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#1 26-10-2018 15:22:50

margeline
Membre
Inscription : 06-09-2007
Messages : 44
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Avenant au contrat

Bonjour tout le monde .J'ai besoin d'aide.

J'ai signé un contrat en janvier 2017 pour 31 h pars semaine et 37 semaine par ans .
J'ai eu trois avenant
un au mois d'aôut 2017 ou nous passions à 36 h par semaines et 33 semaines par ans ,

un au 30 novembre 2017 37 h par semaines et 33 semaines par ans,

et le dernier du 24 janvier 2018 pour 37 h par semaines et 37 semaines par ans .

J'ai un salaire net de 420€28 son contrat se termine mi juillet  2019 car ils à toute les vacances scolaire et là il veut  me faire un avenant à partir de janvier 2019 comme quoi il lui resterait 21 semaines de travail avec moi ce qui me ferait 238€54 par mois .Est ce légal je ne savait pas qu'il fallait un avenant pour une fin de contrat qui se termine mi juillet.Il me dit que lui c'est vacances se sont de Janvier à Janvier moi je pensait qu'on terminais le contrat mi juillet comme prévu sans rien changer
Merci pour votre réponse

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26-10-2018 15:22:50

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#2 26-10-2018 16:30:18

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 5 848
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Re : Avenant au contrat

coucou
si ton dernier avenant date de janvier 2018, la mensu a été calculé pour 12 mois donc jusqu'au 31 decembre 2018
en janvier 2019,la mensu se reconduit automatiquement , sauf s'il y a un changement ......
ce qui est le cas , car il veut  te proposer un avenant si le contrat s'arrête mi juillet, surement suite aux vacances et je pense que cet enfant sera aussi scolarisé en septembre 2019....
il a le droit de te présenter l'avenant .....sinon il aurait une super régularisation a payer en restant sur la même mensu .....
mais averti le , que de toute façon la mensu est obligatoirement calculé sur 12 mois, ça c'est la convention a respecté,  et que si le contrat doit s'arrêter avant les 12 mois  , il y a une formule  qui calcule l'équivalent de 12 mois mais reporté sur les conditions d'accueil et sur  la durée de la derniere mensu...
il faut prendre en considération le nombre de semaines totales qu'il y a sur la période voulue ( donc toi ça serait du 1er janvier a mi juillet, soit 39 ou 40s totales selon quand la fin est prévue) et ensuite le nombre de semaines travaillées sur cette période  (apparemment 21) et cela reporté à l'équivalence sur 12 mois ...

surtout ne pas faire la mensu 23s x taux horaire x nombre d'heure semaine / 7 mois , ça c'est faux , archi faux et non conventionnel ......

le pe est obligé de respecter la convention sur 12 mois.....en  appliquant un "produit en croix" pour l'équivalence d'une période de 7 mois calculée sur 12 ......afin d'avoir un salaire au plus juste à payer , sans trop de régularisation au final

ensuite, toi, rien ne t'oblige non plus à accepter l'avenant si ton salaire baisse autant .......
a ce moment là, autant faire une rupture , car tu gagnerais bien plus avec des indemnités polemploi calculées avec ton salaire brut actuel , que continuer a travailler pour moitié moins...... !!!!
ou alors , puisqu'il veut baisser autant, tu peux aussi réévaluer ton taux
mais je trouve bizarre quand même que ton pe t'ai dit que pour 21 semaines sur 7 mois , et pour 37h par semaine par exemple  ,  ton salaire descendrait à 238€.....
si il a appliqué la mauvaise formule sur 7 mois en faisant : 21s x 37h/semaine = 777h annuelles , soit 111h par mois , cela voudrait dire que ton taux est de 2,14€ net  ...... 21s x 37h x 2,14e/7  mois = 237,54e......

ou même si tu as 33h/semaine, tout pareil ton taux serait dans les 2,40e net pour le même salaire à 238e......

bizarre, bizarre....... ;(

pour moi, tu frolerais plutot les 400e quand même .....

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#3 26-10-2018 17:39:55

caro52
Membre
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Re : Avenant au contrat

margeline a écrit :

Bonjour tout le monde .J'ai besoin d'aide.
J'ai signé un contrat en janvier 2017 pour 31 h pars semaine et 37 semaine par ans .J'ai eu trois avenant un au mois d'aôut 2017 ou nous passions à 36 h par semaines et 33 semaines par ans ,un au 30 novembre 2017 37 h par semaines et 33 semaines par ans, et le dernier du 24 janvier 2018 pour 37 h par semaines et 37 semaines par ans .J'ai un salaire net de 420€28 son contrat se termine mi juillet  2019 car ils à toute les vacances scolaire et là il veut  me faire un avenant à partir de janvier 2019 comme quoi il lui resterait 21 semaines de travail avec moi ce qui me ferait 238€54 par mois .Est ce légal je ne savait pas qu'il fallait un avenant pour une fin de contrat qui se termine mi juillet.Il me dit que lui c'est vacances se sont de Janvier à Janvier moi je pensait qu'on terminais le contrat mi juillet comme prévu sans rien changer
Merci pour votre réponse

Ton pe a calculé ta mensu sur 21 semaines sur 12 mois alors que la vous allez faire en gros 7 mois .
calcul à faire :semaines travaillées / semaines calendaire x 52 = nombre de semaines pour le contrat voilà sinon sa régul sera énorme !!

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#4 27-10-2018 09:54:00

chris84
MODERATEUR
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Re : Avenant au contrat

bonjour comme caro52

vous allez faire 21 sem x 37h = 777h de travail de janvier à juillet
et il veut vous payer 37hx21sem/12 = 64,75h par mois ce qui va faire que fin juin vous n'aurez reçu que 6 mensualisations de 64,75h soit 388,5 h, il vous devra donc en juillet une régul énorme de 777h-388,5h = 388,5h à cause de son calcul lissé sur 12 mois

le vrai calcul quand on a une date de fin présumée c'est celui de caro, et qui est aussi à l'index wink

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27-10-2018 09:54:00

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#5 27-10-2018 13:03:49

Babou74
MODERATEUR !
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Re : Avenant au contrat

margeline a écrit :

Bonjour tout le monde .J'ai besoin d'aide.

J'ai signé un contrat en janvier 2017 pour 31 h pars semaine et 37 semaine par ans .
J'ai eu trois avenant
un au mois d'aôut 2017 ou nous passions à 36 h par semaines et 33 semaines par ans ,

un au 30 novembre 2017 37 h par semaines et 33 semaines par ans,

et le dernier du 24 janvier 2018 pour 37 h par semaines et 37 semaines par ans .

J'ai un salaire net de 420€28 son contrat se termine mi juillet  2019 car ils à toute les vacances scolaire et là il veut  me faire un avenant à partir de janvier 2019 comme quoi il lui resterait 21 semaines de travail avec moi ce qui me ferait 238€54 par mois .Est ce légal je ne savait pas qu'il fallait un avenant pour une fin de contrat qui se termine mi juillet.Il me dit que lui c'est vacances se sont de Janvier à Janvier moi je pensait qu'on terminais le contrat mi juillet comme prévu sans rien changer
Merci pour votre réponse

Coucou

ils peuvent refaire une nouvelle mensualisation sur 12 mois
mais pas sur 21 semaines

mais en faisant un produit en croix


nbre de semaines prévues travaillées/ nbre de mois travaillés x 12

ça te donnera un chiffre qui déterminera le nbre de semaines travaillées pour le calcul de la mensualisation sur 12 mois
Si le chiffre est égal ou supérieur à 47 c'est une mensu année complète sur 52 semaines
Si le chiffre est égal ou inférieur à 46 ce sera une mensu année incomplète sur le nombre de semaines du chiffre trouvé


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#6 28-10-2018 11:02:48

lulu64
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Re : Avenant au contrat

oui, je pense que ce pe a mal prévu la mensu sur 7 mois......
si c'est prévu 21s x 37h= 777h totales , pas possible d'avoir que 238e/mois sur ces 7 mois .......
il a du compter et diviser par 12 mois pour trouver si peu  ......et par erreur de toute façon.....

le calcul a faire pour respecter une mensu sur 7 mois mais calculé au prorata des 12 mois obligatoire de toute façon c'est
21s travaillées /7 mois travaillés x 12 mois = 36s
donc 36s à mensualisées , année incompléte ....
cela veut dire que 21 semaines sur 7 mois, correspond au prorata de 36s sur 12 mois.....et comme c'est obligatoire de calculer sur 12 mois , il faut donc mensualiser 36sx 37h x taux horaire /12 = salaire mensualisé
et en heures mensualisées cela fait 36sx37h = 1332h/12=111h/mois

en fait , cela fait pareil que 21s x 37h =777h sur 7 mois = 111h/mois aussi......

explique cela à ce pe , mais l'obligation est de faire et calculer  sur 12 mois de tout façon .....donc au prorata sur 36s sur 12 mois ( pour l'équivalent de 21s sur 7 mois) ...qui revient à la même chose
et là, il n'est pas possible que n'avoir que 238e /mois .......

sans quoi, il aurait une super grosse régularisation à te faire en juillet.....

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