Incompréhension de mon nouveau contrat

dimi33 · 24-01-2019 15:25:45

Bonjour a vous,
Je poste ce message car je suis dans le flou complet. je dous signer un contrat avec des parents pour leur petit garçon de 5 mois. Ils m'informent qu'ils ont une semaine a prendre en plus de mes 5 semaines de congés. Donc je leur dit qu'il faut partir sur un contrat de 51 semaines. Et la, la maman qui est avocate me dit que non, c'est sur un contrat en année incomplète de 46 semaine. Et que chaque mois elle me paiera 10% de congés payés par apport a mon salaire de base. A t-elle raison? Et quand est il pendant mes 5 semaines de CP , serais-je payé? Pour la mensualisation elle a pris ce calcul : sachant que c'est un contrat de 50h par semaine. Elle a fait : 50h x 46 semaines = 2300h. Soit mon taux horaire 3.50 € x 2300 : 12= 670.83 € auquel s'ajoutera les 10% des CP . J'espère avoir été assez claire pour que vous puissiez bien comprendre. Merci a vous de bien vouloir m'aider a comprendre. Cordialement.

24-01-2019 15:25:45

budulle · 24-01-2019 15:32:01

dimi33 a écrit :

Bonjour a vous,
Je poste ce message car je suis dans le flou complet. je dous signer un contrat avec des parents pour leur petit garçon de 5 mois. Ils m'informent qu'ils ont une semaine a prendre en plus de mes 5 semaines de congés. Donc je leur dit qu'il faut partir sur un contrat de 51 semaines. Et la, la maman qui est avocate me dit que non, c'est sur un contrat en année incomplète de 46 semaine. Et que chaque mois elle me paiera 10% de congés payés par apport a mon salaire de base. A t-elle raison? Et quand est il pendant mes 5 semaines de CP , serais-je payé? Pour la mensualisation elle a pris ce calcul : sachant que c'est un contrat de 50h par semaine. Elle a fait : 50h x 46 semaines = 2300h. Soit mon taux horaire 3.50 € x 2300 : 12= 670.83 € auquel s'ajoutera les 10% des CP . J'espère avoir été assez claire pour que vous puissiez bien comprendre. Merci a vous de bien vouloir m'aider a comprendre. Cordialement.

pour les 46 semaines la maman a tout à fait raison !!!

par contre pour les cp on ne rajoute pas 10% !

le 31 mai on calcule la somme des cp dù, 2 méthodes : le maintien de salaire ou les 10% et le pe paie le plus avantageux, en/à partir de juin

Babou74 · 24-01-2019 16:30:36

dimi33 a écrit :

Bonjour a vous,
Je poste ce message car je suis dans le flou complet. je dous signer un contrat avec des parents pour leur petit garçon de 5 mois. Ils m'informent qu'ils ont une semaine a prendre en plus de mes 5 semaines de congés. Donc je leur dit qu'il faut partir sur un contrat de 51 semaines. Et la, la maman qui est avocate me dit que non, c'est sur un contrat en année incomplète de 46 semaine. Et que chaque mois elle me paiera 10% de congés payés par apport a mon salaire de base. A t-elle raison? Et quand est il pendant mes 5 semaines de CP , serais-je payé? Pour la mensualisation elle a pris ce calcul : sachant que c'est un contrat de 50h par semaine. Elle a fait : 50h x 46 semaines = 2300h. Soit mon taux horaire 3.50 € x 2300 : 12= 670.83 € auquel s'ajoutera les 10% des CP . J'espère avoir été assez claire pour que vous puissiez bien comprendre. Merci a vous de bien vouloir m'aider a comprendre. Cordialement.

Coucou

la maman a tout à fait raison sur un point , la mensualisation est en année incomplète et se calcule bien sur 46 semaines

3.5€ X 50 X 46/12 = 670.83€

A ceci il faudra rajouter chaque fin de mois la majoration sur les heures supp' ( celles au delà de 45h/semaine) réellement effectuées
As tu noté au contrat un taux de majoration ? c'est obligatoire

Par contre erreur sur le paiement des cp , ceux ci ne calculent paient qu'une fois acquis fin mai
et ne se paient qu'en, ou à partir de juin

12 mois sur 12 , même durant tes cp , tu toucheras ta mensualisation de base ( + majoration heures supp' quand tu travailles) .

zuenna · 24-01-2019 19:18:30

Lire la convention collective, tout est expliqué sur la mensualisation et le paiement des cp. Et un contrat sur 51 semaines n'existe pas.
C'est soit sur 52 semaines en année complète quand les pe et l'ass mat ont les 5 semaines de cp communes, soit sur 46 semaines ou moins en année incomplète quand les pe ont des semaines en décalé avec les 5 de l'ass mat ou que l'ass mat prend plus que 5 semaines de congé

24-01-2019 19:18:30

kikine747 · 24-01-2019 19:29:26

je rajoute qu'il ya quand même un soucis car vous depassez le plafond des 2250h max par an....

vous ne pouvez pas aller au dela de 45 semaines avec une telle amplitude horaire

zuenna · 24-01-2019 20:08:31

kikine747 a écrit :

je rajoute qu'il ya quand même un soucis car vous depassez le plafond des 2250h max par an....
vous ne pouvez pas aller au dela de 45 semaines avec une telle amplitude horaire

ah oui, exact, il y a un problème là

landocean · 25-01-2019 09:34:38

kikine747 a écrit :

je rajoute qu'il ya quand même un soucis car vous depassez le plafond des 2250h max par an....
vous ne pouvez pas aller au dela de 45 semaines avec une telle amplitude horaire

Bonjour
Si Dimi33 est d'accord, il n'y a pas de problème à dépasser les 2250h annuelles.

kikine747 · 25-01-2019 09:47:40

pas avec la secu en cas de pb....

lulu64 · 25-01-2019 10:54:38

coucou

la maman a raison, avec 1 semaine à elle en plus de congés par rapport à toi , tu n'auras l"enfant que 46 semaines = année incompléte
et dans ce cas les congés ne sont pas "inclus" dans la mensu , ils se calculent à part et ne se payent qu'à partir du 1er juin.....
ils devront être calculés soit au 10% , soit maintien de salaire ( que la maman n'a pas évoqué) qui est souvent plus avantageux que le 10%...
ça c'est prévu dans la convention......il faut donc le lui dire .....

de plus la mensu sur 46s et 50h/semaine, fait qu'il y aura aussi des HS qui sont légalement majorées à partir de la 45éme heure ....
la mensu de base est bien 46s x 50h/semaine x 3,50h/12 , ça c'est ce que tu auras comme salaire minimum légal , ( on peut pas payer moins que ça sauf exception si enfant malade et déduction) mais chaque mois tu devras rajouté juste la majoration prévue sur les 5hs que tu feras chaque semaine .....ton taux majoré à 25% par exemple fait qu' il sera à 4,37E à partir de la 45eme heure ...
donc comme tu as déjà 50h mensualisées et payés dans la mensu de base à 3,50h, il te restera 0,87€ à compter par chaque HS effectuée

si tu as par exemple 15 heures supp dans le mois tu compteras donc 0,87e x 15h , à rajouter à ta mensu de base ( sur ces 15hs il y a déjà 3,50€ qui sont inclus dans la mensu, prévu à 50h/semaine pour 3,50e , donc de 45 à 50h tu as déjà 3,50e de payé au tarif normal , il faut juste rajouter le montant de la majoration , sot 0,87e par heure à partir de la 45eme) ......

cette maman avocate doit savoir pourtant .....et autant faire les choses légalement et partir sur de bonnes bases aussi

comme tu n'as pas encore signé ce contrat, il serait bon de rectifier aussi son calcul , qui est bon à la base, mais en incluant les 25% de majoration à partir de 45h/semaine , lorsque les heures seront vraiment travaillées ( sinon tu auras la mensu de 50h à 3,50e qu'elle devra payer de toute façon, que les 50h soient effectuées ou pas , car ça c'est ton minimum de base ) ) et en stipulant aussi le calcul des congés selon la convention pour 2 méthodes en retenant la plus avantageuse pour le salarié ( et ce n'est pas nécessairement les 10%)

lulu64 · 25-01-2019 11:07:40

par contre, je me pose une question, avec la loi de la défiscalisation des hs......
lorsque l'on dépasse 45h/semaine ( 45h qui est notre quota maximum "normal " dans notre métier), ne devrait on pas faire maintenant une mensu de base à 45h et ensuite un autre calcul , concernant les HS majorées qui lui est non imposable ( et donc pas soumis à cotisation,je suppose aussi)

car si on inclut les hs dans la mensu de base , soit 50h /semaine au tarif normal , on va être imposable sur ça , non??? nous sommes mensualisés , donc ça ne va pas vraiment bien ressortir ces HS , et sur le bulletin de salaire nous aurons nos heures mensualisées....
comment faire la différence sur ce qui est imposable et plus imposable???

zuenna · 25-01-2019 11:30:47

landocean a écrit :

kikine747 a écrit :
je rajoute qu'il ya quand même un soucis car vous depassez le plafond des 2250h max par an....
vous ne pouvez pas aller au dela de 45 semaines avec une telle amplitude horaire
Bonjour
Si Dimi33 est d'accord, il n'y a pas de problème à dépasser les 2250h annuelles.

Non, même avec accord, c'est interdit et illégal

lulu64 · 25-01-2019 11:41:34

je m'explique .....
avec 50h/semaine, on a automatiquement 5hs /semaine qui ne doivent donc plus être imposables.....étant donné que notre valeur normale pour nous c'est 45h/semaine ....
donc en mensualisant sur 50h, avec notre mensu de base, comment defiscaliser les HS , étant donné que les heures sont également mensualisées aussi et que dedans il y a ces HS ???

exemple pour dimi33, sa mensu de base est de 670,83€( avec 50h à 3,50€), avec heures mensualisées à 191,66 ( soit 192 pour arrondir)
donc sur le bulletin de salaire il y aura 192h pour 680,83e de salaire ( et ça , pour moi, c'est ce qui sera déclaré aux impots avec les5hs /par semaine mensualisé, alors que ça ne devrait plus etre imposable ...)

alors qu'en faisant le calcul de base sur les 45h maxi dans un 1er temps, c'est ça qui sera imposable et le reste non...
ce qui donnerait 46sx45h x3,50/12 = 603,75e de salaire imposable , avec 172,50h d'heures mensualisées
et ensuite rajouté le non imposable à savoir 5h/semaine soit par exemple 20hs dans le mois majorées à 25% , soit à 4,37....
ça me parait plus clair comme ça........on sait ce qui sera vraiment imposable à la hauteur maxi de nos 45h/semaine , et le dépassement qui ne le sera plus.....

ça change la donne entre une mensu de base à 50h et 192h ( en incluant des HS) et la mensu maxi à 45h et 172,50h ( avec les HS à part et non imposables ) ,

a mon avis les pe ne font pas faire de différence en envoyant leur déclaration à pajemploi sur savoir si ce qui est imposable ou pas quand on est mensualisé.....
et pajemploi va transmette aux impots , en se basant bien sur sur ce qui aura été déclaré , sans savoir qu'a la base le calcul est fait sur 50h/semaine .....!!!!

peut être doit on changer notre systéme de calcul de la mensu par rapport à cette défiscalisation des HS, lorsque l'on doit dépasser justement 45h/semaine ......pour moi, il faut faire la part des choses

lulu64 · 25-01-2019 11:47:06

zuenna a écrit :

landocean a écrit :
kikine747 a écrit :
je rajoute qu'il ya quand même un soucis car vous depassez le plafond des 2250h max par an....
vous ne pouvez pas aller au dela de 45 semaines avec une telle amplitude horaire
Bonjour
Si Dimi33 est d'accord, il n'y a pas de problème à dépasser les 2250h annuelles.
Non, même avec accord, c'est interdit et illégal

ah, alors là, c'est la maman avocate qui devrait le savoir......
il va falloir qu'elle trouve une solution pour diminuer ses horaires d'accueil dans ce cas .......
cela ferait un peu plus d'1h par semaine à enlever .....ou alors déduire 1'autre semaine, ce qui ferait pilepoil 2250h dans ce cas .....
le contrat n'étant pas encore signé, il est encore temps de revoir tout ça

kikine747 · 25-01-2019 12:13:32

lulu pour la defiscalisation y avait déjà avec la loi tepa et les bs etaient bon apres pour la desocialisation.....

dimi33 · 27-01-2019 10:30:24

Je vous remercie pour tous vos messages et vais voir avec cette maman.
Bon week-end a vous

chris84 · 27-01-2019 11:25:01

kikine747 a écrit :

lulu pour la defiscalisation y avait déjà avec la loi tepa et les bs etaient bon apres pour la desocialisation.....

alors non les bs pajemploi n'étaient pas tous bons!

Pajemploi n'a toujours pas corrigé la façon dont les parents remplissent, à aucun moment ils n'indiquent ni les heures hc/hs réelles sans arrondi, ni le taux de majoration
certaines ont des taux de majoration pour les heures complémentaires, et un autre taux pour les HS
cela n'est jamais pris en compte par pajemploi

Ensuite pour les mensualisation sur 50h, lulu64
non en fin de chaque mois, il faut bien séparer et ne pas indiquer juste la partie majoration mais bien la totalité de la valeur d'une heure supplémentaire
et pour cela il y a des logiciels pour aider, car sinon ça sera infernal à calculer soi même, et encore pire si nos employeurs se chargent de déclarer sans que nous leur ayons donné la moindre explication, et ne comptons pas sur pajemploi pour donner les explications cohérentes!

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