi la chose suivante :

11 jours d'activités
Salaire net de 397,10€
Indemnités d'entretien 38,5€
mais je n'indique nullepart les congés payés.

Par contre, je paie la nourrice de la manière suivante :
(397,10€ x 1,10) + 38,5€.

En même temps, si je rajoute les 10% sur les 397,10€ soit 436,81€ net soit 559,15€ Brut

Il faut réaliser le calcul suivant afin de ne pas dépasser le plafond pour les indemnité CMG

Salaire brut / nbre de jour (activité + congés)

est ce que je mets 11 jours ou 13,5 car 2,5 jours de congés?

559,15 / 11 = 50,83 soit HORS PLAFOND
559,15 / 13,5 = 41,41 soit dans le plafond

Par contre, les 2,5 jours de congés sont juste ajouté dans les jours d'activités?

Ou ai-je tort dans mon raisonnement?

C'est à se tirer les cheveux de la tête!!!

04-10-2018 22:19:38

naruto94 · 04-10-2018 23:13:39

Une question supplémentaire :

Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.

Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...

Merci de m'éclairer!

budulle · 05-10-2018 07:03:22

naruto94 a écrit :

Une question supplémentaire :
Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.
Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...
Merci de m'éclairer!

déjà quand on faite une méthodes de cp illégal (les 10% dès le début du contrat)
on ne peut pas avoir la même chose que dans une entreprise ou c'est fait dans les règles

landocean · 05-10-2018 07:55:47

Bonjour
Vous auriez du noter chaque mois 2.5j au titre des congés.
De plus, je pense que vous faites une erreur au niveau des indemnités d'entretien si vous payez chaque mois 11j*3.5€.
Les indemnités se paient suivant le nombre de jours de présence de l'enfant.

05-10-2018 07:55:47

nounou3loulous · 05-10-2018 07:56:27

La clause n’esr Pas illegale Budulle puisqu’il est bien noté qu’il y aura comparaison et paiement de la différence en juin.

Si vous regardez le calcul de la mensualisation vous verrez qu’elle ne paie que les semaines de travail et pas les CP.
Vous en tant qu’employé vous êtes payés sur les 52 semaines car vos Semaines de CP sont inclues.

Pour le reste je ne saurai vous aider.

landocean · 05-10-2018 08:12:13

nounou3loulous a écrit :

La clause n’esr Pas illegale Budulle puisqu’il est bien noté qu’il y aura comparaison et paiement de la différence en juin.
Si vous regardez le calcul de la mensualisation vous verrez qu’elle ne paie que les semaines de travail et pas les CP.
Vous en tant qu’employé vous êtes payés sur les 52 semaines car vos Semaines de CP sont inclues.
Pour le reste je ne saurai vous aider.

Bonjour
Les congés sont payés mensuellement puisque le calcul est le suivant : 397.10*1.10.

nounou3loulous · 05-10-2018 08:24:35

Oui mais il est dit que fin mai il y aura comparaison entre le maintien de salaire et les 10%, que le plus avantageux sera retenu et qu’il sera versé la différence à l’am en déduction de ce qui aura été versé.

Je m’étais renseignée ici sur ça et il m’avait été répondu que si c’est bien notifié au contrat et accepté par les 2 parties il n’y avait pas de problème puisque ça ne lèse pas l’AM

landocean · 05-10-2018 08:35:20

nounou3loulous a écrit :

Oui mais il est dit que fin mai il y aura comparaison entre le maintien de salaire et les 10%, que le plus avantageux sera retenu et qu’il sera versé la différence à l’am en déduction de ce qui aura été versé.
Je m’étais renseignée ici sur ça et il m’avait été répondu que si c’est bien notifié au contrat et accepté par les 2 parties il n’y avait pas de problème puisque ça ne lèse pas l’AM

Ce sont des arrangements, mais si ça convient à tt le monde pourquoi pas.

lulu64 · 05-10-2018 09:29:25

naruto94 a écrit :

Une question supplémentaire :
Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.
Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...
Merci de m'éclairer!

lulu64 · 05-10-2018 09:45:57

naruto94 a écrit :

Une question supplémentaire :
Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.
Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...
Merci de m'éclairer!

coucou,

c'est normal que vous payez tous les mois le même salaire...c'est le principe de la mensualisation.....
vous avez mensualisé 44 semaines , lissées sur 12 mois.....et vous versez donc ce salaire calculé que pour les 44 semaines d'accueil....le salaire est lissé sur 12 mois, congés ou pas.....il est identique pendant 12 mois
ce n'est que les 44 semaines d'accueil que vous payez et lissées sur 12 mois

n'oubliez pas que vous avez donc décompté 8 semaines .....
ces 8 semaines ne font donc pas partie de la mensualisation que vous payez .....
ce qui explique qu'en étant déjà décompté, vous n'avez donc pas à déduire de nouveau une 2eme fois quelque chose qui a déjà été décompté, si votre am prend 4 semaines de congés...ces semaines ont donc déjà été décomptées et ne font pas partie des 44s mensualisées....!!!

concerant ensuite le paiement des congés "a part" qui se rajoute au salaire mensualisé, cela est prévu dans notre convention......
chaque métier à sa convention et certaines choses ne sont pas identiques non plus...
on ne peut pas comparer une entreprise et les assistantes maternelles...
moi, je suis payée aussi chaque mois salaire + congés , sinon les pe devraient me payer les congés en 1 seule fois en juin, et ça fait lourd sur leur budget ....et mon mari n'a ses congés payés que quand il les prends.....
ce n'est donc pas pareil .....
voyez chaque métier à ses conditions différentes selon la convention approprié.....

il est vrai que beaucoup de parents comparent avec ce que eux ont au sein de leur entreprise et compare avec leur am........et trouvent bizarre que certaine condition soit pas pareil......( exemple aussi pour récupérer des heures ...dans notre convention cela ne se fait pas...) etc......
on ne peut pas comparer 2 secteurs d'activités trés différents, les conventions ne sont pas identiques .....

zuenna · 05-10-2018 09:54:19

naruto94 a écrit :

Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...

C'est la même chose pour les ass mat en année complète avec une mensue établie sur 52 semaines:

Mais pour vous c'est une année incomplète. Vous ne payez que 44 semaines de travail lissé sur l'année donc même salaire tous les mois. Mais ce salaire ne paie pas le cp qui seront calculés fin mai pour être payés en plus de la mensue en ou à partir de juin

mamine69 · 05-10-2018 10:20:46

il est faut de dire qu'il y a 2.5 de congés par mois en année incomplète,.
car 44 semaines de travail ne donne pas droit a 30 jours de congés acquis ,surtout la première année.

et de plus pour la paje la mensu est donc fausse puisque il faut rajouter les 10 %,donc forcement vous dépassez le plafond
,et si vous rajoutez 2.5 vous ne dépassez plus mais vous extrapolez le nombre de congés puisque le calcul des congés n'est pas encore calculé.
pour ma part je me fait payer mes congés au mois de juin, je dis aux parents de mettre de coté tous les mois. 3 ou 4 mois avant je rappelle aux parents que les congés vont arrivés.
bien moins de soucis,on reste dans la convention

nathodisab · 05-10-2018 18:18:52

naruto94 a écrit :

Bonjour,
Nous avons signé un contrat en Octobre 2017 en utilisant un site spécialisé
********** modération :pas de liens extérieurs . Les modérateurs
Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 44 semaines à raison de 28,5h par semaines à 3,80€/h
Le calcul suivant ressort : 28,5h x 44 semaines = 1 254heures
Soit 3,80€ x 1 254h / 12 = 397,10€ net
Les indemnités d'entretien s'élèvent à 3,50€ sachant qu'il y a 11 jours d'activité par mois.
CEPENDANT, dans la rubrique congés nous avons opté pour :
Mode de paiement : Les 4 modes de paiement des congés payés proposés dans la convention collective ne convenant pas aux parties, il est convenu contractuellement qu'un acompte correspondant à 10% du salaire versé, sera payé tous les mois. Le montant définitif du montant des congés payés sera calculé au 31 mai. Les acomptes déjà versés seront déduits du montant final, le solde restant sera payé avec le salaire du mois de juin.
En ce qui concerne le solde, on compare bien le paiement de 10% à celui du maintien du salaire et on prend le plus favorable soit Maintien de salaire = Nombre de jours ouvrables acquis x 28,5 heures (28h30min) 16 x Taux horaire
J'ai commis une erreur car depuis 1 an, je déclare sur pajemploi la chose suivante :
11 jours d'activités
Salaire net de 397,10€
Indemnités d'entretien 38,5€
mais je n'indique nullepart les congés payés.
Par contre, je paie la nourrice de la manière suivante :
(397,10€ x 1,10) + 38,5€.
En même temps, si je rajoute les 10% sur les 397,10€ soit 436,81€ net soit 559,15€ Brut
Il faut réaliser le calcul suivant afin de ne pas dépasser le plafond pour les indemnité CMG
Salaire brut / nbre de jour (activité + congés)
est ce que je mets 11 jours ou 13,5 car 2,5 jours de congés?
559,15 / 11 = 50,83 soit HORS PLAFOND
559,15 / 13,5 = 41,41 soit dans le plafond
Par contre, les 2,5 jours de congés sont juste ajouté dans les jours d'activités?
Ou ai-je tort dans mon raisonnement?
C'est à se tirer les cheveux de la tête!!!

coucou,
vous auriez du déclarer, 559.15€ / 11j d'act / 2.5j en case cp

nathodisab · 05-10-2018 18:23:01

naruto94 a écrit :

Une question supplémentaire :
Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.
Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...
Merci de m'éclairer!

votre salaire est calculé sur 52 sem par an (47 de travail et 5 sem de cp)
ce qui se passe, c'est que votre salaire est maintenu à hauteur des droits acquis au moment où vous êtes en cp
pour votre am, le salaire mensualisé correspond uniquement au temps de travail, et les 10% rémunèrent chaque mois la partie cp acquis sur le mois à hauteur du minimum légal
il est donc normal qu'elle perçoit son salaire intégral lorsqu'elle est en congés

agenaise · 05-10-2018 20:55:46

Bonjour, Et je rajoute les indemnités d'entretien se payent aux jours réels et non par rapport aux jours mensualisés. Ils ne sont payés quand votre enfant va chez l'ass mat. Donc, si vous vous êtes trompés des le début, il faut tout rectifier et régulariser cela a l ass mat et au près de pajemploi.

Dernière modification par agenaise (05-10-2018 20:56:50)

naruto94 · 05-10-2018 23:43:23

Bonjour à tous,

Merci pour vos remarques que je vais essayer de commenter le plus précisément possible.

1. Concernant les jours d'indemnités d'entretien, je me suis mal exprimé. Je les paie en effet selon les jours de présence de l'enfant sachant qu'en général il est toujours présent et donc 11 jours d'activité dans le mois.

2. Concernant les jours de congés pour un contrat en année incomplète, Pajemploi indique en effet que "Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

MAIS en même temps, il me donne l'exemple suivant :

"Au mois d'août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois" : 12 jours. "

=> Donc je dois mettre 2,5 jours de congés par mois dans cette rubrique et au mois d'août dés qu'elle prend 4 semaines, je les indique aussi la dedans?? Je n'arrive pas à saisir cette subtilité.

Enfin, concernant le plafond, si je fais Salaire brut / nbre de jours d'activités soit 559,15 / 11 = 50,83 soit HORS PLAFOND

zuenna · 06-10-2018 18:34:26

naruto94 a écrit :

2. Concernant les jours de congés pour un contrat en année incomplète, Pajemploi indique en effet que "Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".
MAIS en même temps, il me donne l'exemple suivant :
"Au mois d'août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois" : 12 jours. "
=> Donc je dois mettre 2,5 jours de congés par mois dans cette rubrique et au mois d'août dés qu'elle prend 4 semaines, je les indique aussi la dedans?? Je n'arrive pas à saisir cette subtilité.

Vous remplissez la case cp dans la déclaration pajemploi uniquement quand vous les payez et non pas quand ils sont pris

naruto94 · 06-10-2018 22:16:07

Ok, alors pour quelles raisons sur le site de PAJEMPLOI, il donne l'exemple cité plus haut (12 congés posés = 12 CP indiqués)

mamine69 · 07-10-2018 07:48:10

peu etre on t il prit l'exemple du paiement lors des congés principaux.
et vous ne pouvez pas mettre 2.5 par mois de congés si vous le rajoutez lors de la prise sinon votre assmatt aura le bouble de congés declaré.

naruto94 · 10-10-2018 22:52:49

mamine69 a écrit :

peu etre on t il prit l'exemple du paiement lors des congés principaux.
et vous ne pouvez pas mettre 2.5 par mois de congés si vous le rajoutez lors de la prise sinon votre assmatt aura le bouble de congés declaré.

Très bien. Je pense que je ne vais pas mettre 2,5 et je ne mettrai le nombre de congés que lorsqu'elle les prendra. Ou alors, je mets 2,5 jours et je ne les mets pas quand elle les prend. Ca revient au même.

Par ailleurs, pour rester dans le plafond, je vais mettre 13,5 jours d'activité au lieu de 11 jours. Je ne pense pas qu'il y ait une incidence particulière.

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#1 04-10-2018 22:19:38

Demande d'information sur paiement des congés

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