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#1 03-12-2018 11:51:06

CATHINOU
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enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Bonjour,

J'étais venue sur le forum le mois dernier pour vous parler de pe qui souhaitaient baisser les heures du contrat. Finalement, il a été décidé qu'ils me licencieraient. Cependant, au moment de m'adresser la lettre de licenciement, il a été diagnostiqué sur leur enfant une grave maladie. Donc rentrée en urgence à l'hôpital, etc...

Dès lors, je ne sais comment leur demander ma lettre de licenciement qu'ils devaient m'adresser le 23 novembre et leur adresser ma facture que je fais tous les mois. En effet, nous avons tous été sonnés par cette terrible nouvelle et je ne sais, dans de pareils cas, comment réclamer mon salaire sans être indélicate.

Les pe me donnent des nouvelles dès que je lui en demande mais ne me parlent pas de tout ce qui touchent au contrat ce que je peux tout à fait comprendre.

Dès lors, tant que je n'ai pas de lettre, le contrat continue de courir...

Comment feriez-vous dans une telle situation ? J'ai vraiment besoin de vos conseils

Merci beaucoup.

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03-12-2018 11:51:06

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#2 03-12-2018 12:14:53

lulu64
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

coucou

effectivement c'est trés délicat comme situation.....
mais comme tu as gardé contact pour avoir des nouvelles de l'enfant, il serait bien aussi que tu "glisses" délicatement le sujet rupture de contrat et salaire.....
explique au pe que plus ll attendra , plus il payera , et qu'en ce moment il a plutot en tête autre chose , ce qui est normal , mais qu'il vaut mieux , pour lui , qu'il se libére de toi, comme il l'avait prévu......
propose lui de faire tous les papiers pour lui, et qu'il vienne signer tout ça, par exemple  .....il n'a pas la tête à le faire certainement et cela le déchargera de tout l'administratif ......

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#3 03-12-2018 16:13:33

Drine37
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

CATHINOU a écrit :

Dès lors, tant que je n'ai pas de lettre, le contrat continue de courir...

Comment feriez-vous dans une telle situation ? J'ai vraiment besoin de vos conseils

Merci beaucoup.


Bonjour

Déjà je pense que vous vous étiez mis d'accord sur une date de fin de contrat donc restes sur cette date, un licenciement peut être verbal, la lettre n'est pas obligatoire donc pas besoin de laisser courir le contrat (perso je demande rarement de lettre, cela se fait d'un commun accord).

Prépares tous les papiers et gentiment dis-leur après avoir pris des nouvelles du petit bien sur, que tu as préparé tous les documents de fin de contrat comme cela était prévu et demandes-leur si ils préfèrent passer ou si tu dois leur envoyer wink


smile to life smile

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#4 03-12-2018 17:28:07

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Merci.

Cependant, lorsque vous dites de tout préparer
- je vais faire le calcul de l'indemnité de rupture
- je peux rédiger le certificat de travail,

mais la "déclaration simplifiée des particuliers employeurs" c'est seulement eux qui peuvent la faire en ligne, c'est bien çà ?!

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03-12-2018 17:28:07

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#5 03-12-2018 17:36:55

Drine37
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Idemnités de licenciement
Solde de tout compte
Certificat de travail
Feuille pour polemploi (tu trouves l'imprimé vierge sur internet)


smile to life smile

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#6 04-12-2018 11:33:29

lulu64
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

oui, tu as raison, l attestation polemploi c'est au pe de l'envoyer ....
cela se fait en ligne ...

ça il devra le faire, vu que tu n'as pas ses codes pour accéder à son compte.....

par contre, tout le reste, tu peux le faire, le calcul du dernier salaire, le solde de tout compte , le certf de travail etc.....

et je dirai comme drine, vu que l'accord était prévu pour la remise de la lettre le 23 novembre, je partirais de là pour faire comme si c'était fait....donc , faire une lettre de rupture datée  du 23 novembre , ce qui ferait que tu seras en préavis......
le pauvre pe a été bien chamboullé pour y penser , il avait autre chose en tête à ce moment là....

et même , au vu de la circonstance , pourquoi pas aussi lui décompter les jours hospitalisation auxquels il a droit, soit 14 j consécutifs......mais bon , ça à l'appréciation de chacun....

ce pe se rendra compte que tu fais tout pour lui faciliter les choses et il ne pourra qu'apprécier d'avoir un petit coup de main concernant la fin du contrat .....

c'est une situation trés délicate,  la rupture était prévue , mais pas la maladie de l'enfant à ce moment là, qui est tombée comme un cataclysme , maladie qui n'est pas l'air anodine apparemment .....
c'est une situation exceptionnelle......autant aidé le pe aussi pour le coté administratif de la rupture du contrat qui été prévue, et que toi, tu ais aussi ce qui t'es dù malgré tout.....

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#7 06-12-2018 11:35:08

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Je tiens à vous remercier pour vos conseils car j'ai fait ce que vous m'aviez indiqué à savoir proposer au pe de faire les papiers à sa place ce qu'il a apprécié grandement car pas du tout la tête à çà mais plutôt en pleur.

J'aurai deux autres questions :

Je prépare donc ma lettre de licenciement et voulais savoir si pour Pôle emploi la raison du licenciement était obligée.

En outre, je suis, dès lors, depuis le 21 novembre (mes congés démarrent le vendredi 21 au soir donc j'ai plutôt fait la lettre à partir de cette date là plus simple à mon avis) dans ma période de préavis et lorsque Lulu tu parles des 15 jours consécutifs c'est à dire ? Car effectivement dans le contrat il est stipulé "qu'en cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré".
Donc dans mon préavis qui dure du 21 novembre au 21 décembre, il y a 14 jours non payés s'est bien çà ? tu le calcules comment ? Cour de Cassation ?

Merci beaucoup car je ne voudrais surtout pas faire d'erreur faisant tous les papiers à leur place.

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#8 06-12-2018 15:30:20

landocean
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

CATHINOU a écrit :

Je tiens à vous remercier pour vos conseils car j'ai fait ce que vous m'aviez indiqué à savoir proposer au pe de faire les papiers à sa place ce qu'il a apprécié grandement car pas du tout la tête à çà mais plutôt en pleur.

J'aurai deux autres questions :

Je prépare donc ma lettre de licenciement et voulais savoir si pour Pôle emploi la raison du licenciement était obligée.

En outre, je suis, dès lors, depuis le 21 novembre (mes congés démarrent le vendredi 21 au soir donc j'ai plutôt fait la lettre à partir de cette date là plus simple à mon avis) dans ma période de préavis et lorsque Lulu tu parles des 15 jours consécutifs c'est à dire ? Car effectivement dans le contrat il est stipulé "qu'en cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré".
Donc dans mon préavis qui dure du 21 novembre au 21 décembre, il y a 14 jours non payés s'est bien çà ? tu le calcules comment ? Cour de Cassation ?

Merci beaucoup car je ne voudrais surtout pas faire d'erreur faisant tous les papiers à leur place.

Bonjour
Pas besoin de motif de licenciement pour la lettre de licenciement.
Tu fais une lettre du genre :

""Nous vous informons par la présente de notre décision de vous retirer la garde de notre enfant                    que vous accueillez  depuis le …………………………
Votre préavis, d’une durée d'un mois commencera le 21 novembre. A la fin de ce préavis, nous vous remettrons votre certificat de travail, votre solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. ""

Sur l'attestation Pôle Emploi, il faudra cocher la case : retrait de l'enfant.

L'enfant a été hospitalisé à quelle date ?

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#9 06-12-2018 17:06:55

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Merci landocean.

L'enfant est hospitalisé depuis le vendredi 23 novembre (soit 4 jours d'hospitalisation pour novembre que j'ai d'ailleurs ôter sur la facture du mois de novembre) + 1 jour où les parents l'ont gardé car les pe étaient en attente de résultats médicaux. C'est un enfant que j'avais 3 jours par semaine. J'ai donc ôté de moi-même 5 jours sans demander aucun certificat médical car les pe n'avaient pas la tête à ça.

Cependant, je viens de penser que les 14 jours consécutifs dont on parlé plus haut c'est dans l'éventualité où aucun jour de maladie n'avait été pris c'est çà.

Je suis un peu perdue.

Une autre question, lorsque sur l'attestation employeur il est indiqué préavis effectué ou non effectué ; il faudra que le pe coche préavis non effectué mais payé ?

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#10 07-12-2018 12:02:53

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

bonjour,

quelqu'un pour me répondre svp ?

merci

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#11 07-12-2018 22:48:47

chris84
MODERATEUR
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

CATHINOU a écrit :

Merci landocean.

L'enfant est hospitalisé depuis le vendredi 23 novembre (soit 4 jours d'hospitalisation pour novembre que j'ai d'ailleurs ôter sur la facture du mois de novembre) + 1 jour où les parents l'ont gardé car les pe étaient en attente de résultats médicaux. C'est un enfant que j'avais 3 jours par semaine. J'ai donc ôté de moi-même 5 jours sans demander aucun certificat médical car les pe n'avaient pas la tête à ça.

Cependant, je viens de penser que les 14 jours consécutifs dont on parlé plus haut c'est dans l'éventualité où aucun jour de maladie n'avait été pris c'est çà.

Je suis un peu perdue.

Une autre question, lorsque sur l'attestation employeur il est indiqué préavis effectué ou non effectué ; il faudra que le pe coche préavis non effectué mais payé ?

bonsoir

non il y a d'un côté les 10 jours maladie pour les jours ôtés avant l'hospitalisation

puis 14 jours d'hospitalisation ce sont 14 jours calendaires donc cela va du 23 novembre au 6 décembre, déduire sur cette période les heures où l'enfant aurait été accueilli

un préavis qui commence le 21 novembre finit le 20 décembre au soir wink

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#12 10-12-2018 09:29:49

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Bonjour,

Ok merci pour le préavis qui s'arête donc le 20 décembre au soir.

Donc pour la facture de décembre je n'ôte que 2 jours puisque je ne travaille que le lundi et le mercredi dans la semaine allant jusqu'au 6 décembre ?

Enfant gardé lundi de         7 h à 19 h (12 h)
                   mercredi de    8 h à 18 h (10 h)
                   vendredi de    7 h à 18 h  (11 h)

33 h/s x 3,56 € x 43 s/an : 12 mois= 420,97 €

Je pensais donc ôter 14 jours travaillés. mais donc ce n'est pas çà ?

sinon du 23 novembre au 6 décembre : en décembre je n'ôte que 64,76 € somme d'après calcul CASA....!?

je suis perdue

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#13 10-12-2018 12:59:53

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

ah ça y est je viens de comprendre ce n'est pas que les jours d'accueil prévus donc même le week-end compris. L'enfant a été réellement hospitalisé à partir du 26 novembre. Mais moi sur ma facture de novembre j'ai ôté des jours de maladie.

Et pour ma facture de décembre, il faudrait que je compte 14 jours calendaires à partir du 1er décembre puisque c'est un nouveau mois ??? donc du 1er décembre au 14 décembre inclus et le préavis irait jusqu'au 20 décembre soit 6 jours payés ??

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#14 10-12-2018 14:52:51

landocean
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

CATHINOU a écrit :

ah ça y est je viens de comprendre ce n'est pas que les jours d'accueil prévus donc même le week-end compris. L'enfant a été réellement hospitalisé à partir du 26 novembre. Mais moi sur ma facture de novembre j'ai ôté des jours de maladie.

Et pour ma facture de décembre, il faudrait que je compte 14 jours calendaires à partir du 1er décembre puisque c'est un nouveau mois ??? donc du 1er décembre au 14 décembre inclus et le préavis irait jusqu'au 20 décembre soit 6 jours payés ??

Bonjour,
Tu te trouves dans ce cas prévu par la CCN :
""dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire""

Comme tu as déjà enlevé des jours en novembre, tu ne pars pas sur une absence de 14j calendaires en décembre  mais de 14j-les jours déjà ôtés depuis le début de l'hospitalisation en novembre. smile

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#15 10-12-2018 18:01:11

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

OK merci j'ai compris.

Mon seul souci à présent est que pour le mois de novembre j'ai enlevé 5 jours de maladie mais pas 5 jours calendaires, j'ai en fait ôté
le mercredi 21 novembre
le vendredi 23 novembre
le lundi 26 novembre
le mercredi 28 novembre
et le vendredi 30 novembre
soit 5 jours d'absence et non 5 jours calendaires.

Comment je fais pour rattraper ça ?

Est-ce que pour décembre je compte 14 jours calendaires - 5 jours déjà pris?

Merci par avance

Dernière modification par CATHINOU (10-12-2018 18:01:37)

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#16 10-12-2018 20:09:27

landocean
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

On compte 14j en calendaires mais on enlève en jours ouvrés heureusement smile
Tu comptes 14j calendaires à partir du 21/11, cela te mène au 4/12.
Tu enlèves uniquement le lundi 3/12 puisque tu n'as pas d'accueil le mardi au titre de l'absence de l'enfant.
Ensuite tu enlèves du 21 au 31/12 puisque ton contrat finit le 20/12. smile

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#17 10-12-2018 20:54:09

CATHINOU
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Re : enfant hospitalisé en urgence et licenciement

Super, j'ai compris !

Merci beaucoup landocean.

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