Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mamimijoss

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contrat parents séparés

bonjour,
je viens vers vous chercher quelques conseils et une information particuliére

je vais accueillir un petit bout dont les parents sont séparés
il était accueilli par une autre assistante maternelle, le papa était le parent employeur
la maman a fait une demande pour être le PE désormais...ça c'est réglé

les parents sont en attente de jugement et une médiation a donné l'autorité parentale aux 2 parents

est ce que le contrat doit être signé par les 2 parents, en cas d'autorité parentale des 2 ?
J'ai déja fait un début d'adaptation, contrat signé par maman.

Quel est le texte qui infirme ou confirme???MERCI

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Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....

lulu64

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Re : contrat parents séparés

coucou
j'ai été dans un cas similaire......
mais non, le contrat doit être signé que par le pe employeur déclaré, donc la maman dans ton cas ....
l'autorité parentale c'est plutot pour tout le reste,c'est entre les 2 parents pour toutes décisions concernant l"enfant  mais un contrat de travail pe/nounou c'est avec 1 seul pe déclaré....peu importe si autorité parentale pour les 2.....
il n'y a pas de texte spécifique , mais seul le terme "1 seul parent employeur déclaré" prouve que pas besoin des 2 signatures ......la 2eme signature ne vaudrait rien au point de vue légal pour le 2eme parent qui n'est pas l'employeur déclaré de toute façon....

d'ailleurs tu as déjà signé avec la maman, donc c'est bon.....

si jamais tu devais rencontrer par exemple  soucis ou autre, ton employeur ce n'est que la maman, donc tout se régle direct avec elle , c'est entre salarié/employeur déclaré  ,  donc légalement tu n'as rien à voir avec papa.....qui lui n'est "rien" pour toi, sur le plan professionnel ,  à part d'être le père du loulou ....

Babou74

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Re : contrat parents séparés

bonjour,
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je vais accueillir un petit bout dont les parents sont séparés
il était accueilli par une autre assistante maternelle, le papa était le parent employeur
la maman a fait une demande pour être le PE désormais...ça c'est réglé

les parents sont en attente de jugement et une médiation a donné l'autorité parentale aux 2 parents

est ce que le contrat doit être signé par les 2 parents, en cas d'autorité parentale des 2 ?
J'ai déja fait un début d'adaptation, contrat signé par maman.

Quel est le texte qui infirme ou confirme???MERCI

Coucou

perso je fais toujours signer le contrat par les 2 parents (séparés ou non )
1/car  l'un et l'autre sont parents et figurent dans le contrat
2/ en général je vois autant l'un que l'autre  ou presque .

Auras tu l'enfant en accueil lorsqu'il sera avec son papa?
Et/ou le papa viendra-t-il t'amener ou chercher son enfant ?

A partir du moment où on accueille l'enfant en ayant affaire aux 2 parents , je trouve légitime que les 2 parents signent le contrat.

Mais il est aussi légitime que seul le parent employeur signe le contrat.

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lulu64

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Re : contrat parents séparés

moi, j'avais eu le papa comme pe déclaré.....
par contre je lui avais demandé lors de la prise du 1er rdv que la maman soit présente quand même, même dans un contexte de garde alternée car toute  décision concernant l'enfant devra être prise par les 2 parents, ...mais que pour le contrat, seul le pe désigné comme  l' employeur déclaré signera...que je n'avais pas besoin de la 2eme signature puisque sur le plan professionnel , légal, conventionnel ,  cela n'avait pas de valeur , que les 2 ne pouvaient pas être les pe déclaré ensemble .....
et à la signature , seul le papa est venu.....

lulu64

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Re : contrat parents séparés

bonjour,
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il était accueilli par une autre assistante maternelle, le papa était le parent employeur
la maman a fait une demande pour être le PE désormais...ça c'est réglé

les parents sont en attente de jugement et une médiation a donné l'autorité parentale aux 2 parents

est ce que le contrat doit être signé par les 2 parents, en cas d'autorité parentale des 2 ?
J'ai déja fait un début d'adaptation, contrat signé par maman.

Quel est le texte qui infirme ou confirme???MERCI

Coucou

perso je fais toujours signer le contrat par les 2 parents (séparés ou non )
1/car  l'un et l'autre sont parents et figurent dans le contrat
2/ en général je vois autant l'un que l'autre  ou presque .

Auras tu l'enfant en accueil lorsqu'il sera avec son papa?
Et/ou le papa viendra-t-il t'amener ou chercher son enfant ?

A partir du moment où on accueille l'enfant en ayant affaire aux 2 parents , je trouve légitime que les 2 parents signent le contrat.

Mais il est aussi légitime que seul le parent employeur signe le contrat.

je comprends aussi de faire signer les 2....c'est leur enfant à eux 2 , mais légitimement parlant la 2eme signature du pe ne servira à rien en cas de litige.......
seul le pe déclaré est lié au contrat......
on aurait  aucun recours avec le 2eme pe si litige ou désaccord ..... .......!!!! il est "inexistant" sur le papier  pour pajemploi  !!!!! il n'a pas son n° employeur .....
donc je trouve "inutile" de faire signer le 2eme pe , si cela n'a aucune valeur.....
je fais pas signer pour faire "joli" sur mon contrat non plus ....
je comprends que les 2 sont les parents, mais bon, 1 seul est officiellement l'employeur ...et signe mon contrat de travail ....
ils se sont mis d'accord de toute façon lors du 1er rdv.....leurs décisions a été prise ensemble sur le choix de l'am ......et j'ai1 "employeur" officiel et pas 2 ....

mais ce n'est que mon point de vue .....

mamimijoss

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Re : contrat parents séparés

Donc légalement,c'est la maman mon parent employeur....Je peux débuter le contrat comme prévu ?
Par contre pour le contrat précédent, pe employeur papa, c'est lui qui décide ? La maman n'avait pas à licencier l'assmat ?Déménagement... Elle est en préavis, dernier jour demain .
Et non,la maman a pris la décision, et papa s'est retrouvé devant le fait....C'est lui qui me l'a emmené pour l'adaptation et nous avons fait connaissance à ce moment là....Il est ok pour me le confier aussi.

Dernière modification par mamimijoss (30-10-2018 20:43:25)

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Babou74

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Re : contrat parents séparés

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Coucou

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Auras tu l'enfant en accueil lorsqu'il sera avec son papa?
Et/ou le papa viendra-t-il t'amener ou chercher son enfant ?

A partir du moment où on accueille l'enfant en ayant affaire aux 2 parents , je trouve légitime que les 2 parents signent le contrat.

Mais il est aussi légitime que seul le parent employeur signe le contrat.

je comprends aussi de faire signer les 2....c'est leur enfant à eux 2 , mais légitimement parlant la 2eme signature du pe ne servira à rien en cas de litige.......
seul le pe déclaré est lié au contrat......
on aurait  aucun recours avec le 2eme pe si litige ou désaccord ..... .......!!!! il est "inexistant" sur le papier  pour pajemploi  !!!!! il n'a pas son n° employeur .....
donc je trouve "inutile" de faire signer le 2eme pe , si cela n'a aucune valeur.....
je fais pas signer pour faire "joli" sur mon contrat non plus ....
je comprends que les 2 sont les parents, mais bon, 1 seul est officiellement l'employeur ...et signe mon contrat de travail ....
ils se sont mis d'accord de toute façon lors du 1er rdv.....leurs décisions a été prise ensemble sur le choix de l'am ......et j'ai1 "employeur" officiel et pas 2 ....

mais ce n'est que mon point de vue .....

Pourquoi parler de litige ??????  Je ne vois pas le rapport

Personnellement , je m'estime employée par les 2 parents ( qu'ils soient mariés , non mariés , ou séparés)  , et pas uniquement par le parent bénéficiaire de pajemploi . Et je signe bien avec les 2

Et chaque signature a la même "valeur" pour reprendre tes mots

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