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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-02-2019 17:00:55

Cathie44
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formule cour de cassation

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai un soucis;

On m'a dit que même si on a eu un arrêt de travail du 2 au 31 janvier 2019,  le BS ne pouvait pas faire 0€ avec le calcul de la cour de cassation. Cependant avec un contrat, le 1 er janvier qui est un mardi, je ne travaille jamais le mardi .
Donc du coup on fait cmment ?
Merci pour vos réponses

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04-02-2019 17:00:55

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#2 04-02-2019 21:46:49

landocean
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Re : formule cour de cassation

Bonsoir
Tu appliques cette formule et tu vois bien qu'il n'y aura pas de salaire en janvier.
Retenue en heures : heures mensualisées/heures potentielles du mois*heures à enlever.
Imaginons que tu travailles 8h/j sur 4j en année complète - mensu heures = 138.67h
En janvier il y a 144h potentielles et tu dois en enlever 144 soit 138.67/144*144 = 138.67h à enlever.

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#3 05-02-2019 07:23:55

nathodisab
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Re : formule cour de cassation

Cathie44 a écrit :

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai un soucis;

On m'a dit que même si on a eu un arrêt de travail du 2 au 31 janvier 2019,  le BS ne pouvait pas faire 0€ avec le calcul de la cour de cassation. Cependant avec un contrat, le 1 er janvier qui est un mardi, je ne travaille jamais le mardi .
Donc du coup on fait cmment ?
Merci pour vos réponses

Coucou,
Pajemploi n'editera pas de fiche de paye à 0€, pour autant, rien ne t'empêche d'en faire un toi même
Si tu n'as pas travaillé du tout mois, ton salaire sera bien nul...

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#4 05-02-2019 11:48:45

lulu64
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Re : formule cour de cassation

coucou

alors moi, je ne comprends pas...
la formule cour de cassation que j'applique c'est
salaire mensualisé x nombre d'heures d'absence / heures potentielles = montant à déduire

si je travaille 8h/j sur 4 jours du lundi au jeudi  , en année incompléte, (32h/s) ce qui est en plus mon cas, et si je n'ai absolument pas travaillé en janvier , mon calcul aurait été le suivant ( tenant compte de ma semaine de  congé du 1er au 6 janvier et supposant en arrêt du 7 jusqu'au 31 janvier )
351,90e ( salaire mensualisé) x 128h d'absence ( du 7 au 31 janvier) / 152h ( heures potentielles du mois congés compris )
296,33e à déduire ...
donc un salaire de 351,90- 296,33= 55,57e...
mon salaire n'est pas à 0e.....

de plus ,si on a aussi un paiement au "12 eme " depuis juin 2018 pour les congés de l'an dernier , ça ne se décompte pas, il faut bien que le pe paye cela , non????
donc on a bien un bulletin de salaire quand même....
je suis perdue là.....

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05-02-2019 11:48:45

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#5 05-02-2019 14:36:15

landocean
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Re : formule cour de cassation

lulu64 a écrit :

coucou

alors moi, je ne comprends pas...
la formule cour de cassation que j'applique c'est
salaire mensualisé x nombre d'heures d'absence / heures potentielles = montant à déduire

si je travaille 8h/j sur 4 jours du lundi au jeudi  , en année incompléte, (32h/s) ce qui est en plus mon cas, et si je n'ai absolument pas travaillé en janvier , mon calcul aurait été le suivant ( tenant compte de ma semaine de  congé du 1er au 6 janvier et supposant en arrêt du 7 jusqu'au 31 janvier )
351,90e ( salaire mensualisé) x 128h d'absence ( du 7 au 31 janvier) / 152h ( heures potentielles du mois congés compris )
296,33e à déduire ...
donc un salaire de 351,90- 296,33= 55,57e...
mon salaire n'est pas à 0e.....

de plus ,si on a aussi un paiement au "12 eme " depuis juin 2018 pour les congés de l'an dernier , ça ne se décompte pas, il faut bien que le pe paye cela , non????
donc on a bien un bulletin de salaire quand même....
je suis perdue là.....

Bonjour

Oui mais ça n'est pas les cas de Cathie44 qui a été arrêtée tout le mois et qui ne travaille pas le mardi, donc pas de 1er janvier payé.

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#6 05-02-2019 14:58:33

nathodisab
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Re : formule cour de cassation

lulu64 a écrit :

coucou

alors moi, je ne comprends pas...
la formule cour de cassation que j'applique c'est
salaire mensualisé x nombre d'heures d'absence / heures potentielles = montant à déduire

si je travaille 8h/j sur 4 jours du lundi au jeudi  , en année incompléte, (32h/s) ce qui est en plus mon cas, et si je n'ai absolument pas travaillé en janvier , mon calcul aurait été le suivant ( tenant compte de ma semaine de  congé du 1er au 6 janvier et supposant en arrêt du 7 jusqu'au 31 janvier )
351,90e ( salaire mensualisé) x 128h d'absence ( du 7 au 31 janvier) / 152h ( heures potentielles du mois congés compris )
296,33e à déduire ...
donc un salaire de 351,90- 296,33= 55,57e...
mon salaire n'est pas à 0e.....

de plus ,si on a aussi un paiement au "12 eme " depuis juin 2018 pour les congés de l'an dernier , ça ne se décompte pas, il faut bien que le pe paye cela , non????
donc on a bien un bulletin de salaire quand même....
je suis perdue là.....

Les deux exemples ne sont pas comparables
Dans ton cas il y a une période de congés payés, qui en année incomplète a déjà été déduite pour le calcul du salaire mensualisé, tu n'as donc que la période de l'arrêt de travail à déduire comme absence
Dans la discussion, on parle d'un arrêt de travail sur le mois complet

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#7 05-02-2019 15:04:32

Cathie44
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Re : formule cour de cassation

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Du coup, je cale avec ce contrat périsco :

garde uniquement le mercredi en période scolaire (10.25h) et aucun accueil en période de vacances.
32.46h/mois pour un salaire brut de 122,05€ (année incomplète)

arrêt de travail du 2 au 31 janvier, donc ABS 4 mercredis de période scolaire en janvier, soit 41h

Comment faut'il procéder ?

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#8 05-02-2019 15:45:01

nathodisab
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Re : formule cour de cassation

Cathie44 a écrit :

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Du coup, je cale avec ce contrat périsco :

garde uniquement le mercredi en période scolaire (10.25h) et aucun accueil en période de vacances.
32.46h/mois pour un salaire brut de 122,05€ (année incomplète)

arrêt de travail du 2 au 31 janvier, donc ABS 4 mercredis de période scolaire en janvier, soit 41h

Comment faut'il procéder ?

Coucou
Peut importe que la période à déduire soit ou pas en période scolaire, on considère tous les mercredis du mois comme des jours potentiels d'accueil, et ils tombent tous dans une période à déduire pour arrêt de travail, donc là aussi salaire de 0€

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#9 05-02-2019 16:32:14

Cathie44
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Re : formule cour de cassation

si j'ai bien compris :

122,05 € *41h abs/41h potentielles = 122,05 € de retenue

122,05 - 122,05 = 0€

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#10 05-02-2019 18:10:54

nathodisab
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Re : formule cour de cassation

Cathie44 a écrit :

si j'ai bien compris :

122,05 € *41h abs/41h potentielles = 122,05 € de retenue

122,05 - 122,05 = 0€

Oui

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#11 05-02-2019 18:41:46

Cathie44
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Re : formule cour de cassation

Je vous remercie pour toutes ces explications.
Bonne fin de journée

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#12 05-02-2019 18:42:23

nathodisab
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Re : formule cour de cassation

Bonne fin de journée également

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