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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#41 23-10-2018 14:16:04

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

kikine747 a écrit :

je recite la ccn Article 14  "Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."
y a quand même pas plus claire!! le contrat fait foi

Oui, si elles sont prévues au contrat. Mais si les dates des absences ne sont pas prévues, ça implique que les semaines de présence ne sont pas prévues non plus . ....
Il ne faut pas tout confondre, cet article parle des temps de présence, donc les jours et heures prévus au contrat ou au planning....
A partir du moment où c'est stipulé, effectivement , il faut s'y conformer et l'absence est rémunérée.


Mais là on parle des semaines d'absence prévues au contrat donc de toute façon non rémunérées. Quand les dates ne sont pas fixées au contrat, l'article ne peut pas s'appliquer ..

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23-10-2018 14:16:04

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#42 23-10-2018 14:23:09

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

lulu64 a écrit :

donc si je comprends bien une am qui tourne avec plusieurs contrats, qui peut éventuellement prendre aussi des accueils "occasionnels" pour combler des jours où elle a la place, elle s'organise aussi en fonction des contrats des uns et des autres, ce qui est prévu ,les jours, les semaines ,  les moments où certains enfants ne sont pas prévus en accueil etc...... fait que tout parent qui a donc le droit de changer comme bon lui semble , lui impose donc l'enfant un jour pas prévu, jour où elle a des "extras" et qu'elle est déjà au complet ......... et comment fait-elle alors ?????

ou alors aucun enfant n'est prévu ce jour là, ou sur une semaine entière, sans que ce soit ses congés à elle,  elle le sait de longue date, les pe ont donné leurs dates à eux....elle a posé un rdv médical par exemple sachant que aucun enfant n'est prévu  ou alors s'est organisé avec son mari pour partir 2 ou 3 jours , et là, boum, un pe lui dit que non finalement il change et  l'enfant vient...alors que c'était des jours "hors contrat à la base???

ça me parait surprenant que le pe puisse facilement changer comme ça......même avec un délai de prévenance , rien n'est garantie absolue , l'am n'est pas à la disposition des pe non plus et n'a pas à se bloquer les jours ou les semaines non prévues au cas où!!!!!
si elle sait qu'elle est libre , elle est en droit aussi de faire ce qu'elle veut ....si elle a prit d'autres engagements en "occasionnel" avec d'autres enfants pour ces jours là, elle ne peut pas accueillir plus non plus , sous peine d'être en dépassement.....
le pe n'est pas sensé savoir ce qu'elle fait ou ce qu'elle a prévu sur des périodes non prévues en accueil.....donc ne peut pas changer et imposer......
il n'est aucunement marqué sur les contrats , ni même sur la convention que l'on doit rester "disponible " au cas où sur des périodes hors contrat......
il y ait prévu par contre  - les semaines d'accueil mensualisées
                                   - les semaines d'absences à décompter
et si possible avec toutes les dates annoncées , celles de l'am au 1er mars au plus tard pour ses congés , et oui ,il n'y a rien de mentionner pour le pe, mais s'il s'engage et donne des dates définies en début de contrat , il ne peut pas modifier comme ça en cours de contrat  et imposer ......sous peine de mettre son am "en dépassement d'agrément" ou si l'am avait prévu un voyage et est absente tout simplement ......
il est bien stipulé que TOUTE modification doit faire l'objet d'un accord mutuel, cela ne s'impose pas de façon unilatéral , et même d'un avenant ......
un changement de semaine est une modification et peut être aussi trés dérangeante pour l'am  niveau organisation si le changement tombe sur du hors contrat....même si c'est les congés que du parent .....
et la convention prévoit aussi que l'enfant absent sur des semaines prévues en accueil initialement reste dû...donc aucune déduction.....le pe ne met pas l'enfant en accueil, il en a le droit  mais la semaine est prévue comme payée......donc à ce moment là, difficile de comprendre qu'il peut changer de semaine d'un coup de baguette magique ......

Je répète, tout ce que tu me dis là ne peut s'appliquer que si dates données et signées des 2 parties ou délai de prévenance respecté.
A l'ass mat de prévoir un délai de prévenance au contrat et un écrit des 2 parties si elle veut être tranquille. Ce sont ces 2 conditions qui feront que justement, le pe ne pourra pas changer comme bon lui semble et qu'elle pourra avoir des dates suffisamment à l'avance pour s'organiser. C'est exactement la même chose que pour la remise d'un planning variable

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#43 23-10-2018 14:45:16

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

oui, les semaines du parent ont été prévues et de plus confirmé par mail aussi.....et cela depuis longtemps apparemment .....
donc là aussi , arrive juste le moment où ça arrive et là le pe veut changer à la dernière minute  .....
tout comme il l'a demandé aussi cet été, et que amie31 a refusé puisqu'elle faisait  un dépannage et qu'elle ne pouvait pas modifier comme ça......
ça devient coutumier à chaque fois qu'il y a des congés parents apparemment.....

donc pour moi, quand les semaines parents  ont été renseignées par écrit (+ par mail ) , on signe donc pour le contrat avec des semaines d accueil bien définies par déduction .....
les autres semaines sont donc décomptées et hors contrat....
exemple pour ces vacances de toussaint , l'enfant est prévu en accueil cette semaine (la 43) et absent la semaine prochaine (la 44) ..noté sur le calendrier et confirmé par mail....
donc l'obligation d'amie31 est seulement d'accueillir la semaine 43, cette semaine en cours .....elle a signé pour ça.....
maintenant si la semaine dernière ce pe dit que finalement ça sera l'inverse, c'est tout simplement pas possible ....cela ne se permute pas à son bon vouloir.....
amie est en droit de refuser d'intervertir les semaines  , de conserver sa semaine 43 comme prévu en accueil, qui est mensualisé , et qui reste dù malgré l'absence de l'enfant ( a moins de fournir un certif médical pour déduire...), ça c'est prévu dans la convention....c'est le coté légal, qui contredit donc que le pe a soi disant le droit de changer , de modifier .....
et elle accepte de faire des HC sur la semaine prochaine la 44 , prévue initialement comme absence de l'enfant et non prévue dans la mensu, donc hors contrat.....

le pe ne peut pas imposer le moindre changement, et ce, qu'il y ait délai de prévenance ou pas , que les congés  soient signés ou pas  ,  ce qui fait foi ce sont les semaines prévues en accueil ( elles sont numérotées , on connait les dates ....) et elles sont mensualisées.....ça c'est notre obligation d'accueil qu'on a signé
on impose pas du changement sur hors contrat , on n'est pas lié avec ce pe sur du hors contrat et on peut être engagé ailleurs, et cela ne le regarde pas d'ailleurs , notre disponibilité n'est pas élastique pour lui non plus ...il est pas tout seul dans l'histoire non plus.....
ce qu'on fait ou qu'on a prévu sur des semaines qui pour lui sont prévues sans accueil ne le concerne absolument pas.....

par contre , il doit demander si c'est possible d'accueillir hors contrat et bien sur en HC ...
aprés s'il ne met pas l'enfant en accueil quand c'est prévu, tant pis pour lui.......
désolée mais le pe qui subit un changement au niveau de ses congés ne fait pas qu'on est obligé nous aussi de subir ce changement qui peut apporter beaucoup de désagrément et  qui pourrait nous mettre dans une position  d'illégalité ( si dépassement d'enfants etc...)
la convention , a travers ses articles prouvent bien que le pe a aussi des obligations a respecter ....
il n'est pas noté textuellement qu'il peut modifier comme bon lui semble, qu'il en a le droit.....  mais il est noté au contraire qu'il est obligé de payer  des absences injustifiées sur des périodes prévues en accueil, les  heures prévues restent donc dues , donc ça veut bien dire ce que ça veut dire .....dans ce cas, il ne peut donc pas modifier et inverser les semaines non plus....... smile

désolée zuenna mais je pense que tu commets une erreur d'appréciation sur les droits et devoirs de chacun.....le pe ne peut pas changer , modifier comme ça......ce que tu dis va à l'encontre de l'art 14 de la convention....concernant les absences de l'enfant  , ce qui est le cas pour amie31 cette semaine précise ...l'enfant n'est pas là , alors qu'il était prévu en accueil ,  mais elle n'a pas a changer, à inverser  avec la semaine prochaine.....et ça peu importe délai de prévenance ou pas , qui ne garanti rien de toute façon.....ni même la signature des congés..... ce pe ne peut pas inverser les semaines tout simplement , il doit respecter la convention l'art 14......rien qu'avec ça, c'est parlant

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#44 23-10-2018 14:55:19

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

dans le cas d'amie, tout avait été notifié par écrit.....
je pense qu'elle sait sur ces 12 mois quelles sont les semaines prévues en accueil et celles d'absences ( ses congés à elle + celles décalées du pe qui a bien renseigné sur les dates depuis longtemps et en plus confirmé de nouveau par mail )
ils ont signé pour ça.....donc pas de changement ou de modification possible dans ce cas .....c'est écrit noir sur blanc
si les congés n'ont pas été signé, il y a tout de même les semaines mensualisées prévues , la mensualisation prévue pour ça, et seulement ça,pour ces semaines là  ....le calendrier doit faire ressortir les semaine d'accueil, là on ne parle pas de congés, on parle de semaines d'accueil prévues , du nombre à respecter .......donc art 14 .....en cas d'absence ....et pas de possibilités d' inversement de semaines  imposées ...

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23-10-2018 14:55:19

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#45 23-10-2018 15:02:53

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

lulu64 a écrit :

dans le cas d'amie, tout avait été notifié par écrit.....
je pense qu'elle sait sur ces 12 mois quelles sont les semaines prévues en accueil et celles d'absences ( ses congés à elle + celles décalées du pe qui a bien renseigné sur les dates depuis longtemps et en plus confirmé de nouveau par mail )
ils ont signé pour ça.....donc pas de changement ou de modification possible dans ce cas .....c'est écrit noir sur blanc
si les congés n'ont pas été signé, il y a tout de même les semaines mensualisées prévues , la mensualisation prévue pour ça, et seulement ça,pour ces semaines là  ....le calendrier doit faire ressortir les semaine d'accueil, là on ne parle pas de congés, on parle de semaines d'accueil prévues , du nombre à respecter .......donc art 14 .....en cas d'absence ....et pas de possibilités d' inversement de semaines  imposées ...

lulu, tes interventions sont beaucoup trop longues, désolée mais un peu la flemme de te lire en entier.

Une seule chose à savoir : la pose de ces dates sont elles notifiées au contrat ( j'ai la flemme de tout relire ) . Si non, ont elles été remises par écrit et signées des 2 parties .
Si oui,  mea culpa, .

Mais quoiqu'il en soit et en général : Si pas de dates inscrites au contrat et si pas de délai de prévenance, alors le pe est en droit de donner et modifier jusqu'à la dernière minute sauf si dates données par écrit et signées des 2 parties. Et si délai de prévenance, tant que l'écrit n'est pas signé des 2 parties, tant qu'il respecte le délai de prévenance, il peut modifier à loisirs

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#46 23-10-2018 15:19:05

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

oui, je suis longue, mais je voulais expliqué le bien fondé que ce que je pense ......
si les dates d'absences du pe sont données , notées et confirmées , ce qui est le cas , le pe ne peut pas changer comme bon lui semble...l'am peut ne  pas pouvoir accueillir sur une période étant prévu hors contrat pour diverses raisons....

en tout cas quand le pe n'est pas sur de ses dates à l'avance, autant ne pas les donner de suite...il vaut mieux attendre un peu....
dans ce cas, amie31, il n'est pas indispensable de  demander maintenant les dates des pe pour 2019, ...au vu de ce qui se passe déjà cette année avec les changements que ce pe te demande ...il ne connait pas encore peut être les semaines qu'il aura l'an prochain...
toi tu penses à tes congés à toi dans un 1er temps

et si tu sais qu'il y a x semaines en décalées, tu en tiens compte bien sur pour le calcul de ta mensu et tu lui imposes un délai pour te donner ses dates décalées à lui ...en sachant qu'il y aura donc x semaine du pe qui sera sans accueil et .en lui indiquant aussi qu'il ne pourra plus y avoir de changement , ni d'inversement de semaine ,  que ça ne sera plus possible à l'avenir .....car tu ne peux pas te rendre dispo comme ça sur des semaines hors contrat pour lui ...sur lesquelles  tu peux aussi avoir d'autres engagements ailleurs......et être "au complet " par exemple  , que tu as plusieurs employeurs aussi .....
une fois que c'est donné et noté , c'est ce qui fait foi ......point

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#47 23-10-2018 15:30:46

kikine747
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Re : changement de semaine d'absence

zuenna a écrit :
lulu64 a écrit :

dans le cas d'amie, tout avait été notifié par écrit.....
je pense qu'elle sait sur ces 12 mois quelles sont les semaines prévues en accueil et celles d'absences ( ses congés à elle + celles décalées du pe qui a bien renseigné sur les dates depuis longtemps et en plus confirmé de nouveau par mail )
ils ont signé pour ça.....donc pas de changement ou de modification possible dans ce cas .....c'est écrit noir sur blanc
si les congés n'ont pas été signé, il y a tout de même les semaines mensualisées prévues , la mensualisation prévue pour ça, et seulement ça,pour ces semaines là  ....le calendrier doit faire ressortir les semaine d'accueil, là on ne parle pas de congés, on parle de semaines d'accueil prévues , du nombre à respecter .......donc art 14 .....en cas d'absence ....et pas de possibilités d' inversement de semaines  imposées ...

lulu, tes interventions sont beaucoup trop longues, désolée mais un peu la flemme de te lire en entier.

Une seule chose à savoir : la pose de ces dates sont elles notifiées au contrat ( j'ai la flemme de tout relire ) . Si non, ont elles été remises par écrit et signées des 2 parties .
Si oui,  mea culpa, .

Mais quoiqu'il en soit et en général : Si pas de dates inscrites au contrat et si pas de délai de prévenance, alors le pe est en droit de donner et modifier jusqu'à la dernière minute sauf si dates données par écrit et signées des 2 parties. Et si délai de prévenance, tant que l'écrit n'est pas signé des 2 parties, tant qu'il respecte le délai de prévenance, il peut modifier à loisirs

alors a ce sujet tu vas me donner ton avis wink
j'ai lu que l'employeur ne pouvait légalement plus modifier les dates de congés moins d'un mois a l'avance.. mais est ce que ça s'applique a la spécificité des années incomplète? car honnêtement il est compliquer de compléter 1 contrat moins d'un mois a l'avance...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#48 23-10-2018 15:48:59

amie31
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Re : changement de semaine d'absence

lulu64 a écrit :

oui, je suis longue, mais je voulais expliqué le bien fondé que ce que je pense ......
si les dates d'absences du pe sont données , notées et confirmées , ce qui est le cas , le pe ne peut pas changer comme bon lui semble...l'am peut ne  pas pouvoir accueillir sur une période étant prévu hors contrat pour diverses raisons....

en tout cas quand le pe n'est pas sur de ses dates à l'avance, autant ne pas les donner de suite...il vaut mieux attendre un peu....
dans ce cas, amie31, il n'est pas indispensable de  demander maintenant les dates des pe pour 2019, ...au vu de ce qui se passe déjà cette année avec les changements que ce pe te demande ...il ne connait pas encore peut être les semaines qu'il aura l'an prochain...
toi tu penses à tes congés à toi dans un 1er temps

et si tu sais qu'il y a x semaines en décalées, tu en tiens compte bien sur pour le calcul de ta mensu et tu lui imposes un délai pour te donner ses dates décalées à lui ...en sachant qu'il y aura donc x semaine du pe qui sera sans accueil et .en lui indiquant aussi qu'il ne pourra plus y avoir de changement , ni d'inversement de semaine ,  que ça ne sera plus possible à l'avenir .....car tu ne peux pas te rendre dispo comme ça sur des semaines hors contrat pour lui ...sur lesquelles  tu peux aussi avoir d'autres engagements ailleurs......et être "au complet " par exemple  , que tu as plusieurs employeurs aussi .....
une fois que c'est donné et noté , c'est ce qui fait foi ......point


je pense comme toi .
et j'ai lu en entier lol ...

bah disons que j'ai demandé les dates de 2019 pour pas qu'elle me les donnes au dernier moment et m'organiser moi aussi de mon côté
comme tu dis je n'ai pas que leur enfant à garder ...


moi c'est déja noter mes congés et signées .
à eux de caser leurs semaines d'absences et la crois moi que je serai aux abonnés absent si jamais elle s'amusait à changer ou oublié de semaines

petite anecdote quand même , lors de la signature du contrat ;. j'avais gardé la place c'est le 2 e ..... on avait fait un engagement réciproque .. sur une certaine base .. 42 semaines par an ..

et bien figure toi que le jour de la signature , la elle me dit ah oui j'ai oublié de vous dire on va faire sur 37 semaines et pas 42;;;

euhhhh comment dire ??? bah non moi mon calcul sera pas le même sur 37 semaines que 42 ..
on a signé un engagement sur 42 pas 37 .

tu sais ce qu'elle ma répondu ? et bien on est pas obligé de suivre l'engament qu'on a signé ???

non mais quand même !!! on croit rêver la .

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#49 23-10-2018 16:04:47

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

amie31 a écrit :
lulu64 a écrit :

oui, je suis longue, mais je voulais expliqué le bien fondé que ce que je pense ......
si les dates d'absences du pe sont données , notées et confirmées , ce qui est le cas , le pe ne peut pas changer comme bon lui semble...l'am peut ne  pas pouvoir accueillir sur une période étant prévu hors contrat pour diverses raisons....

en tout cas quand le pe n'est pas sur de ses dates à l'avance, autant ne pas les donner de suite...il vaut mieux attendre un peu....
dans ce cas, amie31, il n'est pas indispensable de  demander maintenant les dates des pe pour 2019, ...au vu de ce qui se passe déjà cette année avec les changements que ce pe te demande ...il ne connait pas encore peut être les semaines qu'il aura l'an prochain...
toi tu penses à tes congés à toi dans un 1er temps

et si tu sais qu'il y a x semaines en décalées, tu en tiens compte bien sur pour le calcul de ta mensu et tu lui imposes un délai pour te donner ses dates décalées à lui ...en sachant qu'il y aura donc x semaine du pe qui sera sans accueil et .en lui indiquant aussi qu'il ne pourra plus y avoir de changement , ni d'inversement de semaine ,  que ça ne sera plus possible à l'avenir .....car tu ne peux pas te rendre dispo comme ça sur des semaines hors contrat pour lui ...sur lesquelles  tu peux aussi avoir d'autres engagements ailleurs......et être "au complet " par exemple  , que tu as plusieurs employeurs aussi .....
une fois que c'est donné et noté , c'est ce qui fait foi ......point


je pense comme toi .
et j'ai lu en entier lol ...

bah disons que j'ai demandé les dates de 2019 pour pas qu'elle me les donnes au dernier moment et m'organiser moi aussi de mon côté
comme tu dis je n'ai pas que leur enfant à garder ...


moi c'est déja noter mes congés et signées .
à eux de caser leurs semaines d'absences et la crois moi que je serai aux abonnés absent si jamais elle s'amusait à changer ou oublié de semaines

petite anecdote quand même , lors de la signature du contrat ;. j'avais gardé la place c'est le 2 e ..... on avait fait un engagement réciproque .. sur une certaine base .. 42 semaines par an ..

et bien figure toi que le jour de la signature , la elle me dit ah oui j'ai oublié de vous dire on va faire sur 37 semaines et pas 42;;;

euhhhh comment dire ??? bah non moi mon calcul sera pas le même sur 37 semaines que 42 ..
on a signé un engagement sur 42 pas 37 .

tu sais ce qu'elle ma répondu ? et bien on est pas obligé de suivre l'engament qu'on a signé ???

non mais quand même !!! on croit rêver la .

Ami,tu n'as pas répondu à mes questions : les dates de leurs semaines étaient elles notées au contrat. Si non, y avait il un délai de prévenance ? Et quand elle t'a donné les dates, y a t il eu un écrit signé des 2 parties ?

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#50 23-10-2018 16:26:04

kikine747
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Re : changement de semaine d'absence

amie31 a écrit :

oui oui mais moi aussi figure toi qu'il ont un calendrier ou on a barré leur semaine d'absence .... en plus du mail que j'ai ... donc la stop ... elle s'est trompé ou a oublié ou je ne sais quoi ;; c'est pas mon problème;

je n'ai eu aucune réponse à mon mail encore j'attend ...

zuenna il y a un mail émanant de la maman c'est un écrit en plus du calendrier barré avec les même dates... donc officiel et de longue date...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#51 23-10-2018 16:28:32

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

kikine747 a écrit :
amie31 a écrit :

oui oui mais moi aussi figure toi qu'il ont un calendrier ou on a barré leur semaine d'absence .... en plus du mail que j'ai ... donc la stop ... elle s'est trompé ou a oublié ou je ne sais quoi ;; c'est pas mon problème;

je n'ai eu aucune réponse à mon mail encore j'attend ...

zuenna il y a un mail émanant de la maman c'est un écrit en plus du calendrier barré avec les même dates... donc officiel et de longue date...

Comme déjà dit, le calendrier avec les semaines barrées n'a aucune valeur si pas signée de la maman. Qui prouve que c'est bien la maman qui a donné les dates des semaines barrées ?

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#52 23-10-2018 16:34:26

amie31
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Re : changement de semaine d'absence

zuenna a écrit :
amie31 a écrit :
lulu64 a écrit :

oui, je suis longue, mais je voulais expliqué le bien fondé que ce que je pense ......
si les dates d'absences du pe sont données , notées et confirmées , ce qui est le cas , le pe ne peut pas changer comme bon lui semble...l'am peut ne  pas pouvoir accueillir sur une période étant prévu hors contrat pour diverses raisons....

en tout cas quand le pe n'est pas sur de ses dates à l'avance, autant ne pas les donner de suite...il vaut mieux attendre un peu....
dans ce cas, amie31, il n'est pas indispensable de  demander maintenant les dates des pe pour 2019, ...au vu de ce qui se passe déjà cette année avec les changements que ce pe te demande ...il ne connait pas encore peut être les semaines qu'il aura l'an prochain...
toi tu penses à tes congés à toi dans un 1er temps

et si tu sais qu'il y a x semaines en décalées, tu en tiens compte bien sur pour le calcul de ta mensu et tu lui imposes un délai pour te donner ses dates décalées à lui ...en sachant qu'il y aura donc x semaine du pe qui sera sans accueil et .en lui indiquant aussi qu'il ne pourra plus y avoir de changement , ni d'inversement de semaine ,  que ça ne sera plus possible à l'avenir .....car tu ne peux pas te rendre dispo comme ça sur des semaines hors contrat pour lui ...sur lesquelles  tu peux aussi avoir d'autres engagements ailleurs......et être "au complet " par exemple  , que tu as plusieurs employeurs aussi .....
une fois que c'est donné et noté , c'est ce qui fait foi ......point


je pense comme toi .
et j'ai lu en entier lol ...

bah disons que j'ai demandé les dates de 2019 pour pas qu'elle me les donnes au dernier moment et m'organiser moi aussi de mon côté
comme tu dis je n'ai pas que leur enfant à garder ...


moi c'est déja noter mes congés et signées .
à eux de caser leurs semaines d'absences et la crois moi que je serai aux abonnés absent si jamais elle s'amusait à changer ou oublié de semaines

petite anecdote quand même , lors de la signature du contrat ;. j'avais gardé la place c'est le 2 e ..... on avait fait un engagement réciproque .. sur une certaine base .. 42 semaines par an ..

et bien figure toi que le jour de la signature , la elle me dit ah oui j'ai oublié de vous dire on va faire sur 37 semaines et pas 42;;;

euhhhh comment dire ??? bah non moi mon calcul sera pas le même sur 37 semaines que 42 ..
on a signé un engagement sur 42 pas 37 .

tu sais ce qu'elle ma répondu ? et bien on est pas obligé de suivre l'engament qu'on a signé ???

non mais quand même !!! on croit rêver la .

Ami,tu n'as pas répondu à mes questions : les dates de leurs semaines étaient elles notées au contrat. Si non, y avait il un délai de prévenance ? Et quand elle t'a donné les dates, y a t il eu un écrit signé des 2 parties ?


quand on fait le contrat en 2016 non pour 2018 elle ne les avait pas .
elle me les a donné en Juillet de cette année .
oui écrit des 2 parties plus le mail .

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#53 23-10-2018 16:35:00

amie31
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Re : changement de semaine d'absence

zuenna a écrit :
kikine747 a écrit :
amie31 a écrit :

oui oui mais moi aussi figure toi qu'il ont un calendrier ou on a barré leur semaine d'absence .... en plus du mail que j'ai ... donc la stop ... elle s'est trompé ou a oublié ou je ne sais quoi ;; c'est pas mon problème;

je n'ai eu aucune réponse à mon mail encore j'attend ...

zuenna il y a un mail émanant de la maman c'est un écrit en plus du calendrier barré avec les même dates... donc officiel et de longue date...

Comme déjà dit, le calendrier avec les semaines barrées n'a aucune valeur si pas signée de la maman. Qui prouve que c'est bien la maman qui a donné les dates des semaines barrées ?


bah j'ai son mail quand même c'est pas moi qui est décidé

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#54 23-10-2018 16:47:05

kikine747
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Re : changement de semaine d'absence

amie31 a écrit :

bah j'ai son mail quand même c'est pas moi qui est décidé

donc c'est bon il y a un écrit du pe


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#55 23-10-2018 16:50:17

zuenna
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Re : changement de semaine d'absence

amie31 a écrit :

quand on fait le contrat en 2016 non pour 2018 elle ne les avait pas .
elle me les a donné en Juillet de cette année .
oui écrit des 2 parties plus le mail .

Ben voilà, donc si écrit et signé des 2 parties c'est bon, ouf !!!  wink

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#56 23-10-2018 16:55:52

amie31
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Re : changement de semaine d'absence

mais oui ya un écrit du parent bien sur

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#57 24-10-2018 09:46:48

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

la seule chose a faire maintenant, c'est de prévoir un délai de prévenance pour que le pe communique ses dates décalées......
ça je ne sais pas si c'est prévu dans ton contrat amie31......

le pe n'est pas obligé de te donner maintenant ses dates pour 2019.....il ne les connait surement pas encore ...mais toi, pour ton organisation, tu es en droit de savoir un peu à l'avance quand l'enfant sera donc absent et sur quelles semaines exactement....

concernant des dates de congés décalées du pe, tu peux par exemple prévoir 2 mois de délai pour être avertie, et une fois les dates données , tu fais signer ....comme ça pas de probléme pour la suite ...c'est noté, signé , donc pas modifiable .....
2 mois me parait raisonnable comme délai pour informer des dates de congés ,  car on sait quand même à 2 mois prét quand on prend ses congés...... !!!!! en principe ils ne sont pas posés au dernier moment non plus dans l'entreprise où bosse le pe.....
si ce pe prend par exemple 1 semaine en février , en décembre il doit certainement le savoir .....
et tout pareil pour l'été, s'il prend en juillet il le sait en mai , et si c'est en aout, il le sait aussi en juin....
donc 2 mois avant c'est bien.....

si c'est pas prévu ce délai concernant la remise des dates du pe, fais le par avenant.....précisant aussi qu'une fois les dates  notées et signées , il n'y aura plus de modification envisageable par la suite

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#58 24-10-2018 09:54:06

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

et au fait tu as eu des nouvelles de ce pe justement pour lundi et mardi prochain
tu lui a renvoyé un  mail précisant attendre sa réponse, et que sans retour de sa part, tu considéres donc que ce qui est noté fait foi , donc pas d'accueil prévu???

est ce que ce pe sait vraiment aussi que cette semaine reste mensualisée malgré l'absence de l'enfant???? et que la semaine prochaine donc, avec ton accord , c'est en HC ???  et que les semaines ne se permuttent pas .....
n'a -t-il plutot envisagé que si il inversait les semaines , il n'aurait rien à payer en plus????

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#59 24-10-2018 10:06:27

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

amie31 a écrit :


petite anecdote quand même , lors de la signature du contrat ;. j'avais gardé la place c'est le 2 e ..... on avait fait un engagement réciproque .. sur une certaine base .. 42 semaines par an ..

et bien figure toi que le jour de la signature , la elle me dit ah oui j'ai oublié de vous dire on va faire sur 37 semaines et pas 42;;;

euhhhh comment dire ??? bah non moi mon calcul sera pas le même sur 37 semaines que 42 ..
on a signé un engagement sur 42 pas 37 .

tu sais ce qu'elle ma répondu ? et bien on est pas obligé de suivre l'engament qu'on a signé ???

non mais quand même !!! on croit rêver la .

ah oui, effectivement  smile smile
elle a pas compris l'engagement quand on signe.....!!!!
tu as fait quoi du coup ??sur 42s comme prévu...?
sinon pour 37s, tu aurais pu dire aussi, ok, mais là le taux horaire n'est pas le même que pour 42s.......
si elle pensait ne pas être obligé de respecter l'engagement sur le nombre de semaines , toi non plus alors sur le tarif smile smile .....

et ça laisse dubitative, car là, je comprends mieux aussi pourquoi elle te demande des changements de semaines.....elle pense donc aussi pouvoir changer comme ça.......elle ne tient vraiment pas compte du contrat et de ce qui est prévu.....
je crois que tu vas devoir lui réapprendre et lui reexpliquer ce qu'elle doit respecter obligatoirement en ayant signé ce qui est prévu sur le papier.....et pas autre chose .....
s'il y a un contrat de travail, avec les jours, les horaires et les semaines d'accueil prévus,  c'est pas pour rien non plus.....

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#60 24-10-2018 10:13:07

lulu64
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Re : changement de semaine d'absence

au pire demande lui si son employeur à elle lui modifie souvent aussi ses heures , lui impose  de venir travailler quand c'est pas prévu, la paye moins que prévu en décomptant des semaines .....etc.....sans respecter le contrat ????
et comment elle réagirait si elle subissait cela????

je l'ai déjà dit, en inversant la situation et en mettant le pe dans le même cas que ce qu'il veut nous faire, du coup il comprend beaucoup mieux les choses...!!! :;)

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