enfant devient malade et ne peut plus être gardé chez l'assmat

mylpat125 · 05-11-2018 13:46:15

Bonjour,
Je viens vers vous car un enfant de 2 ans 1/2 que je garde depuis tout bébé viens de tomber malade et demande une prise en charge spécifique du point de vue médical.
On s'était mis d'accord avec les parents pour que je continue sa garde avec des soins infirmiers à mon domicile.
Seulement aucun cabinet d'infirmier ne veut prendre cet enfant à charge et donc son maintien à mon domicile n'est pas possible.

Comment doit se passer la fin de contrat?
Car la maman me demande de faire une démission chose que je trouve anormale?
Ai-je droit au 1 mois de préavis malgré que je ne puisse pas le garder sans cette prise en charge médicale?

05-11-2018 13:46:15

dada62 · 05-11-2018 14:07:35

Les parents doivent vous licencier je ne vois pas pourquoi vous devriez démissionner !

Vous êtes toujours prête à accueillir l'enfant mais des causes extérieures vous en empêche.Certes, les parents auront une prime de licenciement à payer ( 1/120 des salaires nets perçus mais faîtes le calcul, ce n'est pas grand chose ! )

Et oui, pour le mois de préavis il sera payé par les parents mais non effectué car l'enfant ne pourra venir chez vous.

Dernière modification par dada62 (05-11-2018 14:09:30)

melpioupiou · 05-11-2018 14:59:24

mylpat125 a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous car un enfant de 2 ans 1/2 que je garde depuis tout bébé viens de tomber malade et demande une prise en charge spécifique du point de vue médical.
On s'était mis d'accord avec les parents pour que je continue sa garde avec des soins infirmiers à mon domicile.
Seulement aucun cabinet d'infirmier ne veut prendre cet enfant à charge et donc son maintien à mon domicile n'est pas possible.
Comment doit se passer la fin de contrat?
Car la maman me demande de faire une démission chose que je trouve anormale?
Ai-je droit au 1 mois de préavis malgré que je ne puisse pas le garder sans cette prise en charge médicale?

Surtout ne démissionne pas ! C est aux pe de te licencier, ce n est en aucun cas toi qui ne veut plus accueillir l enfant !

mylpat125 · 05-11-2018 16:07:53

Merci pour vos réponses.
J'ai eu la maman et elle semble avoir compris que c'est bien à elle de me licencier.
Par contre j'ai un doute sur le mois de préavis. Est-ce qu'elle me le doit même si je ne peux pas accueullir l'enfant ou la maladie est un cas particulier et la fin de contrat prend effet immédiatement.

05-11-2018 16:07:53

dada62 · 05-11-2018 16:31:12

mylpat125 a écrit :

Merci pour vos réponses.
J'ai eu la maman et elle semble avoir compris que c'est bien à elle de me licencier.
Par contre j'ai un doute sur le mois de préavis. Est-ce qu'elle me le doit même si je ne peux pas accueullir l'enfant ou la maladie est un cas particulier et la fin de contrat prend effet immédiatement.

Non, il n'y pas de cas particulier où le préavis ne se fait pas et pas payé ( sauf faute grave). Demandez à la mamn d'appeler l'inspection du travail pour confirmation si elle le souhaite.

Encore une fois, ce n'est pas VOUS qui ne pouvez pas accueillir l'enfant mais le fait que l'enfant soit malade et a besoin de soins qui ne peuvent se faire chez vous.

lulu64 · 05-11-2018 16:46:08

coucou

c'est une fin de contrat qui doit se faire dans les régles de l'art......même si malheureusement c'est du fait de la santé qui ne permet plus un accueil chez l'am......

toi, mylpat125 tu n'y est pour rien
donc c'est au pe de faire la rupture de contrat, avec la période de préavis à payer , même si l'enfant ne viendra pas..... encore une fois, tu n'as pas à subir quoique que soit en déduction, car la situation n'est pas de ton fait à toi....
c'est le pe qui malheureusement ne peut plus te confier l'enfant , donc c'est de "sa convenance perso" si on peut dire ça comme ça.....
il doit agir en fonction de ça et faire ce qui est prévu par la convention

le pe doit respecter la loi, qui ne prévoit pas de "cas particulier pour raison de santé" pour des ruptures de contrats et des préavis

donc la maman te fait une rupture par lettre, le préavis de 1 mois calendaire démarre dés la 1ere présentation de cette lettre......
et ensuite calcul de la régularisation si besoin aussi.....

c'est triste pour ce petit loulou si petit et avec de si grand souci de santé déjà

zuenna · 06-11-2018 09:52:50

mylpat125 a écrit :

Merci pour vos réponses.
J'ai eu la maman et elle semble avoir compris que c'est bien à elle de me licencier.
Par contre j'ai un doute sur le mois de préavis. Est-ce qu'elle me le doit même si je ne peux pas accueullir l'enfant ou la maladie est un cas particulier et la fin de contrat prend effet immédiatement.

Sur certificat médical, tu peux déduire 10 j perlés de maladie dans l'année du contrat ou 14 j consécutifs. Passé ce déali, le salaire est maintenu.

Est ce aue tu as déjà eu ces j d'absence?

mylpat125 · 06-11-2018 10:02:11

Oui il y a eu une hospitalisation de 10 jours qui comprennent 5 jours où j'aurai dù le garder et 2 jours d'absence prévue au contrat.
Je déduis donc les 5 jours du salaire d'octobre.
La question se pose pour le mois de préavis. Je ne peux pas l'accueuillir par la force des chose donc est-ce que les parents me doivent quand même ce mois?
Merci

zuenna · 06-11-2018 10:05:00

mylpat125 a écrit :

Oui il y a eu une hospitalisation de 10 jours qui comprennent 5 jours où j'aurai dù le garder et 2 jours d'absence prévue au contrat.
Je déduis donc les 5 jours du salaire d'octobre.
La question se pose pour le mois de préavis. Je ne peux pas l'accueuillir par la force des chose donc est-ce que les parents me doivent quand même ce mois?
Merci

L'enfant n'a donc toujours pas été absent les 14j consécutifs. Donc durant le préavis, si la maman te fourni un certificat médical, tu devras déduire les 14j. Pour le reste du préavis, elle devra te payer

lulu64 · 06-11-2018 11:40:53

zuenna a écrit :

mylpat125 a écrit :
Oui il y a eu une hospitalisation de 10 jours qui comprennent 5 jours où j'aurai dù le garder et 2 jours d'absence prévue au contrat.
Je déduis donc les 5 jours du salaire d'octobre.
La question se pose pour le mois de préavis. Je ne peux pas l'accueuillir par la force des chose donc est-ce que les parents me doivent quand même ce mois?
Merci
L'enfant n'a donc toujours pas été absent les 14j consécutifs. Donc durant le préavis, si la maman te fourni un certificat médical, tu devras déduire les 14j. Pour le reste du préavis, elle devra te payer

je ne comprends pas zuenna......
les 14 j c'est bien consécutifs et c'est en cas d'hospitalisation .......ça ne peut pas être 5 jours déduits par ci ( en octobre) et ensuite déduire de nouveau plus tard sur des jours soi disant d'hospitalisation pour arriver à 14j ....surtout si l'enfant n'est plus hospitalisé......
si l'enfant a passé 10 jours à l'hopital, il n'y a rééllement que 5 jours d'accueil qui étaient prévus sur ces 10j.....
mais si on parle en "jours consécutifs" , il y a donc bien 10j consécutifs d'hospitalisation qui se déduisent conventionnellement sur les 14j maxi dont seulement 5j de déduction véritable , non????
et si l'enfant n'est plus hospitalisé , il ne peut plus y avoir d'autres jours à déduire d'hospitalisation non plus sur le préavis ...
du moins , moi je le comprends comme ça ......

lulu64 · 06-11-2018 11:53:20

en fait ma question est :
est ce que la notion de "jours consécutifs" est équivalente à "jours calendaires" ???
auquel cas , 14j consécutifs = 2 semaines entières du lundi au dimanche inclus et pas au delà.....avec la déduction des jours d'accueil qui étaient prévus sur cette période ....
et si l'enfant a été hospitalisé 10 jours , la déduction se fait , pour moi, sur les jours prévus durant ces 10 jours ....mais avec la notion des "10 jours consécutifs d'hospitalisation sur 14 maxi prévu par la convention "
mais une fois l'enfant rentré à la maison , ces jours acquis d'hospitalisation ne peuvent plus être remis en cause , et il y a 4 jours qui seront "perdus" puisque l'enfant n'est plus hospitalisé et qu'il y a une "cassure" sur la notion du "consécutif" .....
donc plus de possibilité de déduire les jours "perdus" sur ce principe...

Babou74 · 06-11-2018 12:12:01

Coucou

les 14j consécutifs ( calendaires) , ce n'est pas que pour hospitalisation , mais aussi pour longue maladie donc comptent aussi en fin d'hospitalisation ou sans hospitalisation. Et ils se déduisent en entièreté ou pas du tout.

Babou74 · 06-11-2018 12:15:37

mylpat125 a écrit :

Oui il y a eu une hospitalisation de 10 jours qui comprennent 5 jours où j'aurai dù le garder et 2 jours d'absence prévue au contrat.
Je déduis donc les 5 jours du salaire d'octobre.
La question se pose pour le mois de préavis. Je ne peux pas l'accueuillir par la force des chose donc est-ce que les parents me doivent quand même ce mois?
Merci

Si les 14j calendaires consécutifs n'ont pas été "utilisés" et si le parent fournit un certificat médical , ils peuvent être utilisés sur le préavis , le reste étant dû.

lulu64 · 06-11-2018 12:17:07

Babou74 a écrit :

Coucou
les 14j consécutifs ( calendaires) , ce n'est pas que pour hospitalisation , mais aussi pour longue maladie donc comptent aussi en fin d'hospitalisation ou sans hospitalisation. Et ils se déduisent en entièreté ou pas du tout.

ah ok, je ne savais pas ce petit détail .....
ça ne figure pas sur la convention ça, il n'est noté que "en cas d hospitalisation"

merci babou .....

lulu64 · 06-11-2018 12:24:41

donc s'il y a 10 jours d'hospitalisation, même s'il n'y a eu que 5 jours de déduits, c'est les 10 jours "consécutifs" qui comptent dans un 1er temps .....et ensuite il reste 4 jours , qui se décomptent aussi en fonction de ce qui était prévu en accueil sur ces 4 jours restants.....

donc 14 jours consécutifs c'est bien pendant 2 semaines consécutives , avec seulement les jours déduits en fonction de l'accueil sur ces 2 semaines ....
en fait, les pe n'ont jamais vraiment 14 jours de déduits en totalité si on compte les dimanches, les samedis .....
pour un accueil par exemple à 5 jours /semaine du lundi au vendredi , avec 14j consécutifs , cela ferait donc semaine 1 déduction de 5 jours + semaine 2 déduction de 5j aussi = 10 jours déduits sur la periode des 14j consécutifs.....
j'ai bien compris???

kikine747 · 06-11-2018 12:43:32

lulu64 a écrit :

.
donc 14 jours consécutifs c'est bien pendant 2 semaines consécutives , avec seulement les jours déduits en fonction de l'accueil sur ces 2 semaines ....
en fait, les pe n'ont jamais vraiment 14 jours de déduits en totalité si on compte les dimanches, les samedis .....
pour un accueil par exemple à 5 jours /semaine du lundi au vendredi , avec 14j consécutifs , cela ferait donc semaine 1 déduction de 5 jours + semaine 2 déduction de 5j aussi = 10 jours déduits sur la periode des 14j consécutifs.....
j'ai bien compris???

yep

Babou74 · 06-11-2018 13:46:58

lulu64 a écrit :

Babou74 a écrit :
Coucou
les 14j consécutifs ( calendaires) , ce n'est pas que pour hospitalisation , mais aussi pour longue maladie donc comptent aussi en fin d'hospitalisation ou sans hospitalisation. Et ils se déduisent en entièreté ou pas du tout.
ah ok, je ne savais pas ce petit détail .....
ça ne figure pas sur la convention ça, il n'est noté que "en cas d hospitalisation"
merci babou .....

Tu as dû mal lire la Convention car il est bien noté
Art.14

dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat , soit de maintenir le salaire.

mylpat125 · 06-11-2018 14:31:17

Donc si je comprends bien j'ai encore 5 jours à déduire sur la période de préavis.

zuenna · 06-11-2018 16:18:46

mylpat125 a écrit :

Donc si je comprends bien j'ai encore 5 jours à déduire sur la période de préavis.

Non 14 jours, car ils doivent être consécutifs. Pour le moment, tu n'as pas eu les 14 jours consécutifs mais juste les 10 jours pour maladies.

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