horaires contrats

amie31 · 28-12-2018 18:51:11

Bonsoir

je reviens vers vous car j'aurai voulu avoir confirmation .
toujours sur un contrat dont c'est très difficile de faire respecter les horaires par les parents ....

j'avais des horaires provisoires pour le mois de Décembre pour ce contrat la .
et je devrais avoir un avenant avec de nouveaux horaires pour Janvier 2019 ;

sauf que je n'ai rien eu du tout ........ du coup pour la reprise ce qui fait foi c'est les horaires du contrat et rien d'autres ?

merci à vous

bonne soirée

28-12-2018 18:51:11

chris84 · 28-12-2018 22:14:12

amie31 a écrit :

Bonsoir
je reviens vers vous car j'aurai voulu avoir confirmation .
toujours sur un contrat dont c'est très difficile de faire respecter les horaires par les parents ....
j'avais des horaires provisoires pour le mois de Décembre pour ce contrat la .
et je devrais avoir un avenant avec de nouveaux horaires pour Janvier 2019 ;
sauf que je n'ai rien eu du tout ........ du coup pour la reprise ce qui fait foi c'est les horaires du contrat et rien d'autres ?
merci à vous
bonne soirée

bonjour

oui ce sont les horaires du contrat si rien n' a été modifié
mais vous n'avez pas de nouvelle des employeurs?

amie31 · 29-12-2018 02:07:32

Bonsoir aucune nouvelle !
Le dernier jour de garde j’attendais que le parent me présente un avenant ... bah rien .. tant pis j’ai demandé 2 fois ... à chaque fois le parent me disait oui oui je vais le faire .... donc bah tant pis pour eux .

Moi je reste sur le dernier avenant ...

lulu64 · 29-12-2018 10:03:11

coucou

le pe n'a certainement pas compris qu'l ne peut pas changer comme ça du jour au lendemain, qu 'il faut un avenant présenté minimum 1 mois avant ( c'est le délai légal)....et qu'il soit signé pour accord...

donc , oui, en janvier, c'est toujours ce qui est noté sur le contrat qui fait foi, puisque c'est le seul document légal écrit qui stipule jours, horaires d'accueil etc.....
l n'y a rien d'autres comme document qui signale un changement accepté pour accord.....

donc , pour janvier tu restes comme prévu sur le contrat, et moi, je refuserais tout changement tant que je n'ai pas d'avenant ,qui en plus aurait dù être présenté dans un délai légal de 1 mois, et pas applicable si pas signé pour accord .........donc pour janvier c'est un peu trop tard pour modifier comme ça du jour au lendemain...

j 'avertierai ce pe tout simplement en disant que il y a des lois à respecter aussi, qu'il ne peut pas agir comme bon lui semble, que seul le contrat fait foi, donc je me base sur ça et l'accueil doit être tel que noté......que c'est aussi un souci de "responsabilité civile au niveau de l'assurance professionnelle" qui ne nous couvre pas en dehors de ce qui est prévu sur le contrat et qui est déclaré à la pmi......

donc , rien d'autre comme modification du jour au lendemain en janvier.....tant que rien n'est signé pour accord pour un changement....donc l'accueil reprend comme prévu au contrat le X jour à telle heure .....point.....donc inutile d'arriver avant l'heure par exemple, tu n'ouvriras pas .......

aprés tout , il n'y aura que comme ça, en étant ferme , que ce pe ne pourra pas faire comme bon lui semble, si déjà il y a aussi des soucis de respect d'horaires récurrents.....
a eux de faire le nécessaire légal ......et pas dire "oui oui je vais le faire..." et ne rien faire justement

en refusant des horaires non prévues pour le moment, et en te basant uniquement que sur le contrat , en insistant sur la base du fait que tu n'es pas couverte niveau assurance pro sur du "hors contrat", il verra bien que tu ne te laisses pas faire non plus.....et que tu n'es pas à leur disposition....
les choses doivent être faite dans les régles de l'art......et pas n'importe comment.....

quand ils trouveront porte close sur des heures pas prévues au contrat , ils comprendront mieux ......
il faut que tu sois vraiment ferme là dessus.....que tu fasses vraiment respecter les horaires prévues.....

29-12-2018 10:03:11

chris84 · 29-12-2018 11:04:45

mais il faut surtout le leur dire au lieu d'attendre la reprise:

attention tant que vous ne m'avez pas présenté l'avenant et que je n'ai pas accepté les horaires, et j'ai un mois pour le faire
ce seront tels horaires qui seront en vigueur...

si on ne leur dit pas, ils restent sur l'oral qui a convenu que en janvier les horaires changeraient

amie31 · 29-12-2018 12:26:04

coucou merci de tes messages .
ce matin j'ai fait partir un courrier recommandé en expliquant tout cela et en rappellant que c'était les horaires actuellement noté au contrat qui faisait foi et qui était officiel . je leur ai noté les horaires même !!!
ils vont quand même s'imaginer que le 7 janvier je vais ouvrir ma porte a l'heure qu'is auront décidé ... ils sont capables .. puisqu'elle a déjà fait ...

je suis sur que je vais recevoir un mail pendant mes vacances ou elle me donnera les nouveaux horaires ...

je lui ai déjà dit avant les vacances que il fallait qu'elle me présente un avenant , que je suis susceptible d'accepter ou refuser .

je vous tiens au courant de la suite de toute façon ..

toystory · 29-12-2018 20:51:51

bonjour

je suis dans le meme cas .......
une maman m'a informé depuis mi-novembre qu'à compter du 14/01 les horaires vont changer ainsi que le jour de repos qui actuellement est le mercredi passera au jeudi
je reprends le 3/01 et j'ai toujours rien
j'ai pas cessé de demander avant de partir en congés mais rien ....
la maman sait très bien que si les horaires du soir ne me conviennent pas je ne donnerais pas suite
eh oui actuellement, je finis avec ce contrat à 17h30 et risque de finir à 19h30 alors qu'à 18h, j'ai finis ma journée

amie31 · 29-12-2018 23:21:29

toystory a écrit :

bonjour
je suis dans le meme cas .......
une maman m'a informé depuis mi-novembre qu'à compter du 14/01 les horaires vont changer ainsi que le jour de repos qui actuellement est le mercredi passera au jeudi
je reprends le 3/01 et j'ai toujours rien
j'ai pas cessé de demander avant de partir en congés mais rien ....
la maman sait très bien que si les horaires du soir ne me conviennent pas je ne donnerais pas suite
eh oui actuellement, je finis avec ce contrat à 17h30 et risque de finir à 19h30 alors qu'à 18h, j'ai finis ma journée

Bah non tu fais les horaires de ton contrat ....

lulu64 · 30-12-2018 20:35:00

les pe s'imaginent qu'ils peuvent modifier comme ça..... qu 'on va etre cool pour accepter....etc.......

et bien non......surtout si on leur dit qu'il FAUT un avenant , qu'on insiste la dessus et qu'ils ne le font pas .....
ils n'ont pas le droit d'imposer de toute façon, ni faire du forcing, et on est tout a fait en droit de REFUSER du hors contrat.....

ce qui a été dit à l'oral n'a aucune preuve légale ......le pe doit faire les choses légalement aussi......il signale un changement , ok, mais aprés qu'il agisse aussi avec présentation de l'avenant et qu' il ATTENDE la réponse

donc, pour que les pe comprennent une bonne fois pour toute , oui, leur rappeler que le contrat c'est le contrat, et si pas d'avenant présenté ni accord signé , et bé, on REFUSE des horaires non prévues ...et on n'ouvre pas sa porte plus tôt le matin, donc on avertit aussi inutile de venir à la reprise plus tot le matin , je suis pas dispo..........ni travailler plus tard le soir......on peut dire aussi aux pe, "ah non désolée , pas possible dans l'immédiat de commencer plus tôt le matin ou finir à 19h30 au lieu de 17h..je ne suis pas à votre disposition, j'ai rien signé pour changement d'horaires, donc c'est le contrat qui fait foi et ma disponibilité est seulement telle que c'est noté etc..."
on n'est pas les "larbins" de service non plus...
un peu de respect dans notre métier, que diable.....ce n'est pas un loisir que nous faisons, mais un travail régit par des lois....et nous avons , nous aussi une vie en dehors de notre travail , notre vie privée et de famille, au quotidien , donc à respecter aussi , sans nous forcer à nous "coller" les loulous , sans nous avoir demander notre accord, et cela sur des heures qui pour nous ne sont pas prévues sur des horaires de travail ....
une fois présenté comme ça aux pe, on peut espérer qu'ils comprennent tout de même....
maintenant si malgré ça, le pe insiste et persiste, et bien, il suffit de refuser , de ne pas ouvrir la porte plus tot le matin, de dire que le soir pas possible de laisser le loulou jusqu'à 19h si on finit à 17h, et que ça sera pas possible de toute façon les autres jours, que le pe trouve donc une autre solution , mais moi c'est non......etc....

amie31 · 31-12-2018 16:30:19

et oui tout a fait !! j'ai eu un mail en réponse ce jour suite a mon recommandé !! et bien ils ont tout faux ... ils m'ont dit que il ne voyait pas quand ils avaient été en avance .... et que pour les nouveaux horaires , c'"était ai moi de revenir vers eux !!!
et que on avait un contrat de 3 ans !! lol

je prépare donc un autre recommandé mais j'ai répondu au mail déjà
en expliquant pour la 10 e fois que c'était a eux de me faire l'avenant et non a moi !! que je leur avait envoyé 2 mails avec modele de l'avenant et que c'était a eux de me le proposer et pas a moi ; ce sont eux qui veulent changer les horaires pas moi !!!

et que par conséquent pour la reprise du 7 janvier , les horaires sont ceux du contrat actuels .

non mais la on tombe sur la tête ..........

à force de trop en faire ......

budulle · 31-12-2018 16:49:18

amie31 a écrit :

et oui tout a fait !! j'ai eu un mail en réponse ce jour suite a mon recommandé !! et bien ils ont tout faux ... ils m'ont dit que il ne voyait pas quand ils avaient été en avance .... et que pour les nouveaux horaires , c'"était ai moi de revenir vers eux !!!
et que on avait un contrat de 3 ans !! lol

je prépare donc un autre recommandé mais j'ai répondu au mail déjà
en expliquant pour la 10 e fois que c'était a eux de me faire l'avenant et non a moi !! que je leur avait envoyé 2 mails avec modele de l'avenant et que c'était a eux de me le proposer et pas a moi ; ce sont eux qui veulent changer les horaires pas moi !!!
et que par conséquent pour la reprise du 7 janvier , les horaires sont ceux du contrat actuels .
non mais la on tombe sur la tête ..........
à force de trop en faire ......

à moins que ça soit un remplacement d'une autre ass mat dans ce cas c'est un cdd

si non c'est un cdi (et je pense que c'est ton cas) contrat à durée indéterminé il porte bien son nom on ne connait pas le durée, ça peut être 5 mois comme 6 ans

amie31 · 31-12-2018 17:05:29

Et bien je viens d’avoir un texto !!! Il veulent me faire un avenant maintenant !!!! N’importe quoi ...
et il ne peuvent pas honorer les horaires du contrat pour janvier et me demande comment faire ???

Bah quoi leur dire ?

Déjà je répond pas au texto ... sinon bah il cherche une autre ass mat puisqu’il ne peuvent pas honorer les horaires du contrat .

amie31 · 02-01-2019 13:07:00

Coucou personne pour m’aider ?
J’ai préparer un courrier redisant que c’était pas à moi de faire l’avenant et que tant que je l’avais pas on faisait les horaires actuels . Mais puis je mettre sur mon courrier à la fin que comme elle me dit vu s’ils ne pourront honorer les horaires actuels ils peuvent toujours rompre le contrat ou chercher une autre ass mat qui correspondra a leur besoin ? Merci de vos réponses

mamine69 · 02-01-2019 13:37:22

bonjour
a toi de voir si tu accepte les nouveaux horaires ,si cela ne te dérange pas ,il faut parfois accepter des changements

tu remets les parents devant leurs responsabilités une dernière fois
si tu ne veut plus travailler avec eux, ben tu refuse, mais si c'était prévu mais qu' ils ont simplement trainés, comme beaucoup de parents
enfin a toi de voir.

mamine69 · 02-01-2019 13:38:19

bonjour
a toi de voir si tu accepte les nouveaux horaires ,si cela ne te dérange pas ,il faut parfois accepter des changements

tu remets les parents devant leurs responsabilités une dernière fois
si tu ne veut plus travailler avec eux, ben tu refuse, mais si c'était prévu mais qu' ils ont simplement trainés, comme beaucoup de parents
enfin a toi de voir.

amie31 · 02-01-2019 19:57:55

Bonsoir

je reviens vers vous concernant mon soucis avec un des contrats que j'ai ;
j'ai donc envoyé courrier expliquant que c'était a eux de me présenter un avenant et étant donné qui'l l'avait pas fait on restait sur les horaires actuels du contrat . sauf que voila ils viennent de m'envoyer un message me disant que ils m'on envoyé l'avenant par courrier et que l'enfant ne sera pas présent les prochaines semaines vu qu'ils ne peuvent pas honorer les horaires actuels

mais du coup je suis quand même payé ??? ca m'inquiète ;
c'est de leur fait de pas me donner l'enfant pas du mien ?

merci de vos réponses

lulu64 · 03-01-2019 12:45:50

coucou

ils ont enfin compris qu'ils ne peuvent pas faire comme ils veulent...
c'st déjà ça de gagner...

maintenant, puisqu'ils ne peuvent pas honorer les horaires du contrat, et que toi, tu n'as toujours pas eu d'avenant et que tu n as donc rien signé pour accord pour un éventuel changement, ça va être à eux de prendre une décision......

si l'enfant ne vient pas sur ce que prévoit le contrat, c'est donc considéré comme absence injustifiée, et ton salaire est maintenu, rien ne doit être déduit...c'est la loi...il s'agit en fait d'une absence par convenance perso du pe...
il s'est engagé et a signé le contrat pour x jours et x horaires prévus, donc il doit le respecter malgré tout, même en prenant la décision de ne pas te laisser l'enfant....

puisque vous correspondait pas mal par mail ou courrier, à ta place, je ferais de nouveau un courrier lui rappelant la loi et la convention....à savoir:

- pour tout changement , un avenant doit être présenté en double exemplaire, par la partie demandant le changement...
cet avenant peut être accepté ou refusé par l'autre partie....et tant que rien n'a été signé pour accord, c'est le contrat qui fait foi, seul document légal et signé par les 2 parties mentionnant jours, horaires etc.....( art 4 de la convention: le contrat précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant (...) toute modification pourra être négocié entre les parties et devra faire l' objet d'un avenant au contrat)
Bien entendu cet avenant, en double exemplaire doit être remis plutôt en main propre aussi, afin d'éviter des "bavures" sur des soi-disant envoi par courrier non receptionnés....qui de toute façon fait que n'ayant rien reçu, ni signé pour accord, l'assistante maternelle reste donc sous l'application des termes d'accueil définit au contrat initial.

- que si l'enfant n'est pas présent sur les jours et horaires du contrat, par décision du parent, il s'agit dans ce cas d' absences injustifiées sur du temps d'accueil prévu au contrat, et qui ne se déduit pas ( art 14 de la convention : Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prévues au contrat, les temps d'absences NON PREVUS au contrat, sont rémunérés.). Donc Le parent a le droit de ne pas amener l'enfant sur du temps contractuel prévu en accueil, mais il a l'obligation de respecter son engagement , son contrat et la mensualisation prévue....il a signé pour ça , s'est engagé pour ça et doit maintenir le salaire prévu malgré l'absence de l'enfant ( art 14 de la convention)

petit rappel en citant des textes de la convention ne font pas de mal aux pe de temps en temps....

et enfin pour terminer le courrier, moi je concluerai par, :
- si le parent ne peut plus honorer les conditions d'accueil qu'il a signé par accord sur le contrat, si pas d'avenant présenté ou si refus de l'am de modifier , dans ce cas, il faut donc envisager une rupture par licenciement puisque la demande de modification ou l'impossibilité d'honorer le contrat en cours vient du parent ....

voilà voilà....
tout ça courrier en RAR, il y aura ainsi une trace écrite (grace au recépissé )de ces petits rappels conventionnels que le pe doit légalement respecter.....il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas tout ça....

mamine69 · 03-01-2019 13:27:54

et pourquoi ne pas appeler, pourquoi partir sur une fin de contrat,car faut pas rêver ,ils vont allé voir ailleurs.
mais bon je pense que tu ne veut plus continuer avec eux.
après tant que tu na pas reçu de courrier de licenciement le contrat court toujours.

amie31 · 03-01-2019 18:45:01

lulu64 a écrit :

coucou
ils ont enfin compris qu'ils ne peuvent pas faire comme ils veulent...
c'st déjà ça de gagner...
maintenant, puisqu'ils ne peuvent pas honorer les horaires du contrat, et que toi, tu n'as toujours pas eu d'avenant et que tu n as donc rien signé pour accord pour un éventuel changement, ça va être à eux de prendre une décision......
si l'enfant ne vient pas sur ce que prévoit le contrat, c'est donc considéré comme absence injustifiée, et ton salaire est maintenu, rien ne doit être déduit...c'est la loi...il s'agit en fait d'une absence par convenance perso du pe...
il s'est engagé et a signé le contrat pour x jours et x horaires prévus, donc il doit le respecter malgré tout, même en prenant la décision de ne pas te laisser l'enfant....
puisque vous correspondait pas mal par mail ou courrier, à ta place, je ferais de nouveau un courrier lui rappelant la loi et la convention....à savoir:
- pour tout changement , un avenant doit être présenté en double exemplaire, par la partie demandant le changement...
cet avenant peut être accepté ou refusé par l'autre partie....et tant que rien n'a été signé pour accord, c'est le contrat qui fait foi, seul document légal et signé par les 2 parties mentionnant jours, horaires etc.....( art 4 de la convention: le contrat précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant (...) toute modification pourra être négocié entre les parties et devra faire l' objet d'un avenant au contrat)
Bien entendu cet avenant, en double exemplaire doit être remis plutôt en main propre aussi, afin d'éviter des "bavures" sur des soi-disant envoi par courrier non receptionnés....qui de toute façon fait que n'ayant rien reçu, ni signé pour accord, l'assistante maternelle reste donc sous l'application des termes d'accueil définit au contrat initial.
- que si l'enfant n'est pas présent sur les jours et horaires du contrat, par décision du parent, il s'agit dans ce cas d' absences injustifiées sur du temps d'accueil prévu au contrat, et qui ne se déduit pas ( art 14 de la convention : Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prévues au contrat, les temps d'absences NON PREVUS au contrat, sont rémunérés.). Donc Le parent a le droit de ne pas amener l'enfant sur du temps contractuel prévu en accueil, mais il a l'obligation de respecter son engagement , son contrat et la mensualisation prévue....il a signé pour ça , s'est engagé pour ça et doit maintenir le salaire prévu malgré l'absence de l'enfant ( art 14 de la convention)
petit rappel en citant des textes de la convention ne font pas de mal aux pe de temps en temps....
et enfin pour terminer le courrier, moi je concluerai par, :
- si le parent ne peut plus honorer les conditions d'accueil qu'il a signé par accord sur le contrat, si pas d'avenant présenté ou si refus de l'am de modifier , dans ce cas, il faut donc envisager une rupture par licenciement puisque la demande de modification ou l'impossibilité d'honorer le contrat en cours vient du parent ....
voilà voilà....
tout ça courrier en RAR, il y aura ainsi une trace écrite (grace au recépissé )de ces petits rappels conventionnels que le pe doit légalement respecter.....il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas tout ça....

oui bah je sais pas s'ils ont compris en fait ;..

j'ai déjà fait un premier courrier recommandé , il vont en avoir un 2e .
j'ai reçu l'avenant ce jour par courrier mais il est pas bon car dessus est noté date du contrat initial la date du 2 janvier 2019 lol
ensuite dans le message , elle note que exécution du contrat 7 janvier ,
un seul exemplaire dans l'enveloppe ...

je vais donc refuser cette avenant .
et leur expiquer que ils me doivent quand même mon salaire. et que ils peuvent toujours rompre le contrat ....

ah la la dur dur hein

lulu64 · 03-01-2019 20:15:24

le pe a oublié qu'il faut l'accord de l'am pour modifier......
donc un avenant présenté ne veut pas dire que c'est applicable de suite.....sachant qu'en plus il y a un délai légal maximum de 1 mois pour réflexion , même si on peut aussi decider avant ce délai de 1 mois...

oui, leur avenant n'est pas valable, il est caduque, car la date indiqué du début du contrat n'est pas bonne, 1ere erreur, et ensuite exécution au 7 janvier laisse supposer que pour le pe la modificaton est applicable pour eux dés le 07 janvier .....sans respecter le délai de 1 mois maxi , ni ton avis et accord pour le changement.....

je ne sais pas comment tu peux leur faire comprendre la voie légale à employer pour qu'ls fassent les choses comme il faut....
les appeler directement pour leur expliquer de vive voix peut être et leur conseiller de lire la convention .....afin qu'ils sachent que tu n'inventes rien , que tout est écrit noir sur blanc , que toutes les différentes démarches à faire selon la situation demandé sont pourtant expliquées ...que l'employeur a des obligations à respecter etc.....

franchement , je donne pas cher à la poursuite de ce contrat.....
remarque sii dés le début, comme tu dsis ils ne respectaient pas trop les horaires non plus, là ils se retrouvent face à un mur et ne peuvent donc pas faire comme ils veulent ...
et l'échappatoire de ne pas te confier l'enfant ne les dispense pas de te payer selon les termes du contrat toujours en cours .....ils pensent peut être le contraire, mais non, ils ont faux dans ce cas.....c'est eux qui décide de ne pas amener l'enfant sur les horaires du contrat par raison perso ( et importe si l'excuse c'est qu'ls ne peuvent plus honorer ces horaires et ont besoin d'autres choses) ..... ce n'est pas toi qui refuse ces horaires prévues au contrat .....

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#1 28-12-2018 18:51:11

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