horaires variables et heures complementaires

louloutte78 · 28-09-2007 14:28:51

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils, absolument !!!
Mon mari et moi avons tous les 2 des horaires variables, et des jours travaillés variables.
Nous avons signé en aout un contrat de mensualisation pour 30 heures hebdomadaires, avec 10h par jour, pour 3 jours par semaine (qui peuvent être variables). Et pour nous, il était convenu que l'on pourrait le déposer et récupérer notre fils à des horaires différents chaque jour, entre 7h30 et 19h, tant que l'on ne dépassait pas 30h par semaine (il est gardé en moyenne 25h).
Or sur le contrat, l'AM m'avait fait rajouté des horaires de 7h30 à 17h30, en m'indiquant que c'était obligatoire, et j'avais spécifié que la garde pourrait se faire jusqu'à 19h certains soir.
Tout était OK, jusq'au décompte qu'elle vient de me donner, où en fait par ex mon fils est gardé de 14 à 19h, elle compte 10h de garde d'office + 1h30 d'h complémentaires (car après 17h30) !! Est-ce légal ?!!! HELP !!!
Merci d'avance à toutes...

28-09-2007 14:28:51

Méline · 28-09-2007 14:33:44

bonjour,

et bien on part toujours sur une base avec un contrat

mais comment avez vous gerez votre mensu ??

car si sur le contrat vous êtes partis sur une journée de 10h soit 7h30 à 17h30 et bien oui vous lui devez + si c'est jusque 19h

car on ne peut pas être "variable" à sa guise avec les contrats
il faut toujours une minimum

Méline · 28-09-2007 14:40:29

attention car il y a quand meme des delais de prevenance qui doivent être mis car mettre 30h par sem et en faire du jour au lendemain ou le jour meme ce que l'on veut
c'est pas cool ça non plus

louloutte78 · 28-09-2007 15:00:15

Je tiens à signaler que les horaires de garde on lui donne un mois à l'avance : exemple :
lundi de 14 à 19h, mardi de 7h 30 à 16h, vendredi de 9h à 15h...
On ne l'a jamais prévenu du jour au lendemain, au contraire, au moins un mois avant, c'était pour qu'elle puisse aussi s'organiser de son côté, justement.
A savoir : mon fils est pour l'instant le seul bébé gardé.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que je paye une mensualisation de 130h (13j à 10h) avec en plus 20h d'heures complémentaires payées + chères.

Alors que mon fils est gardé reéllement à peine 100h par mois.

En tout cas merci pour vos réponses

28-09-2007 15:00:15

FABIENNE01 · 28-09-2007 15:06:58

vous auriez dû prévoir un nombre d'heures mensualisées plus faible

tatamar · 28-09-2007 15:22:58

"En tout cas, ce qui est sûr, c'est que je paye une mensualisation de 130h (13j à 10h) avec en plus 20h d'heures complémentaires payées + chères. "

=> les heures complémentaires n'ont pas à être majorées !!

Tentez de lui proposer un avenant en remettant les choses au clair... (l'amplitude 7h30 à 19h devrait être spécifiée d'autant que vous vous basez sur 30h par semaine alors qu'elle ne l'a déjà que 25 en moyenne... vous ne devrez dans ce cas d'heure complémentaire que si + de 10h par jour...)

Donc effectivement par rapport à ce qu'elle a fait inscrire sur le contrat, oui ce qu'elle fait est légal... par contre moralement.... pas top cette assmat

et je répète : les heures complémentaires en dessous de 46 heures / semaines n'ont pas à être majorées

Bon courage

Dernière modification par tatamar (28-09-2007 15:25:14)

soso39100 · 28-09-2007 15:40:12

bonjour,
il me semble bien que les heures complémentaires sont au tarif normal et que ce sont les heures au-de-la de 43h qui sont majorées

FABIENNE01 · 28-09-2007 15:41:58

On parle d'heure supplémentaires (donc majorées) à partir de la 46ème heure.

louloutte78 · 28-09-2007 15:49:27

Le problème c'est que j'ai proposé un avenant, en reprenant une mensualistaion + faible avec 20h par semaine et le reste en heures complémentaires.
Elle a refusé car "ne veut pas d'un mi-temps".
On est coincé, car en plus on a mis 6 mois à trouver une assistante maternelle qui accepte des horaires décalés en journée.
Mais vous trouvez que c'est légal de faire payer des journées de 10h (de 7h30 à 17h30) alors que le petit n'est gardé parfois qu'une heure ou deux ?
Et c'est encore pire si il est gardé le soir après 17h30, la journée est due et en plus on rajoute des heurs complémentaires au-delà de 17h30.

FABIENNE01 · 28-09-2007 15:54:56

ne pouvez vous pas trouver un compromis en coupant la poire en deux ?

louloutte78 · 28-09-2007 16:00:33

J'ai bien senti que ca l'agacait déjà d'avoir à nous expliquer sa facon de calculer, et qu'on n'avait rien compris, et que si c'était pour avoir un mi-temps ca ne l'intéressait plus.

timanon · 28-09-2007 16:08:34

louloutte78 a écrit :

Le problème c'est que j'ai proposé un avenant, en reprenant une mensualistaion + faible avec 20h par semaine et le reste en heures complémentaires.
Elle a refusé car "ne veut pas d'un mi-temps".
On est coincé, car en plus on a mis 6 mois à trouver une assistante maternelle qui accepte des horaires décalés en journée.
Mais vous trouvez que c'est légal de faire payer des journées de 10h (de 7h30 à 17h30) alors que le petit n'est gardé parfois qu'une heure ou deux ?
Et c'est encore pire si il est gardé le soir après 17h30, la journée est due et en plus on rajoute des heurs complémentaires au-delà de 17h30.

Bonjour,
apparemment votre assmat applique la convention.Vous avez signé un contrat de telle heure à telle heur qu'elle est ou pas votre enfant vous devez payer et si vous le lui donner en dehors de ces horaires vous lui devez les heures en plus.
Mais:moi je vis ça au quotidien avec l'un des petits que je garde.Les parents me donnent les horaires 2 ou 3 jrs à l'avance seulement et le lundi est mon jour de repos sur tte l'année.Je suis sur 30/semaine.Eh bien par ex lundi dernier j'ai gardé l'enfant pdt 7h30 alors que je ne devais pas l'avoir.Mais comme souvent,je le garde moins de 30h,je ne me fais pas payer les heures du lundi.Je devrais mais c'est pour moi une question de bon sens et de conscience.Comme les jrs fériés je ne demande aucun supplément,ni pour les samedis travaillés.

TANA · 28-09-2007 16:16:59

maintenant je refuse ce genre de contrat avec des horaires variable et une amplitude horaire sur la journée car c'est vraiment trop contraignant et les horaires changent sans arrêt on ne peut rien prévoir je demande également aux parents de noter des horaires d'arrivée et de départ comme votre nounou vous l'a demandé et vous l'avez accepté

TANA · 28-09-2007 18:21:39

oui aprés c'est le choix de la nounou

4i.modo · 28-09-2007 20:14:49

je trouve que cette "assmat" est dégueulasse!
et c'est tout!
c'est de l'escroquerie à mes yeux!
toujours tout sur le dos des parents!
et je vous conseille de vous renseigner soit au syndicat (evitez celuis des parents employeurs = inéficace!!!) signataire de la convention, ou directement aux prud'hommes.
les coordonés du syndicat sont dans la rubrique infos & articles.
les prud'hommes dans l'annuaire.
courage, cette femme salit notre metier.
je suis dure mais ça me revolte!

juvabr · 02-10-2007 14:13:45

bonjour
je suis ass mat et j'ai le problème inverse j'ai signé un contrat en ayant marqué 8h 17h variable et la maman me dit qu'elle me pose la petite à 8h et en fait elle arrive à 10 h mais au lieu de venir la chercher à 17h elle vient à 19h . Je me suis renseignée à la direction départemental du travail qui m'ont dit que tant qu'elle me paie mes 9h par jours je ne peux rien dire sur les horaires
bonne chance

juvabr · 02-10-2007 14:35:53

oh non si je lui demande pas a quelle heure elle m'amène la petite elle n'y pense pas et en plus elle dit une heure elle n'est jamais jamais à l'heure c'est l'horreur defois je l'attend une heure ou deux heures sans qu'elle me prévienne de son retard et comme la direction du travail m'a dit que je ne pouvais rien faire à part la menacer d'arreter le contrat je lui compte de l'heure ou elle arrive à l'heure ou elle part sauf si cela fait moins de 9h je compte 9h par jour car elle n'a pas d'horaire de travail elle gére elle meme ses heures par rapport aux rendez vous qu'elle a

Dernière modification par juvabr (02-10-2007 14:38:30)

juvabr · 02-10-2007 18:19:25

bonjour creamymagie
désolée pour la ponctuation
effectivement j'ai une mensualisation de 9 h par jour, 45h par semaine sur mon contrat on a inscrit de 8h à 17h et entre parenthèse "variable"
tu vois aujourd'hui elle m'avait dit 8 h, elle l'a amené à 9h30 et ce soir je ne sais pas à quelle heure elle vient la chercher
j'ai beau lui dire qu'il faut qu'elle respecte les heures mais elle me dit qu'elle n'a pas d'heure, que c'est suivant les rendez vous qu'elle a
alors quoi dire, dois je lui compter les heures à partir de 8 heures,
mais le droit du travail m'a dit que dès qu'elle me paie mes 9h, les horaires peut importe

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